CR CM17062014 non approuvé

Commune de Gueux
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Conseil Municipal
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2014
20h
Présents :
Jean-Pierre RONSEAUX, Hélène COLZY, Martine RHONE, Florence PORTELETTE, JeanPierre MAZEREEL, Ange-Marie SONNET, Patricia GIANNETTA, Pierre-François
SOUCHON, Isabelle ROLLOIS, Claude GREMION, Jean-Luc LHERITIER, Frédérique
PREVOST, Claire BENARD.
Pouvoirs :
Laurent DEGODET, pouvoir donné à Jean-Pierre RONSEAUX
Hubert CROZAT, pouvoir donné à Isabelle ROLLOIS
Brigitte DUPONT, pouvoir donné à Martine RHONE
Didier DELAVELLE, pouvoir donné à Pierre-François SOUCHON
Nicolas VIGOUR, pouvoir donné à Florence PORTELETTE
Mélaine BESSE GUILLAUME, pouvoir donné à Patricia GIANNETTA
Nombre de votants :
19
Date de convocation :
13 juin 2014
Madame Hélène COLZY est nommée secrétaire de séance.
-=-=-=-=-=-=I – APPROBATION DU PRECEDENT
MUNICIPAL (séance du 15 avril 2014)
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité (19 voix)
II – COMPTE-RENDU DES REUNIONS DES ORGANISMES INTERCOMMUNAUX
Communauté de Communes Champagne-Vesle (CCCV)
• Commission scolaire du 13 mai
Après une rapide présentation du rôle de la commission qui ne traite que des bâtiments, la
demande a été faite pour les enseignants soient systématiquement consultés quand un nouveau
projet voit le jour, ce qui n’a pas été fait lors de l’élaboration du projet de PARGNY-LESREIMS.
Concernant le pôle scolaire d’ECUEIL, Madame DESSOY, maire des MESNEUX rappelle
qu’après consultation des parents, les enfants de sa commune n’iront pas. En effet, ce n’est
pas sur leur trajet, majoritairement dirigé vers REIMS. Une étude de faisabilité de ce nouveau
pôle est en cours avec des résultats pour juin.
Enfin, madame COLZY indique que les prévisions de travaux pour les écoles de GUEUX
concernent la mise en conformité électrique des stores de l’école maternelle et les faux
plafonds de l’école primaire.
• Commission tourisme du 14 mai
Madame COLZY indique qu’il y a peu de documentation sur les curiosités touristiques de
notre territoire alors qu’il existe une demande. La commission va élaborer un questionnaire
recensant les différents sites à visiter, l’offre d’hébergement et de restauration, … de façon à
alimenter l’onglet « tourisme » du site de la CCCV et établir des itinéraires de découverte.
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• Commission communication du 19 mai
Madame COLZY indique que peu de communes rendent compte au sein de leur conseil des
actions de la CCCV. Un effort est demandé aux maires et délégués afin que les habitants du
territoire aient une connaissance des actions communautaires et de ses compétences. De
même, la commission se donne pour but d’alimenter régulièrement le site de la CCCV,
notamment concernant les comptes rendus communautaires et les travaux de commission.
• Commission sécurité incendie
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu‘une réunion des maires du Centre de Première
Intervention (CPI) de GUEUX a eu lieu préalablement afin de clarifier certains points qui ont
perturbé le bon fonctionnement du corps des sapeurs pompiers en fin de mandature
précédente, notamment le problème des statuts de la CCCV en matière de sécurité incendie.
Ces derniers seront revus afin que la CCCV prenne la responsabilité pleine et entière sur
l’achat de matériel, à l’exception des bâtiments qui resteront à la charge des communes. Par
ailleurs, les communes ont accepté de subventionner leur amicale sauf GUEUX, dans l’attente
de l’avis du conseil municipal. Monsieur le Maire annonce que l’amicale des sapeurs
pompiers de GUEUX a trouvé un véhicule de première intervention pour un prix inférieur à
celui annoncé : environ 13 000 € à la place de 35 000 €. La participation des communes sera
fonction du nombre d’habitants, environ 4,70 €, c’est à dire entre 7 000 € et 8 000 € pour
GUEUX. Après un tour de table, l’ensemble du conseil est favorable à cette participation,
permettant à Monsieur le Maire de l’annoncer au Président de la CCCV et de prendre une
délibération lors de la prochaine réunion du conseil municipal d’août.
Pour revenir à la commission sécurité incendie, Monsieur le Maire indique que le problème
d’absence de borne incendie au lieu dit Le Camp a été abordé. L’acquisition par la commune
d’une superficie de 200 m2 pour y créer une bâche est à l’étude avant d’entamer ces travaux
évalués à 30 000 € par la CCCV.
Monsieur le Maire termine en annonçant les championnats de France cycliste des sapeurs
pompiers en 2015, sur un circuit de 17 km, partant de et arrivant à GUEUX.
Syndicat Intercommunal des Eaux de la Garenne (SIEG)
Au préalable aux travaux du syndicat intercommunal des eaux de La Garenne (S.I.E.G), la
Communauté des Communes Champagne Vesle (CCCV) débutera, après les vendanges, les
travaux de rénovation des eaux usées et pluviales des rues des Dames de France, de la Petite
Montagne et de l’allée des Lilas.
En novembre les travaux de rénovation des canalisations d’eau potable, de la compétence du
SIEG, débuteront en novembre dans la rue des Dames de France et les problèmes de pression
aléatoire seront examinés lors de ces travaux.
En janvier, interviendra le SIEM avec l’enfouissement des réseaux courants fort et faible.
Au printemps 2015, ce sera le tour de la commune, pour la réalisation de la chaussée et de
l’éclairage public.
III – COMPTE-RENDU DES TRAVAUX DE COMMISSION
•
Commissions vie communale du 13 mai et du 6 juin
Monsieur MAZEREEL énumère les points abordés au cours de ces réunions :
o bâtir un agenda commun des manifestations afin de les répartir au mieux dans
l’année et optimiser la réservation des salles. Monsieur MAZEREEL rappelle
qu’il n’y a pas de locaux dédiés et qu’il faut les répartir en fonction du nombre
de personnes ;
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o faire paraître régulièrement le Flash info (FIG) avec un calendrier des
manifestations sur deux mois. Monsieur MAZEREEL a déjà recensé tous les
évènements et l’occupation des salles jusqu’en décembre ;
o améliorer le site Internet ;
o publier les Gauseries trois fois par an et réfléchir à l’implantation d’un panneau
électronique ;
o créer une entraide inter associative pour l’installation ou le rangement des
salles lors d’une manifestation (prévoir un plan de rangement) et faire un
inventaire des moyens offerts ou des besoins de chaque association. L’idée de
fédérer une photocopieuse a été évoquée ;
Monsieur le Maire charge Monsieur MAZEREEL de prendre désormais en charge la
validation de la réservation des salles. Il demande à ce qu’une étude du coût et du
positionnement d’un panneau lumineux soit approfondie ainsi que le partage d’une
photocopieuse, de façon à l’envisager au budget 2015.
A une question portant sur l’organisation de la Fête de la musique cette année, Monsieur
MAZEREEL explique que peu d’orchestres étaient disponibles compte tenu de la date tardive
des demandes. Par ailleurs, les frais de location d’une sono étaient trop élevés. Mais dès
novembre, un groupe se réunira afin de bâtir cette manifestation déjà inscrite au calendrier
2015 : samedi 20 juin.
A une question de Monsieur LHERITIER concernant l’éventuelle disparition du club de
pétanque, il est répondu que Monsieur KLEIN le président ne trouve pas de successeurs et
qu’une grande partie des adhérents ne jouent pas à GUEUX mais dans des espaces fermés, ce
qui est un des facteurs de perte de dynamisme de l’association. La demande de l’association
pour l’aménagement d’un « pool house » est posée depuis 4 mandatures et il est certain que
son positionnement à l’entrée du village est un facteur peu favorable.
• Groupe de travail 14-18 du 27 mai et du 11 juin
Monsieur MAZEREEL rappelle que ce groupe se réunit depuis l’automne 2013 et a bâti un
calendrier à développer sur 4 ans.
Cette année, une première manifestation a eu lieu le 18 mai avec une randonnée « sur les
traces de la Grande Guerre », commentée par Monsieur CARNOYE et réunissant une
quarantaine de participants de tous âges. Sont par ailleurs prévus dans le hall de la mairie :
o une exposition « forêts de stèles » du 28 juin au 3 juillet (travail d’art plastique
des élèves du collège R. SIROT, hall de la mairie)
o une exposition en septembre sur les évènements du 12 septembre 1914 (hall de
la mairie)
o une exposition du 2 au 12 novembre « Gueux avant, pendant et après la Grande
Guerre » avec pour thèmes les églises (anniversaire des 80 ans de la
reconstruction de l’église), les lavoirs et les plans d’eau
Il termine en annonçant qu’actuellement sont à l’étude différents types de supports pour
recevoir textes et illustrations pour des présentations intérieures et extérieures.
• Commission affaires scolaires du 14 mai et du 3 juin
Madame RHONE communique les horaires votés lors de la réunion du 14 mai sur les rythmes
scolaires qui réunissait les trois communes, les directeurs d’école, l’APE, le CEV et des
membres extérieurs :
o lundi, mardi, jeudi, vendredi
8h30 – 12h ; 13h45 – 15h30
o mercredi
8h30 – 11h30
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Le temps d’activité périscolaire (TAP) aura lieu de 15h30 à 16h30. Se pose maintenant le
problème de l’embauche d’animateurs pour seulement une heure par jour. Une estimation a
été faite par la commune concernant le regroupement des TAP sur une après midi : coût
estimé de 37 000 € au lieu de 53 000 € pour la solution votée. Il est rappelé que pour l’année
2014 – 2015, ce coût sera pris entièrement en charge par la commune avec une promesse
d’aide de l’Etat de 50 € par enfant. Le conseil se réserve le droit de rediscuter de cette gratuité
pour l’année scolaire 2015 – 2016. Madame RHONE insiste sur l’importance de
l’engagement que prendront les parents pour que leurs enfants viennent en TAP sur la totalité
de l’année scolaire car ce service a un coût et engage une dépense publique non négligeable.
Elle rappelle que des communes font payer ce service tandis que d’autres demandent une
participation annuelle aux parents.
Une réunion des syndicats scolaires de l’intercommunalité est prochainement prévue afin de
partager l’expérience et les problèmes et élaborer un projet éducatif commun.
• Commission petite enfance – jeunesse – jeux du 4 juin
Madame RHONE rappelle l’offre de garde concernant la petite enfance : une crèche privée
(partenariat public/privé) et trois assistantes maternelles agréées. Malgré le coût un peu élevé
de l’accueil à la crèche, elle rend service à certains parents et aide à palier au manque
d’assistante maternelle sur la commune.
Concernant le conseil municipal jeune (CMJ) créé il y a quelques mandatures, elle rappelle
qu’au départ il se composait de jeunes allant du CM1 à la 3ème. Leurs attentes n’étant pas les
mêmes en raison des différences d’âge, un nouveau groupe a été élu avec uniquement des
enfants de CM1 et CM2, qui se sont représentés, une fois en 6ème et 5ème. Mais une certaine
usure s’est installée (mandat de deux ans peut-être à revoir car trop long) et le groupe ne s’est
pas réuni depuis septembre 2013. Madame RHONE souhaiterait relancer ce conseil car elle
considère qu’il permet aux enfants d’appréhender la vie du village et la notion d’engagement.
Elle suggère de mener une réflexion sur leurs besoins et les différentes façons de les intéresser
à la vie communale. Elle fait appel aux bonnes volontés pour l’aider dans cette mission.
Madame RHONE termine en proposant de compléter les jeux installés devant l’école
maternelle ainsi que de retravailler sur ceux du parc de la Buirette, dont le jeu central ne
correspond plus aux attentes des jeunes. Ce dernier point serait à prévoir au budget 2015.
Un point est fait sur le projet de cantine scolaire : le Préfet a donné son accord pour la création
d’un syndicat scolaire en vue d’une convention tripartite entre GUEUX, THILLOIS et
VRIGNY. THILLOIS et VRIGNY souhaitent que les dépenses soient ventilées :
o pour les investissements au prorata du nombre d’habitants par commune
o et pour les charges de fonctionnement aux prorata du nombre d’enfants
inscrits.
• Commission cadre de vie du 2 juin et du 16 juin
Madame COLZY indique que le but principal était de faire un tour de village afin de
photographier les plus belles maisons fleuries pour les présenter d’une part, au concours villes
et villages fleuris 2014 et d’autre part, au concours du village.
Il est prévu également d’organiser une opération de nettoyage dans les chemins qui entourent
le bois de la Garenne la matinée du 27 septembre prochain et de terminer cette opération par
un barbecue.
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IV – DELIBERATIONS
DEL062014_01 – Intégration des frais d’études et de suivi de travaux au compte
« complexe sportif – tennis couvert »
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’instruction comptable M14, les frais
d’études suivis d’une réalisation sont intégrés dans l’actif de la commune.
Cela concerne les publications légales, les relevés de géomètre et les études de sol pour le
marché de travaux du complexe sportif.
Il lit la délibération qui est adoptée à l’unanimité (19 voix).
Cette décision fait l’objet de la délibération DEL062014_01.
DEL062014_02 – Vote d’une subvention au Centre Educatif de Vacances (CEV)
Monsieur le Maire présente la demande de subvention du CEV qui porte sur :
• le financement du remboursement du repas bio 2013 pour un montant de 696 €
• le remboursement de frais de personnel mis à disposition de la cantine du collège en
2013 pour un montant de 3 681,15 €
• l’aide aux charges de fonctionnement 2014 pour un montant de 30 000 €.
Monsieur le Maire rappelle qu’un acompte de 10 000 € avait déjà été versé en janvier 2014 et
propose d’accorder au CEV une subvention de 24 377,15 €.
Madame PREVOST demande qu’à l’avenir, un bilan plus détaillé des comptes soit fourni par
le CEV.
Monsieur le Maire lit la délibération qui est adoptée à l’unanimité (19 voix).
Cette décision fait l’objet de la délibération DEL062014_02.
DEL062014_03 – Désignation de délégués au Conseil d’Administration (CA) du Collège
Le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des deux délégués titulaires et des
deux délégués suppléants représentant la commune au sein du conseil d’administration du
collège R. SIROT de GUEUX.
Se présentent comme délégués titulaires :
• Monsieur VIGOUR, Mesdames GIANNETTA et BENARD
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
• Monsieur VIGOUR 17 voix
• Madame GIANNETTA 16 voix
• Madame BENARD 5 voix
Monsieur VIGOUR et Madame GIANNETTA sont élus délégués titulaires au CA du collège.
Se présentent comme délégués suppléants :
• Mesdames BENARD et ROLLOIS, Monsieur SOUCHON
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
• Madame ROLLOIS 16 voix
• Monsieur SOUCHON 15 voix
• Madame BENARD 5 voix
Madame ROLLOIS et Monsieur SOUCHON sont élus délégués suppléants au CA du collège
DEL062014_04 – Application de l’article 6 des statuts de la Communauté de Communes
Champagne-Vesle (CCCV)
Monsieur le Maire indique que la population municipale recensée au 1er janvier 2011 et
publiée au 1er janvier 2014 de la commune de ROSNAY est de 311 habitants au lieu de 300
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habitants. Le nombre de représentants de cette commune au sein de l’intercommunalité doit
donc passer à 2 titulaires en lieu et place d’1 titulaire et un suppléant.
Par conséquent, il convient de modifier le nombre total de membres autorisés à siéger en le
portant, à la date du 1er septembre 2014, de 55 à 56.
Il lit la délibération qui est adoptée à l’unanimité (19 voix)
Cette décision fait l’objet de la délibération DEL062014_04.
DEL062014_05 – Prescription de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Monsieur le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de réviser le PLU en
utilisant la procédure de révision simplifiée prévue par l’article L. 123-13 du code de
l’urbanisme. En effet :
• une erreur, d’une part, a été commise lors de la révision du PLU.
• d’autre part, quelques rédactions nécessitent d’être améliorées.
1) Une erreur a été commise au lieudit « le Camp » qui était autrefois en zone UB et qui
par erreur de transcription se retrouve en zone N. En conséquence les constructions
existantes au lieudit « le Camp » ne peuvent plus être agrandies, ni modifiées et en cas
de sinistre elles ne peuvent être reconstruites qu’à l’identique. Il paraît légitime de
réparer cette erreur en modifiant la rédaction de la zone N afin de rétablir au profit des
constructions existantes actuellement en zone N les règles d’urbanisme précédentes.
2) Il serait judicieux de simplifier et de clarifier la rédaction des règles applicables aux
clôtures et bâtiments annexes (garage, appentis, abris de jardin, bûchers…)
Monsieur le Maire indique qu’une commission extramunicipale se réunira dès septembre afin
de traiter cette révision simplifiée.
Il lit la délibération qui est adoptée à l’unanimité (19 voix).
Cette décision fait l’objet de la délibération DEL062014_05.
DEL062014_06 – Demande de subvention pour le complexe sportif auprès du Centre
National pour le Développement du Sport (CNDS)
Dans le cadre du projet de construction du complexe sportif, Madame RHONE indique que la
commune souhaite solliciter une subvention auprès du CNDS.
Elle demande au conseil d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce
dossier.
Elle lit la délibération qui est adoptée à l’unanimité (19 voix).
Cette décision fait l’objet de la délibération DEL062014_06.
DEL062014_07 – Vote d’une subvention à l’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR)
Monsieur le Maire présente la demande de subvention reçue de l’ADMR concernant l’aide
aux charges de fonctionnement 2014 pour un montant de 3 600 €. Il demande aux conseillers
d’être favorables à cette demande car l’ADMR permet à des personnes âgées de rester chez
elles plus longtemps.
Monsieur le Maire lit la délibération qui est adoptée à l’unanimité (19 voix).
Cette décision fait l’objet de la délibération DEL062014_07.
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DEL062014_08 – Vote d’une subvention exceptionnelle à l’Association Sportive de
GUEUX TINQUEUX Tennis de Table (ASGTTT)
Monsieur MAZEREEL présente la demande de subvention exceptionnelle reçue de
l’ASGTTT concernant l’aide aux charges de fonctionnement 2014 consécutives aux résultats
sportifs et concernant principalement les déplacements des enfants pour des rencontres
sportives.
Mesdames GIANNETTA, ROLLOIS et PORTELETTE s’interrogent sur cette demande,
arguant du fait que lorsque les parents inscrivent leurs enfants dans un club, ils doivent
prendre en compte les déplacements de leurs enfants.
Monsieur SOUCHON explique que ce déplacement était exceptionnel (finale Nationale I),
qu’il ne s’agit pas de financer un déplacement de la vie de tous les jours du club. Il rajoute
que le conseil a accordé il y a deux ans une subvention exceptionnelle à l’association de tir à
l’arc pour des finales nationales.
Monsieur le Maire rajoute que tout au long de l’année, cette association a organisé des
manifestations (loto, soirées, etc) afin de recueillir des subsides pour aider au financement de
cette qualification. Il rappelle que c’est une demande exceptionnelle.
Monsieur GREMION indique qu’il s’abstiendra, étant partagé entre l’avis émis par mesdames
GIANNNETTA, PORTELETTE et ROLLOIS et la notoriété qu’un club tel que l’ASGTTT
peut apporter au village en se qualifiant en National.
Il lit la délibération qui est adoptée par 9 voix pour (RONSEAUX (2 voix), COLZY,
RHONE (2 voix), MAZEREEL, SONNET, SOUCHON (2 voix)) et 10 abstentions
(PREVOST, GREMION, BENARD, LHERITIER, GIANNETTA (2 voix), ROLLOIS (2
voix), PORTELETTE (2 voix)).
Cette décision fait l’objet de la délibération DEL062014_08.
DEL062014_09 – Vote des subventions aux associations 2014
Monsieur le Maire indique que la politique communale est de favoriser l’émergence de projets
et non de financer systématiquement les dépenses de fonctionnement des associations. Il
rappelle que des locaux sont mis à la disposition des différentes associations gracieusement et
que les dépenses d’énergie y afférentes sont prises en charge par la commune, ce qui vaut aide
financière aux associations valant subvention.
Madame PREVOST s’interroge sur le fait que certaines associations ne demandent rien et que
certains dossiers ne sont pas complets. Madame PORTELETTE explique que les associations
ont des problématiques différentes et monsieur MAZEREEL distingue plusieurs type de
fonctionnement : les associations à activité unique (théatre par exemple), les associations
sportives et les associations ayant des activités à destination du village (associations
culturelles). Il est donc difficile de trouver des règles de conduite applicables à toutes les
associations. Monsieur GREMION précise qu’une association ne doit pas faire de bénéfices.
Monsieur le Maire plaide en faveur de l’attribution des subventions proposées car on ne peut
pas couper brusquement des subsides mais il indique qu’il serait bon de constituer un groupe
de travail qui réfléchirait pour mettre en place des règles pour les années à venir. Il invite la
commission vie communale à faire des propositions d’ici à décembre 2014.
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Propositions de subventions pour 2014 :
SUBVENTIONS 2014
Association
FONCTIONNEMENT
ACTE II SCENE GUEUX
ESCALES A GUEUX
COMITE DES FETES DE GUEUX
LE SOURIRE DE GUEUX
SCRABBLE
CHIFFRES
ET
LETTRES
AS GUEUX FOOTBALL
MODELES REDUITS
€
€
TENNIS DE TABLE
Total
€ à revoir
€ à revoir
1 000 €
€
1 000 €
2 000 €
INVESTISSEMENT PROJET
à justifier
200 +100€ (création)
1 300 € (1914 + Soirée)
1 100 € (assurances)
€
€
€
300 € projet fête patronale
+outillages divers
€
3 000 €
Monsieur le Maire lit la délibération qui est adoptée à l’unanimité (19 voix).
Cette décision fait l’objet de la délibération DEL062014_09.
V – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Tirage au sort de 3 personnes pour inscription sur la liste préparatoire à la constitution du jury
d’Assises :
Ont été tirés au sort : Madame Colette DEROSIERE épouse HAZART, Monsieur Claude
GRIMONT, Monsieur Robert ROGAL.
Marche des élus
Monsieur MAZEREEL revient brièvement sur cette marche du 29 mai qui a réuni 2105
participants dont 52 de GUEUX (voir site de la commune).
Lotissement Vert : modification du permis d’aménager, plan parcellaire, politique de vente
Monsieur le Maire indique que le règlement du lotissement doit être simplifié, que le
parcellaire doit être revu (trop de grandes parcelles difficiles à vendre) et que la politique de
vente doit être étudiée. Il propose de réunir un groupe de travail à cet effet.
Recours contre un permis de construire
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un particulier qui désirerait créer un second accès à
sa propriété, ce qui a pour conséquence de supprimer deux places de stationnement très
occupées. La mairie a constitué un dossier qui est en cours d’examen par le service juridique
de la DDT.
Coût du recours avenue Roederer
L’avocat de la commune ayant à nouveau fourni l’ensemble des justificatifs au tribunal
administratif, Monsieur BIEN, Maire Honoraire, a retiré son recours contre la commune
concernant la construction d’un mur de soutènement situé avenue E. ROEDERER, au niveau
de la propriété de La Fougeraie. L’action en justice est close mais cela a occasionné des frais
judiciaires (avocat) d’un montant de 1 800 €, restant à la charge de la commune.
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Droit de préemption sur la parcelle AC86 pour élargir la rue conformément à l’emplacement
réservé inscrit au PLU
La commune a exercé son droit de préemption sur la parcelle AC86 pour un montant de
65 000 € dans le but d’élargir à terme la ruelle d’Ormes, très étroite à cet endroit.
Exposition « forêt de stèles »
Monsieur MAZEREEL indique qu’elle aura lieu à la mairie du 28 juin au 3 juillet (voir site de
la commune).
Monsieur GREMION fait part du dernier cambriolage qui a eu lieu à GUEUX, il y a quelques
jours. Il demande à ce que le groupe de citoyens vigilants soit réactivé.
Monsieur SONNET lui indique qu’il a pris contact avec la gendarmerie dès le début de
mandature à ce propos.
Monsieur le Maire leur demande de prendre contact avec la gendarmerie afin d’organiser une
réunion avec la gendarmerie pour analyser les actions à engager.
Madame RHONE signale que le jeudi 26 juin, des prises de vue dans le cadre d'un projet
éducatif contre la délinquance se dérouleront à proximité du collège. Cela occasionnera des
fermetures ponctuelles des rues des Ecoles et du Moutier.
Fin du conseil à 23h50.
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DEL062014_01 – Intégration des frais d’études et de suivi de travaux au compte
« complexe sportif – tennis couvert »
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’instruction comptable M14, les frais
d’études suivis d’une réalisation sont intégrés dans l’actif de la commune.
Cela concerne les publications légales, les relevés de géomètre et les études planimétriques
pour le marché de travaux du complexe sportif.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
d’apporter au budget de la commune les modifications suivantes :
BUDGET PRINCIPAL
AUGMENTATION DE CREDITS
Dépense
Recette
INVESTISSEMENT TTC
041 - 2313
Complexe sportif – tennis couvert
041 - 2031
Etudes
40 995,56 €
40 995,56 €
40 995,56 €
40 995,56 €
DEL062014_02 – Vote d’une subvention au Centre Educatif de Vacances (CEV)
Vu les demandes de subvention reçues du CEV :
- concernant le financement du remboursement du repas bio 2013 pour un montant de
696 €
- concernant le remboursement de frais de personnel mis à disposition de la cantine du
collège en 2013 pour un montant de 3 681,15 €
- concernant l’aide aux charges de fonctionnement 2014, pour un montant de 30 000 €
- compte tenu de l’acompte de 10 000 € déjà versé en janvier 2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’accorder une subvention de 24 377,15 €.
DEL062014_03 – Désignation de délégués au Conseil d’Administration du Collège
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner au scrutin secret à trois tours
(1er et 2ème à la majorité absolue et le 3ème à la majorité relative) les délégués chargés de
représenter la commune au sein du conseil d’administration du collège Raymond SIROT de
Gueux.
Le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des deux délégués titulaires et
deux délégués suppléants représentant la commune au sein du conseil d’administration du
collège R. SIROT de Gueux.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit
sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Ont été proclamés élus, à la majorité absolue :
Délégués titulaires
Nicolas VIGOUR
Patricia GIANNETTA
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Délégués suppléants
Isabelle ROLLOIS
Pierre-François SOUCHON
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DEL062014_04 – Application de l’article 6 des statuts de la Communauté de Communes
Champagne-Vesle (CCCV)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-6-1,
Vu le décret 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations au 1er
janvier 2014,
Vu l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2013 portant composition du conseil communautaire
de la CCCV en prévision du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014,
Considérant que la population municipale recensée au 1er janvier 2011 et publiée au 1er
janvier 2014 de la commune de ROSNAY est fixée à 311 habitants au lieu de 300 habitants.
Le nombre de représentants de cette commune au sein de l’intercommunalité doit donc passer
à 2 titulaires en lieu et place d’1 titulaire et un suppléant.
Par conséquent il convient de modifier le nombre total de membres autorisés à siéger
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Sollicite l’application de l’article 6 des statuts en portant le nombre total de membres siégeant
au conseil communautaire à la date du 1er septembre 2014 de 55 à 56.
Pour info : La communauté de communes est administrée par un organe délibérant, dénommé
« conseil de communauté ».
Le nombre de conseillers communautaires siégeant au conseil communautaire de la communauté de
communes Champagne Vesle est réparti de la façon suivante :
-1 délégué titulaire pour les communes de moins de 300 habitants. Celles-ci devront
désigner un délégué suppléant.
- 2 délégués titulaires pour les communes de 301 à 500 habitants.
- 3 délégués titulaires pour les communes de 501 à 1000 habitants.
- 4 délégués titulaires pour les communes de plus de 1000 habitants.
Cette répartition tiendra compte des résultats de chaque recensement total ou partiel. La population
prise en compte pour fixer la répartition des sièges est la population municipale de chaque commune,
le réajustement éventuel interviendra dès que les variations de populations auront été constatées par
un recensement dont les résultats auront été authentifiés par décret.
Chaque délégué suppléant disposera d’une voix délibérante en cas d’empêchement du délégué
titulaire qu’il supplée.
DEL062014_05 – Prescription de révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la commune de réviser le PLU en utilisant la
procédure de révision simplifiée, prévue par l’article L. 123-13 du code de l’urbanisme. En
effet,
- une erreur, d’une part, a été commise lors de la révision du PLU.
-
d’autre part, quelques rédactions nécessitent d’être améliorées.
3) Une erreur a été commise au lieudit « le Camp » qui était autrefois en zone UB et qui
par erreur de transcription se retrouve en zone N. En conséquence les constructions
existantes au lieudit « le Camp » ne peuvent plus être agrandies, ni modifiées et en cas
de sinistre elles ne peuvent être reconstruites qu’à l’identique. Il paraît légitime de
réparer cette erreur en modifiant la rédaction de la zone N afin de rétablir au profit des
constructions existantes actuellement en zone N les règles d’urbanisme précédentes.
4) Il serait judicieux de simplifier et de clarifier la rédaction des règles applicables aux
clôtures et bâtiments annexes (garage, appentis, abris de jardin, bûchers…)
Après avoir entendu l’exposé du maire,
Conseil du17 juin 2014
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Commune de Gueux
version non approuvée
Conseil Municipal
Vu le code de l’urbanisme notamment les articles L 123-1 et suivants et les articles R 123-1 et
suivants,
Vu les articles L. 123-13 et L 123-19 dudit code de l’urbanisme,
Considérant que la révision simplifiée du PLU est nécessaire pour ne pas pénaliser les
habitants par rapport à la situation antérieure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
de prescrire la révision simplifiée du PLU conformément aux articles L. 123-13 et L 12319, aux articles R 123-1 et suivants du code de l’urbanisme,
de créer une commission extra-municipale,
de lancer la concertation prévue à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, sur le projet et
sur ses incidences sur le PLU,
Cette concertation revêtira la forme suivante :
Moyens d’information à utiliser :
• affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études
• articles dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune,
• dossier disponible en mairie
Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :
• un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis
tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux
heures et jours habituels d’ouverture
• possibilité d’écrire au maire.
La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation
si cela s’avérait nécessaire.
• cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au
point du projet de révision simplifiée du PLU,
• A l’issue de cette concertation, M. le maire en présentera le bilan au conseil municipal qui
en délibérera.
AUTORISE
le Maire à prendre toutes les décisions relatives à la mise en œuvre de la concertation.
La présente délibération sera transmise au Préfet, et notifiée :
• aux présidents du conseil régional et du conseil général,
• aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et
de la chambre d’agriculture,
• au président de l’établissement public de gestion du schéma de cohérence territorial
• aux maires des communes limitrophes,
• aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale directement
intéressés.
Conseil du17 juin 2014
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Commune de Gueux
version non approuvée
Conseil Municipal
Conformément à l’article R 123-24 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera
l’objet d’un affichage en mairie durant la durée de la procédure et mention de cet affichage
sera effectuée dans un journal.
DEL062014_06 – Demande de subvention pour le complexe sportif auprès du Centre
National pour le Développement du Sport (CNDS)
Dans le cadre du projet de construction du complexe sportif, Monsieur le Maire indique que la
commune souhaite solliciter une subvention auprès du CNDS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du CNDS pour la
construction du complexe sportif et à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
DEL062014_07 – Vote d’une subvention à l’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR)
Vu la demande de subvention reçue de l’ADMR :
- concernant l’aide aux charges de fonctionnement 2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE
d’accorder une subvention de 3 600 €.
DEL062014_08 – Vote d’une subvention exceptionnelle à l’association ASGTTT
Vu la demande de subvention exceptionnelle reçue de l’association ASGTTT:
- concernant l’aide aux charges de fonctionnement 2014 consécutives aux résultats
sportifs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 9 voix pour, et 10 abstentions,
DECIDE
d’accorder une subvention exceptionnelle de 350 €.
DEL062014_09 – Vote des subventions aux associations 2014
Considérant que la politique communale est de favoriser l’émergence de projets et non de
financer systématiquement les dépenses de fonctionnement des associations,
Vu les demandes adressées en 2014 par certaines associations,
Considérant que des locaux sont mis à la disposition des différentes associations
gracieusement et que les dépenses d’énergie y afférentes sont prises en charge par la
commune, ce qui vaut aide financière aux associations valant subvention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de voter les montants de subvention tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessous et
pour un montant total de 5 000 €, cette somme ne représentant qu’une partie du budget annuel
alloué aux associations.
SUBVENTIONS 2014
Association
ACTE II SCENE GUEUX
ESCALES A GUEUX
COMITE DES FETES DE GUEUX
LE SOURIRE DE GUEUX
Conseil du17 juin 2014
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT PROJET
à justifier
200 € +100 € (création)
1 300 € (1914 + Soirée)
1 100 € (assurances)
à revoir
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Commune de Gueux
version non approuvée
SCRABBLE CHIFFRES ET LETTRES
AS GUEUX FOOTBALL
MODELES REDUITS
à revoir
1 000 €
TENNIS DE TABLE
Total
1 000 €
2 000 €
Conseil du17 juin 2014
Conseil Municipal
300 € projet fête patronale
+outillages divers
3 000 €
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