CAPL des ATMD de Metz du 10 juillet 2014

CAPL des ATMD
CMG de METZ
10 JUILLET 2014
Après un ajournement lié à la promotion en catégorie B de certains commissaires, la CAPL des ATMD
du CMG de Metz s’est réunie le 10 juillet 2014.
L’ordre du jour comportait trois points :
- Les réponses des chefs d’établissements aux avis émis par la CAPL sur des recours suite aux
CREP ou aux RTS
- Une information sur la répartition des RTS par employeurs et par établissements.
- L’avancement de grade des ATMD au titre de l’année 2014.
Force Ouvrière était représentée par Bernard PIEDBOIS, ATPMD 1ère Cl ; Emmanuel LOUVARD et
Grégoire CHALOPIN, ATPMD 2ème Cl et Christophe BERNARDIN, ATMD 1ère Cl.
Réponses aux recours
Il s’agit de deux réponses de chefs d’établissements à des recours, l’un sur le CREP 2012, l’autre sur
l’attribution de RTS que la CAPL avait examinés lors d’une précédente réunion.
Dans chacun des deux cas, la CAPL avait émis un avis partagé et les chefs d’établissements ont
maintenus en l’état leurs précédentes décisions.
Information sur la répartition des RTS 2013 par employeurs
L’attribution des RTS est fonction de l’effectif du corps. Pour calculer le nombre de RTS, les agents
ayant atteint le dernier échelon de leur grade sont retirés de cet effectif de départ. Le CMG procède
alors à une ventilation par employeur des RTS à 3 mois (20% des agents) et à 1 mois (30% des
agents). Une réunion du CCEL (Comité de Coordination des Employeurs Locaux) permet de distribuer
les rompus.
Employeurs Effectif sommital Eff. RTS
DIRISI
DRH-AA
DRH-AT
SEA
SSA
CPCS
EMA-RH
ESID
DSN
SCA
SIMu
57
14
154
31
36
563
2
10
2
37
19
6
0
26
5
2
8
0
1
0
1
1
51
14
128
26
34
555
2
9
2
36
18
global
925
50
875
RTS 3 mois
RTS 1 mois
Théoriques Utilisés Théoriques Utilisés
10,2
10
15,3
15
2,8
2
4,2
5
25,6
26
38,4
38
5,2
5
7,8
8
6,8
7
10,2
10
111
111
166,5
167
0,4
1
0,6
0
1,8
2
2,7
3
0,4
0
0,6
0
7,2
7
10,8
11
3,6
4
5,4
5
175
175
262,5
262
0 RTS
26
7
64
13
17
277
1
4
2
18
9
438
Force Ouvrière rappelle qu'un agent dont les objectifs sont régulièrement atteints devrait se voir
attribuer au moins 1 mois de RTS sur une période de trois ans
Avancement de grade au titre de l'année 2014
La parution de l'arrêté fixant les taux de promotion des ATMD pour les années 2014 à 2016 n'a pas
été une bonne nouvelle. Seul l'avancement au grade d'ATPMD de 1ère classe est sauvegardé et
conserve un taux de promotion de 25% des proposables. Pour les deux autres grades, les taux sont
en baisse. Les promotions au grade d'ATPMD de 2ème passent de 13% à 10% ; pour l'avancement au
grade d'ATMD de 1ère classe, le taux diminue sur les trois années et passe de 40 à 30% en 2014 puis à
25% en 2015 pour terminer à 20% en 2016.
Cette année encore, les représentants des employeurs n'ont acceptés aucune des demandes
d'échange de dossiers proposées par les organisations syndicales. Notre rôle se borne donc à nous
partager les trop rares promotions placées sur la réserve du président et à demander que soient
inscrits au PV les agents les plus méritants.
Force Ouvrière demande que les avancements de grade soient remontés vers les CAP centrales,
seules en mesure de garantir une véritable équité entre tous les proposables.
D'autre part, certains employeurs dont les effectifs sont très faibles ne prennent pas la peine de
proposer leurs agents. Force Ouvrière ne peut que leur conseiller de faire suivre rapidement à leur
encadrement le stage "gestion de la démotivation".
Vous trouverez ci-dessous les tableaux qui reprennent, par grades et par employeurs, les
proposables, les proposés et les promus.
Au grade d'ATMD de 1ère classe
ATMD 1ère classe : pro/pro=30%
Employeurs
EMA-CPCS
DRH-AT
SSA
GEND. EST
SEA
DRH-AA
SID
DIRISI
SCA
global
Proposables Proposés Promus
73
25
22
10
4
2
3
2
1
2
0
0
2
0
0
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
95
35
29
Au grade d'ATPMD de 2ème classe
ATPMD 2ème classe : pro/pro=10%
Employeurs
EMA-CPCS
DRH-AT
SCA
SEA
SSA
SIMu
DIRISI
GEND. EST
DRH-AA
SID
GEND. NORD
DSN
EMIAZD
Proposables
336
95
21
18
16
13
10
10
5
4
3
2
2
global
535
Proposés
46
11
6
2
2
2
6
3
2
2
1
0
1
84
Promus
34
9
2
2
1
2
1
1
0
1
0
0
0
53
Au grade d'ATPMD de 1ère classe
ATPMD 1ère classe : pro/pro=25%
Employeurs
Proposables
Proposés Promus
DIRISI
17
14
4
DRH-AA
1
1
1
EMA-CPCS
6
2
1
DRH-AT
2
1
1
Gendarmerie
2
2
0
SEA
1
0
0
SSA
1
0
0
global
30
20
7
Conclusion
Des taux de promotion en baisse, des représentants des employeurs qui refusent toutes les
demandes d’inversion de dossiers, des tableaux si maigres que même les réserves du président en
deviennent anecdotiques, plus que jamais la revendication de Force Ouvrière de retour des
avancements de grades en CAP centrale est fondée.

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