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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 Septembre 2014
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Date de convocation : 10 Septembre 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Etaient présents : COLAS Roger - LE COZ Elise - HERVET Claude - Claude
JEHANNO - LE GOFF Bernard - SIMON Christine - LESCOAT Maryse - CADIC
Jean-Paul - KERJEAN Jean Claude -THAERON Marielle - PRIMAT Alain Philippe ROLLIN - LONJEAN Mireille - LE MARRE Armel
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés :
Guilaine ERDOGAN qui donne pouvoir à Bernard LE GOFF
Christelle GUEGUEN qui donne pouvoir à Elise LE COZ
Christel LOUVEL qui donne pouvoir à Claude JEHANNO
Lénaïc ROBIN
Absent non excusé :
EVEN Olivier
Le Conseil a choisi pour secrétaire Jean-Paul CADIC
ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
5.
Nomination d’un(e) secrétaire de séance
Approbation compte-rendu de la réunion du 10 Juillet 2014
présentation du projet de réhabilitation Mairie-Presbytère par cabinet YK
Rémunération personnel contractuel
Rythmes scolaires :
Règlement T.A.P
Tarifs vacations des intervenants extérieurs
Garderie du mercredi midi
6. Modification statuts du SDEF
7. Règlement intérieur salle polyvalente
8. Budget Eau Potable 2014 : décisions modificatives
9. Enquête publique régularisation et extension élevage porcin EARL
KERHERVE (dossier consultable en Mairie)
10. Cession terrain Kergoat
11. Questions diverses
12. Bibliothèque : opération de désherbage
13. Motion de soutien a l’AMF : baisse des dotations de l’Etat
14. Questions diverses
Le Maire a désigné Jean-Paul CADIC secrétaire de séance.
Approbation compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2014
Le compte-rendu du 10 juillet 2014 est adopté à l’unanimité.
Présentation projet réhabilitation Mairie-ancien presbytère
(visé par la préfecture le 22.9.2014 Affiché en mairie le 23.9.2014)
Le cabinet YK Conseil présente à l’assemblée le projet de réhabilitation de la Mairie et
de l’ancien presbytère.
Le montant des travaux estimé pour la rénovation de l’ancien presbytère et
l’aménagement du rez-de chaussée de la Mairie est estimé à 971 796 € HT
Ce projet peut bénéficier de diverses subventions.
Cette présentation est suivie d’un débat.
Alain PRIMAT : Ce projet peut bénéficier de subventions mais sous certaines
conditions notamment le recrutement d’un agent bibliothécaire. Restera-t-il des
financements pour d’autres projets ?
L’aménagement d’une médiathèque est-t-il nécessaire vu la proximité de la
médiathèque de Quimperlé. On parle aujourd’hui de mutualisation.
Elise LE COZ : L’aménagement d’une médiathèque peut bénéficier de 60% environ de
subventions. L’embauche d’un agent bibliothécaire est subventionnée à 50% pendant
2 ans. Cet espace doit vivre avec un technicien.
La bibliothèque est déjà mutualisée si on n’accroche pas au niveau des médiathèques,
on sort du réseau de la COCOPAQ. Ce projet permet une mixité générationnelle. Une
médiathèque devient un lieu de vie et de rencontre.
Armel LE MARRE : Peut-on envisager une présentation du projet à la population Il
rappelle que cela avait été fait avec l’avant-projet de l’aménagement de la RD 790
Bernard LE GOFF : Une réflexion a été menée sur ce projet. Le Mairie est obsolète,
l’ancien presbytère part à vau-l’eau. Si on laisse le bâtiment se délabrer, cela aura un
coût. Les économies d’énergie dégagées par l’aménagement des 2 bâtiments
permettra de pérenniser le poste de bibliothécaire de plus cela apporte un service
supplémentaire à la population.
Le Maire : Ne voit pas l’intérêt d’une réunion publique. C’est un choix politique, la
population a voté pour les élus avec les projets qui étaient proposés, de plus les
associations, très représentatifs de la population ont validé le projet.
La population rajeunie. Les besoins sont différents.
Les bâtiments libérés pourraient, pourquoi pas, laisser de la place pour un pôle
médical.
Il rappelle le projet d’aménagement de la RD 790 . A l’époque les élus avaient
beaucoup de réticence sur le projet mais aujourd’hui cet aménagement satisfait la
population et les élus.
Claude JEHANNO : C’est un projet réalisable sur le budget communal sur la durée du
mandat.
Rémunération personnel contractuel
(visé par la préfecture le 22.9.2014 Affiché en mairie le 23.9.2014)
Par délibération en date du 15 Avril 2014 le Conseil municipal a fixé les
modalités de rémunération des agents non titulaires recrutés pour remplacer les
agents momentanément absents.
M. Le maire propose d’attribuer le régime indemnitaire à ces agents selon les
conditions suivantes :
Après 2 mois de remplacement consécutifs, l’agent contractuel bénéficiera, à
partir du 3eme mois de remplacement, du régime indemnitaire de l’agent qu’il
remplace, y compris la prime annuelle au prorata du temps de travail effectué.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition à
l’unanimité des membres présents ou à 16 voix pour, 1 voix contre (Armel LE
MARRE).
Commentaires :
Armel LE MARRE : Demande si, en cas de remplacement d’un agent qui
perçoit une majoration de l’IAT de responsabilité ou d’astreinte, le coefficient
majoré sera attribué à son remplaçant.
Ne serait-il pas possible de fixer pour les remplaçants un coefficient d’IAT
équivalent au coefficient le plus bas attribué aux titulaires ?
Il craint une rémunération « à la tête du client »
D’autre part il demande si cette mesure concerne également les CDD mis en
place à l’école pour l’année scolaire.
Claude JEHANNO demande si l’attribution d’un régime indemnitaire peut
concerner les remplaçants qui atteindront 2 mois pleins après plusieurs
remplacements courts consécutifs.
Bernard LE GOFF : ces 2 points n’ont pas été vu en commission du personnel.
Règlement Intérieur des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
(visé par la préfecture le 22.9.2014 Affiché en mairie le 23.9.2014)
Philippe ROLLIN Adjoint aux affaires scolaires présente à l’assemblée le
Règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 13 voix pour et 3 abstentions
(Armel LE MARRE – Alain PRIMAT – Mireille LONJEAN) approuve le Règlement
intérieur des TAP de la Commune de TREMEVEN.
Commentaire : Armel LE MARRE s’abstient car pour lui il s’agit d’une simple
information vu que ce règlement a déjà été transmis aux familles en juin sans
communication préalable avec la commission des affaires scolaires et le Comité
de pilotage.
Le Maire préfère toutefois faire valider ce règlement par le Conseil municipal.
Nouveaux rythmes scolaires : Tarifs vacataires
des intervenants extérieurs
(visé par la préfecture le 22.9.2014 Affiché en mairie le 23.9.2014)
Le Maire informe l’assemblée :
Pour assurer la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et le bon
fonctionnement des temps d’activités périscolaires, il envisage, en tant que de besoin,
de faire appel à des vacataires pour assurer certaines de ces activités.
Le Maire propose à l’assemblée :
de fixer les tarifs des vacations de la manière suivantes :
-
Tout type d’activités : 37 € Brut/Heure
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition à
l’unanimité des membres présents.
Commentaires:
Alain PRIMAT : demande une estimation des dépenses des T.A.P
Bernard LE GOFF : impossible aujourd’hui de faire une estimation.
Garderie du mercredi midi
(visé par la préfecture le 22.9.2014 Affiché en mairie le 23.9.2014)
Une garderie a été mise en place le mercredi de 11h45 à 13h00, Une collation
est servie à 12h00. la Commission des Finances réunie le 8/9/2014 propose la
gratuité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition à
l’unanimité des membres présents et propose de revoir la situation après
quelques semaines fonctionnement.
Modification statuts du SDEF
(visé par la préfecture le 22.9.2014 Affiché en mairie le 23.9.2014)
Lors de la réunion du comité en date du 17 juillet 2014, les élus du Syndicat
Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) ont voté la
modification des statuts.
Les modifications proposées entendent permettre au SDEF de contractualiser
avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités
territoriales (CGCT), les collectivités membres du SDEF disposent de trois mois
pour se prononcer sur les modifications envisagées. La majorité qualifiée est
requise pour la validation de ces nouveaux statuts. A défaut de délibération
dans ce délai, la décision de la collectivité est réputée favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- Approuve les statuts du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du
Finistère
Règlement intérieur salle polyvalente
(visé par la préfecture le 22.9.2014 Affiché en mairie le 23.9.2014)
De nouvelles mesures ont été mises en place concernant l’occupation de la
salle polyvalente. Une bénévole est chargée de l’état des lieux et de la gestion
du matériel.
La convention est communiquée à l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité valide la convention
de mise à disposition proposée.
Commentaire :
Christine SIMON : Est-ce que la règle des 3 occupations gratuites est respectée
par les associations.
Il s’agit de 3 occupations à but lucratif. Les occupations à but non lucratif ne
sont pas comptabilisées dans ce comptage. A préciser dans le règlement.
Budget Eau potable : décision modificative n° 2
(visé par la préfecture le 22.9.2014 Affiché en mairie le 23.9.2014)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits prévus à
certains articles étant insuffisants, il est nécessaire de réaliser des décisions
modificatives sur le budget EAU POTABLE exercice 2014. Il s’agit d’écritures
d’ordre
BUDGET EAU POTABLE :
Ouvertures de crédits
COMPTE DEPENSES
Chapitre
041
Compte
2315
Section
Investissement
Opérat°
Opérations
financières
Nature
Travaux
techniques
TOTAL
Montant
7 500.00
Nature
Avances et
acomptes
versées sur
commande
TOTAL
Montant
7.500.00
7 500.00
COMPTE RECETTES
Chapitre
16
Compte
238
Section
investissement
Opérat°
Opérations
financières
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
7.500.00
Enquête publique régularisation et extension
Élevage porcin EARL KERHERVE
(visé par la préfecture le 22.9.2014 Affiché en mairie le 23.9.2014)
Une enquête publique relative à la régularisation et à l’extension d’un élevage
porcin par l’EARL KERHERVE au lieudit La Villeneuve en LOCUNOLE a lieu du
13 septembre au 13 Octobre 2014 dans la commune de LOCUNOLE
L’objet de la présente demande est de régulariser les effectifs de l’élevage
présentés ci-dessus, suite à l’annulation de l’arrêté d’autorisation d’exploiter
n°59/09AE du 23 mars 2009, par jugement du 30/11/2012 ;
D’autre part, l’exploitant envisage une extension de ses effectifs pour atteindre
7 824 Animaux-Equivalents sur le site.
Le Conseil est appelé à donner son avis sur ce dossier au plus tard dans les
quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 Voix pour, 8 abstentions, 1
voix contre (Bernard LE GOFF) émet un avis favorable au dossier.
Commentaire :
Bernard LE GOFF est contre sur le principe car la décision finale du préfet ne
tient pas compte des avis des Conseils Municipaux.
Cession terrain COMMUNE DE TREMEVEN/Cts BERTHEAU/LE GOFF
(visé par la préfecture le 22.9.2014 Affiché en mairie le 23.9.2014)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que M.M BERTHEAU et LE
GOFF souhaitent acquérir une portion de terrain communal au lieu-dit Kergoat
à TREMEVEN. Il s’agit d’une régularisation.
Un document d’arpentage a été établi : désignation nouvelle : section B N° 758
pour une contenance de 73ca.
M. Le maire propose la cession au prix de l’euro symbolique/m2
Les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de M. et Mme
BERTHEAU/LE GOFF.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité émet un avis
favorable à cette cession et autorise le Maire à signer les actes correspondants.
Dénomination rue
(visé par la préfecture le 22.9.2014 Affiché en mairie le 23.9.2014)
Claude JEHANNO signale que le panneau de signalisation de « l’allée de la
buvette » qui va de la RD 790 à la rue de kerluandre, est régulièrement enlevé.
Cela pause un problème de distribution de courrier. Il suppose que la cause de
ce vandalisme vient du nom de la voie « buvette ».
Il propose donc de renommer cette voie, à savoir « allée de Kerluandre »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable.
Questions diverses
Elise LE COZ informe l’assemblée que le repas des anciens est fixé au 25
Octobre. Le CCAS invite 2 conseillers municipaux chaque année à participer
au repas. S’inscrire en Mairie.
Elle signale également que les gens du voyage ont séjourné fin juillet sur le
terrain de Beg ar Roz . Des règles ont été mises en place, et tout c’est bien
passé. Ils ont fait un don de 300 € au CCAS.
Bernard LE GOFF : information du SITER. La Commune d’ARZANO ne
rejoindrait pas le SITER. Elle aurait fait le choix de construire sa propre station
d’épuration.
Il donne quelques informations concernant le coût des prestations ANSAMBLE
pour restaurant scolaire : Coût des denrées 41 676 € (hors goûter) Facturation
totale : 46 378 €
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Le Maire
Le secrétaire
Jean-Paul CADIC
Les membres du Conseil

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