Commune de MONTAGNY-lès-BUXY *** Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal Du 5 JUIN 2014 *** Tous les Conseillers sont présents, Le compte-rendu du jeudi 17 avril est lu et adopté. - 1 - Modification des statuts du SIVOM Le SIVOM de St Vallerin, par délibération en date du 14 avril 2014, a accepté la modification de ses statuts ; cette modification a pour objet de changer le nombre de délégués, en ajoutant un membre supplémentaire par commune pour siéger au bureau du syndicat. Conformément à l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités, il revient aux communes membres de se prononcer sur les modifications statutaires projetées. L'assemblée, après avoir délibéré, accepte que trois délégués titulaires soient nommés par commune pour siéger au sein du SIVOM. - 2 - Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs Mr le Maire rappelle que l'article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs, présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, le conseil doit proposer 12 titulaires et 12 suppléants ; le directeur des services fiscaux choisira 6 titulaires et 6 suppléants parmi les noms proposés. Le maire explique ensuite sommairement d'une part, la composition de la commission en spécifiant que parmi les contribuables proposés, un titulaire et un suppléant doivent résider en dehors de la commune, et d'autre part, le rôle de cette commission. Après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, pour permettre la nomination des commissaires par les services fiscaux, propose une liste de 12 titulaires et de 12 suppléants dans les conditions fixées par le Code Général des Impôts. Si des administrés sont intéressés, tous les documents sont consultables en Mairie. - 3 - Modification du règlement de la salle communale Les tarifs de la salle ont été partiellement modifiés et seront applicables à compter du 1er juillet 2014. - 4 - Etude de la demande de D.Laubron, concernant la location de terrains communaux Le conseil prend connaissance du courrier de M. Didier Laubron qui souhaite louer d'autres terrains communaux, à savoir : • une partie du terrain cadastré section C, nos 311 et 312 situé vers la lagune : le conseil a accepté (8 voix « Pour »/3 « Blanc ») de prêter ces terrains sans bail (entretien et clôture du terrain à charge du « locataire »). • des terrains situés sur la chaume et au lieu-dit « sur l'église » : le conseil a refusé (8 voix « Contre »/3 « Blancs ») dans la mesure où ces terrains ne sont pas assez enherbés pour nourrir du bétail. - 5 - Réflexion sur la régularisation auprès de la DRI de Buxy, d'un accès sur la Route Départementale (accès réglementés) Contacts Mairie... Tél. : 03.85.92.01.07 – Mail : [email protected] – Site : http://www.montagny-les-buxy.fr 1/3 Le terrain concerné est actuellement mis à disposition par la commune pour une utilisation en tant que jardin. Après constat de la DRI, l'accès, aménagé par le locataire, ne pose pas de problème de visibilité. L'accès actuel n'étant pas réglementaire, il est demandé au locataire soit de faire un accès selon les normes définies par la DRI (frais à charge du locataire), soit de remettre en l'état initial le terrain concerné. - 6 - Dossiers en cours • Commission Travaux-Voirie : La cadole de vigne : La souscription sera débloquée à l'achèvement des travaux avec facture acquittée et photos des travaux achevés. Concernant les laves, le conseil remercie Mme Suzanne Berthenet et Mrs Alain Roy et Daniel Aladame pour leur don (environ 40 m²). A ce jour, il manquerait encore un peu plus de 40m² pour terminer le toit. Le complément sera donc fait par l'achat de laves neuves ou d'occasion. Terrain de pétanque : Les travaux se feront fin juin, pendant que les élèves de Montagny seront en Classe Verte. Il a été également demandé à l'entreprise Barthel de faire une tranchée pour passer les réseaux d'eaux usées, eau courante et électricité en prévision d'aménagement de toilettes publics et d'éclairage pour les garages. Travaux de la 2ème classe : La salle a été déménagée le lundi 12 mai. Les travaux ont débuté et avancent normalement. Concernant le mobilier, une évaluation du mobilier éventuellement disponible dans les écoles de St Vallerin et Jully est en cours. Des devis ont été demandés pour la totalité de la classe. Voirie Rue de l'Eglise : Actuellement, deux devis sur trois nous sont parvenus. Réfection de voirie : L'entreprise Eiffage interviendra mi-juillet pour mettre du point à temps sur l'enrobé à froid que Patrick (employé communal) a posé. • Commission Cimetière : Le cabinet de Géomètres E.I.D.T. à Chalon a effectué le relevé topographique de toutes les tombes et établi le plan du cimetière. L'élaboration informatique est en cours. • Commission Fleurissement : La Commission Fleurissement remercie toutes les personnes qui se dévouent pour arroser les plantations du village et félicite Patrick (employé communal) pour son travail de préparation lors de la livraison des plants. Une réunion du Comité de Fleurissement sera programmée fin juin pour l'aménagement des entrées aux abords de la mairie et de l'école. • Commission Bois : L'O.N.F. nous informe de la vente de bois à la Société Protat pour une valeur de 7000€. Contacts Mairie... Tél. : 03.85.92.01.07 – Mail : [email protected] – Site : http://www.montagny-les-buxy.fr 2/3 INFORMATIONS Si vous avez un différend avec votre fournisseur d'électricité ou de gaz naturel, vous pouvez contacter le Médiateur National de l'Energie. C'est une autorité administrative indépendante qui a pour mission : • d'informer : il participe à l'information des consommateurs sur leurs droits, • de conseiller : il renseigne les consommateurs sur les démarches à accomplir pour raccorder un logement neuf au réseau d'électricité ou de gaz, résilier un contrat, changer de fournisseur, • de protéger : il aide les consommateurs à résoudre les litiges qu'ils rencontrent avec leur distributeur d'électricité ou de gaz naturel. Documentation disponible sur le présentoir dans le hall de la Mairie. A venir 20 juin 2014 : 5 juillet 2014 12 juillet 2014 Fête des écoles à la salle communale de Jully-les-Buxy A partir de 19h : Spectacle des enfants – A partir de 20h : Repas froid (Renseignements et réservations auprès des écoles) Passage du circuit Randonnée d'été en Mâconnais et Beaujolais Des voitures anciennes et de collections traverseront le village aux alentours de 11h Sortie des aînés organisée par le CCAS Félicitations au Comité des Fêtes pour la réussite de la Soirée « Guinguette » du 24 mai. Mairie Une permanence est assurée par le maire et/ou les adjoints tous les samedis matins. Le secrétariat est ouvert au public : Lundi, Mercredi, Vendredi de 9h à 12h, Samedi (sauf le 1er samedi du mois) de 9h à 11h30. Le secrétariat sera fermé du vendredi 27 juin (12h) au lundi 7 juillet et du samedi 8 août (11h30) au mardi 19 août Prochain Conseil Municipal Jeudi 17 juillet 2014 Contacts Mairie... Tél. : 03.85.92.01.07 – Mail : [email protected] – Site : http://www.montagny-les-buxy.fr 3/3