LES RENDEZ VOUS JURIDIQUES DE L’INTER REGION EST Décrypter les changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels Les délégations régionales du Grand-Est du CNFPT, en association avec l’INSET de Nancy, proposent, dans le cadre de conférences interrégionales, le deuxième rendez-vous juridique. L’actualité normative et jurisprudentielle est fluctuante et nécessite une actualisation constante des informations et une adaptation rapide des méthodes de travail. Un panorama des différentes évolutions, une présentation critique des réformes majeures, une place aux échanges : ces journées ont pour objectif de vous informer des nouveautés juridiques et de leurs conséquences sur vos pratiques. . LE CALENDRIER STRASBOURG, le 20 mai 2014 Lieu : Centre culturel Saint Thomas, 2 rue de la Carpe Haute TROYES, le 6 juin 2014 Lieu : ADPS Centre Sportif de l'Aube, 5 rue Marie Curie BESANCON, le 13 juin 2014 Lieu : CNFPT Franche-Comté, 3 rue Boulloche CHALON s/ SAONE, le 20 juin 2014 Lieu : IUT de Chalon sur Saône, Amphithéâtre Annie Antony, 1 allée des Granges Forestier NANCY, le 26 juin 2014 Lieu : CNFPT Lorraine, 6 quai Andreu de Bilistein INSCRIPTION Vous pouvez vous inscrire en ligne, à l’une des conférences, à l’adresse suivante http://inscription.cnfpt.fr Code de la conférence : C9018 Restauration prise en charge par le CNFPT LA CONFERENCE EN QUELQUES POINTS LE PROGRAMME Valorisation du domaine des personnes publiques Les nouvelles questions concernant la notion de domaine public Le régime de la domanialité publique Polices administratives et relations Administration/administrés La loi 15 novembre 2013 de simplification des relations entre l’Administration et les citoyens Les pouvoirs de police du maire et du préfet Principe de laïcité La délimitation de la notion de neutralité religieuse du service public L'accompagnement de sorties scolaires par des mères voilées Relations et coopérations entre personnes publiques Les nouveautés concernant la notion de in house et l’articulation avec les sociétés publiques locales Les projets de nouvelles directives marchés publics et concessions Les contrats de coopérations entre personnes publiques face au droit de l’Union européenne Réforme de la fonction publique, statut des élus, transparence de la vie publique Le statut des contractuels Le rapport Pêcheur sur le statut des fonctionnaires Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique Le statut de l’élu local Contentieux et question prioritaire de constitutionnalité Les principales jurisprudences en matière de contentieux administratif Les principales avancées en matière de QPC Le programme pourra évoluer en fonction de l’actualité ou d’un revirement de jurisprudence important dans l’un ou l’autre domaine Une large place sera accordée aux retours d’expériences, aux échanges avec les participants qui pourront témoigner de leur connaissance empirique des réalités de terrain. L’INTERVENANTE Maître Orianne ANDREINI, du Cabinet LRA Avocats associés, est inscrite au Barreau de Strasbourg. Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Strasbourg, section Études Européennes, elle est titulaire d’une Maîtrise en droit public et d’un Master II professionnel Droits de l’Homme. Elle est également chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg où elle enseigne le droit administratif général en Licence II, le droit de la responsabilité administrative en Licence III et le droit public des affaires en Master I. Ses principaux domaines de compétences sont le droit public général, le droit de la responsabilité administrative et de la fonction publique ainsi que le droit des étrangers. PUBLIC Cette journée s’adresse particulièrement aux collaborateurs des collectivités de plus de 2 000 habitants. Responsables des services juridiques Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Adjoints Secrétaires de mairie VOS INTERLOCUTEURS Lucie GUENIER DELAFON – CNFPT Alsace Moselle [email protected] Pascal POTIER - CNFPT Champagne Ardenne [email protected] Isabelle BOISSIER – CNFPT Franche Comté [email protected] Cécile MARCEAU – CNFPT Bourgogne [email protected] Didier FLAMANT - CNFPT Lorraine [email protected]
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