Règlement des Etudes Enseignement secondaire général Institut Notre-Dame de Loverval - asbl N° 286/56 – NN 410.147.672 Route de Philippeville, 35 - 6280 Loverval Tél. : 071/36.57.83 - Fax. : 071/47.26.16 Courriel : [email protected] - Site : www.indloverval.be Page 1 28/02/2014 Table des matières 0 1 2 3 4 5 6 7 Introduction .......................................................................................................................... 3 L’inscription .......................................................................................................................... 3 1.1 Les modalités d’inscription ........................................................................................... 3 1.2 Les nouvelles inscriptions ............................................................................................. 3 1.3 Reconduction des inscriptions ..................................................................................... 4 1.4 Le changement d’établissement au cours du premier degré ................................... 4 L’offre d’étude à l’INDL ..................................................................................................... 5 2.1 Au premier degré ........................................................................................................... 5 2.2 Au deuxième degré ........................................................................................................ 7 2.3 Au troisième degré ......................................................................................................... 7 Les contacts entre l’école et les parents ............................................................................ 9 3.1 Le titulaire ....................................................................................................................... 9 3.2 Les rencontres parents - enseignants .......................................................................... 9 La qualité des études ............................................................................................................ 9 4.1 La planification ............................................................................................................... 9 4.2 Les critères d’un travail scolaire de qualité ................................................................. 9 4.3 Le journal de classe ...................................................................................................... 10 4.4 Les remédiations .......................................................................................................... 10 Les évaluations .................................................................................................................... 10 5.1 Leurs formes et leurs buts .......................................................................................... 10 5.2 Le bulletin ..................................................................................................................... 10 5.2.1 Sa fonction ............................................................................................................ 10 5.2.2 Sa structure............................................................................................................ 11 5.2.3 Sa périodicité ......................................................................................................... 11 5.2.4 Les signatures........................................................................................................ 11 5.3 Les notations ................................................................................................................ 11 5.3.1 Les notations dans le bulletin : TJ, Ex, Σ, moyenne pondérée ..................... 11 5.3.2 Les limites de réussite et d’échec dans chacune des disciplines .................... 11 5.4 La sanction des études ................................................................................................ 11 5.5 L’ajournement et les examens de passage ................................................................ 13 5.6 Les travaux de vacances .............................................................................................. 13 5.7 L’homologation ............................................................................................................ 14 5.8 Les conseils de classe................................................................................................... 14 5.9 Les consignes et le règlement propres aux examens .............................................. 14 5.9.1 Pour les examens écrits : ..................................................................................... 14 5.9.2 Pour les examens oraux : .................................................................................... 15 La contestation d’une décision du conseil de classe ..................................................... 15 6.1 Le recours interne ........................................................................................................ 15 6.2 Le recours externe ....................................................................................................... 15 L’accord de l’élève et de ses parents ................................................................................ 16 Page 2 28/02/2014 0 Introduction L'Institut est un lieu de formation tant intellectuelle que sociale. En raison de ce double objectif, l'Institut a rédigé deux règlements : le règlement général des études et le règlement d'ordre intérieur. L'un structure le cursus des études des élèves, l'autre organise leur vie sociale à l'intérieur de l'Institut. L'un et l'autre sont évidemment en concordance entre eux et avec les projets de formation proposés par l'école : le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d'établissement. Le règlement qui suit énonce les grandes lignes de notre organisation des études : nos offres d'enseignement, nos démarches pédagogiques, nos exigences quotidiennes, nos techniques d'évaluation, nos critères de réussite, nos moyens de communication avec les parents. Ce règlement est communiqué à tous les élèves et leurs parents lors de l’inscription, ou à l’occasion de modifications. Les points principaux de ce règlement sont rappelés par le titulaire en début d’année scolaire. 1 L’inscription 1.1 Les modalités d’inscription La demande d’inscription est introduite auprès de la Direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève. Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants : 1° le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur 2° le projet d’établissement 3° le règlement des études 4° le règlement d’ordre intérieur Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études, le règlement d’ordre intérieur. (cfr. Articles 76 et 79 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997, tel que modifié) 1.2 Les nouvelles inscriptions L'inscription est un contrat passé entre l'Institut, représenté par le directeur ou son délégué, et l'élève représenté par le chef de famille ou le responsable légal s'il n'est pas majeur. Les inscriptions sont enregistrées sur base d'une rencontre entre le directeur ou son délégué d'une part, l'élève et ses parents d'autre part. Les critères retenus en priorité concernent l'adéquation entre notre projet pédagogique d'enseignement général et une appréciation raisonnable des capacités de l'élève à suivre les options proposées. Un élève n'est régulièrement inscrit à l'Institut que lorsque nous sont parvenus complets et signés tous les documents d'inscription et que l'accord de la direction a été signifié par écrit. Sont exigés les documents suivants : - le certificat d'étude de base en original ou copie certifiée conforme, - une photocopie recto-verso de la carte d'identité, et pour les élèves de nationalité étrangère un titre de séjour valable, - le formulaire d'adhésion aux projets et aux règlements complété et signé. Page 3 28/02/2014 1.3 Reconduction des inscriptions L'élève mineur inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité. Un formulaire est remis aux parents pour confirmation avec le bulletin de fin d'année et doit être retourné à l'Institut au plus tard le 30 juin. La Direction se réserve le droit de refuser la reconduction de l'inscription d'un élève dans certains cas bien précis et dans le respect des formes légales : - si l'élève a été l’objet d’une procédure de non réinscription (voir R.O.I); - si l'élève n'est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification ; - si les parents et/ou l'élève ont un comportement marquant le refus d'adhérer aux projets et aux règlements de l'établissement. L’élève majeur doit solliciter chaque année sa réinscription auprès de la direction de l’établissement et conclure avec celle-ci un contrat qui reprendra les droits et les obligations de chacune des parties. (Décret du 27 juin 2000 modifiant les articles 76, 80, 85 et 93 du décret « Missions ».) 1.4 Le changement d’établissement au cours du premier degré Le décret visant à réguler les inscriptions et les changements d’écoles dans l’enseignement obligatoire porte, outre la mesure fixant une date commune pour les inscriptions au premier degré de l’enseignement secondaire, l’interdiction de changer d’école en cours de premier degré. En résumé, sauf dérogation, il est interdit de changer d’école : - à partir du 1er septembre 2008, pour tous les passages au sein du premier degré, - à partir du 30 septembre 2008, pour le passage du primaire vers l’enseignement secondaire. Le décret prévoit de nombreuses dérogations : 1° le changement de domicile, 2° la séparation des parents entraînant un changement de lieu d’hébergement de l’élève, 3° le changement répondant à une mesure de placement, 4° le passage de l’élève d’une école à régime d’externat vers un internat ou vice versa, 5° l’accueil de l’élève, sur l’initiative des parents, dans une famille ou dans un centre, pour une raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents, 6° l’impossibilité pour la personne assurant effectivement et seule l’hébergement de l’élève de le maintenir dans l’établissement choisi au départ, en raison de l’acceptation ou de la perte d’un emploi, 7° la suppression du service du restaurant ou de la cantine scolaire ou d’un service de transport gratuit ou non, ou la suppression ou la modification des garderies du matin et/ou du soir, pour autant que l’élève bénéficiait de l’un de ces services et que le nouvel établissement lui offre ledit service, 8° l’exclusion définitive de l’élève d’un autre établissement. Lorsqu’une de ces circonstances autorise le changement d’établissement pour un élève, l’autorisation peut aussi valoir pour ses frères et soeurs ou pour tout autre mineur vivant sous le même toit. En cas de force majeure ou de nécessité absolue et dans l’intérêt de l’élève, un changement d’établissement peut être autorisé pour des motifs autres que ceux prévus plus haut. On entend notamment par nécessité absolue le cas où l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologique ou pédagogique telle qu’un changement d’établissement s’avère nécessaire. Dans ce cas, une procédure est prévue par le décret : la demande est introduite par les parents, la personne investie de l’autorité parentale ou l’élève majeur auprès du chef d’établissement fréquenté par l’élève. Si, après audition des parents, l’avis du chef d’établissement est favorable, le changement d’établissement est autorisé et l’autorisation est transmise à l’inspection pour information. Si, après audition des parents, l’avis du chef d’établissement est défavorable, il le transmet au service d’inspection concerné, accompagné d’un avis motivé, dans les trois jours ouvrables de l’introduction de la demande de changement d’établissement. Le service d’inspection, après audition des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale ou de l’élève majeur, émet un avis motivé à propos de la demande dans les dix jours ouvrables à dater de la réception de la demande. Le défaut d’avis du service d’inspection dans le délai fixé à dix jours ouvrables est assimilé à un avis favorable du service d’inspection. La demande des parents accompagnée des avis motivés du chef d’établissement et de l’inspection est transmise par l’inspection au Ministre qui statue. L’absence de réponse dans les dix jours ouvrables de l’envoi est assimilée à un accord. Page 4 28/02/2014 2 L’offre d’étude à l’INDL 2.1 Au premier degré Les première et deuxième années de l'enseignement secondaire rénové forment "le premier degré". Il s'agit de deux années qui complètent l'enseignement du fondement donné à l'école primaire et dont l’objectif est l’acquisition des socles de compétences à 14 ans par le biais des 28 heures de la formation commune. Les 4 heures d’activités complémentaires, outre l’objectif d’aider à l’orientation des études ultérieures, contribuent aussi à l’acquisition des socles de compétences. L'Institut organise le 1er degré commun (1C-2C), uniquement accessible aux élèves qui ont obtenu leur CEB en fin de 6ème primaire. Des remédiations sont proposées aux élèves en difficulté, selon des modalités précisées à chaque rentrée. La « 1ère spécifique » (1S) ou la « 2ème spécifique » permet aux élèves en difficulté de récupérer les lacunes, suite à l’échec en fin de 1C ou 2C. Dans tous les cas, le 1er degré s’effectue en un maximum de 3 années. Page 5 28/02/2014 Menus du 1er degré 1ère année Religion Langue maternelle FORMATION COMMUNE Mathématique 28 heures sur lesquelles portera la certification Etude du milieu en fin de 2ème année Sciences Langue moderne (socles de compétences, capacités Education physique transférables) Activités techniques Activités artistiques Latin ACTIVITES COMPLEMENTAIRES Langue moderne Informatique TOTAL 2h 6h 4h 4h 3h 4h 3h 1h 1h 2h 1h 1h 32h 2ème année Religion Langue maternelle FORMATION COMMUNE Mathématique 28 heures sur lesquelles portera la certification Etude du milieu en fin de 2e année Sciences Langue moderne (socles de compétences, capacités Education physique transférables) Activités techniques Activités artistiques Latin ou ACTIVITES COMPLEMENTAIRES Socio-Economie, informatique et reportagejournalisme TOTAL Page 6 2h 5h 5h 4h 3h 4h 3h 1h 1h 4h 4h 32h 28/02/2014 2.2 Au deuxième degré Les troisième et quatrième années de l'enseignement secondaire forment le "deuxième degré". Il s'agit de deux années d'ORIENTATION durant lesquelles l'élève s'engage dans une direction plus spécifique qui n'est toutefois pas encore définitive. Attention! Il n'est pas permis de modifier ses choix en fin de 3ème année, les programmes étant répartis sur le degré. Menus du 2ème degré 4 303 Latin-Langues 4 305 Grec-Langues 307 Sciences-Langues FORMATION COMMUNE 18 heures 4 313 Latin-Sciences 309 Eco-Langues 4 310 Eco-Sciences 4 Total 4 Langue 2 4h Latin-Grec Géographie 2h Education physique 2h Langue 1 4h Grec 4h 301 Histoire 2h Sciences 5h Latin 4h Mathématiques 5h Sciences 3h N° de grille Français 5h Sc. Econom. 4h Religion 2h 3 4 3 4 4 33 3 4 4 33 5 4 4 31 5 4 4 3 4 5 4 33 31 4 33 31 2.3 Au troisième degré Les cinquième et sixième années de l'enseignement secondaire forment le "troisième degré". Il s'agit de deux années de DETERMINATION pour lesquelles l'élève dispose d'un éventail plus large dans le choix des options et orientations qu'il souhaite suivre. Conformément à la législation, le menu choisi en 5ème doit être poursuivi en 6ème. Page 7 28/02/2014 4 4 6 4 4 4 4 4 4 2 4 2 4 6 4 4 4 4 4 2 2 2 4 6 4 4 4 4 4 6 4 4 4 4 4 6 6 4 4 4 2 2 2 4 4 4 4 4 6 4 6 4 4 6 4 4 4 4 2 4 2 2 2 2 4 2 4 4 4 4 4 4 4 4 4 3 3 3 3 3 3 3 3 4 2 2 2 3 3 3 31 33 34 1 34 33 30 1 31 30 34 29 1 6 3 33 31 34 34 1 6 6 6 6 4 4 4 4 4 4 4 4 2 33 2 ? 29 2 32 3 29 3 3 3 33 33 34 34 33 30 31 32 1 6 6 6 2 2 1 1 3 3 1 1 * L’activité complémentaire “math 1h” est obligatoire en 5ème, facultative en 6ème ** Ces grilles ne peuvent être choisies - qu'avec l'accord du Conseil de Classe, après lettre de motivation - par les élèves s'inscrivant à l'Institut cette année ? En fonction des possibilités organisationnelles. Page 8 TOTAL Act. Sciences 2h 31 34 33 1 6 6 6 2 2 2 4 Act. Math 1h* Sciences générales 6h 2 2 4 Sciences de base 3h 4 4 4 Gestion 2h 4 4 4 Sc. Eco. 4h Histoire 2h/4h Allemand 4h 4 6 4 Grec 4h Latin-grec Latin-grec Latin-grec-math Latin-grec-histoire Latin-langues Latin-langues Latin-histoire-langues Latin-math-langues Latin-sciences Latin-sciences-langues Latin-math-sciences Latin-sciences Grec Grec-langues Grec-math Grec-sciences-langues Grec-histoire Allemand-langues Allemand-langues-histoire Allemand-langues Allemand-math-langues Allemand-sciences-langues Math-sciences Math-sciences-langues Math-sciences Sciences-langues Histoire-langues Histoire-langues Economie Eco-langues-gestion Eco-langues-histoire Eco-math-langues Eco-sciences-langues Eco-math-sciences Eco-sciences Eco-histoire-gestion Eco-math-gestion Latin 4h 501 501B4 501B6 5H1B4 503 503A4 5H3A4 503A6 513 513A4 513B6 513B4 505 505A4 505B6 5S5A4 5H5B4** 506 5H6A4 506A4 506A6 5S6A4 507 507A6 507B6** 507A4 508 508A4** 509 5G9A4 5H9A4 509A6 5S9A4 5S9B6 5S9B4 5K9B4 5G9B6 Langue 2 4h N° de grille Formation commune (14h) : Français 4h Religion 2h Géographie 2h Ed. Phys. 2h Langue 1 4h Math 4h/6h Menu du 3ème degré 28/02/2014 3 Les contacts entre l’école et les parents La réussite scolaire d'un élève est favorisée par un dialogue permanent entre lui, son titulaire, ses professeurs et ses parents. 3.1 Le titulaire Un professeur est désigné pour une année comme titulaire d'une classe. Son action répond à une double mission : accompagner chacun de ses élèves et gérer le groupe classe. Dans sa relation à chaque élève, le titulaire est attentif à l'évolution de ses études, à sa relation avec les autres élèves et avec ses professeurs; régulièrement, il vérifie la tenue de son journal de classe; au terme des conseils de classe qu'il a préparés, il transmet via le bulletin l’avis et/ou la décision pris collégialement par le Conseil de Classe ; au besoin, il sollicite l'avis de l'agent du C.P.M.S.; il rencontre les parents lors des réunions programmées ou sur rendez-vous; il leur remet le bulletin à Noël et en fin d'année scolaire. 3.2 Les rencontres parents - enseignants Indépendamment des rendez-vous personnels que chaque partie est libre d'établir individuellement, l'Institut met en place des temps de rencontre entre parents et professeurs à différents moments de l'année scolaire. • En octobre en 1ère année, une réunion rassemble, par classe, les parents et le professeur titulaire. C'est l'occasion de faire connaissance, de préciser les exigences propres à l'année et de parler de sujets importants comme l'évaluation et ses critères. • En novembre, une réunion de parents sur inscription est organisée pour les parents des élèves de la 1ère à la 6ème année afin de déterminer après le premier bulletin de la Toussaint les stratégies à mettre en place pour le restant de l’année scolaire. • Deux fois sur l'année scolaire, en décembre et en juin, le bulletin de l'élève est remis en mains propres à ses parents. Des plages horaires sont aussi prévues pour la consultation des copies d’examens. C'est, pour les professeurs, par la voix du titulaire, l'occasion de faire le point avec l'élève et ses parents, résultats en main. A l'aide des points et des observations notées par chaque professeur et des commentaires formulés en conseil de classe, le titulaire a pu rédiger une synthèse de la situation scolaire pour chaque élève de sa classe. 4 La qualité des études 4.1 La planification En début d’année, chaque professeur communique à ses élèves - les objectifs de son cours conformément aux programmes, - les compétences et savoirs à acquérir ou exercer, - le volume des travaux à réaliser en classe ou en dehors, - les moyens d'évaluation utilisés, - la pondération TJ/examens, - les critères de réussite, - les remédiations possibles. 4.2 Les critères d’un travail scolaire de qualité Le décret "Missions" (art. 78) fixe les critères d'un travail scolaire de qualité : 1. le sens des responsabilités, qui se manifestera entre autres, par l’attention, l'expression, la prise d'initiative, le souci du travail bien fait, l'écoute; 2. le respect des échéances, des délais; Page 9 28/02/2014 le soin dans la présentation des travaux, quels qu’ils soient ; l'acquisition progressive d'une méthode de travail personnelle et efficace; le respect des consignes données, qui n’exclut pas l’exercice du sens critique selon les modalités adaptées au niveau de l’enseignement ; 6. la capacité à s'intégrer dans une équipe et à oeuvrer solidairement à l'accomplissement d'une tâche. 3. 4. 5. 4.3 Le journal de classe Le journal de classe est à la fois un outil de structuration du travail de l'élève, un moyen de communication entre l'école et les parents et un document administratif à la disposition des inspecteurs. Le rôle pédagogique du journal de classe est prioritaire. Pour l'élève, un journal de classe tenu à jour est le meilleur moyen d’organiser son temps et son travail. C’est dans le journal de classe que les professeurs et éducateurs indiquent leurs remarques et notifient les sanctions. Ces notes seront signées par les parents. Dans tous les cas, les parents visent le journal de classe chaque semaine. Si le journal de classe est un support de communication entre l'école et les parents, il n'est pas le seul : courrier, téléphone, rencontres, bulletins, etc. en sont d'autres. Etre chaque jour en possession de son journal de classe et le tenir en ordre est une obligation pour l’élève.(voir ROI) 4.4 Les remédiations Lorsque des remédiations sont organisées, elles le sont dans le cadre de la grille hebdomadaire du cours et sont donc obligatoires. C'est le professeur de la discipline qui envoie l'élève en remédiation; exceptionnellement, des élèves peuvent s'y rendre suite à une demande des parents. Le contrôle de présence des élèves à la remédiation se fait par la voie du journal de classe. Toute absence doit être justifiée. En cas d'absence injustifiée, des sanctions sont prises. 5 Les évaluations 5.1 Leurs formes et leurs buts L’établissement pratique au long de l’année une évaluation formative à partir d’une cote chiffrée. Au terme d’un ensemble significatif d’apprentissages, et en tout cas en décembre et en juin, des contrôles de synthèse sont réalisés en vue d’une évaluation certificative. Toute opération d'apprentissage peut faire l'objet d'une évaluation : participation en classe, devoirs, leçons, travaux personnels, travaux de groupe, examens, etc. Toutes les branches font l'objet d'une évaluation, y compris les activités complémentaires. Absences aux évaluations certificatives : les seuls motifs acceptés sont le motif légal ou la maladie, signalés par une communication téléphonique et attestés par une pièce officielle (certificat médical…) ; A son retour, l’élève se présente auprès du professeur qui décide des dispositions à prendre. Toute absence non justifiée peut être sanctionnée d’un « 0 » . 5.2 Le bulletin 5.2.1 Sa fonction Le bulletin est le document officiel par lequel l'école informe l'élève et ses parents de ses résultats scolaires, de son attitude et de son comportement. Page 10 28/02/2014 5.2.2 Sa structure Voir le bulletin 5.2.3 Sa périodicité Voir les éphémérides distribuées en début d’année scolaire. 5.2.4 Les signatures Pour chaque période, les parents ou l'élève s'il est majeur, signent le bulletin. L'élève le rapporte à son titulaire à la date qui lui aura été fixée. 5.3 Les notations 5.3.1 Les notations dans le bulletin : TJ, Ex, Σ, moyenne pondérée Les résultats obtenus dans chaque branche sont quantifiés par une note dont le maximum est 10. • Les résultats en travail journalier (TJ) sont représentatifs de la capacité d’assimiler régulièrement des matières limitées. • Les résultats obtenus aux interrogations certificatives et aux examens (Ex) sont représentatifs de la capacité de synthèse d’un ensemble de matières. • Le résultat global (Σ) dans une branche est obtenu à partir de deux sources d’informations : - le travail journalier : étude et travaux à domicile, travail en classe, préparations, les interrogations ponctuelles et de synthèse, etc… - Les interrogations certificatives et les examens réalisés en session en décembre et en juin. Les lacunes sont précisées dans une rubrique « commentaires du professeur », en regard des résultats. La remarque générale rédigée par le titulaire, située en bas de page, synthétise l’analyse du conseil de classe. • • A cette remarque générale, en décembre, en juin et éventuellement en août, une moyenne pondérée des résultats est calculée et notée. Cette moyenne pondérée constitue, parmi d’autres, un indicateur de la situation scolaire globale de l’élève à ce moment précis. La décision de fin d’année est spécifiée sur le document ad hoc, en dernière page du bulletin. 5.3.2 Les limites de réussite et d’échec dans chacune des disciplines Au-dessus de 5,5 la discipline est réussie. En dessous de 4,5, elle ne l’est pas. Entre les deux, le professeur apprécie la réussite en circonstanciant les résultats. Pour établir son jugement, il se basera sur trois critères : - le nombre de compétences réussies ; - l'évolution des résultats : progression ou régression; - l’attitude face au travail. Une note comprise entre 4,5 et 5,5 est notée en bleu ((réussite)R) ou en rouge ((échec)E). 5.4 La sanction des études Pour rappel (voir ROI), seul l’élève régulier obtient les effets des droits attachés à la sanction des études. En fin d’année, le conseil de classe statue sur le passage ou non dans l’année supérieure en répondant à la double question : - l'élève a-t-il assez acquis... Page 11 28/02/2014 - ... pour entamer la suite de l'apprentissage avec des chances raisonnables de réussite ? Il ne saurait être question de ne retenir que la seconde partie de la question. Il convient d'abord de savoir si l'élève a satisfait aux exigences de l’année avant de se poser la question de savoir s'il sera éventuellement capable de répondre à celles de l'année prochaine. Le conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre CPMS ou des entretiens éventuels avec l’élève et les parents. (Art8 de l’AR du 29 juin 1984°). La décision de fin d'année peut être : a) la réussite pure et simple : l'élève n'a ni échec ni résultat faible (4,5 à 5,5) - ATTESTATION A b) la réussite avec travail de vacances: l'élève présente une faiblesse (reprise comme échec ou non) pour laquelle le professeur estime qu'un travail de mise à jour est indispensable. Le travail donne lieu à une interrogation et notation au début de l'année suivante. - ATTESTATION A c) la réussite avec restriction : l'élève semble capable de poursuivre des études ultérieures à condition de changer d'orientation. S'il désire conserver son orientation actuelle, il doit recommencer l’année. La restriction peut porter sur une seule option ou sur une forme d'enseignement (par ex. : l'"O.B. latin" à "enseignement général et technique de transition"). - ATTESTATION B d) l'ajournement : l'élève peut représenter un maximum de 3 examens de passage et les réussir pour obtenir une attestation A après le Conseil de classe de septembre. e) l'ajournement pour réussite avec restriction : l'élève doit représenter un ou plusieurs examens et les réussir pour obtenir une attestation B après le Conseil de classe de septembre. f) l'échec pur et simple : l'élève présente un profil de résultats trop faible ou/et des échecs tels qu'il n’est pas jugé apte à passer dans la classe supérieure. - ATTESTATION C N.B. : la restriction mentionnée sur l'A.O.B. peut être levée : 1) par la réussite de l'année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée; 2) par le redoublement de l'année d'études sanctionnée par cette attestation; 3) par le conseil d'admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d'enseignement dont l'accès lui avait été interdit. (AR du 29 juin 84) Dans un souci de transparence, toutes les attestations B et C sont motivées à la dernière page du bulletin. Au premier degré, en application de l’article 22 du décret du 30 juin 2006, un rapport sur les compétences acquises est élaboré au terme de chaque année. Il tient lieu de motivation des décisions prises par le Conseil de Classe qui prend les décisions suivantes : Au terme de la 1C, l'élève est orienté soit vers la 2C, soit vers la 1S (recours possible). Au terme de la 1S, Situation 1 : l'élève qui n'a pas épuisé ses trois années d'études au premier degré et qui n'atteint pas l'âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l'année scolaire qui suit, soit est orienté vers la 2C, (recours possible), soit se voit certifier la réussite du premier degré de l'enseignement secondaire. Situation 2 : l'élève qui a épuisé ses trois années d'études au premier degré, ou qui ne les a pas épuisées mais atteint l'âge de 16 ans à la date du 31 décembre de l'année scolaire qui suit, soit se voit certifier la réussite du premier degré de l'enseignement secondaire, soit ne se voit pas certifier la réussite et lui sont définies les formes et sections qu'il peut fréquenter en troisième année. Dans ce dernier cas, les parents choisissent soit une des troisièmes années correspondant aux formes et sections définies par le conseil de classe (recours possible), soit la 3S-DO. Page 12 28/02/2014 Au terme de la 2C, l’élève soit se voit certifier la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire, soit ne se voit pas certifier la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire (recours possible). Dans ce dernier cas, trois situations peuvent se présenter : Situation 1 : l’élève qui n’a pas épuisé les 3 années d’études au premier degré et qui n’atteint pas 16 ans au 31/12 est orienté vers une 2S. Situation 2 : l’élève qui n’a pas épuisé les 3 années d’études au premier degré mais qui atteint l’âge de 16 ans au 31/12 se voit définir les formes d’enseignement et sections qu’il peut fréquenter en troisième année de l’enseignement secondaire (recours possible). Les parents choisissent la 2S, une des troisièmes années correspondant aux formes et sections définies par le conseil de classe (recours possible), ou la 3S-DO. Situation 3 : l’élève qui a épuisé les 3 années d’études au premier degré se voit définir les formes d’enseignement et sections que l’élève peut fréquenter en troisième année de l’enseignement secondaire (recours possible). Les parents choisissent soit une des troisièmes années correspondant aux formes et sections définies par le conseil de classe (recours possible), soit la 3S-DO. Au terme de la 2S, l’élève soit se voit certifier la réussite du premier degré de l'enseignement secondaire, soit ne se voit pas certifier la réussite et lui sont définies les formes et sections qu'il peut fréquenter en troisième année. Dans ce dernier cas, les parents choisissent soit une des troisièmes années correspondant aux formes et sections définies par le conseil de classe (recours possible), soit la 3S-DO. 5.5 L’ajournement et les examens de passage L'examen de passage est une seconde chance donnée à un élève de faire preuve de son aptitude à entrer dans la classe supérieure. Dans ce cas, l'élève est ajourné à la session de fin août pour les matières à réexaminer. Un programme détaillé est fixé avec le professeur concerné dès la remise du bulletin. ATTENTION !!! Comme il ne saurait être question d’acquérir en 2 mois des apprentissages conçus pour se construire sur l’année scolaire entière, le conseil de classe ne donne cette opportunité que s’il juge l’élève capable d’y parvenir dans les limites décrites ci-dessous. Au premier degré, la seconde session est limitée à un maximum de 2 examens, sauf circonstances particulières laissées à l’appréciation du conseil de classe. 3 disciplines en échecs mènent donc à une attestation C. N.B. En ce qui concerne l'activité complémentaire de 2ème année (latin ou socio-économie), chaque élève est tenu de réussir l'examen. En cas d'échec, 1. Si l'élève choisit cette discipline comme option au 2ème degré, il est tenu de présenter un examen de passage; 2. Si l'élève ne choisit pas cette discipline comme option au 2ème degré, il est tenu de réaliser un travail de vacances qu'il renvoie à une date fixée par le professeur et de se présenter à lui le jour de l'examen de passage pour un entretien. Les résultats des épreuves apparaîtront dans le premier bulletin de l'année suivante. Aux deuxième et troisième degrés, n’a pas droit à l’ajournement, sauf circonstances particulières laissées à l’appréciation du conseil de classe, l’élève - qui obtient moins de 50% en moyenne pondérée - ou qui compte plus de 3 branches en échec - ou qui totalise un nombre d’heures en échec supérieur à 12 L’élève qui se trouve dans une de ces situations obtient une attestation C. Page 13 28/02/2014 ! 5.6 Les travaux de vacances Dans un souci pédagogique prospectif, le conseil de classe peut imposer à un élève des travaux de vacances. En fin d'année scolaire, le professeur concerné établit avec l'élève un plan de travail à réaliser en juillet - août, en vue de combler des lacunes précises et de le préparer à bien commencer l'année suivante. Ce travail sera apprécié par le professeur dès la rentrée et notifié dans le bulletin de l’année scolaire suivante. 5.7 L’homologation Au terme de la 4ème année, l'élève régulier qui a terminé son année avec fruit reçoit le Certificat d'Enseignement Secondaire du Deuxième Degré. Au terme de la 6ème année, la Communauté française décerne à l'élève régulier qui a réussi avec fruit les deux dernières années d'études, dans la même forme, même section, même orientation, le Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur (C.E.S.S.) L’inspection peut exiger un contrôle des documents scolaires tels que le journal de classe, les travaux, les copies d'examens, les cahiers et notes de cours. Il est donc impératif que chaque élève conserve chez lui ses archives personnelles jusqu'à l'obtention des certificats. Seules les copies d'examens sont conservées à l'Institut. 5.8 Les conseils de classe Plusieurs fois pendant l'année scolaire, le titulaire réunit les professeurs de sa classe pour mettre en commun leurs évaluations pour chaque élève. Les membres du centre PMS affecté à l’établissement ainsi que les éducateurs concernés peuvent assister aux Conseils de classe avec voie consultative. En début d'année, ce conseil de classe peut être convoqué en qualité de conseil d'admission pour apprécier les possibilités d'admission de nouveaux élèves dans l'orientation demandée. En cours d'année, pour chaque élève, le conseil de classe est amené à faire le point sur la progression de ses apprentissages, sur son attitude face au travail, sur ses réussites et ses difficultés, sur son comportement. Au vu des résultats obtenus et après avis de chacun des professeurs concernés, il formule des félicitations, des encouragements, des avertissements, des propositions de remédiation ou de réorientation et toutes autres recommandations qu'il juge utiles à sa formation et à sa réussite. Ainsi le Conseil de classe joue un rôle d’accompagnement et d’orientation (art 22, 32 et 59 du décret « Missions », en y associant les parents et le PMS. Cependant, ceux-ci, s’ils collaborent au projet de vie du jeune, ne participent pas à la prise de décision du conseil de classe. En fin d'année, le conseil de classe, sous la présidence du directeur ou de son délégué, exerce une fonction délibérative, en délivrant des attestations A, B ou C, ou en accordant l’ajournement. Les réunions du conseil de classe se tiennent à huis clos. Les décisions prises sont collégiales, solidaires et dotées d’une portée individuelle. Tous les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision. Le titulaire communique la décision et ses motifs aux parents. Ceux-ci peuvent consulter, en présence du professeur concerné, toute épreuve ayant fondé la décision du conseil de classe. Les parents ou l’élève majeur peuvent, à leur demande, obtenir une copie de tout examen. Les épreuves d’un autre élève ne peuvent être consultées. (Art 96 al 3 et 4 du décret du 24 juillet 1997) 5.9 Les consignes et le règlement propres aux examens 5.9.1 • Pour les examens écrits : Les cartables sont déposés au fond de la classe. Ne prendre avec soi que le matériel nécessaire. Pas de plumier sur les tables. Le GSM ne fait pas partie du matériel scolaire autorisé. Page 14 28/02/2014 En aucun cas, il ne remplacera une calculatrice. Toute tricherie ou tentative de tricherie est sanctionnée d’un « zéro » pour le questionnaire d’examen concerné. • Les examens sont prévus le plus souvent par tranches d’une durée de 2 heures. En aucun cas, les élèves du 1er degré ne quittent le local avant 10h05 ou 12h00. Les élèves des 2ème et 3ème degrés peuvent être autorisés par le professeur surveillant l'examen à quitter le local classe au plus tôt à 9h55 ou 11h50. Dans ce cas, ils rejoignent impérativement le préau ou ils rentrent chez eux. • 5.9.2 Pour les examens oraux : Un horaire a été prévu avec le professeur. Devant la porte du local d’examen, ne peuvent se trouver qu’au maximum 2 élèves; les autres attendent au préau ou au local d’étude. L’élève qui termine son examen prévient à l’étude qu’une place s’est libérée. A cet effet, une liste de passage est affichée sur la porte du local. Le respect de ces consignes doit aider chacun à trouver calme et concentration. • 6 La contestation d’une décision du conseil de classe Les parents ou l'élève, s'il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe. 6.1 Le recours interne Au plus tard à 10 heures le matin du dernier jour ouvrable de juin, les parents ou l'élève, s'il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe en remettent la déclaration écrite au chef d'établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation. Pour instruire la demande, le chef d'établissement réunit une commission locale composée des directeurs et du titulaire de l'élève concerné. Cette commission locale convoque toute personne susceptible de l'éclairer dans sa tâche et, par priorité, le professeur pour la branche duquel est déclaré le litige. En cas d'élément neuf par rapport aux données disponibles en délibération, le chef d'établissement convoquera un nouveau Conseil de classe pour qu'il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations. Seul le Conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision. Les parents ou l'élève, s'il est majeur, sont invités à se présenter le dernier jour de l’année scolaire dans l’après-midi afin de recevoir notification orale ou écrite, contre accusé de réception, de la décision prise suite à la procédure interne. Si la décision a été communiquée de façon orale, une notification écrite de celle-ci est envoyée, le 1er jour ouvrable qui suit le 30 juin, par recommandé avec accusé de réception aux parents ou à l'élève, s'il est majeur. 6.2 Le recours externe Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l'élève majeur ou ses parents, s'il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès d'un Conseil de recours installé auprès de l'Administration générale de l'Enseignement et de la recherche scientifique, Direction générale de l'Enseignement obligatoire à l’adresse suivante : Direction Générale de l’Enseignement obligatoire Conseil de recours de l’Enseignement confessionnel Bureau 1F145 Rue Adolphe Lavallée, 1 Page 15 28/02/2014 1080 BRUXELLES Le recours est formé par l'envoi à l'Administration d'une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d'autres élèves. Copie du recours est adressée, le même jour, par l'élève majeur ou les parents, s'il est mineur, au chef d'établissement et cela par voie recommandée. La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci. 7 L’accord de l’élève et de ses parents Le présent règlement général des études fixe les termes du contrat qui lie l'élève, les parents, l'école lors de l'inscription ou de la réinscription. Il requiert donc la signature des uns et des autres au bas du formulaire ci-joint pour exprimer leur adhésion. La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable prévues dans le présent règlement, deviennent celles de l'élève lorsque celui-ci est majeur. Le présent règlement ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement. Ce règlement des études peut faire l’objet de modifications et d’adaptation en cours d’année, en fonction de l’évolution des besoins de l’école, ou de l’évolution de la législation, en quels cas, l’information sera largement diffusée aux élèves et à leurs parents. Page 16 28/02/2014
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