BOURSES D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Année universitaire 2014 – 2015 étudiant de nationalité française www.admission-postbac.fr ******** 1. être de nationalité française 2. être titulaire du Baccalauréat français ou malgache 3. être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en France. ******** Les étudiants doivent s’inscrire à l’université en s’adressant à : ESPACE CAMPUS FRANCE 13, Avenue de l’Indépendance Immeuble Charles ELLY - 1er étage - Analakely B.P. 488 – TANANARIVE 101 – Tél. : (00 261 20) 22 247 62 / 63 – Fax : (00 261 20) 22 213 38 Courriel : [email protected] – Site internet : www.madagascar.campusfrance.org ******** Entre le 15 janvier 2014 et le 30 avril 2014 L’étudiant doit saisir son Dossier Social Etudiant [ D.S.E.] et en suivre l’évolution - sur internet : http ://www.cnous.fr ******** Les demandes devront être déposées au Consulat Général du LUNDI 19 MAI 2014 au VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 uniquement SUR RENDEZ-VOUS - 22 398 50 – LE SERVICE DES BOURSES SERA FERME à partir du LUNDI 15 SEPTEMBRE 2014 au VENDREDI 07 NOVEMBRE 2014. ******** à TANANARIVE : le dossier –PREMIERE DEMANDE - des élèves scolarisés dans un établissement français peut être déposé dans l’établissement qui le transmettra au Consulat Général . Compétence territoriale 1. CONSULAT GENERAL TANANARIVE 2. CHANCELLERIE DIEGO SUAREZ 3. CONSULAT HONORAIRE TAMATAVE 4. CONSULAT HONORAIRE MAJUNGA Tananarive – Antsirabe – Fianarantsoa – Manakara – Mananjary – Tuléar – Fort Dauphin – Morondava. Région Ambanja – Nosy Be - Antalaha Région de Tamatave Région de Majunga tout changement d’établissement doit être signalé au CROUS par l’étudiant, le CROUS d’origine doit assurer le suivi du dossier vers le nouveau CROUS. G:\Bourses\05 - DSE\2014-2015\informations et liste pièces CROUS 2014-2015 TANA Version 2 - MISES A JOUR.doc Le CROUS transmet sa décision directement à la famille sans informer le consulat. JUSTIFICATIFS ORIGINAUX ACCOMPAGNES DE PHOTOCOPIES Preuve de la nationalité de l’étudiant : certificat de nationalité française, carte nationale d’identité française, acte de naissance transcrit… Copie du livret de famille Copie du jugement de divorce ou de séparation Copie du jugement de tutelle Certificat de scolarité de tous les enfants scolarisés Passeports français ET autres nationalités de tous les membres de la famille (toutes les pages visées), justificatifs des voyages effectués en 2012 (prise en charge…) Si vous êtes salarié : tous les bulletins de salaire de l’année 2012 et attestation de l’employeur précisant le brut mensuel. attestation de l’employeur précisant la nature ET le montant des avantages si vous êtes commerçant : carte statistique et bilan d’activité 2012 (visé par les services fiscaux malgaches), statut, autres… revenu informel : attestation sur l’honneur précisant l’activité et le gain mensuel ou annuel visée par le Fokontany Si vous êtes retraité : bulletins de pension 2012. (la présentation des relevés bancaires n’est pas suffisante) Attestation IRSA/IGR 2012 ou feuille d’imposition pour les revenus en France et à Madagascar Pour les personnes résidant sur le territoire français en 2012 : dernière feuille d’imposition, attestations Assedic, relevé intégral CAF 2012 (Caisse d’Allocations Familiales), attestation de non paiement, certificat de radiation CAF Pour les personnes ayant des revenus de placement ou immobilier ou vivant de leurs économies : justificatifs du capital Si vous ne travaillez pas : attestation de non-emploi sur l’honneur, visée par le Fokontany Attestation sur l’honneur et justificatifs d’aide financière = montant de l’aide ET pièce d’identité du donateur Attestation de résidence délivrée et visée par le Fokontany Les trois dernières factures de la JIRAMA Les trois dernières factures de TELEPHONE/INTERNET Les trois dernières quittances de loyer Vous êtes logés gratuitement : attestation sur l’honneur d'hébergement certificat de résidence délivré par le Fokontany. justificatifs de propriété si l’hébergeant est propriétaire Si vous êtes propriétaires : titre de propriété et/ou dernière taxe d’habitation ou taxe foncière Carte grise des véhicules Joindre un Relevé d’Identité Bancaire ~~~~ Le poste consulaire peut demander tout autre document qu’il estime nécessaire à l’instruction du dossier. ~~~~ Le traitement du dossier se fait de différentes façons selon les académies : soit le C.R.O.U.S envoie en retour au Consulat Général de France un dossier papier, image de la saisie effectuée par l’étudiant sur internet. Le service des bourses scolaires adresse alors une convocation aux parents en leur demandant de se présenter avec les justificatifs demandés (année de référence 2012). soit le C.R.O.U.S envoie en retour le dossier papier directement aux parents de l’étudiant, ceux-ci doivent alors se présenter, au Consulat territorialement compétent, avec les justificatifs demandés (année de référence 2012). Le service des Bourses Scolaires transmettra la note à caractère confidentiel au C.R.O.U.S. Si vous estimez qu’une décision est contestable, vous pouvez former : 1. un recours gracieux auprès du recteur de l’académie, exercé dans le délai de deux mois à compter de la réception de la décision définitive d’attribution ou de non attribution de bourse ; 2. un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de l’enseignement supérieur, exercé dans le délai de deux mois à compter de la réception de la décision définitive d’attribution ou de non attribution de bourse ; 3. un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de l’académie, exercé dans le délai de deux mois à compter de la réception de la décision définitive d’attribution ou de non attribution de bourse ou de la décision rejetant votre recours gracieux ou hiérarchique. Cette dernière décision de rejet peut être implicite (absence de réponse de l’administration pendant 2 mois) La demande doit être renouvelée chaque année DIRECTEMENT AUPRES DU CROUS. G:\Bourses\05 - DSE\2014-2015\informations et liste pièces CROUS 2014-2015 TANA Version 2 - MISES A JOUR.doc
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