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Avocats Conseils d’Entreprises
BIARRITZ
9 & 10 octobre 2014
L’AVOCAT POUR UNE
CROISSANCE RESPONSABLE
Création & impression : imagraph.fr
TRAVAUX ÉLIGIBLES AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR 12 HEURES
Lieu du congrès :
Place Bellevue
64200 Biarritz
Consultez le programme
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Crédits photos : fotolia.com
© DjiggiBodgi.com, bacalao, jerome berquez, Maria Vazquez
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BIARRITZ
L ’AVOCAT, ACTEUR DE LA CROISSANCE
Le rôle traditionnel de l’avocat est de défendre son client. En matière pénale, bien entendu, avec la
plaidoirie portée à son paroxysme, mais également devant les juridictions prud’homales, administratives, commerciales, civiles.
Ce rôle demeure, sans aucun doute. Mais il est désormais incomplet à définir ce qu’est un avocat.
Le rôle de l’avocat a profondément évolué. Il n’est plus celui qui est à la disposition d’un justiciable
lorsque le litige est né, qui attend qu’on vienne chercher assistance auprès de lui.
Désormais, il est quotidiennement aux côtés de son client. Il accompagne le dirigeant, il le conseille, hors tout procès et en
toutes matières. Il est celui qui prévient le litige, qui protège en amont des difficultés.
Le droit n’est pas la conséquence, la mise en œuvre et en forme, d’une réflexion comptable, financière, stratégique… Il en
est la structure, l’armature. Création de l’entreprise, financement, investissement,… tout doit être pensé avec une vision
juridique, à défaut la construction, aussi simple puisse-t-elle paraître, sera fragilisée, bancale.
Le droit est plus que jamais un vecteur – le vecteur – de la croissance. Et les avocats, spécialistes du droit, partenaires naturels des entreprises, en sont les premiers acteurs.
William Feugère, Président national
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L’AVOCAT POUR UNE CROISSANCE RESPONSABLE
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BIARRITZ
L’AVOCAT POUR UNE CROISSANCE RESPONSABLE
OCTOBRE
Président du congrès : Denis MAZELLA, Président du Conseil Régional ACE-PAU
Rapporteur : Professeur Paul LE CANNU, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Directrice du congrès : Bénédicte BURY, Ancien membre du CNB, Présidente de la Commission Formation ACE
10 h 30 : CÉRÉMONIE OFFICIELLE D’OUVERTURE
Avec l'intervention de Marc HALEVY, Physicien et Philosophe : "Qu'est
ce qui nous arrive ? La fin d'un monde ..."
Denis Mazella, Président du Conseil Régional ACE-Pau, Gilles Violante,
Bâtonnier de Bayonne, Antoine-Audoin Maggiar, président de la section
Internationale, Delphine Gallin, présidente de l’ACE-JA, le Professeur Paul
le Cannu, Rapporteur du Congrès, William Feugère, Président de l'ACE
12 h 30 : Déjeuner au Bellevue
14 h 00 : Table Ronde : L’OBJECTIF DE PERFORMANCE GLOBALE :
La performance d’une entreprise ne peut plus s’apprécier dans une
perspective exclusivement financière. Une performance plus
globale intègre les concepts de RSE et d’investissement socialement
responsable, traduction au plan microéconomique du développement durable. L’avocat accompagne les entreprises dans cette
recherche comme il met en œuvre progressivement les outils nécessaires à la performance globale du cabinet d’avocat. Les personnalités sollicitées partageront leurs points de vue et expériences sur cet
engagement de l’entreprise et le rôle déterminant de l’avocat.
Animé par Caura Barszcz, directeur de la publication de Juristes-associés Mary-Daphné Fishelson, La Garanderie & Associés, Présidente
de la Commission droit du sport ACE, Denis Raynal, KBRC & Associés,
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Coordinateur des commissions ACE, François Braud, Huglo-Lepage
Associés, co- président de la Commission Environnement et Développement durable, Stephane Baller, associés EY.
15h-16h30 : Table Ronde : Avenir et performance de la profession d'avocat : ouverture ou dérégulation ?
Le rapport rédigé par l'Inspection générale des finances et les projets
du gouvernement de réforme des professions réglementées font un
lien entre la réglementation et l'organisation d'une profession, d'une
part, et sa performance et sa contribution à la croissance, d'autre
part. Quels sont les enjeux pour les professions réglementées et
notamment les avocats ? Faut-il déréguler pour être performant
et contribuer à une croissance solidaire ? Animée par William
Feugère, Président de de l'ACE, avec Jean-Michel Darrois, Avocat au
Barreau de Paris, Louis-Bernard Buchman, Vice-président de l'ACE
16 h 30 : Pause parmi nos partenaires
17 h 00 : ATELIERS THEMATIQUES (Voir la liste pages suivantes)
18 h 30 : Fin des travaux de la première journée
20 h 30 : Soirée ACE-JA au Casino Barrière
Apéritif offert par
9 h 30/11h : ATELIERS DES COMMISSIONS (Voir la liste pages suivantes)
16 h 00 : Pause avec nos partenaires
11h 00 : Pause avec nos partenaires
16 h 30 : Table ronde ACE-JA : L'INNOVATION RESPONSABLE : UNE
DYNAMIQUE DE CROISSANCE
Animateurs : Delphine Gallin, Présidente de l'ACE-JA et Clarisse
Berrebi, Présidente de la Commission Technologies Avancées ACE,
avec Damien de Bloteau, Responsable Innovation AG2R la
Mondiale, Joachim DUPONT président d'ANAXAGO plateforme
d'Equity Crowdfunding.
L'innovation responsable a pour objet d’intégrer la responsabilité
sociétale tout au long des processus d’innovation, de la conception à la
mise sur le marché. Visant le développement des mesures favorisant le
respect de valeurs fondamentales, respect de la diversité humaine et
environnementale, la protection des clients, des collaborateurs, etc.
impliquant des analyses d’impacts, elle s'intègre à tous les processus
d’innovation de l’ensemble des organisations. L'avocat a donc un rôle
naturel à mettre en valeur dans l'appréhension de cette dimension
essentielle de l'innovation, processus de croissance durable au coeur
d’une mutation profonde.
VENDREDI 10 OCTOBRE
JEUDI
9
9
9 h 30 : Accueil des participants
11 h 30 : Table Ronde de la Section Internationale : COMMENT
REPONDRE AUX DEFIS JURIDIQUES ET SOCIETAUX DE DEMAIN
RESULTANT DE L'INTERNATIONALISATION ?
Animateur : Antoine-Audoin Maggiar, Président de la Section
Internationale de l'ACE avec, Thierry Wickers, ancien Président du
CNB, Chef de la Délégation Française au CCBE, Laurent Martinet,
Vice-Bâtonnier du Barreau de Paris, Bénédicte Fauvarque-Cosson,
Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Présidente de Trans
Europe Experts, membre de l'ELI - European Law Institute, Denis
Musson, Président du Cercle Montesquieu, Philippe Coen, Président
de l’ECLA, Association Européenne des Juristes d'Entreprise,
Clarisse Berrebi, Présidente de la Commission Nouvelles Technologies du CNB, Olivier Chaduteau, Associé gérant DayOne.
L’internationalisation croissante de la société, accentuée par le
développement du numérique et l’influence des réseaux sociaux,
appelle des réponses juridiques appropriées. Le rôle et le développement de la soft law, l’évolution de la croissance responsable, la
mondialisation et les nouveaux outils de régulation économique, la
protection des données personnelles, la prise en compte de la parité et
de la diversité, la judiciarisation grandissante de la société et l’évolution de notre réglementation professionnelle… Autant de sujets sur
lesquels viendront débattre un ensemble de personnalités du monde
juridique, économique et sociétal afin de nous faire part de leurs
visions respectives des défis auxquels, en tant que professionnels du
droit, nous aurons tous à répondre dans un proche avenir.
17 h 30 : Vote des motions
18h 00 : Rapport scientifique :
Par le Professeur Paul le Cannu, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
18h15 : Synthèse des travaux
par Bénédicte Bury, Avocat au Barreau de Paris, Ancien membre
du conseil national des barreaux, Président des Commissions
Formation et Banque & Assurance ACE
13 h 00 : Déjeuner avec nos partenaires
18h30 : Clôture
14 h 30 : ATELIERS THEMATIQUES (Voir la liste pages suivantes)
20h30: DINER DE GALA, au domaine Santa Maria
LE BELLEVUE
SAMEDI 11 OCTOBRE
10h00/12h00 : Comité Directeur
13h00 : Déjeuner aux Contrebandiers
14h30 : Compétition de golf ou
Initiation à l'Aqua Stand Up : changez votre corps d'un coup de pagaie !
21h00 : SOIREE TAPAS DANS LE VIEUX SAN SEBASTIAN
L’AVOCAT POUR UNE CROISSANCE RESPONSABLE
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BIARRITZ
ATELIERS THÉMATIQUES : JEUDI 9 OCTOBRE - 16H30 / 18H
FISCALITE RESPONSABLE : QUELLE REGULATION DE
LA FRAUDE FISCALE
Animé par Jacques Taquet, co-président de la commission droit fiscal, William Feugère, président National de
l'ACE, Vincent Nioré et Sévag Torossian, co-présidents de
la commission droit pénal
A la suite du séisme provoqué par l’affaire Cahuzac, le législateur
a mis en place un arsenal impressionnant destiné à lutter contre
les pratiques frauduleuses des délinquants fiscaux. Nul ne
conteste l’impérieuse nécessité de lutter contre la délinquance
économique et financière. Mais est-ce un motif suffisant pour
voter des mesures liberticides et attentatoires aux grands
principes démocratiques et aux libertés publiques ? Notre secret
professionnel est malmené, un statut de lanceur d’alerte est créé,
les pénalités sont considérablement alourdies, un délit de fraude
fiscale en bande organisée est institué, la charge de la preuve est
inversée en matière de blanchiment, en un mot il s’agit ni plus ni
moins de pénaliser le droit fiscal français. Notre atelier, vous
propose de réfléchir sur les moyens de conseiller nos clients
socialement responsables dans le nouveau maquis procédural
fiscal et pénal que le législateur vient de mettre en place. Quelles
sont les pratiques frauduleuses incriminées ? Quelles sont les
approches des juges ? Comment garantir les droits des contribuables ? Le secret professionnel à l'épreuve des perquisitions
judiciaires et fiscales chez l'avocat. Conseils et prospectives…
LES FINANCEMENTS ALTERNATIFS
Animé par Dephine Gallin, présidente de l'ACE-JA,
Anne-Sophie Nardon, présidente de la commission Droit
de l'art de l'ACE, Joachim Dupont président d'ANAXAGO.
- Modes de financement participatif s’inscrivant dans un
mouvement dit de consommation collaborative et du crowdsourcing, moyens de favoriser la solidarité, l’entraide, l’engagement dans des projets d’entreprises mobilisateurs. Quels
facteurs de mobilisation ? Quelles techniques de financement ?
Quels acteurs ? Quelle évolution de la réglementation ?
- Autres financements responsables notamment le mécénat de
compétence
- Quel rôle pour l’avocat d’entreprises ?
LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
(EN ENTREPRISE)
Animé par Clarisse Berrebi, présidente de la commission
Technologies Avancées, avec Gérard Haas, avocat,
président de Gesica, et un représentant de la CNIL , Thomas
Leterme, Business Development manager, support RGS,
Gilles Roquette, directeur support RGS.
Les obligations en matière de protection des données personnelles : création et traitement des données personnelles, et gestion
du risque juridique : obligations destinées à la protection de la vie
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privée des personnes fichées et des libertés individuelles, chartes...
MANAGEMENT PARTICIPATIF : PASSEPORT D'IMPLICATION ET DE PERENNITE ?
Animé par Laurence Dupuis, CNB - juriste, Pôle vie de la
profession, avec Valérie Bismuth, fondatrice de VB
Consult, Michel Lehrer, associé de Jurimanagement
Si le célèbre adage de Machiavel « diviser pour mieux régner »
en a convaincu plus d’un en son temps, nul ne peut ignorer à
présent sa désuétude. Renouvellement des critères de la
performance professionnelle, implication et épanouissement
des individus dans l’équipe, santé au travail, bien-être,…
Dans notre société du XXIème, la conception du travail est en
mutation, les mentalités évoluent, les objectifs du management changent : les avocats, quel que soit leurs positions et
rôles, ne peuvent l’ignorer, voire consolideront la pérennité de
leurs cabinets sur les nouveaux modes de management
L’atelier aura pour objet de découvrir les grands principes des
différents types de management, et notamment du management participatif, très adapté au cabinet d’avocats, d’étudier
les critères de choix du style de management (management
participatif/management directif ) en fonction de la structure
du cabinet, de l’organisation du management et des
équipes de travail, et de bien comprendre les enjeux de la
coresponsabilité.
La conclusion portera sur le management coopératif, une
évolution du management participatif, et ses apports pour le
cabinet.
LA RELATION INTERGENERATIONNELLE, SOCLE DE
CROISSANCE RESPONSABLE
Animé par Eric Ravier, Capstan, avec Céline Cadars-Beaufour, présidente de la commission droit de la famille,
Jérémie Parlebas, Responsable Développement, Direction Services et Innovation Sociale, AG2R la Mondiale
- Le management des âges : quels outils ? : en quoi est-ce un
enjeu résolument moderne ? Enjeux générationnels et intergénérationnels. Les relations intergénérationnelles : situations
impactant potentiellement la qualité de vie au travail et la
performance managériale des équipes. Apports sur les spécificités des différentes générations au travail (motivations,
valeurs, attentes vis-à-vis des managers,…). Comment favoriser la communication et la coopération au-delà de la diversité
des âges et des générations. Exemples de solutions pour les
entreprises. Quel encadrement ? Quels contrats ?
- L’aide à la transmission patrimoniale intergénérationnelle
par la mise en fiducie
L’AVOCAT POUR UNE CROISSANCE RESPONSABLE
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ATELIERS THÉMATIQUES : VENDREDI 10 OCTOBRE - 14H30 / 16H
GOUVERNANCE
RESPONSABLE
ET
ENJEUX
ETHIQUES : LE ROLE STRATEGIQUE DE L'AVOCAT
Animé par Gregory Mouy et Gilles Camphort, co-présidents
de la commission droit des sociétés avec William Feugère,
Président National de l'ACE et le Professeur Christophe
Roquilly, Directeur du centre de recherche LegalEdhec.
l’édification d’une croissance responsable. L’enjeu ne concerne
pas que les pouvoirs adjudicateurs (dont les personnes
publiques) mais aussi les entreprises, opérateurs de travaux et
services, qui sont appelées à devenir les acteurs d’un nouveau
type de développement.
LA GESTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX
Animé par Stanislas Dublineau, président de la commission droit social, avec Libéa, Philippe Rouet, Président de
la Commission Droit Social de l'AFJE
- Cet atelier a pour objectif de s’interroger sur les stratégies à
adopter par l’entreprise au service d’une gouvernance responsable, (éthique, environnement, santé, sécurité,) et les moyens
juridiques d’y parvenir en particulier par le recours à la « soft law
» dont il y a lieu de mesurer la force contraignante en interne, à
l’égard des cocontractants et des tiers.
- Comprendre les enjeux, apprendre à détecter, appréhender la
règlementation, les outils de suivi et méthodologie de gestion…
- Rôle de l'avocat dans la conception des normes : incidences de
la gouvernance responsable sur la responsabilité pénale.
- Intégrer l'impact de la consultation du CHSCT dans les calendriers de restructuration
L'IMPERATIF D'UNE JUSTICE COMMERCIALE RESPONSABLE : QUELS OBJECTIFS ?
Animé par Thierry Monteran, président de la commission
entreprises en difficultés, Catherine Peulvé, co-présidente de la
Commission REL et Emmanuel Raskin, président de la commission procédure, François Legrand, Président de l’IFPPC
EGALITE ET DIVERSITE, CREATRICES DE VALEUR
AJOUTEE POUR LES CABINETS
Animé par Irène Arnaudeau, présidente de la commission
Egalité & Diversité, avec Charlotte Karila-Vaillant, Signe
Distinctif, Béatrice Bihr, directeur juridique et des affaires
réglementaires 118218, fondatrice de la Commission
Egalité Hommes/Femmes au cercle Montesquieu,
Solenne Roche-Brugère, avocat barreau de Paris.
Premier volet : L’amélioration du dispositif de traitement des
entreprises en difficulté: recours facilités aux mesures de
prévention ; meilleure articulation prévention/procédures
collectives ; accroissement du pouvoir des créanciers ; du rôle
des administrateurs et mandataires judiciaires.
Deuxième volet : L’optimisation de l’intervention des tribunaux
de commerce:
Les obligations déontologiques : Quelles obligations déontologiques ? l’obligation déontologique de formation des acteurs
(avocats, juges consulaires, greffiers…) ; création d’un juge
déontologue; échevinage …
La qualité de traitement du litige ; harmonisation des procédures d’instruction des dossiers ; mise en état commerciale ;
moment et modalités de recours aux MARL ; formation et rôle
des juges consulaires à cette fin ; délocalisation de certains
dossiers ; spécialisation du parquet commercial et de certaines
juridictions consulaires ...
CONTRATS PUBLICS, VECTEURS D'UNE CROISSANCE
RESPONSABLE ?
Animé par Thierry dal Farra, président de la commission
Droit public
Une lecture de toute la commande publique, vecteur potentiel
d’un certain type de croissance. Non seulement les contraintes
d’exécution mais désormais les critères d’attribution des
marchés et autres contrats publics participent désormais à
L’AVOCAT POUR UNE CROISSANCE RESPONSABLE
1. Egalité et diversité : de quoi parle-t-on ? Egalité professionnelle, hommes-femmes, diversité culturelle, diversité de la
pyramide d'âge. Les problématiques plus structurelles aux
cabinets d'avocats : égalité hommes-femmes, parcours, âge...
2. En quoi, l’égalité et la diversité deviennent-elles une priorité
pour les clients et donc pour les avocats ?
3. Comment faire à la fois pour accompagner les entreprises sur
ce sujet et pour intégrer plus d’égalité et de diversité créatrices au
sein des cabinets ?
L'ACCESSIBILITE DES LOCAUX SANS DISCRIMINATION
Animé par Caroline de Puysegur, présidente de la
commission droit immobilier de l’ACE, Jean-Philippe
Begat, socotec, Philippe Jarlot, Interfimo, Philippe Maître,
président de la commission « Commerce » de FNAIM .
L’atelier a pour but d’aider les Avocats à se conformer aux dispositions de la loi « handicap » qui entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Première partie : Principes applicables aux locaux professionnels -loi
du 11 juillet 2005 – loi du 10 juillet 2014 :
Deuxième partie : MISE EN ŒUVRE DE LA LOI ACCESSIBILITE –
Démarches et financement
Troisième partie : SANCTIONS ENCOURUES ET CONSEQUENCES
ECONOMIQUES – cession du bail
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BIARRITZ
ATELIERS DES COMMISSIONS : VENDREDI 10 OCTOBRE - 9H30 / 11H
Commission Droit de la Famille : Focus : L'ACTE D'AVOCAT,
POUR PREVENIR ET APAISER LES LITIGES FAMILIAUX
Animé par Céline Cadars-Beaufour, présidente de la
commission droit de la Famille
L’atelier a pour objectif de montrer en quoi l’acte d’avocat est un
outil au service de relations familiales apaisées et durables.
Nous verrons concrètement comment l’acte d’avocat est un outil
d’organisation de l’exercice de l’autorité parentale, des modalités de contribution aux charges du mariage, du maintien du lien
avec le beau parent, avec les grands parents, notamment.
Points d’actualité et échanges de bonnes pratiques
Commission droit fiscal : Focus : LE COMPORTEMENT
SOCIALEMENT RESPONSABLE DES CONTRIBUABLES
QUI RAPATRIENT EN FRANCE DES FONDS DE PAYS A
FISCALITE PRIVILEGIEE
Animé par Yann Leclerc co-président de la commission droit fiscal,
Dimitar Hadjiveltchev Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre, Emmanuelle Fena-Lagueny, vice présidente de la commission droit fiscal,
Dimitar Hadjiveltchev, CMS Bureau Francis Lefebvre, Manon
Sieraczek-Laporte, Avocat
La cellule de régularisation, dénommée aujourd’hui STDR (Service du
Traitement des Déclarations Rectificatives) est promise à un bel avenir.
L’atelier a pour objectif de faire un point sur les règles développées par
l’administration dans le traitement des dossiers. Seront revues les bonnes
pratiques à retenir lors de l’établissement des déclarations annuelles pour
les clients ayant entamé une procédure de régularisation et les sanctions
encourues en cas de manquement aux obligations de déclaration des
comptes étrangers
Commission droit immobilier : Focus : La loi ALUR
Animé par Caroline de Puysegur, présidente de la commission
droit immobilier avec le Professeur Joël Monéger, agrégé de
droit et Professeur Emérite à l'Université Paris-Dauphine, Nicolas
Boullez, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation
1ère partie : Les modifications intervenues en droit de la copropriété
2ème partie : La vente immobilière dans la loi ALUR : Focus sur la modification du droit de préemption urbain et du statut des agents immobiliers
3e partie : Les modifications intervenues en en droit des baux
d'habitation
Points d’actualité et échanges de bonnes pratiques
Commission Structures d'exercice : Focus : DEVELOPPEMENT DE CLIENTELE
Animé par Laurence Dupuis, CNB-Juriste, Pôle vie de la
profession, et Sandrine Hagenbach, présidente de la
commission Structure d'exercice avec Pascale Honorat,
Directrice Qualité du CNB, Valérie Bismuth VB Consult,
Lionel Pérocheau, gérant de Consult’up
L'objectif de cet atelier est de fournir une boite à outils pour mieux
analyser votre portefeuille clients, poser un diagnostic réaliste,
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fixer vos objectifs de développement et adopter les bons outils :
- travailler "l'orientation clients" du Cabinet : comprendre et
déterminer les motivations d'achat de votre client,
- connaitre et utiliser les outils de développement de la clientèle :
études de marchés réalisées par le CNB, positionnement du
cabinet, outils de prospection et de vente, outils de communication, « démarchage responsable », la certification ISO, etc.
- construire un plan d'actions efficace.
Points d’actualité et échanges de bonnes pratiques
Commission droit des sociétés: Focus : LES DIFFICULTES DE GESTION DES CONVENTIONS DE PRESTATION
DANS LES GROUPES
Animé par Gilles Camphort et Grégory Mouy, co-présidents de la commission droit des sociétés.
Rappel des points d’actualités marquants (jurisprudence et
textes ) et échanges avec les confrères
ACE-JA : Focus : LES RESEAUX DE L'INTERPROFESSIONNALITE
Animé par Delphine Gallin, présidente de l'ACE-JA
Bilan des actions nationales
Commission REL : Focus : LA GESTION RESPONSABLE
DES LITIGES : dialogue avocat/entreprise, sous le
regard coopératif du juge : comment choisir le mode
de résolution le mieux adapté; quel rôle pour l’avocat; quel rôle pour le juge ?
Animé par Catherine Peulvé et Louis Degos, co-présidents de
la commission REL, Philippe Bertrand, Président de chambre
à la Cour d’appel de Pau, Alain Grangé-Cabane, Médiateur et
Arbitre, Président de la FEBEA-Fédération des Entreprises de
la Beauté, Membre du Conseil d’Administration du MEDEF
Objectif : appréhender tant l’optimisation du litige que ses aspects
stratégiques pour répondre utilement à la question suivante :
Comment choisir le mode de résolution du litige le mieux adapté.
Format : dialogue entre un avocat et un chef d’entreprise, avec la
participation ou la modération d’un juge ou magistrat.
Commission Droit Social : Focus : LA PRISE D'ACTE DE
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Animé par Stanislas Dublineau, président de la commission droit social
Commission Droit Patrimonial : Focus : TRANSMISSION
DES ACTIONS PAR DON MANUEL : OPPORTUNITES ET
MODALITES
Animé par Jean-François Desbuquois, Président de la
Commission droit patrimonial.
Points d’actualité et échanges de bonnes pratiques
L’AVOCAT POUR UNE CROISSANCE RESPONSABLE
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BIARRITZ
LISTE DES HOTELS PROPOSÉS
Pour chacun de ces hôtels merci de réserver en indiquant MERCURE PLAZA BIARRITZ ****
"Congrès ACE" et de vérifier auprès d'eux les conditions www.accorhotels.com/fr/hotel-5681-mercure-biard'annulation. Seul l'hôtel du Palais est à réserver par l'ACE ritz-centre-plaza/index.shtml
10, av. Edouard VII - Tel. 05 59 58 50 60
Remplir impérativement le formulaire à demander à
HOTEL DU PALAIS - PALACE
l’ACE et le retourner à [email protected]
Single : 153€ l Double : 165€ petit déjeuner compris supplément vue mer 25€
Réservation avant le 10 juin - (5mns à pied du Bellevue)
www.hotel-du-palais.com
1, av de l’Impératrice - Tel. 05 59 41 64 00
Pour réserver cet hôtel merci de vous adresser à l'ACE (10mns du Bellevue)
Single ville : 295€ l Single mer: 345€
Double ville: 345€ l Double mer : 395€ - Petit déjeuner
compris
MERCURE LE PRESIDENT BIARRITZ ****
www.accorhotels.com/fr/hotel-7286-mercure-le-president-biarritz-centre/index.shtml
18, Place Georges Clémenceau Tel. 05 59 58 50 60 Remplir impérativement le formulaire à demander à
l’ACE et le retourner à [email protected]
Single : 143€ l Double : 156€ petit déjeuner compris supplément vue mer 25€
Réservation avant le 10 juin - (5mns à pied du Bellevue)
HOTEL MARBELLA BIARRITZ ***
www.hotel-marbella.fr
11, rue du Vieux Port - Tel : 05 59 24 04 06 Mail : [email protected]
Single : 102€ l Double : 126€ - Petit déjeuner compris
(5mns à pied du Bellevue)
HOTEL SOFITEL *****
www.sofitel-thalassa-miramar-biarritz.com
13, rue Louison Bobet - Tel. 05 59 41 31 66
mail : [email protected].
Single : 160€ l Double : 180€ - Petit déjeuner compris
(12mns du Bellevue)
HOTEL WINDSOR ****
www.hotelwindsorbiarritz.com
11, av. Edouard VII - Tel. 05 59 24 08 52
mail: [email protected]
Single : 140€ vue ville - 170€ vue mer l Double : 170€
vue ville - 200€ vue mer - Petit déjeuner compris
(8mns du Bellevue)
GRAND TONIC HOTEL****
www.biarritz-hotels.com
58, av. Edouard VII - Tel. 05 59 24 58 58
mail : [email protected]
Single: 100€ l Double : 135€ - Petit déjeuner compris
Réservation avant le 15 juin - (8mns du Bellevue)
L’AVOCAT POUR UNE CROISSANCE RESPONSABLE
CONGRÈS 2015 - BRUXELLES
15 & 16 octobre
www.avocats-conseils.org
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BIARRITZ
PROGRAMME ACCOMPAGNANTS
Jeudi 9 octobre - 14h30/17h30 :
SOIRÉES
Jeudi 9 octobre :
VISITE GUIDÉE DE BIARRITZ ET ANGLET :
Dîner au Salon des Ambassadeurs du Casino Barrière
Vendredi 10 octobre - 10h/16h30 :
BALLADE ACCOMPAGNEE :
A Saint Jean de Luz, Sare, Espelette avec déjeuner à Aïnoha au
"Bistrot" du restaurant gastronomique Ithurria
Vendredi 10 octobre :
Diner de Gala au Domaine Santa Maria à
Villefranque
ACTIVITÉS
Samedi 11 octobre :
14h30 : Golf du Phare : compétition de
golf 9 trous, formule "scramble à 2". Au
moment de votre inscription les informations pratiques vous seront adressées.
Samedi 11 octobre :
Soirée bar à tapas à San Sebastian
Ou
15h : Initiation à l'Aqua Stand Up :
changez votre corps d'un coup de pagaie !
L'aqua stand up est le dernier né des sports
aquatiques. Inspiré du monde du surf, il a
été inventé par un fou de la mer et des
vagues. Ses promesses : vous tonifier grâce
à des exercices d'équilibre qui musclent en
profondeur. Une première approche pour
vous familiariser avec ce nouveau sport.
En piscine par groupe de 30 minutes.
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www.avocats-conseils.org
L’AVOCAT POUR UNE CROISSANCE RESPONSABLE
BULLETIN D ’INSCRIPTION CONGRÈS
A retourner au 5 rue St Philippe du Roule 75008 Paris - Tél : 01.47.66.30.07 / Fax : 01.47.63.35.78 - mail : [email protected]
Numéro de formateur : 11.75.3889975
Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne sur : www.treeview.fr/aceform
Lieu du Congrès : Le Bellevue - Biarritz
Nom ......................................................................................................
Prénom ...............................................................................................................
Juriste d'entreprise
Avocat
Élève Avocat / Etudiant
Autre
Raison sociale ...............................................................................................................
Adresse professionnelle
Code Postal
.........................................................................................................................................................................
....................................
Tél. ...........................................................
Ville
................................................................................
Fax
............................................................... E-mail
N° Siren : ........................................................................
.................................................................................................
Si vous êtes accompagné :
Nom ........................................................
Prénom ........................................................
Réductions transport :
Souhaite recevoir ....... bulletin(s) de 20% réduction
Tarifs négociés . http://www.airfranceklm-globalmeetings.com/?eid=22223AF
Je participe pour la première fois au Congrès de l'ACE
Date et Signature
Je souhaite recevoir un bulletin d'adhésion à l'ACE
INSCRIPTIONS comprenant les formations et les 2 déjeuners
Adhérents ACE, AFJE, Cercle Montesquieu, AAMTI
Non adhérents et autres
Avocat inscrit depuis plus de 5 ans : 450 €(375,00 HT)
Avocat inscrit depuis plus de 5 ans : 510 € (425,00€ HT)
Avocat de 3 à 5 ans de barreau : 200€ (166,67€HT)
Avocat de 3 à 5 ans de barreau : 250€ (208,33HT)
ère
ème
Avocat 1 et 2 année : 90€ (75€HT)
Avocat 1ère et 2ème année : 110€ (91,67€HT)
Avocat honoraire : 190€ (158,33€HT)
Avocat honoraire : 210€ (175€HT)
Juriste d’Entreprise : 350€ (291,66€HT)
Juriste d’Entreprise : 350 € (291,67€ HT)
Elève avocat et étudiant : gratuit
Elève avocat et étudiant : gratuit
NOUVEAU ! PACK SPECIAL JEUNES : moins de 5 ans de Barreau :
Membre ACE : 300€ HT (360€ttc) / non-membre ACE : 350€ HT(420€ttc) (Voir page suivante )
€
Montant à reporter
DEJEUNERS ET DINERS
(Les déjeuners des congressistes sont compris dans le montant de l’inscription)
Jeudi 9 octobre 2014
Déjeuner accompagnant : 40 €(33,00 HT)
Soirée au Casino Barrière : 120 €(100,00 HT)
€
€
Vendredi 10 octobre 2014
Déjeuner accompagnant : 40 € (33,00 HT)
Dîner de gala au Domaine Santa Maria : 140€ (116,67 HT)
€
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Samedi 11 octobre 2014
Déjeuner aux Contrebandiers : 45€ (37,50 HT)
Soirée Tapas San Sebastian : 25€ (20,83 HT) pour le transfert en bus
€
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PROGRAMME DES ACCOMPAGNANTS ET ACTIVITÉS
Jeudi 9 octobre 2014 - 14h30 / 17h30
Visite guidée Biarritz et Anglet : 25€ (20,80 HT)
€
Vendredi 10 octobre 2014 - 10h / 16h30
Balade guidée St Jean de Luz, Sare, Espelette et déjeuner à Aïnoha : 75€ (62,50 HT)
€
Samedi 11 octobre 2014
Compétition de golf (les renseignements pratiques vous seront donnés à réception de votre inscription) : 47€ (39,17 HT)
Initiation à l'Aqua Stand Up (voir descriptif dans la plaquette) : offert
€
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Clause d'annulation : A partir du mercredi 1er octobre 2014, la totalité du montant des repas et des chambres à l'Hôtel du Palais sera conservée par l'ACE ainsi que 30% du montant de l'inscription
Chèque à l’ordre de l’ACE ou virement :
banque :30003 agence :03270 numéro de compte :00050394186 clé: 71
domiciliation Agence Société générale paris Ternes - IBAN : FR76 3000 3032 7000 0503 9418 671
BIC -ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP
Total à régler
.....
NOUVEAU ! PACK SPECIAL JEUNES : moins de 5 ans de Barreau (formulaire à remplir page suivante)
BULLETIN D ’INSCRIPTION CONGRÈS
Report du montant précédent
HEBERGEMENT À L’HOTEL DU PALAIS
Le tarif négocié est TTC (tva à 10%) et comprend le petit déjeuner. En supplément, taxe de séjour 1,65€ par personne et par jour
Nuit du
Mercredi 8
Type de chambre
Nuit du
Jeudi 9
Nuit du
Vendredi 10
Nuit du
Samedi 11
Montant Total
Single vue jardin : 295 € ttc
(268,18ht)
Single vue mer : 345 € ttc
(313,64ht)
Double vue jardin : 345 € ttc
(313,64ht)
Double vue mer : 395 € ttc
(359,09ht)
Taxe de séjour 1,65€ par
jour et par personne
Montant de l’hébergement :
TOTAL :
Chèque à l’ordre de l’ACE ou virement :
banque :30003 agence :03270 numéro de compte :00050394186 clé: 71
domiciliation Agence Société générale paris Ternes - IBAN : FR76 3000 3032 7000 0503 9418 671
BIC -ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP
INSCRIPTION AUX ATELIERS THEMATIQUES
Vendredi 10 à 14h30
Jeudi 9 à 16h30
GOUVERNANCE RESPONSABLE ET ENJEUX ETHIQUES :
□ FISCALITE RESPONSABLE : QUELLE REGULATION □ LE
ROLE STRATEGIQUE DE L'AVOCAT
DE LA FRAUDE FISCALE ?
□ CONTRATS PUBLICS, VECTEURS D'UNE CROISSANCE
□ LE FINANCEMENT ALTERNATIF
RESPONSABLE ?
□ LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES □ EGALITE ET DIVERSITE, CREATRICES DE VALEUR
(EN ENTREPRISE)
□ MANAGEMENT PARTICIPATIF : PASSEPORT
D'IMPLICATION ET DE PRERENNITE ?
□ LA RELATION INTERGENERATIONNELLE, SOCLE
DE CROISSANCE RESPONSABLE
AJOUTEE POUR LES CABINETS
□ L'ACCESSIBILITE DES LOCAUX SANS DISCRIMINATION
□ L'IMPERATIF D'UNE JUSTICE COMMERCIALE
RESPONSABLE : QUELS OBJECTIFS ?
□ LA GESTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX
INSCRIPTIONS AUX ATELIERS DES COMMISSIONS
Vendredi 9h30/11h
□ DROIT FISCAL: LE COMPORTEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE DES CONTRIBUABLES QUI RAPATRIENT EN
FRANCE DES FONDS DE PAYS A FISCALITE PRIVILEGIEE
□ DROIT DE LA FAMILLE : L'ACTE D'AVOCAT, POUR PREVENIR ET APAISER LES LITIGES FAMILIAUX :
□ DROIT IMMOBILIER : La loi ALUR
□ DROIT PATRIMONIAL : TRANSMISSION DES ACTIONS PAR DON MANUEL : OPPORTUNITE ET MODALITES
□ STRUCTURE D'EXERCICE : DEVELOPPEMENT DE CLIENTELE
□ ACE-JA : LES RESEAUX DE L'INTERPROFESSIONNALITE
□ COMMISSION REL : LA GESTION RESPONSABLE DES LITIGES
□ DROIT SOCIAL : LA PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
□ DROIT DES SOCIETES : LES DIFFICULTES DE GESTION DES CONVENTIONS DE PRESTATIONS DANS LES GROUPES
BULLETIN D ’INSCRIPTION CONGRÈS
INSCRIPTION XXIIème CONGRES ACE-BIARRITZ 2014
TARIFS JEUNES ( -5 ans de barreau )
INSCRIPTION : Pensez à remplir aussi la page d’inscription aux ateliers ! (page précédente)
Nom : ................................................................................... Prénom : ............................................................................................
Cabinet : .......................................................................................................
Adresse : .............................................................................................................................................................................................
Tel : ........................................................................................... Mail : ................................................................................................
PACK CONGRÈS ACE JA :
Votre participation aux conférences et ateliers du Congrès,
vos déjeuners, les deux dîners, le transport pour la soirée du samedi
et l’activité d’aqua stand up.
TARIFS :
300 € ht
(360€ttc)
pour les membres
non-membres = 350 € ht (420€ttc)
Jeudi 9 : Dîner au Casino Barrière
Vendredi 10 : Soirée de gala au
Domaine Santa Maria à Villefranque
Inscription à retourner accompagnée du chèque à l'ordre de l’ACE.
5 Rue Saint Philippe du Roule 75008 Paris.
BULLETIN D ’INSCRIPTION CONGRÈS
INSCRIPTION XXIIème CONGRES ACE-BIARRITZ 2014
TARIFS JEUNES ( -5 ans de barreau )
Activité ACEJA offerte le samedi 11 octobre :
15h : Initiation à l'Aqua Stand Up : changez votre corps d'un coup de pagaie !
L'aqua stand up est le dernier né des sports aquatiques. Inspiré du monde du surf, il a
été inventé par un fou de la mer et des vagues. Ses promesses : vous tonifier grâce à des
exercices d'équilibre qui musclent en profondeur. Une première approche pour vous
familiariser avec ce nouveau sport. En piscine par groupe de 30 minutes
TRANSPORT :
O
20% de réduction à la SNCF, envoyez par mail votre demande de coupon à: [email protected]
Tarifs spéciaux avec Air France. Code Identifiant Air France : 222223AF
http://www.airfranceklm-globalmeetings.com/?eid=22223AF
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Covoiturage : Nous consulter [email protected]
HOTELS TARIFS ACEJA :
HOTEL LE BELLEVUE** www.hotel-bellevue-biarritz.com/FR/accueil.htm
TARIFS NEGOCIES JUSQU'AU 30 JUILLET-ATTENTION PEU DE CHAMBRES
5, Ave Edouard VII-- tél : 05 59 03 04 50 - mail: [email protected]
O single côté ville : 95€ - single côté mer 110€ - Petit déjeuner compris (5mns à pied du Bellevue)
LE PETIT HOTEL** www.petithotel-biarritz.com
TARIFS NEGOCIES JUSQU'AU 30 JUILLET-ATTENTION PEU DE CHAMBRES
11 RUE GARDERES- Tel: 05 59 24 87 00 - mail: [email protected]
O single à triple: de 70 à 95 € - Petit déjeuner compris (2mns à pied du Bellevue)
TRAVAUX VALIDÉS AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR 12 HEURES
www.secib.fr
04 99 53 21 90 - [email protected]
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