C APL des TSEF de St G erm ain en Laye du 19 juin

Compte Rendu
Jeudi 19 juin 2014 s’est tenue la Commission Administrative Paritaire
Locale de TSEF de St Germain en Laye. Celle-ci était présidée par la
directrice du CMG Mme Ravaud.
Après une courte introduction du président et après vérification que le
quorum soit atteint la parole a été donnée au OS.
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Désignation du secrétaire adjoint
Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance précédente.
CAPL des TSEF
de St Germain en Laye
du 19 juin
Visa des RTS 2013 PAR EMPLOYEUR.
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Tableau récapitulatif des RTS par chaine d’emploi.
Suite des révisions de CREP 2012
• 3demandes de révisions –
Après des avis partagés prononcés lors de la CAPL de 2013.
Aucun recours n’a reçu la décision favorable du notateur juridique.
Demande de disponibilité pour convenances personnelles défavorable
Ce dossier a eu un avis partagés de la CAPL.
Demande de congé de formation professionnelle défavorable
Ce dossier a eu un avis partagés de la CAPL.
DOSSIERS DE REVISIONS DE CREP 2012 (2 dossiers traités)
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TSEF 2cl / Avis favorable pour refaire le CREP par un N+1
catégorie A ou officier.
TSEF 3cl / avis partagé.
DOSSIERS DE REVISIONS DE CREP 2013 (2 dossiers traités)
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TSEF 2cl / Avis défavorable de la CAPL (l’administration a voté
contre et les représentants du personnel se sont abstenus).
TSEF 3cl / avis partagé.
Vos élus CGT en CAPL
Georgette Theffo EGI Creil 03 44 28 60 00 - Poste: 24966
Vincent Decelle EGI Creil 03 44 28 60 00 – Poste : 27813

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