RÉFORME DT-DICT Le 13 février 2014 NANCY 9h › 16h30 Le 14 février 2014 LINGOLSHEIM 9h › 16h30 LA RÉFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT DES RÉSEAUX Quelles conséquences sur l’organisation et les responsabilités des collectivités territoriales ? QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT intervenant Anthony FERRON Directeur du bureau d’études Aménagement Urbain à la ville de Saint-Nazaire, membre de l'observatoire régional DT-DICT – Région Pays de la Loire inscription › Inscription en ligne via la plateforme : inscription.cnfpt.fr › Code stage : Q2078 L’inscription vaut convocation, aucune confirmation ne sera adressée par courrier postal. › Déjeuner pris en charge par le CNFPT ; frais de déplacements non remboursés. contacts et renseignements NANCY LINGOLSHEIM › Sylvie LEROND, conseiller formation 03 83 18 46 37 [email protected] › Olivier MASSON, conseiller formation 03 88 10 31 05 [email protected] › Aude GOTORBE, assistante formation 03 83 18 46 25 [email protected] › Nathalie CALABRESE, assistante formation 03 88 10 31 16 [email protected] DÉLÉGATION LORRAINE DÉLÉGATION ALSACE-MOSELLE Amphithéâtre Antenne du Bas-Rhin 6, quai Andreu de Billistein - Nancy 10, avenue Schumann - Lingolsheim P lusieurs millions de chantiers sont entrepris chaque année sur la voirie, le domaine public ou les propriétés privées. Un grand nombre de ces travaux est effectué à proximité de réseaux enterrés, aériens, voire subaquatiques. Exécutés sans précaution, ils peuvent endommager des réseaux et provoquer des incidents dont les conséquences peuvent être plus ou moins graves. En 2011, en France, plus de 100 000 endommagements lors de tels travaux ont eu lieu. quels impacts pour les collectivités territoriales ? En tant que collectivité territoriale, vous êtes un acteur clé de la prévention de l’endommagement des réseaux lors de travaux tiers, à plusieurs titres : › exploitant de réseaux : c’est par exemple le cas des réseaux d’éclairage public ou des réseaux de télécommunication ou d’eau dont vous êtes propriétaire si vous n’avez pas délégué leur exploitation à des opérateurs privés, › maître d’ouvrage : lorsque vous avez des projets de travaux, › exécutant de travaux lorsque vos services techniques entreprennent eux-mêmes la réalisation de travaux, › contrôle et maîtrise de l’urbanisme et de la voirie : vos services techniques chargés de cette activité doivent connaître les zones d’implantation des réseaux et les zones susceptibles d’accueillir des travaux sous trois mois. Cette réforme concerne toutes les collectivités territoriales, c’est pourquoi les délégations Alsace-Moselle et Lorraine du CNFPT vous proposent une journée d’information pour faire le point, notamment sur les conséquences en matière d’organisation et de responsabilité pour les collectivités. PUBLIC - Directeur général des services et secrétaire de mairie - Directeur et responsable des services techniques - Agents en charge de la gestion des DT / DICT - Élus en charge de ces thématiques (dans la limite des places disponibles) PROGRAMME RÉFORME DT - DICT Accueil LA GENÈSE DE LA RÉFORME LA RÈGLEMENTATION DES INTERVENTIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC LES PRINCIPES DE LA RÉFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT › Les principes de l’évolution règlementaire, › Ressources documentaires sur la réforme, › Les textes réglementaires et le calendrier de la réforme, › Le guichet unique (avec démonstration), › Terminologie utilisée à travers la réforme, › La prévention des dommages : formation, habilitation du personnel. ZOOM SUR LES PRINCIPAUX POINTS DE LA RÉFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT › Travaux concernés par la réforme, › La particularité des travaux à proximité de réseaux électriques, › Le formulaire commun DT-DICT, › Le récépissé commun DT-DICT et les délais à respecter, › La déclaration conjointe DT-DICT, › Cas des travaux urgents : les Avis de Travaux Urgents (A.T.U.), › Constat contradictoire (endommagement d'un réseau) et l'ARRET DE CHANTIER, › Le marquage-piquetage, › Opérations de localisation, Investigations Complémentaires (IC), Clauses Techniques et Financières (C.T.F.). CARTOGRAPHIE DES RÉSEAUX DANS LE CADRE DE LA RÉFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT : LES ENJEUX Partage de l'expérience de Saint Nazaire (44) : une cartographie précise intégrée à un SIG relativement performant CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME ANTI-ENDOMMAGEMENT SUR LES ORGANISATIONS À METTRE EN PLACE AU SEIN DES COLLECTIVITÉS › La collectivité en tant que "Moa-Moe" (obligations du "Responsable de projet"), › La collectivité en tant que "Entreprise (c’est-à-dire "la régie"), › La collectivité en tant que "Exploitant de réseau", › La collectivité en tant que "Gestionnaire du Domaine Public". › Vers une organisation "guichet unique" intégrant le service SIG (et le gestionnaire du Domaine Public) ? BILAN DE LA RÉFORME ET MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES PRÉVUES EN FIN DE LA JOURNÉE 2014
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