Diaporama pacte de responsabilité et de solidarité

Pacte de responsabilité
et de solidarité
Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014
à Digne-les-Bains, Castellane,
Barcelonnette et Forcalquier
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INTERVENTION
DE MONSIEUR MICHEL JOUVENOT
DIRECTEUR DE LA BANQUE DE
FRANCE
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Pacte de responsabilité et de solidarité
Digne les Bains le 16 juin 2014
Croissance du PIB
3,5
3,0
3,0
2,8
2,7
2,4
2,5
2,0
1,9 2,0
1,9
1,7
1,5
1,5
1,5
1,3 1,3
1,3
1,2
0,9
1,0
0,5
0,5
0,3
0,0
-0,5
-0,4
-1,0
United States
Japan
United
Kingdom
2013
Source : Consensus Forecast (14/04/2014)
2014
Euro area
2015
Germany
France
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Pacte de responsabilité et de solidarité
Digne les Bains le 16 juin 2014
France: reprise ralentie par la consolidation budgétaire, le chômage et les marges
0,7
102
0,6
0,6
100
0,5
98
0,4
0,3
96
0,3
0,2
94
0,2
0,2
92
0,1
0,0
0,0
0
-0,1
2012T1
2013T1
-0,1
2014T1
88
86
-0,2
-0,3
-0,4
janv.-12
90
-0,3
avr.-12
juil.-12
84
-0,3
82
oct.-12
janv.-13
avr.-13
juil.-13
oct.-13
janv.-14
croissance trimestrielle du PIB (%)
indicateur du climat des affaires dans l'industrie manufacturière (100=moyenne de LT)
indicateur du climat des affaires dans les services marchands (100=moyenne de LT)
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Pacte de responsabilité et de solidarité
Digne les Bains le 16 juin 2014
FRANCE OAT 10 ANS
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Pacte de responsabilité et de solidarité
Digne les Bains le 16 juin 2014
LE PACTE DE RESPONSABILITÉ
ET DE SOLIDARITÉ SOUTIENDRA
L’INVESTISSEMENT, LA
CONSOMMATION ET L'EMPLOI.
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Pacte de responsabilité et de solidarité
Digne les Bains le 16 juin 2014
Source : INSEE
Parution du 6/05/2014
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Pacte de responsabilité et de solidarité
Digne les Bains le 16 juin 2014
France : évolution de la consommation de biens
Source : INSEE
Parution du
30/04/2014
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Pacte de responsabilité et de solidarité
Digne les Bains le 16 juin 2014
France : évolution du taux de chômage au sens du BIT
Source : INSEE
Parution du
05/06/2014
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Pacte de responsabilité et de solidarité
Digne les Bains le 16 juin 2014
LE PACTE PERMETTRA DE
REHAUSSER L’ACTIVITÉ D’AU
MOINS 0,6 POINT À L’HORIZON
2017 ET A COMME OBJECTIF DE
GÉNÉRER PRÈS DE 500 000
EMPLOIS SUPPLÉMENTAIRES.
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Pacte de responsabilité et de solidarité
Digne les Bains le 16 juin 2014
LA MEDIATION DU CREDIT AUX
ENTREPRISES
Depuis le lancement de ce dispositif, dans les Alpes
de Haute-Provence :
142 dossiers reçus
70 entreprises confortées dans leur activité
6,9 M€ d’encours de crédit octroyés
Taux de médiation réussie = 60%
371 emplois préservés
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INTERVENTION DE M. ERIC POLLAZZON
DIRECTEUR DE L’UNITÉ TERRITORIALE
DES AHP DE LA DIRECCTE PACA
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Le Pacte : quels objectifs ?
 Accélérer les créations d’emplois des entreprises. Il
faut agir sur leur compétitivité.
 Augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes.
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Le Pacte : quels
bénéficiaires ?
 Les entreprises :
– toutes les entreprises, quelle que soit leur taille
– PME : plus de 60 % des allègements prévus par le Pacte en
2015
– les travailleurs indépendants
 Les ménages, et notamment :
– les chômeurs
– plus d’un salarié sur 3 dont le salaire net augmentera
– 3 millions de ménages dont l’impôt sur le revenu baissera
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Et quels bénéficiaires dans
notre région ?
 Dans notre région, sont concernés :
– les entreprises, et parmi celles-ci :
 les micro-entreprises et PME
 les entreprises de taille intermédiaire
 les grandes entreprises
– les ménages :
 303 460 chômeurs en PACA dont 9 268 dans les AHP : réagissons tous !
 des salariés verront leur net augmenter
 des ménages verront leur impôt baisser
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Le Pacte de responsabilité et de solidarité
POUR LES ENTREPRISES,
POUR L’EMPLOI
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1. Baisser le coût du travail
 Le CICE a déjà permis de faire baisser le coût du travail
 Toutes les entreprises ayant des salariés rémunérés jusqu’à 2.5 SMIC
peuvent en bénéficier :
– Montant: 4% des salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC (6% pour les
salaires versés en 2014)
– les petites entreprises en sont les premières bénéficiaires
– 30 000 emplois en FRANCE déjà créés grâce au CICE
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1. Baisser le coût du travail
 Zéro charge pour l’employeur d’un salarié touchant
le SMIC :
– cet employeur ne paiera plus aucune cotisation de sécurité
sociale
– entrée en vigueur : janvier 2015
 Cible : les bas salaires, pour répondre à l’urgence de
l’emploi
 Pour une entreprise avec dix salariés au SMIC : baisse
du coût du travail de plus de 4 000 €/an
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1. Baisser le coût du travail
 Baisse des cotisations famille (-1,8 point) :
– pour les salaires allant jusqu’à près de 4 000 € net/mois
– plus de 90 % des salariés concernés
– entrée en vigueur : 2016
 Cible : les emplois qualifiés, pour permettre aux
entreprises d’exporter
 Sur une masse salariale de 500 000 €/an, cela
représentera environ 9 000 € en moins
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1. Baisser le coût du travail
 Au total, pour une entreprise : une économie
d’environ 450 €/mois pour chaque salarié au
SMIC.
 C’est l’effet combiné
de l’ensemble des mesures
d’allègement du coût du travail
prises depuis deux ans :
Pacte, CICE, contrat de génération…
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1. Baisser le coût du travail
 Baisse des cotisations famille pour les entrepreneurs
indépendants :
– artisans, commerçants, professions libérales ou agricoles
– tous ceux dont les bénéfices sont inférieurs à 53 000 €/an sont
concernés
– entrée en vigueur : 2015
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1. Baisser le coût du travail
 Des engagements des entreprises en contrepartie :
– les partenaires sociaux en première ligne pour la mise en œuvre
de ces engagements
– dans les branches : négociations dès maintenant avec, à la clé,
des objectifs quantitatifs et qualitatifs de créations d’emplois et
de formation des jeunes
– au niveau national : la Grande Conférence sociale des 7 et 8
juillet prochains, l’occasion d’une première « réunion de
chantier »
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1. Baisser le coût du travail
 Exemple 1 : une petite entreprise :
– une société d’impression de 8 salariés
– montant des allègements (CICE + Pacte) : 16 000 €
– baisse du coût du travail : 5,4 %
– cette entreprise pourra investir dans une nouvelle
imprimerie digitale, s’étendre et embaucher
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1. Baisser le coût du travail
 Exemple 2 : une PME
– société de 95 salariés produisant du linge (forte
concurrence des pays étrangers)
– allègements du CICE et du Pacte : 181 200 €
– baisse du coût du travail : 4,4 %
– à la clé : recruter 10 personnes pour développer la
production d’un textile technique dans l’aéronautique
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1. Baisser le coût du travail
 Exemple 3 : une entreprise de taille intermédiaire :
– société de 350 salariés fabriquant des pompes et des
compresseurs pour l’industrie pétrolière
– forte orientation à l’export
– allègement : 594 600 € (CICE + Pacte)
– à la clé : rachat d’un concurrent étranger pour
assurer sa pérennité et renforcer ses positions face
à la concurrence
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2. Simplifier la vie
des entreprises
 Coût de la complexité des normes : 60 milliards €/an
pour les acteurs économiques français
 D’où une démarche de simplification des normes :
– suppression d’une norme à chaque création d’une nouvelle
norme
– déclaration sociale nominative (DSN)
– simplification de la feuille de paie
– …
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3. Déjà réalisé pour la
compétitivité :
 Le Pacte s’inscrit dans la continuité de la politique
menée pour l’emploi et la compétitivité :
– création de la banque publique d’investissement (BPIFRANCE)
– réforme du marché du travail : sécurisation de l’emploi, formation
professionnelle…
– politique de soutien direct à l’emploi :
 emplois d’avenir : 120 000 signés en FRANCE, dont 11 000 en
PACA et près de 400 dans les AHP
 contrats de génération
 préservation d’emplois industriels : 200 000 emplois préservés
en FRANCE
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Le Pacte de responsabilité et de solidarité
POUR LES SALARIÉS
ET LES MÉNAGES
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1. Augmenter les salaires
 Plus d’1 salarié sur 3 verra son salaire augmenter :
– baisse des cotisations salariales au 1er janvier 2015
– tous ceux qui touchent moins de 1 500 € net/mois seront
concernés
 Pour un salarié payé au SMIC :
– représente environ 500 € net supplémentaires/an
– c’est presque la moitié d’un 13ème mois
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2. Augmenter les
prestations sociales
 Revalorisation des petites retraites pour les 6,5
millions de retraités qui touchent moins de 1 200 €
 Nouvelle revalorisation du RSA de 2 % en septembre
2014
 Revalorisations au 1er avril 2014 :
– pour les parents isolés : de l’allocation de soutien familial
(+ 60 €/an environ)
– pour les familles nombreuses : du complément familial
(+ 216 €/an environ)
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INTERVENTION DE M. BERNARD PONSARD
GÉRANT INTÉRIMAIRE DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
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3. Réduire la fiscalité
des entreprises
LE CICE: Situation au 11/06/2014 dans les Alpes-deHaute-Provence (entreprises soumises à l ’impôt sur
les sociétés)





Nombre de dossiers déposés : 735
Nombre de dossiers traités : 624
Montants restitués : 2,5 M€
Montants imputés : 2,4 M€
Délai moyen de traitement : 15 jours
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3. Réduire la fiscalité
des entreprises
Le CICE : Pour
davantage
d ’informations,
accédez au site
www.macompetitivite.gouv.fr
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3. Réduire la fiscalité
des entreprises
35
3. Réduire la fiscalité
des entreprises
 Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
progressivement supprimée d’ici 3 ans
 Baisse de l’impôt sur les sociétés
 Suppression d ’un certain nombre
 de petites taxes trop complexes
et peu rentables
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4. Réduire les impôts des
ménages modestes
 Plus de 3 millions de ménages verront leur
impôt baisser
– Parmi eux, 1,8 million de ménages seront exonérés de l’impôt
sur le revenu;
– Cette mesure bénéficiera aux foyers fiscaux dont le revenu
fiscal de référence est inférieur à 1,1 fois le SMIC (le double
pour un couple).
– Elle s’appliquera dès septembre 2014 pour l’impôt sur les
revenus perçus en 2013.
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4. Réduire les impôts des
ménages modestes
Illustration concrète pour trois ménages concernés
par la mesure d’allègement:
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Mobilisons-nous !
 Le Pacte engage l’Etat, les partenaires sociaux, les
entreprises, les territoires
 Les acteurs économiques du pays ont un rôle
prépondérant à jouer
 Que les entreprises investissent et créent
des emplois : c’est notre priorité, parce que
c’est dans l’intérêt de tous
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INTERVENTION DU REPRÉSENTANT DE BPI FRANCE
40

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