Programme de formation - Constructys Aquitaine

Programme de formation
Pour être finançable sur les fonds de la formation professionnelle continue (article L. 63531 du Code du travail) une action de formation doit être réalisée selon un programme écrit
qui doit comporter a minima les éléments suivants :
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L’Intitulé de l’action
Les objectifs (être capable de…)
Le public visé
Les connaissances préalables requises pour suivre la formation
La durée
Le contenu détaillé
La sanction de la formation (attestation de stage, Titre, Diplôme…)
Les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre
le dispositif de suivi et d’évaluation de la formation
Sur le papier à entête de l’organisme de formation doit figurer :
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identification de l'organisme
numéro déclaration d’activité (NDA)
SIRET
assujettissement à la TVA ou non
Ce programme doit impérativement être remis au stagiaire avant son inscription définitive
(article L. 6353-8 du Code du travail).
N’oubliez pas qu’à l’issue de la formation une « attestation de fin de formation » doit être
remise obligatoirement au stagiaire. Elle précise les objectifs, la nature et la durée précise
de l’action, et éventuellement les résultats de l’évaluation des acquis de la formation. Elle
est établie sur papier à entête de l’organisme de formation et doit être signée par le
directeur de l’organisme et contre signée par le stagiaire.
Constructys Aquitaine
juillet 2014

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