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COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAUZON
DU LUNDI 20 JANVIER 2014 à 18h30
Les délibérations, leurs annexes et les comptes rendu de séances sont consultables en mairie
ou sur le site de la commune www.sauzon.fr
L’an deux mil quatorze, le Conseil Municipal de la commune de SAUZON légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Norbert NAUDIN, Maire de SAUZON.
Etaient présents : Norbert NAUDIN, Myriam DAVID, Guy DELAGE, François BÉAL, Pierre PACALET, François-Xavier
COULON, Yannick KERIGNARD, Marianne RUELLE, Philippe BERNERY, Auriane CASTERS. Absents avec pouvoir : Absents sans pouvoir : - Secrétaire : Myriam DAVID.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 35, il soumet au vote le secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18h32.
Monsieur le maire procède au vote de la secrétaire de séance : Myriam DAVID à l’unanimité.
Avant d’ouvrir l’ordre du jour, monsieur le maire souhaite faire part d’un communiqué pour lequel il a prévenu chaque
conseiller municipal entre la veille et le matin. Il s’agit « de la disparition de notre ami Joël, dont la place était à côté de
François BEAL à la table du conseil municipal. Joël avait 50 ans. Il s’est présenté en 2001 en tête de liste, il a été élu dans
un premier mandat. Ensuite il s’est présenté en 2008, il est devenu Adjoint aux affaires sociales et scolaires. Et comme vous
le savez tous il a lutté contre une longue maladie avec beaucoup de force et de hauteur de vue puisqu’il ne s’est jamais
plaint. » Une cérémonie aura lieu jeudi à 15h. Monsieur le maire propose d’honorer sa mémoire par une minute de silence.
Délibération n° 1: REF/N°2014-001 : PROGRAMME DE REHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL ET
PATRIMONIAL A DESTINATION D’UN USAGE MUNICIPAL ET PERISCOLAIRE : « SALLE SARAH BERNHARDT »
- ESTIMATIF GLOBAL DES DEPENSES ET PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le maire informe le conseil municipal des ajustements dans le détail de l’estimatif global de l’opération et
du plan de financement lié. Estimatif total des dépenses :
Maîtrise d’œuvre :
55 080.00 €
Missions annexes et imprévus
13 931.00 €
Ingénierie
69 011.00 €
Estimatif travaux cloison séparative incluse (Stade APD) 550 000.00 €
Assurance dommages ouvrages
20 874.00 €
Divers et imprévus (3%)
17 126.00 €
TOTAL Travaux
588 000.00 €
Estimatif total des dépenses :
657 011.00 €
L’estimatif des travaux ayant été approuvé au stade Avant Projet Définitif à hauteur de 550 000 €, le conseil municipal
approuve à l’unanimité l’estimatif global des dépenses et monsieur le maire expose le plan de financement de l’opération :
Ingénierie 2013
%
Montant en €
%
Conseil Général
30
20 703.30
14.03
Région : contrat îles
50
34 505.50
Région
Etat DETR
TOTAL Projet
Travaux 2014
Montant en €
82 500.00
%
Montant en €
15.71
103 203.30
5.25
34 505.50
30
176 400.00
26.85
176 400.00
35.97
211 500.00
32.19
211 500.00
20
131 402.20
Autofinancement
20
13 802.20
20
117 600.00
TOTAL
100
69 011.00
100
588 000.00
100
657 011.00
Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le plan de financement prévisionnel, et, charge monsieur le Maire de solliciter
l’aide de l’Etat, de la Région et du Département.
Délibération n° 2 : REF/N°2014-002 : PROGRAMME DU « HAUT DU BOURG » : CREATION DE VOIRIE DES
LOGEMENTS SOCIAUX LOCATIFS (Y COMPRIS PARKING, RESEAUX, HORS ESPACES VERTS)
Suite à l’abandon du projet de construction de logements locatifs sociaux par Bretagne Sud Habitat et à la décision
de reprise de cette partie du projet par la commune, monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité d’établir
un plan de financement pour les travaux de parking et réseaux liés à ces logements locatifs sociaux.
Estimatif des travaux : 180 152.00 € H.T.
Estimatif des recettes : Etat DETR
24%
43 200.00 €
Commune
76%
136 952.00 €
Total recettes
100%
180 152.00 €
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le plan de financement prévisionnel, et, charge monsieur le Maire de solliciter
l’aide de l’Etat pour mener à bien ce dossier.
Délibération n°3 : REF/N°2014-003 : MESURE FISCALE IMPACTANT L’EXPLOITATION DES GOLFS : DECISION
A SURSEOIR POUR L’ANNEE 2014
Vu le courrier de demande d’exonération du Golf club de Sauzon dont lecture est donnée,
Vu l’amendement n°II-840 adopté à l’assemblée nationale le 9 novembre 2013 précisant :
I - Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent,
par délibération prise avant le 21 janvier 2014, exonérer les terrains de golf de taxe foncière sur les propriétés bâties au
titre de 2014 pour la part qui leur revient et à concurrence de 50% ou 75%.
II - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la
dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’Etat, par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés
aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire
Les terrains de golf sont des espaces verts naturels comprenant des prairies, des bois et des plans d’eau et même dans
certains cas, des secteurs classés écologiques.
Leur assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés non bâties semble s’imposer.
Toutefois, les terrains de golf ne pourront être assujettis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties qu’à compter des
impositions établies au titre de 2015, le temps pour les services de l’Etat de procéder à l’évaluation de leur valeur locative
selon les règles applicables aux propriétés non bâties et de notifier les nouvelles bases imposables aux collectivités locales
en amont de la préparation de leur budget 2015.
Dans ces conditions, il est proposé de permettre aux collectivités désireuses de soutenir les golfs dès 2014 de les exonérer
partiellement de TFPB au titre de 2014. Ces collectivités pourraient choisir entre une exonération à hauteur de 50% ou de
75% et de délibérer en ce sens avant le 21 janvier 2014.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’exonérer pour l’année 2014 le golf club de Belle en mer.
Après vote (1 contre l’exonération, 2 abstentions, 6 pour l’exonération à 75% et 1 pour l’exonération à 50%), le conseil
municipal, à la majorité, autorise l’exonération à hauteur de 75% pour l’année 2014 de la taxe foncière sur les propriétés
bâties appliquée sur les terrains de golf. A savoir, la taxe foncière sur les propriétés bâties appliquée aux bâtiments actuels
du Golf de SAUZON n’est pas concernée.
CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES : MODIFICATION DU DISPOSITIF : Le conseil municipal ne
souhaitant pas modifier les bases pour l’année 2014 aucune délibération n’a été prise.
Délibération n° 4 : REF/N°2014-004 : DECISIONS MODIFICATIVES – EXERCICE 2013 : Le conseil municipal, après
avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision modificative exposée.
Tout les points de l’ordre du jour ayant été abordé, monsieur François BEAL demande la parole à monsieur le maire pour lui
faire part de son indignation à la lecture de l’article paru dans le Ouest-France concernant la loi littoral dont le titre est :
« Loi littoral : rappeler aux élus leurs devoirs » propos de madame Anicette JACOPIN représentant l’AALLPA
(association pour l’application de la loi littoral en pays d’Auray). Monsieur François BEAL ajoute que les élus n’ont eu de cesse
de prendre en compte la loi littoral pendant toute la mandature.
Monsieur François-Xavier COULON interroge monsieur le Maire sur le dossier de demande de classement de la commune en
station de tourisme. Monsieur le maire répond que la demande est toujours en instruction et que la caducité du classement
de 1927 est reportée au 1er janvier 2018.
Madame Myriam DAVID fait part également du report en 2015 de la nouvelle taxation des mouillages dans les ports prévue
pour 2014.
La séance est levée à 19h22

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