Rio de Janeiro Av. Rio Branco, 85 Tel: (55 21) 3849-4400 Fax: (55 21) 3849-4600 [email protected] São Paulo Av. Nove de Julho, 5109 - 11⁰floor Tel: (55 11) 2134-5050 Fax: (55 11) 2134-5000 [email protected] Rua Libero Badaró, 471 Tel: (55 11) 3466-3300 Fax: (55 11) 3466-3329 [email protected] Rua Jerônimo da Veiga, n⁰45 Tel: (55 11) 33 77 86 30 Fax: (55 11) 33 77 86 60 Paris 3, Av. Franklin Delano Roosevelt Tel: (33 1) 42 56 03 25 Fax: (33 1) 53 76 04 16 [email protected] LA VIE PROFESSIONNELLE AU BRÉSIL MAÎTRE MARIA ISABEL GARCIA DOS SANTOS-NIVAULT MAÎTRE ELSA CHERUBINI JACQUEMIN AMBASSADE DU BRÉSIL EN FRANCE PARIS, 30 SEPTEMBRE 2014 IV – MOBILITÉ INTERNATIONALE VISA IV.A. VISAS PERMANENTS 1. Personne Physique - Investisseur • • • VIPER – INVESTISSEURS – RN 84/2009 Approbation du MTE et/ou du CNI Investissement égal ou supérieur à 150.000 BRL ou investissement dans une activité productive. 2. Personne Morale – Investisseur • • • RN 62/2004 Pouvoirs de gestion – Visa lié au poste d’administrateur Investissement minimum de la société: (i) 600.000 BRL par administrateur expatrié; ou (ii)150.000 BRL par administrateur expatrié + création d’au moins 10 nouveaux emplois en 2 ans IV.A. VISAS PERMANENTS 3. Outres visas permanents Professeur, chercheur de haut niveau, scientifique - RN 1/97 Représentant d’une institution financière ou similaire, siégée à l’étranger - RN 63/04 Directeur, gérant ou administrateur d’une personne morale de droit privé, sans but lucratif avec ou sans rémunération de source brésilienne – RN 70/06 Retraités capables de certifier le virement mensuel de R$ 6,000,00 – RN/00 Obs.: La propriété de biens immeubles au Brésil ne confère pas plein droit au visa permanent ou temporaire IV.B. VISAS TEMPORAIRES 1. VISA DE TRAVAIL • • • • • • Etranger ayant un contrat de travail avec une société brésilienne Durée de validité: jusqu’à 2 ans renouvelable Exigence: La société doit avoir 2/3 des employés et de masse salariale brésilienne pour pouvoir demander le visa Preuve de scolarité, qualification et expérience Rémunération au Brésil compatible avec la fonction Rémunération au Brésil égale ou supérieure à la dernière perçue à l’étranger IV.B. VISAS TEMPORAIRES 2. VISA dans le cadre d’un contrat de transfert de technologie ou assistance technique • • • • Résolution Normative - RN 100/2013 Accord de coopération entre société étrangère et société brésilienne Permis de travail et visa temporaire, la transformation en visa permanent étant interdite. Validité de 90 jours (Réglementé par la Résolution Normative 100/2013) ; Si réponse à une situation urgente – possibilité d’obtenir un visa d’une durée équivalente à la période de temps requise pour la prestation – condition: expérience professionnelle de minimum de 3 ans (RN - 61/2004) IV.B. VISAS TEMPORAIRES 3. VISA ETUDIANT – Stagiaire • • • • RN 88/2010 Résolution normative RN 88/2010 Loi 6.815/80 Convention de stage avec l’établissement d’enseignement. 4. VISA TRAVAIL – Vacances scolaires • • • • • RN 103/2010 Autorise le travail d’étrangers inscrits dans des cours de troisième cycle à l’étranger – Pendant les vacances scolaires Durée du séjour: 90 jours au maximum Interdiction de transformation en visa permanent Nécessite autorisation du Ministère du Travail et de l’Emploi - MTE IV.B. VISAS TEMPORAIRES 5. Autres Visas temporaires Visa pour Participation à des Conférences, Séminaires, Congrès ou Réunions ou pour Coopération Scientifico-Technologique (percevant des honoraires) - RN 101/2013 Visa à un étranger venant au Brésil pour bénéficier d’une Formation Professionnelle dans la succursale, la filiale ou la maison-mère brésilienne - RN 87/2010 Visa pour Réalisation de Reportages ou Film Journalistique – RN 78/2008 Appel de Professionnels Étrangers pour travailler à Bord d’un Bateau ou d’une Plateforme Étrangère – RN 72/2006 Maître Maria Isabel Garcia dos Santos-Nivault [email protected] Maître Elsa Cherubini Jacquemin [email protected] Cabinet Gouvêa Vieira CCO 3, avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 – Paris France
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