ème Avocats Conseils d’Entreprises BIARRITZ 9 & 10 octobre 2014 L’AVOCAT POUR UNE CROISSANCE RESPONSABLE Création & impression : imagraph.fr TRAVAUX ÉLIGIBLES AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR 12 HEURES Lieu du congrès : Place Bellevue 64200 Biarritz Consultez le programme sur votre smartphone et tablette en scannant ce Flash Code Crédits photos : fotolia.com © DjiggiBodgi.com, bacalao, jerome berquez, Maria Vazquez www.avocats-conseils.org ème BIARRITZ L ’AVOCAT, ACTEUR DE LA CROISSANCE Le rôle traditionnel de l’avocat est de défendre son client. En matière pénale, bien entendu, avec la plaidoirie portée à son paroxysme, mais également devant les juridictions prud’homales, administratives, commerciales, civiles. Ce rôle demeure, sans aucun doute. Mais il est désormais incomplet à définir ce qu’est un avocat. Le rôle de l’avocat a profondément évolué. Il n’est plus celui qui est à la disposition d’un justiciable lorsque le litige est né, qui attend qu’on vienne chercher assistance auprès de lui. Désormais, il est quotidiennement aux côtés de son client. Il accompagne le dirigeant, il le conseille, hors tout procès et en toutes matières. Il est celui qui prévient le litige, qui protège en amont des difficultés. Le droit n’est pas la conséquence, la mise en œuvre et en forme, d’une réflexion comptable, financière, stratégique… Il en est la structure, l’armature. Création de l’entreprise, financement, investissement,… tout doit être pensé avec une vision juridique, à défaut la construction, aussi simple puisse-t-elle paraître, sera fragilisée, bancale. Le droit est plus que jamais un vecteur – le vecteur – de la croissance. Et les avocats, spécialistes du droit, partenaires naturels des entreprises, en sont les premiers acteurs. William Feugère, Président national LexisNexis, partenaire de la performance des cabinets d’avocats Contentieux de l’indemnisation en ligne LA SOLUTION POUR ÉVALUER, À PARTIR DE LA JURISPRUDENCE, LE MONTANT DES INDEMNITÉS À DEMANDER POUR VOS CLIENTS LE PORTAIL JURIDIQUE DES AVOCATS Q Un accès libre Q Toutes les actualités et dossiers juridiques du jour gratuitement en vous enregistrant Q Toute l’expertise juridique JurisClasseur Q Des contenus pratiques exclusifs NPE£MFTEBDUFT Flashez ce code mDIFTQSBUJRVFTTZOUI£TFT Q Des packs & options adaptés à votre activité Q Exhaustivité des arrêts d’appel comportant des données chiffrées Q 1PVSDIBRVFBSS¤UBDD¢EF[VOFmDIFTZOUI¢UJRVFFUBVUFYUFJOU¢HSBM de la décision Q Mise à jour en continue Q 6 thèmes inclus dans votre abonnement : -JDFODJFNFOUo%JWPSDFo %PNNBHFDPSQPSFM#BJMo"MJNFOUTo5SPVCMFTEFWPJTJOBHF www.contentieuxindemnisation.fr www.lexis360.fr Augmentez la rentabilité de votre cabinet avec un logiciel de gestion et de rédaction d’actes LOGICIELS Q 1PMZ0GmDF1MVTMPHJDJFMEFHFTUJPOEPDVNFOUBJSFFUmOBODJ£SF + de 7 500 modèles d’actes Flashez ce code Q 1PMZ"DUF1MVT logiciel de rédaction d’actes http://logiciels.lexisnexis.fr -FYJT/FYJT4"3$41BSJT-"847$S¢EJUQIPUP'PUPMJBDPNHFSPOJNP Gagnez du temps dans vos recherches d’informations juridiques Informations / démonstrations www.lexisnexis.fr/essai.html t 0 821 200 700 gQVJTgNJOQBSUJSEVOQPTUFmYF 2 www.avocats-conseils.org L’AVOCAT POUR UNE CROISSANCE RESPONSABLE ème BIARRITZ L’AVOCAT POUR UNE CROISSANCE RESPONSABLE OCTOBRE Président du congrès : Denis MAZELLA, Président du Conseil Régional ACE-PAU Rapporteur : Professeur Paul LE CANNU, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Directrice du congrès : Bénédicte BURY, Ancien membre du CNB, Présidente de la Commission Formation ACE 10 h 30 : CÉRÉMONIE OFFICIELLE D’OUVERTURE Avec l'intervention de Marc HALEVY, Physicien et Philosophe : "Qu'est ce qui nous arrive ? La fin d'un monde ..." Denis Mazella, Président du Conseil Régional ACE-Pau, Gilles Violante, Bâtonnier de Bayonne, Antoine-Audoin Maggiar, président de la section Internationale, Delphine Gallin, présidente de l’ACE-JA, le Professeur Paul le Cannu, Rapporteur du Congrès, William Feugère, Président de l'ACE 12 h 30 : Déjeuner au Bellevue 14 h 00 : Table Ronde : L’OBJECTIF DE PERFORMANCE GLOBALE : La performance d’une entreprise ne peut plus s’apprécier dans une perspective exclusivement financière. Une performance plus globale intègre les concepts de RSE et d’investissement socialement responsable, traduction au plan microéconomique du développement durable. L’avocat accompagne les entreprises dans cette recherche comme il met en œuvre progressivement les outils nécessaires à la performance globale du cabinet d’avocat. Les personnalités sollicitées partageront leurs points de vue et expériences sur cet engagement de l’entreprise et le rôle déterminant de l’avocat. Animé par Caura Barszcz, directeur de la publication de Juristes-associés Mary-Daphné Fishelson, La Garanderie & Associés, Présidente de la Commission droit du sport ACE, Denis Raynal, KBRC & Associés, 10 Coordinateur des commissions ACE, François Braud, Huglo-Lepage Associés, co- président de la Commission Environnement et Développement durable, Stephane Baller, associés EY. 15h-16h30 : Table Ronde : Avenir et performance de la profession d'avocat : ouverture ou dérégulation ? Le rapport rédigé par l'Inspection générale des finances et les projets du gouvernement de réforme des professions réglementées font un lien entre la réglementation et l'organisation d'une profession, d'une part, et sa performance et sa contribution à la croissance, d'autre part. Quels sont les enjeux pour les professions réglementées et notamment les avocats ? Faut-il déréguler pour être performant et contribuer à une croissance solidaire ? Animée par William Feugère, Président de de l'ACE, avec Jean-Michel Darrois, Avocat au Barreau de Paris, Louis-Bernard Buchman, Vice-président de l'ACE 16 h 30 : Pause parmi nos partenaires 17 h 00 : ATELIERS THEMATIQUES (Voir la liste pages suivantes) 18 h 30 : Fin des travaux de la première journée 20 h 30 : Soirée ACE-JA au Casino Barrière Apéritif offert par 9 h 30/11h : ATELIERS DES COMMISSIONS (Voir la liste pages suivantes) 16 h 00 : Pause avec nos partenaires 11h 00 : Pause avec nos partenaires 16 h 30 : Table ronde ACE-JA : L'INNOVATION RESPONSABLE : UNE DYNAMIQUE DE CROISSANCE Animateurs : Delphine Gallin, Présidente de l'ACE-JA et Clarisse Berrebi, Présidente de la Commission Technologies Avancées ACE, avec Damien de Bloteau, Responsable Innovation AG2R la Mondiale, Joachim DUPONT président d'ANAXAGO plateforme d'Equity Crowdfunding. L'innovation responsable a pour objet d’intégrer la responsabilité sociétale tout au long des processus d’innovation, de la conception à la mise sur le marché. Visant le développement des mesures favorisant le respect de valeurs fondamentales, respect de la diversité humaine et environnementale, la protection des clients, des collaborateurs, etc. impliquant des analyses d’impacts, elle s'intègre à tous les processus d’innovation de l’ensemble des organisations. L'avocat a donc un rôle naturel à mettre en valeur dans l'appréhension de cette dimension essentielle de l'innovation, processus de croissance durable au coeur d’une mutation profonde. VENDREDI 10 OCTOBRE JEUDI 9 9 9 h 30 : Accueil des participants 11 h 30 : Table Ronde de la Section Internationale : COMMENT REPONDRE AUX DEFIS JURIDIQUES ET SOCIETAUX DE DEMAIN RESULTANT DE L'INTERNATIONALISATION ? Animateur : Antoine-Audoin Maggiar, Président de la Section Internationale de l'ACE avec, Thierry Wickers, ancien Président du CNB, Chef de la Délégation Française au CCBE, Laurent Martinet, Vice-Bâtonnier du Barreau de Paris, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Présidente de Trans Europe Experts, membre de l'ELI - European Law Institute, Denis Musson, Président du Cercle Montesquieu, Philippe Coen, Président de l’ECLA, Association Européenne des Juristes d'Entreprise, Clarisse Berrebi, Présidente de la Commission Nouvelles Technologies du CNB, Olivier Chaduteau, Associé gérant DayOne. L’internationalisation croissante de la société, accentuée par le développement du numérique et l’influence des réseaux sociaux, appelle des réponses juridiques appropriées. Le rôle et le développement de la soft law, l’évolution de la croissance responsable, la mondialisation et les nouveaux outils de régulation économique, la protection des données personnelles, la prise en compte de la parité et de la diversité, la judiciarisation grandissante de la société et l’évolution de notre réglementation professionnelle… Autant de sujets sur lesquels viendront débattre un ensemble de personnalités du monde juridique, économique et sociétal afin de nous faire part de leurs visions respectives des défis auxquels, en tant que professionnels du droit, nous aurons tous à répondre dans un proche avenir. 17 h 30 : Vote des motions 18h 00 : Rapport scientifique : Par le Professeur Paul le Cannu, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 18h15 : Synthèse des travaux par Bénédicte Bury, Avocat au Barreau de Paris, Ancien membre du conseil national des barreaux, Président des Commissions Formation et Banque & Assurance ACE 13 h 00 : Déjeuner avec nos partenaires 18h30 : Clôture 14 h 30 : ATELIERS THEMATIQUES (Voir la liste pages suivantes) 20h30: DINER DE GALA, au domaine Santa Maria LE BELLEVUE SAMEDI 11 OCTOBRE 10h00/12h00 : Comité Directeur 13h00 : Déjeuner aux Contrebandiers 14h30 : Compétition de golf ou Initiation à l'Aqua Stand Up : changez votre corps d'un coup de pagaie ! 21h00 : SOIREE TAPAS DANS LE VIEUX SAN SEBASTIAN L’AVOCAT POUR UNE CROISSANCE RESPONSABLE www.avocats-conseils.org 3 ème BIARRITZ ATELIERS THÉMATIQUES : JEUDI 9 OCTOBRE - 16H30 / 18H FISCALITE RESPONSABLE : QUELLE REGULATION DE LA FRAUDE FISCALE Animé par Jacques Taquet, co-président de la commission droit fiscal, William Feugère, président National de l'ACE, Vincent Nioré et Sévag Torossian, co-présidents de la commission droit pénal A la suite du séisme provoqué par l’affaire Cahuzac, le législateur a mis en place un arsenal impressionnant destiné à lutter contre les pratiques frauduleuses des délinquants fiscaux. Nul ne conteste l’impérieuse nécessité de lutter contre la délinquance économique et financière. Mais est-ce un motif suffisant pour voter des mesures liberticides et attentatoires aux grands principes démocratiques et aux libertés publiques ? Notre secret professionnel est malmené, un statut de lanceur d’alerte est créé, les pénalités sont considérablement alourdies, un délit de fraude fiscale en bande organisée est institué, la charge de la preuve est inversée en matière de blanchiment, en un mot il s’agit ni plus ni moins de pénaliser le droit fiscal français. Notre atelier, vous propose de réfléchir sur les moyens de conseiller nos clients socialement responsables dans le nouveau maquis procédural fiscal et pénal que le législateur vient de mettre en place. Quelles sont les pratiques frauduleuses incriminées ? Quelles sont les approches des juges ? Comment garantir les droits des contribuables ? Le secret professionnel à l'épreuve des perquisitions judiciaires et fiscales chez l'avocat. Conseils et prospectives… LES FINANCEMENTS ALTERNATIFS Animé par Dephine Gallin, présidente de l'ACE-JA, Anne-Sophie Nardon, présidente de la commission Droit de l'art de l'ACE, Joachim Dupont président d'ANAXAGO. - Modes de financement participatif s’inscrivant dans un mouvement dit de consommation collaborative et du crowdsourcing, moyens de favoriser la solidarité, l’entraide, l’engagement dans des projets d’entreprises mobilisateurs. Quels facteurs de mobilisation ? Quelles techniques de financement ? Quels acteurs ? Quelle évolution de la réglementation ? - Autres financements responsables notamment le mécénat de compétence - Quel rôle pour l’avocat d’entreprises ? LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (EN ENTREPRISE) Animé par Clarisse Berrebi, présidente de la commission Technologies Avancées, avec Gérard Haas, avocat, président de Gesica, et un représentant de la CNIL , Thomas Leterme, Business Development manager, support RGS, Gilles Roquette, directeur support RGS. Les obligations en matière de protection des données personnelles : création et traitement des données personnelles, et gestion du risque juridique : obligations destinées à la protection de la vie 4 www.avocats-conseils.org privée des personnes fichées et des libertés individuelles, chartes... MANAGEMENT PARTICIPATIF : PASSEPORT D'IMPLICATION ET DE PERENNITE ? Animé par Laurence Dupuis, CNB - juriste, Pôle vie de la profession, avec Valérie Bismuth, fondatrice de VB Consult, Michel Lehrer, associé de Jurimanagement Si le célèbre adage de Machiavel « diviser pour mieux régner » en a convaincu plus d’un en son temps, nul ne peut ignorer à présent sa désuétude. Renouvellement des critères de la performance professionnelle, implication et épanouissement des individus dans l’équipe, santé au travail, bien-être,… Dans notre société du XXIème, la conception du travail est en mutation, les mentalités évoluent, les objectifs du management changent : les avocats, quel que soit leurs positions et rôles, ne peuvent l’ignorer, voire consolideront la pérennité de leurs cabinets sur les nouveaux modes de management L’atelier aura pour objet de découvrir les grands principes des différents types de management, et notamment du management participatif, très adapté au cabinet d’avocats, d’étudier les critères de choix du style de management (management participatif/management directif ) en fonction de la structure du cabinet, de l’organisation du management et des équipes de travail, et de bien comprendre les enjeux de la coresponsabilité. La conclusion portera sur le management coopératif, une évolution du management participatif, et ses apports pour le cabinet. LA RELATION INTERGENERATIONNELLE, SOCLE DE CROISSANCE RESPONSABLE Animé par Eric Ravier, Capstan, avec Céline Cadars-Beaufour, présidente de la commission droit de la famille, Jérémie Parlebas, Responsable Développement, Direction Services et Innovation Sociale, AG2R la Mondiale - Le management des âges : quels outils ? : en quoi est-ce un enjeu résolument moderne ? Enjeux générationnels et intergénérationnels. Les relations intergénérationnelles : situations impactant potentiellement la qualité de vie au travail et la performance managériale des équipes. Apports sur les spécificités des différentes générations au travail (motivations, valeurs, attentes vis-à-vis des managers,…). Comment favoriser la communication et la coopération au-delà de la diversité des âges et des générations. Exemples de solutions pour les entreprises. Quel encadrement ? Quels contrats ? - L’aide à la transmission patrimoniale intergénérationnelle par la mise en fiducie L’AVOCAT POUR UNE CROISSANCE RESPONSABLE BIARRITZ ème ATELIERS THÉMATIQUES : VENDREDI 10 OCTOBRE - 14H30 / 16H GOUVERNANCE RESPONSABLE ET ENJEUX ETHIQUES : LE ROLE STRATEGIQUE DE L'AVOCAT Animé par Gregory Mouy et Gilles Camphort, co-présidents de la commission droit des sociétés avec William Feugère, Président National de l'ACE et le Professeur Christophe Roquilly, Directeur du centre de recherche LegalEdhec. l’édification d’une croissance responsable. L’enjeu ne concerne pas que les pouvoirs adjudicateurs (dont les personnes publiques) mais aussi les entreprises, opérateurs de travaux et services, qui sont appelées à devenir les acteurs d’un nouveau type de développement. LA GESTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX Animé par Stanislas Dublineau, président de la commission droit social, avec Libéa, Philippe Rouet, Président de la Commission Droit Social de l'AFJE - Cet atelier a pour objectif de s’interroger sur les stratégies à adopter par l’entreprise au service d’une gouvernance responsable, (éthique, environnement, santé, sécurité,) et les moyens juridiques d’y parvenir en particulier par le recours à la « soft law » dont il y a lieu de mesurer la force contraignante en interne, à l’égard des cocontractants et des tiers. - Comprendre les enjeux, apprendre à détecter, appréhender la règlementation, les outils de suivi et méthodologie de gestion… - Rôle de l'avocat dans la conception des normes : incidences de la gouvernance responsable sur la responsabilité pénale. - Intégrer l'impact de la consultation du CHSCT dans les calendriers de restructuration L'IMPERATIF D'UNE JUSTICE COMMERCIALE RESPONSABLE : QUELS OBJECTIFS ? Animé par Thierry Monteran, président de la commission entreprises en difficultés, Catherine Peulvé, co-présidente de la Commission REL et Emmanuel Raskin, président de la commission procédure, François Legrand, Président de l’IFPPC EGALITE ET DIVERSITE, CREATRICES DE VALEUR AJOUTEE POUR LES CABINETS Animé par Irène Arnaudeau, présidente de la commission Egalité & Diversité, avec Charlotte Karila-Vaillant, Signe Distinctif, Béatrice Bihr, directeur juridique et des affaires réglementaires 118218, fondatrice de la Commission Egalité Hommes/Femmes au cercle Montesquieu, Solenne Roche-Brugère, avocat barreau de Paris. Premier volet : L’amélioration du dispositif de traitement des entreprises en difficulté: recours facilités aux mesures de prévention ; meilleure articulation prévention/procédures collectives ; accroissement du pouvoir des créanciers ; du rôle des administrateurs et mandataires judiciaires. Deuxième volet : L’optimisation de l’intervention des tribunaux de commerce: Les obligations déontologiques : Quelles obligations déontologiques ? l’obligation déontologique de formation des acteurs (avocats, juges consulaires, greffiers…) ; création d’un juge déontologue; échevinage … La qualité de traitement du litige ; harmonisation des procédures d’instruction des dossiers ; mise en état commerciale ; moment et modalités de recours aux MARL ; formation et rôle des juges consulaires à cette fin ; délocalisation de certains dossiers ; spécialisation du parquet commercial et de certaines juridictions consulaires ... CONTRATS PUBLICS, VECTEURS D'UNE CROISSANCE RESPONSABLE ? Animé par Thierry dal Farra, président de la commission Droit public Une lecture de toute la commande publique, vecteur potentiel d’un certain type de croissance. Non seulement les contraintes d’exécution mais désormais les critères d’attribution des marchés et autres contrats publics participent désormais à L’AVOCAT POUR UNE CROISSANCE RESPONSABLE 1. Egalité et diversité : de quoi parle-t-on ? Egalité professionnelle, hommes-femmes, diversité culturelle, diversité de la pyramide d'âge. Les problématiques plus structurelles aux cabinets d'avocats : égalité hommes-femmes, parcours, âge... 2. En quoi, l’égalité et la diversité deviennent-elles une priorité pour les clients et donc pour les avocats ? 3. Comment faire à la fois pour accompagner les entreprises sur ce sujet et pour intégrer plus d’égalité et de diversité créatrices au sein des cabinets ? L'ACCESSIBILITE DES LOCAUX SANS DISCRIMINATION Animé par Caroline de Puysegur, présidente de la commission droit immobilier de l’ACE, Jean-Philippe Begat, socotec, Philippe Jarlot, Interfimo, Philippe Maître, président de la commission « Commerce » de FNAIM . L’atelier a pour but d’aider les Avocats à se conformer aux dispositions de la loi « handicap » qui entre en vigueur le 1er janvier 2015. Première partie : Principes applicables aux locaux professionnels -loi du 11 juillet 2005 – loi du 10 juillet 2014 : Deuxième partie : MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ACCESSIBILITE – Démarches et financement Troisième partie : SANCTIONS ENCOURUES ET CONSEQUENCES ECONOMIQUES – cession du bail www.avocats-conseils.org 5 ème BIARRITZ ATELIERS DES COMMISSIONS : VENDREDI 10 OCTOBRE - 9H30 / 11H Commission Droit de la Famille : Focus : L'ACTE D'AVOCAT, POUR PREVENIR ET APAISER LES LITIGES FAMILIAUX Animé par Céline Cadars-Beaufour, présidente de la commission droit de la Famille L’atelier a pour objectif de montrer en quoi l’acte d’avocat est un outil au service de relations familiales apaisées et durables. Nous verrons concrètement comment l’acte d’avocat est un outil d’organisation de l’exercice de l’autorité parentale, des modalités de contribution aux charges du mariage, du maintien du lien avec le beau parent, avec les grands parents, notamment. Points d’actualité et échanges de bonnes pratiques Commission droit fiscal : Focus : LE COMPORTEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE DES CONTRIBUABLES QUI RAPATRIENT EN FRANCE DES FONDS DE PAYS A FISCALITE PRIVILEGIEE Animé par Yann Leclerc co-président de la commission droit fiscal, Dimitar Hadjiveltchev Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre, Emmanuelle Fena-Lagueny, vice présidente de la commission droit fiscal, Dimitar Hadjiveltchev, CMS Bureau Francis Lefebvre, Manon Sieraczek-Laporte, Avocat La cellule de régularisation, dénommée aujourd’hui STDR (Service du Traitement des Déclarations Rectificatives) est promise à un bel avenir. L’atelier a pour objectif de faire un point sur les règles développées par l’administration dans le traitement des dossiers. Seront revues les bonnes pratiques à retenir lors de l’établissement des déclarations annuelles pour les clients ayant entamé une procédure de régularisation et les sanctions encourues en cas de manquement aux obligations de déclaration des comptes étrangers Commission droit immobilier : Focus : La loi ALUR Animé par Caroline de Puysegur, présidente de la commission droit immobilier avec le Professeur Joël Monéger, agrégé de droit et Professeur Emérite à l'Université Paris-Dauphine, Nicolas Boullez, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation 1ère partie : Les modifications intervenues en droit de la copropriété 2ème partie : La vente immobilière dans la loi ALUR : Focus sur la modification du droit de préemption urbain et du statut des agents immobiliers 3e partie : Les modifications intervenues en en droit des baux d'habitation Points d’actualité et échanges de bonnes pratiques Commission Structures d'exercice : Focus : DEVELOPPEMENT DE CLIENTELE Animé par Laurence Dupuis, CNB-Juriste, Pôle vie de la profession, et Sandrine Hagenbach, présidente de la commission Structure d'exercice avec Pascale Honorat, Directrice Qualité du CNB, Valérie Bismuth VB Consult, Lionel Pérocheau, gérant de Consult’up L'objectif de cet atelier est de fournir une boite à outils pour mieux analyser votre portefeuille clients, poser un diagnostic réaliste, 6 www.avocats-conseils.org fixer vos objectifs de développement et adopter les bons outils : - travailler "l'orientation clients" du Cabinet : comprendre et déterminer les motivations d'achat de votre client, - connaitre et utiliser les outils de développement de la clientèle : études de marchés réalisées par le CNB, positionnement du cabinet, outils de prospection et de vente, outils de communication, « démarchage responsable », la certification ISO, etc. - construire un plan d'actions efficace. Points d’actualité et échanges de bonnes pratiques Commission droit des sociétés: Focus : LES DIFFICULTES DE GESTION DES CONVENTIONS DE PRESTATION DANS LES GROUPES Animé par Gilles Camphort et Grégory Mouy, co-présidents de la commission droit des sociétés. Rappel des points d’actualités marquants (jurisprudence et textes ) et échanges avec les confrères ACE-JA : Focus : LES RESEAUX DE L'INTERPROFESSIONNALITE Animé par Delphine Gallin, présidente de l'ACE-JA Bilan des actions nationales Commission REL : Focus : LA GESTION RESPONSABLE DES LITIGES : dialogue avocat/entreprise, sous le regard coopératif du juge : comment choisir le mode de résolution le mieux adapté; quel rôle pour l’avocat; quel rôle pour le juge ? Animé par Catherine Peulvé et Louis Degos, co-présidents de la commission REL, Philippe Bertrand, Président de chambre à la Cour d’appel de Pau, Alain Grangé-Cabane, Médiateur et Arbitre, Président de la FEBEA-Fédération des Entreprises de la Beauté, Membre du Conseil d’Administration du MEDEF Objectif : appréhender tant l’optimisation du litige que ses aspects stratégiques pour répondre utilement à la question suivante : Comment choisir le mode de résolution du litige le mieux adapté. Format : dialogue entre un avocat et un chef d’entreprise, avec la participation ou la modération d’un juge ou magistrat. Commission Droit Social : Focus : LA PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Animé par Stanislas Dublineau, président de la commission droit social Commission Droit Patrimonial : Focus : TRANSMISSION DES ACTIONS PAR DON MANUEL : OPPORTUNITES ET MODALITES Animé par Jean-François Desbuquois, Président de la Commission droit patrimonial. Points d’actualité et échanges de bonnes pratiques L’AVOCAT POUR UNE CROISSANCE RESPONSABLE ème BIARRITZ LISTE DES HOTELS PROPOSÉS Pour chacun de ces hôtels merci de réserver en indiquant MERCURE PLAZA BIARRITZ **** "Congrès ACE" et de vérifier auprès d'eux les conditions www.accorhotels.com/fr/hotel-5681-mercure-biard'annulation. Seul l'hôtel du Palais est à réserver par l'ACE ritz-centre-plaza/index.shtml 10, av. Edouard VII - Tel. 05 59 58 50 60 Remplir impérativement le formulaire à demander à HOTEL DU PALAIS - PALACE l’ACE et le retourner à [email protected] Single : 153€ l Double : 165€ petit déjeuner compris supplément vue mer 25€ Réservation avant le 10 juin - (5mns à pied du Bellevue) www.hotel-du-palais.com 1, av de l’Impératrice - Tel. 05 59 41 64 00 Pour réserver cet hôtel merci de vous adresser à l'ACE (10mns du Bellevue) Single ville : 295€ l Single mer: 345€ Double ville: 345€ l Double mer : 395€ - Petit déjeuner compris MERCURE LE PRESIDENT BIARRITZ **** www.accorhotels.com/fr/hotel-7286-mercure-le-president-biarritz-centre/index.shtml 18, Place Georges Clémenceau Tel. 05 59 58 50 60 Remplir impérativement le formulaire à demander à l’ACE et le retourner à [email protected] Single : 143€ l Double : 156€ petit déjeuner compris supplément vue mer 25€ Réservation avant le 10 juin - (5mns à pied du Bellevue) HOTEL MARBELLA BIARRITZ *** www.hotel-marbella.fr 11, rue du Vieux Port - Tel : 05 59 24 04 06 Mail : [email protected] Single : 102€ l Double : 126€ - Petit déjeuner compris (5mns à pied du Bellevue) HOTEL SOFITEL ***** www.sofitel-thalassa-miramar-biarritz.com 13, rue Louison Bobet - Tel. 05 59 41 31 66 mail : [email protected]. Single : 160€ l Double : 180€ - Petit déjeuner compris (12mns du Bellevue) HOTEL WINDSOR **** www.hotelwindsorbiarritz.com 11, av. Edouard VII - Tel. 05 59 24 08 52 mail: [email protected] Single : 140€ vue ville - 170€ vue mer l Double : 170€ vue ville - 200€ vue mer - Petit déjeuner compris (8mns du Bellevue) GRAND TONIC HOTEL**** www.biarritz-hotels.com 58, av. Edouard VII - Tel. 05 59 24 58 58 mail : [email protected] Single: 100€ l Double : 135€ - Petit déjeuner compris Réservation avant le 15 juin - (8mns du Bellevue) L’AVOCAT POUR UNE CROISSANCE RESPONSABLE CONGRÈS 2015 - BRUXELLES 15 & 16 octobre www.avocats-conseils.org 7 ème BIARRITZ PROGRAMME ACCOMPAGNANTS Jeudi 9 octobre - 14h30/17h30 : SOIRÉES Jeudi 9 octobre : VISITE GUIDÉE DE BIARRITZ ET ANGLET : Dîner au Salon des Ambassadeurs du Casino Barrière Vendredi 10 octobre - 10h/16h30 : BALLADE ACCOMPAGNEE : A Saint Jean de Luz, Sare, Espelette avec déjeuner à Aïnoha au "Bistrot" du restaurant gastronomique Ithurria Vendredi 10 octobre : Diner de Gala au Domaine Santa Maria à Villefranque ACTIVITÉS Samedi 11 octobre : 14h30 : Golf du Phare : compétition de golf 9 trous, formule "scramble à 2". Au moment de votre inscription les informations pratiques vous seront adressées. Samedi 11 octobre : Soirée bar à tapas à San Sebastian Ou 15h : Initiation à l'Aqua Stand Up : changez votre corps d'un coup de pagaie ! L'aqua stand up est le dernier né des sports aquatiques. Inspiré du monde du surf, il a été inventé par un fou de la mer et des vagues. Ses promesses : vous tonifier grâce à des exercices d'équilibre qui musclent en profondeur. Une première approche pour vous familiariser avec ce nouveau sport. En piscine par groupe de 30 minutes. 8 www.avocats-conseils.org L’AVOCAT POUR UNE CROISSANCE RESPONSABLE BULLETIN D ’INSCRIPTION CONGRÈS A retourner au 5 rue St Philippe du Roule 75008 Paris - Tél : 01.47.66.30.07 / Fax : 01.47.63.35.78 - mail : [email protected] Numéro de formateur : 11.75.3889975 Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne sur : www.treeview.fr/aceform Lieu du Congrès : Le Bellevue - Biarritz Nom ...................................................................................................... Prénom ............................................................................................................... Juriste d'entreprise Avocat Élève Avocat / Etudiant Autre Raison sociale ............................................................................................................... Adresse professionnelle Code Postal ......................................................................................................................................................................... .................................... Tél. ........................................................... Ville ................................................................................ Fax ............................................................... E-mail N° Siren : ........................................................................ ................................................................................................. Si vous êtes accompagné : Nom ........................................................ Prénom ........................................................ Réductions transport : Souhaite recevoir ....... bulletin(s) de 20% réduction Tarifs négociés . http://www.airfranceklm-globalmeetings.com/?eid=22223AF Je participe pour la première fois au Congrès de l'ACE Date et Signature Je souhaite recevoir un bulletin d'adhésion à l'ACE INSCRIPTIONS comprenant les formations et les 2 déjeuners Adhérents ACE, AFJE, Cercle Montesquieu, AAMTI Non adhérents et autres Avocat inscrit depuis plus de 5 ans : 450 €(375,00 HT) Avocat inscrit depuis plus de 5 ans : 510 € (425,00€ HT) Avocat de 3 à 5 ans de barreau : 200€ (166,67€HT) Avocat de 3 à 5 ans de barreau : 250€ (208,33HT) ère ème Avocat 1 et 2 année : 90€ (75€HT) Avocat 1ère et 2ème année : 110€ (91,67€HT) Avocat honoraire : 190€ (158,33€HT) Avocat honoraire : 210€ (175€HT) Juriste d’Entreprise : 350€ (291,66€HT) Juriste d’Entreprise : 350 € (291,67€ HT) Elève avocat et étudiant : gratuit Elève avocat et étudiant : gratuit NOUVEAU ! PACK SPECIAL JEUNES : moins de 5 ans de Barreau : Membre ACE : 300€ HT (360€ttc) / non-membre ACE : 350€ HT(420€ttc) (Voir page suivante ) € Montant à reporter DEJEUNERS ET DINERS (Les déjeuners des congressistes sont compris dans le montant de l’inscription) Jeudi 9 octobre 2014 Déjeuner accompagnant : 40 €(33,00 HT) Soirée au Casino Barrière : 120 €(100,00 HT) € € Vendredi 10 octobre 2014 Déjeuner accompagnant : 40 € (33,00 HT) Dîner de gala au Domaine Santa Maria : 140€ (116,67 HT) € € Samedi 11 octobre 2014 Déjeuner aux Contrebandiers : 45€ (37,50 HT) Soirée Tapas San Sebastian : 25€ (20,83 HT) pour le transfert en bus € € PROGRAMME DES ACCOMPAGNANTS ET ACTIVITÉS Jeudi 9 octobre 2014 - 14h30 / 17h30 Visite guidée Biarritz et Anglet : 25€ (20,80 HT) € Vendredi 10 octobre 2014 - 10h / 16h30 Balade guidée St Jean de Luz, Sare, Espelette et déjeuner à Aïnoha : 75€ (62,50 HT) € Samedi 11 octobre 2014 Compétition de golf (les renseignements pratiques vous seront donnés à réception de votre inscription) : 47€ (39,17 HT) Initiation à l'Aqua Stand Up (voir descriptif dans la plaquette) : offert € € Clause d'annulation : A partir du mercredi 1er octobre 2014, la totalité du montant des repas et des chambres à l'Hôtel du Palais sera conservée par l'ACE ainsi que 30% du montant de l'inscription Chèque à l’ordre de l’ACE ou virement : banque :30003 agence :03270 numéro de compte :00050394186 clé: 71 domiciliation Agence Société générale paris Ternes - IBAN : FR76 3000 3032 7000 0503 9418 671 BIC -ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP Total à régler ..... NOUVEAU ! PACK SPECIAL JEUNES : moins de 5 ans de Barreau (formulaire à remplir page suivante) BULLETIN D ’INSCRIPTION CONGRÈS Report du montant précédent HEBERGEMENT À L’HOTEL DU PALAIS Le tarif négocié est TTC (tva à 10%) et comprend le petit déjeuner. En supplément, taxe de séjour 1,65€ par personne et par jour Nuit du Mercredi 8 Type de chambre Nuit du Jeudi 9 Nuit du Vendredi 10 Nuit du Samedi 11 Montant Total Single vue jardin : 295 € ttc (268,18ht) Single vue mer : 345 € ttc (313,64ht) Double vue jardin : 345 € ttc (313,64ht) Double vue mer : 395 € ttc (359,09ht) Taxe de séjour 1,65€ par jour et par personne Montant de l’hébergement : TOTAL : Chèque à l’ordre de l’ACE ou virement : banque :30003 agence :03270 numéro de compte :00050394186 clé: 71 domiciliation Agence Société générale paris Ternes - IBAN : FR76 3000 3032 7000 0503 9418 671 BIC -ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP INSCRIPTION AUX ATELIERS THEMATIQUES Vendredi 10 à 14h30 Jeudi 9 à 16h30 GOUVERNANCE RESPONSABLE ET ENJEUX ETHIQUES : □ FISCALITE RESPONSABLE : QUELLE REGULATION □ LE ROLE STRATEGIQUE DE L'AVOCAT DE LA FRAUDE FISCALE ? □ CONTRATS PUBLICS, VECTEURS D'UNE CROISSANCE □ LE FINANCEMENT ALTERNATIF RESPONSABLE ? □ LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES □ EGALITE ET DIVERSITE, CREATRICES DE VALEUR (EN ENTREPRISE) □ MANAGEMENT PARTICIPATIF : PASSEPORT D'IMPLICATION ET DE PRERENNITE ? □ LA RELATION INTERGENERATIONNELLE, SOCLE DE CROISSANCE RESPONSABLE AJOUTEE POUR LES CABINETS □ L'ACCESSIBILITE DES LOCAUX SANS DISCRIMINATION □ L'IMPERATIF D'UNE JUSTICE COMMERCIALE RESPONSABLE : QUELS OBJECTIFS ? □ LA GESTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX INSCRIPTIONS AUX ATELIERS DES COMMISSIONS Vendredi 9h30/11h □ DROIT FISCAL: LE COMPORTEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE DES CONTRIBUABLES QUI RAPATRIENT EN FRANCE DES FONDS DE PAYS A FISCALITE PRIVILEGIEE □ DROIT DE LA FAMILLE : L'ACTE D'AVOCAT, POUR PREVENIR ET APAISER LES LITIGES FAMILIAUX : □ DROIT IMMOBILIER : La loi ALUR □ DROIT PATRIMONIAL : TRANSMISSION DES ACTIONS PAR DON MANUEL : OPPORTUNITE ET MODALITES □ STRUCTURE D'EXERCICE : DEVELOPPEMENT DE CLIENTELE □ ACE-JA : LES RESEAUX DE L'INTERPROFESSIONNALITE □ COMMISSION REL : LA GESTION RESPONSABLE DES LITIGES □ DROIT SOCIAL : LA PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL □ DROIT DES SOCIETES : LES DIFFICULTES DE GESTION DES CONVENTIONS DE PRESTATIONS DANS LES GROUPES BULLETIN D ’INSCRIPTION CONGRÈS INSCRIPTION XXIIème CONGRES ACE-BIARRITZ 2014 TARIFS JEUNES ( -5 ans de barreau ) INSCRIPTION : Pensez à remplir aussi la page d’inscription aux ateliers ! (page précédente) Nom : ................................................................................... Prénom : ............................................................................................ Cabinet : ....................................................................................................... Adresse : ............................................................................................................................................................................................. Tel : ........................................................................................... Mail : ................................................................................................ PACK CONGRÈS ACE JA : Votre participation aux conférences et ateliers du Congrès, vos déjeuners, les deux dîners, le transport pour la soirée du samedi et l’activité d’aqua stand up. TARIFS : 300 € ht (360€ttc) pour les membres non-membres = 350 € ht (420€ttc) Jeudi 9 : Dîner au Casino Barrière Vendredi 10 : Soirée de gala au Domaine Santa Maria à Villefranque Inscription à retourner accompagnée du chèque à l'ordre de l’ACE. 5 Rue Saint Philippe du Roule 75008 Paris. BULLETIN D ’INSCRIPTION CONGRÈS INSCRIPTION XXIIème CONGRES ACE-BIARRITZ 2014 TARIFS JEUNES ( -5 ans de barreau ) Activité ACEJA offerte le samedi 11 octobre : 15h : Initiation à l'Aqua Stand Up : changez votre corps d'un coup de pagaie ! L'aqua stand up est le dernier né des sports aquatiques. Inspiré du monde du surf, il a été inventé par un fou de la mer et des vagues. Ses promesses : vous tonifier grâce à des exercices d'équilibre qui musclent en profondeur. Une première approche pour vous familiariser avec ce nouveau sport. En piscine par groupe de 30 minutes TRANSPORT : O 20% de réduction à la SNCF, envoyez par mail votre demande de coupon à: [email protected] Tarifs spéciaux avec Air France. Code Identifiant Air France : 222223AF http://www.airfranceklm-globalmeetings.com/?eid=22223AF O O Covoiturage : Nous consulter [email protected] HOTELS TARIFS ACEJA : HOTEL LE BELLEVUE** www.hotel-bellevue-biarritz.com/FR/accueil.htm TARIFS NEGOCIES JUSQU'AU 30 JUILLET-ATTENTION PEU DE CHAMBRES 5, Ave Edouard VII-- tél : 05 59 03 04 50 - mail: [email protected] O single côté ville : 95€ - single côté mer 110€ - Petit déjeuner compris (5mns à pied du Bellevue) LE PETIT HOTEL** www.petithotel-biarritz.com TARIFS NEGOCIES JUSQU'AU 30 JUILLET-ATTENTION PEU DE CHAMBRES 11 RUE GARDERES- Tel: 05 59 24 87 00 - mail: [email protected] O single à triple: de 70 à 95 € - Petit déjeuner compris (2mns à pied du Bellevue) TRAVAUX VALIDÉS AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR 12 HEURES www.secib.fr 04 99 53 21 90 - [email protected] . Seul éditeur de logiciels ĨƌĂŶĕĂŝƐĐĞƌƟĮĠ/^KϵϬϬϭ ͘^ŽůƵƟŽŶƐŝŶĨŽƌŵĂƟƋƵĞƐ ĞƚŵŽďŝůĞƐƉŽƵƌĂǀŽĐĂƚƐ ͘ hŶĞ ŐĂŵŵĞ ĚĞ ůŽŐŝĐŝĞůƐ ĂĚĂƉƚĠĞăǀŽƐďĞƐŽŝŶƐ ͘>ĂďĞůůŝƐĠĞͲĂƌƌĞĂƵͲZWs « J’utilise SECIB, c’est toute la différence » est à vos côtés pour l’accueil téléphonique. - De 8h à 20h - Accueil personnalisé - Prise de message détaillée - Filtrage des appels réceptionnés - Aucun engagement de volume - Gain de productivité de 50% Profitez de ce service en téléphonant au 01 69 36 97 02 ou en envoyant un e-mail à [email protected] EXPERT en secrétariat et dictée numérique professionnelle
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