Spécial Élections LEXIQUE POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 1er AU 4 DECEMBRE 2014 JE VOTE DU 1er DECEMBRE 2014 AU 4 DECEMBRE 2014 EN : • CAPN JE VOTE UNSA POLICE • EN CAPL OU CAPI JE VOTE UNSA POLICE • EN CT PROXIMITE JE VOTE UNSA FASMI • EN CT DE RESEAU JE VOTE UNSA FASMI • EN CHS CT POUR LES CRS JE VOTE UNSA FASMI • EN CHS CT POUR LES DEMINEURS JE VOTE UNSA FASMI le 04/12/2014 JE VOTE UNSA FASMI EN CTM uniquement le 04 decembre 2014 de 03h00 à 17h00 Du 1er au 4 décembre 2014 en votant UNSA, vous allez voter pour votre avenir. En élisant majoritairement vos représentants UNSA aux CAP, CT et CCP vous allez vous donner les moyens de prendre en main votre carrière, vos conditions de travail et la défense de vos droits. Lors d’un 1er scrutin ouvert du 1er décembre à partir de 14h00 au 4 décembre à 16h59 : vous voterez pour le renouvellement de vos représentants UNSA en CAPN, en CAPI et en CAPL mais aussi en CT départementaux ou d’administration centrale. Un 2ème scrutin ouvert exclusivement le 4 décembre de 03h00 à 16h59 : vous permettra de voter pour le CT Ministériel, instance où se décide l’ensemble des dossiers liés à vos conditions de vie au travail. Pour faire entendre votre voix au CTM, pensez à voter… pensez UNSA… Pour ces scrutins, il vous sera possible d’opter pour deux types de votes différents. Je suis présent le 1, 2, 3 décembre 2014 je vote à l’urne, et je suis absent le 4 décembre 2014, je vote par correspondance En effet si vous avez voté à l’urne entre le 1er et le 3 décembre et qu’il vous est impossible de le faire pour diverses raisons lors du vote CTM, le 4 décembre 2014, vous pourrez alors voter par correspondance. Il vous suffit pour cela de demander dès à présent et par écrit le matériel de vote par correspondance auprès de votre chef de service. 9 Spécial Élections Comme vous l’avez compris le vote sera multiple… Alors : Si je suis Policier affecté en Province je voterais pour : ➢ Le CTM ➢ ➢ ➢ ➢ La CAPN La CAPI du SGAMI de mon affectation Le CT départemental Le CT RPN Si je suis Policier affecté en CRS je voterais pour : ➢ Le CTM ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ Si je suis Policier affecté à la PAF Roissy ou Orly je voterais pour : ➢ Le CTM ➢ ➢ ➢ ➢ La CAPN La CAPI Versailles Le CTS PAF Le CTRPN Si je suis Policier affecté à la SDFDC (FPPN) je voterais pour : ➢ Le CTM La CAPN La CAPL CRS Le CTS CRPN Le CTRPN Le CHSCT CRS ➢ ➢ ➢ ➢ La CAPN La CAPL SDFDC Le CTSCRPN Le CTRPN Si je suis Policier affecté à la Préfecture de Paris je voterais pour : ➢ Le CTM Si je suis Policier affecté dans un département ou collectivité d’Outremer je voterais pour : ➢ Le CTM ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ La CAPN La CAPI Paris Le CTI PP Le CTRPN La CAPN La CAPL du SATPN de mon affectation Le CT de proximité Le CTRPN Si je suis Policier affecté à la FSPN je voterais pour : ➢ Le CTM Si je suis Adjoint de Sécurité je voterais pour : ➢ Le CTM ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ La CAPN La CAPL FSPN Le CTSCRPN Le CTRPN La CCP La CT départemental Le CTRPN Le CHSCT CRS (si affecté en CRS) Si je suis Démineur je voterais pour : ➢ Le CTM Si je suis Policier affecté à la DGSI je voterais pour : ➢ Le CTM ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ La CAPN ➢ La CAPL DGSI ➢ Le CTS DGSI La CAPN La CAPL FSPN Le CTP AC Sécurité Civile Le CHSCT Spécial Déminage Je vote UNSA Police DU 1er AU 4 DECEMBRE 2014 10 Spécial Élections Rôle des Instances Représentatives des Personnels Les Comités Techniques (CT) CT Instances où se décident l’organisation, le fonctionnement des services et vos conditions de vie au travail. > Couleur des bulletins et enveloppes : Blanc pour le CTM LE 4 DÉCEMBRE UNIQUEMENT De 03h00 à 17h00 Les Comités Techniques de Proximité CT Départemental, CTS PAF ORLY/ROISSY, CTI PP, CT DGSI.CTSCRPN Instances où se décident l’organisation, le fonctionnement des services et vos conditions de vie au travail au niveau local ou départemental et de manière spécifique. > Couleur des bulletins et enveloppes : ANIS pour les CT proximité Le Comité Technique de réseau de la Police Nationale CTRPN et CT SPECIAUX Instance où se décide l’organisation, le fonctionnement des services et vos conditions de vie au travail au niveau national. > Couleur des bulletins et enveloppes : JAUNE pour le CTRPN et CTSCRPN La Commission Administrative Paritaire nationale CAPN Instance où se décide la gestion de votre carrière : avancement, mutation, … > Couleur des bulletins et enveloppes : Cannelle pour la CAPN 11 Spécial Élections Les Commissions Administratives Paritaires locales / interdépartementales CAPL/CAPI Instances où se décident la gestion de votre carrière : avancement, mutation, titularisation, discipline… > Couleur des bulletins et enveloppes : Abricot pour les CAPI et CAPL La Commission Consultative Paritaire des Adjoints de Sécurité CCP Instance dédiée aux conditions de travail des ADS : Sanctions disciplinaires, licenciements, contrats… > Couleur des bulletins et enveloppes : Lilas pour les CCP Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail CHSCT Instance dédiée aux conditions de travail : hygiène, sécurité… > Couleur des bulletins et enveloppes : Saumon pour les CHSCT POUR LES CRS ET LES DÉMINEURS Tous les fonctionnaires de Police titulaires inscrits sur les listes électorales sont électeurs de droit. Les collègues stagiaires en position d’activité voteront aux CTM et aux CT départementaux. Les ADS voteront pour les CTM, les CT départementaux et les CCP Ne sont pas électeurs les fonctionnaires en cours de scolarité ou en disponibilité. ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DÉCEMBRE 2014 2 VOTES UNE SEULE ORGANISATION : L’UNSA 12
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