Ambassade du Royaume de Belgique à Abidjan Cocody, Rue du Bélier, Rue A 56 01 BP 1800 Abidjan 01 Tél.: 22 48 33 60 Fax: +225 22.44.16.40 Mail: [email protected] http://diplomatie.belgium.be/cote_d_ivoire DECLARER UNE COHABITATION LEGALE EN BELGIQUE Les demandeurs doivent se présenter eux-mêmes à l’Ambassade. Veuillez bien présenter un dossier complet au moins 3 semaines avant votre date de départ. A. Vous êtes ressortissant d’un pays tiers et vous voyagez pour déclarer une cohabitation légale avec un Belge ou un étranger détenteur d’un CIRE, d’une CIE, d’une carte A, B, C, F ou F+ 1. Lorsque vous introduisez votre demande de visa, vous présentez les documents suivants (en original + 2 jeux complets de copies): a) Deux formulaires de demande dûment complétés, avec 2 photos récentes sur fond blanc qui répond aux normes en vigueur; b) Un passeport national valable, dont la durée de validité excède celle du séjour envisagé de 3 mois au moins, comportant au moins 2 pages restées vierges et être délivré depuis moins de 10 ans; c) Les documents indiquant l’objet de votre voyage : (I) un historique de la relation et (II) la preuve de son caractère durable et stable; d) Les documents indiquant que vous disposez de moyens de subsistance personnels suffisants, tant pour la durée de votre séjour sur le territoire SCHENGEN que pour le transit vers un pays tiers dans lequel votre admission est garantie ou un engagement de prise en charge (annexe 3 bis); e) Une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d’urgence et/ou de soins hospitaliers d’urgence ou de décès pendant votre/vos séjours sur le territoire SCHENGEN. Cette assurance doit être valable pour l’ensemble de ce territoire et pendant toute la durée du séjour. La couverture minimale est de 30 000 EUR. Elle est en principe contractée dans votre pays; f) Une copie de la carte d’identité/de séjour de votre futur partenaire (NB : La carte de séjour du futur partenaire autorisé ou admis à séjourner pour une durée illimitée - carte B ou C, F ou F+ - doit être délivrée depuis au moins 12 mois); g) La preuve que les futurs partenaires ont plus de 21 ans (acte de naissance); h) Une preuve de célibat des futurs partenaires; i) Un certificat médical attestant que vous n’êtes pas atteint d’une des maladies pouvant mettre en danger la santé publique; j) Si vous êtes est âgé de plus de 18 ans, un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent; k) La preuve que votre futur partenaire dispose d’un logement suffisant; l) La preuve que votre futur partenaire dispose de moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants pour subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille et éviter qu’ils ne deviennent une charge pour les pouvoirs publics. 2. Enfin, lorsque vous recevez la confirmation de la délivrance du visa, apportez la preuve du transport que vous utiliserez pour gagner la Belgique (billet aller/retour nominatif et incessible). Cette preuve n’est pas exigée lors de l’introduction de la demande de visa afin d’éviter des frais inutiles; par contre, la preuve d’une réservation d’un billet aller-retour peut être réclamée. B. Vous êtes ressortissant d’un pays tiers et vous voyagez pour déclarer une cohabitation légale avec un citoyen de l’Union/EEE 1. Lorsque vous introduisez votre demande de visa, vous présentez les documents suivants (en original + 2 jeux complets de copies): a) Deux formulaires de demande dûment complétés, avec 2 photos récentes sur fond blanc qui répond aux normes en vigueur; b) Un passeport national valable, dont la durée de validité excède celle du séjour envisagé de 3 mois au moins, comportant au moins 2 pages restées vierges et être délivré depuis moins de 10 ans; c) Les documents indiquant l’objet de votre voyage : (I) un historique de la relation et (II) la preuve de son caractère durable et stable; d) Les documents indiquant que vous disposez de moyens de subsistance personnels suffisants, tant pour la durée de votre séjour sur le territoire SCHENGEN que pour le transit vers un pays tiers dans lequel votre admission est garantie ou un engagement de prise en charge(annexe 3 bis); e) Une copie de la carte d’identité/de séjour de votre futur partenaire; f) La preuve que les futurs partenaires ont plus de 21 ans (acte de naissance); g) Une preuve de célibat des futurs partenaires; h) Si votre futur partenaire a le droit de séjourner en Belgique parce qu’il a des ressources suffisantes et une assurance maladie (loi 15.12.1980, article 40, §4, 2°) (p.ex. rentier ou travailleur hors-frontières belges), la preuve de ces ressources. 2. Enfin, lorsque vous recevez la confirmation de la délivrance du visa, apportez la preuve du transport que vous utiliserez pour gagner la Belgique (billet aller/retour nominatif et incessible). Cette preuve n’est pas exigée lors de l’introduction de la demande de visa afin d’éviter des frais inutiles; par contre, la preuve d’une réservation d’un billet aller-retour peut être réclamée. Remarques importantes: 1. Le visa doit être payé lors de l’introduction du dossier et le montant versé n’est pas remboursable, même si le visa serait par la suite refusé ou annulé. Tout visa court séjour coûtera la contre valeur en francs CFA de 60 Euro, quel que soit le nombre d’entrées demandé. Aucun autre montant n’est exigé par l’Ambassade pour le visa. 2. Le délai de traitement est de 2 à 4 mois à partir de la réception du dossier papier à Bruxelles. Après l’introduction, le but ou la durée du voyage ne peuvent plus être changés. Dans ces deux cas, une nouvelle demande doit être introduite. 3. Les demandeurs non-ivoiriens devront produire une preuve de résidence en Côte d’Ivoire, l’ambassade n’étant habilitée à délivrer des visas qu’aux ressortissants ivoiriens et aux étrangers résidant légalement en Côte d’Ivoire. 4. Des documents supplémentaires, qui ne figurent pas sur la liste, peuvent toujours être exigés. 5. Dès que l’ambassade notifiera au demandeur que son visa sera délivré, celui-ci devra apporter son billet d’avion ainsi que son assurance-maladie. Le visa sera prêt à retirer 48 heures ouvrables après le dépôt de ces documents, sans exception. Les demandeurs sont donc priés d’en tenir compte pour fixer leur date de départ. 6. L’Ambassade ne fera pas office de boite aux lettres, tous les documents devront être introduits par le demandeur en personne. 7. Pour toutes demandes d’informations générales ou concernant l’évolution de votre dossier, veuillez envoyer un e mail. Renseignez-vous sur le site web www.dofi.fgov.be 8. Les documents complémentaires sont à déposer au service visa, aucun envoi par poste ne sera pris en considération. Le visa Schengen ne constitue pas un droit irrévocable d’entrée dans l’Espace Schengen. Le Fonctionnaire de l’Immigration de service au poste frontalier d’entrée dans l’Espace Schengen est habilité à requérir du voyageur, outre la présentation de son passeport revêtu du visa, tous documents justifiant de sa solvabilité financière, du motif et de la durée du séjour, ainsi que son billet d’avion de retour. A l’examen de ces documents, le Fonctionnaire de l’Immigration peut refuser l’entrée sur le territoire Schengen, quand bien même le voyageur serait titulaire d’un visa valable. Lorsque le dossier est complet, il est envoyé dans certains cas à l'Office des étrangers du Service Public Fédéral Intérieur (www.dofi.fgov.be) en Belgique, qui décide si un visa peut être délivré ou non (Chaussée d'Anvers 59 B, 1000 Bruxelles, T : 02/793.80.00, F : 02/274.66.91, [email protected], http://www.dofi.fgov.be).Une fois que le poste diplomatique a transmis votre dossier à l’Office des Etrangers à Bruxelles, vous pouvez suivre l’état d’avancement de l’examen de votre demande de visa par les canaux suivants : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Pages/Ouenestmademandedevisa.aspx. Après sélection du poste consulaire – Abidjan – dans le menu dérouleur et insertion du numéro de la demande de visa concernée, cliquez sur «Cherchez le dossier !».