DIRECTION SCIENTIFIQUE Adrien BASCOULERGUE Maître de conférences, Université Lumière Lyon 2 Clément DUREZ Maître de conférences, Université Lumière Lyon 2 Bélinda WALTZ-TERACOL Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3 CONTACT/INSCRIPTION Pour les étudiants et les enseignants : Inscription gratuite par courriel à l’adresse : [email protected] Pour les avocats : Colloque éligible à la formation continue des avocats (nombre de places limité). Tarifs : 25€ par séance / 80€ pour la journée entière Bulletin d’inscription disponible sur le site du barreau de Lyon à renvoyer avec le règlement (chèque à l’ordre de l’Agent Comptable LYON 2) à Madame Faïza BETTAIEB à l’adresse suivante : ISH, 14, avenue BERTHELOT – 69363 LYON CEDEX 03. PLAN D’ACCÈS DIALOGUE ENTRE JURISTES 1ère édition 26 février 2015 9h00-18h00 Grand Amphithéâtre (Érato) Université Lumière Lyon 2 18, quai Claude Bernard-69007 Inscription obligatoire Séance 3 - Droit du travail 8h30 Accueil des participants 14h00 -16h00 8h45 Présentation et introduction de la journée David DEROUSSIN, Directeur de l’Ecole doctorale de droit, ED 492 Laurence JUNOD-FANGET, Bâtonnier désigné de l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon Sous la présidence d’Emmanuelle MAZUYER, Directrice de recherche CNRS à l’Université Lumière Lyon 2 Séance 1 - Droit pénal 9h00 -11h00 14h00 Le licenciement économique à travers le prisme du droit des faillites Michel DELMAS, Avocat au Barreau de Villefranche sur Saône Benoit LOPEZ, Doctorant, CERCRID-ERDS Sous la présidence de Xavier PIN, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 09h00 La copie des pièces du dossier d’instruction 14h40 La saisine directe du bureau de jugement du Conseil des Prudhommes Françoise ROYANNEZ, Avocat au Barreau de Lyon Eymeric MOLIN, Avocat, Président de la commission de droit pénal du Barreau de Lyon Benjamin FIORINI, Doctorant, Équipe de droit privé Xavier AUMERAN, Doctorant, Équipe de droit privé 15h45 Pause 09h40 Blanchiment et prescription Fabrice TREMEL, Vice Procureur de la République près la Cour d’appel de Lyon Delphine GIBAUD-CROSET, Doctorante, Équipe de droit privé 10h50 Pause 11h00 - 13h00 11h00 La notion d’intérêt de l’enfant Philippe BURATTI, Avocat au Barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Stessy TETARD, Doctorante, Équipe de droit privé 11h40 L’inadéquation entre le financement et la propriété dans les acquisitions en couple François DEVAUX-MEILLERAND, Notaire Caroline LARDAUD-CLERC, Doctorante, Équipe de droit privé Déjeuner Séance 4 - Propriété intellectuelle Sous la présidence d’Anne - Emmanuelle KAHN, Maitre de conférences HDR à l’Université Lumière Lyon 2 16h00 La contrefaçon de marque et l’usage de mots clé dans le référencement sur les sites internet Marie DE CHALUS, Juriste d’entreprise à l’Olympique Lyonnais Pierre BRASQUIES, Docteur en droit, Équipe DCT Séance 2 : Droit de la famille Sous la présidence de Joëlle BEAUTEMPS, Avocate, ancienne Présidente de la commission de droit des personnes du Barreau de Lyon 13h00 16h00 -18h00 16h40 La gestion collective des droits marketings club et les droits sur l’image collective des joueurs Marie DE CHALUS, Juriste d’entreprise à l’Olympique Lyonnais Jean NICOLAU, Doctorant, Équipe de droit privé 17h20 La confidentialité dans les échanges entre professions règlementées Julien SCICLUNA, Conseil en Propriété industrielle, Secrétaire de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle. Elodie BONNISSOL, Doctorante, CERCRID 18h00 Cocktail de clôture