INVESTMENT MANAGEMENT SCPI ACTUALITÉ AV HABITAT, AV HABITAT 2 / CAPITAL HABITAT PIERRE AVENIR, PIERRE AVENIR 2, PIERRE AVENIR 3 Bulletin trimestriel d’information du 3e trimestre 2014 – Valable du 1er Octobre au 31 Décembre 2014 Vos sociétés Conseil de Surveillance – Appel à candidatures Les postes de membres de Conseil de Surveillance de vos SCPI à pourvoir lors des prochaines Assemblées Générales annuelles ainsi que le nombre minimal de part(s) à détenir pour faire acte de candidature sont récapitulés dans le tableau ci-après. Les associés souhaitant présenter leur candidature sont invités à remplir la lettre de candidature et la déclaration de non condamnation disponibles sur le site internet de BNP Paribas REIM France (www.reim.bnpparibas.fr) et à les envoyer à l’adresse suivante pour réception au plus tard le 31 janvier 2015 : BNP Paribas REIM France - Service juridique 167, quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex SCPI Nombre de postes à pourvoir AV HABITAT AV HABITAT 2 CAPITAL HABITAT PIERRE AVENIR PIERRE AVENIR 2 PIERRE AVENIR 3 3 3 2 3 - Nombre minimal de part(s) à détenir pour faire acte de candidature 1 part 10 parts 10 parts 10 parts - GARANTIE LOYERS IMPAYÉS Le risque d’impayé constitue probablement la première préoccupation du propriétaire d’un bien immobilier locatif, à usage résidentiel. Toutes les précautions peuvent être prises dans la sélection du futur locataire. Elles se heurtent aux “accidents” de la vie, aussi bien d’ordre privé que professionnel, auxquels personne ne peut prétendre échapper. Les difficultés économiques actuelles exagèrent probablement ces tendances. Par ailleurs la lourdeur des procédures contentieuses et les aléas qui les accompagnent les font craindre très légitimement. Votre société de gestion et votre Conseil de surveillance se sont donc interrogés sur l’intérêt de couvrir les patrimoines de vos SCPI d’Habitation par une garantie contre les loyers impayés. La situation des impayés a été analysée SCPI par SCPI. La souscription d’une GLI a été jugée nécessaire par les SCPI AV Habitat, Capital Habitat, Pierre Avenir et Pierre Avenir 2. Le nombre de locataires couverts par cette garantie est mentionné en pages intérieures. Sommaire Vos sociétés---------------------------------------- P 01 scpi dites "Robien"------------------------------ P 02 scpi dite "Borloo"������������������������������ P 03 scpi dites "Scellier"---------------------------- P 03 Fonctionnement du marché des parts des scpi------------------------------- P 06 www.reim.bnpparibas.fr AV HABITAT / AV HABITAT 2 SCPI dites Robien Informations sur les patrimoines Patrimoine AV Habitat 252 logements AV Habitat 2 285 logements Région Parisienne 76 Région Parisienne 67 AV Habitat • Nombre de logements vacants au 30/09 : 16 • Nombre de congés reçus à effet dans les 3 mois à venir : 14 • Nombre de réservations enregistrées au 30/09 : 1 • Taux de contentieux (stock des impayés depuis l’origine sur le montant des loyers annuels quittancés) : 11,89 % • Montant des contentieux cumulés depuis l’origine : 292 966 € • Nombre de locataires couverts par la GLI : 193* * Chiffre du 2e trimestre corrigé. Province 176 En concertation avec votre Conseil de Surveillance et en accord avec les décisions approuvées par la dernière Assemblée Générale, il a été décidé de procéder à la cession des lots ayant respecté les 9 années de location. Aussi, compte tenu des dates de fin d’engagement de location de 10 lots intervenues ou à intervenir dans les 12 prochains mois, et de la décision de les vendre non occupés, ces lots ne seront pas reloués en cas de libération ou d’arrivée à échéance du bail. Province 218 Situation locative SCPI AV H AV H2 Nombre de Nombre de logements logements loués au 30/09/2014 252 285 236 277 L’engagement de détention des parts par les associés expirera quant à lui en mai 2017. Taux d’occupation financier* Moyenne annuelle 2013 Au 31/03/2014 Au 30/06/2014 Au 30/09/2014 93,8 % 94,62 % 91,13 % 96,21 % 95,35 % 96,49 % 93,28 % 96,22 % * Le taux d’occupation financier est déterminé selon la méthode ASPIM. AV Habitat 2 • Nombre de logements vacants au 30/09 : 8 • Nombre de congés reçus à effet dans les 3 mois à venir : 15 • Nombre de réservations enregistrées au 30/09 : 3 • Taux de contentieux (stock des impayés depuis l’origine sur le montant des loyers annuels quittancés) : 6,76 % • Montant des contentieux cumulés depuis l’origine : 200 648 € L ’engagement de détention des parts par les associés expirera quant à lui en juin 2019. Distribution et marché des parts L a distribution (Pour une part de pleine jouissance) Date de paiement : 5 novembre 2014 AV Habitat AV Habitat 2 7,00 € Dont revenus de capitaux mobiliers 0,036 € Prélèvement sociaux (15,5 %) Acompte 3e trim. 2014 en €/part Prélèvement obligatoire à titre d’acompte sur l’IR* et prélèvements sociaux (39,5 %) - 6,00 € 0,047 € - * Sauf cas de dispense justifié. RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en € par part) AV H AV H2 3T 7,00 € /part 6,00 € /part 2T 6,75 € /part 6,00 € /part 1T 6,75 € /part 6,00 € /part 2014 Le capital Au 30 septembre 2014 SCPI Nombre de parts Nombre d’associés Nombre d’associés Valeur de réalisation* en €/part Valeur de reconstitution** en €/part AV H AV H2 44 613 64 727 915 1 140 915 1 138 1 121,69 € 901,37 € 1 295,02 € 1 039,72 € * valeur de réalisation : prix net que la SCPI obtiendrait en cas de cession de l’ensemble de ses actifs (valeur vénale du patrimoine immobilier, autres actifs diminués de dettes). ** valeur de reconstitution : montant des capitaux qu’il faudrait recueillir pour reconstituer la SCPI à l’identique. Le marché des parts SCPI AV H AV H2 02 SCPI ACTUALITÉ - Bulletin trimestriel Au 31 décembre 2013 Transactions réalisées 3e trimestre 2014 Ordres en cours au 30 septembre 2013 Nombre Prix Dernier prix de parts d’exécution d’exécution échangées moyen (13/08/2014) Nombre En % du Dont parts inscrites de parts nombre total à la vente depuis plus à la vente de parts d’un an (en % du capital) 35 107 731 € 573 € 731,33 € 573 € 149 8 0,33 % 0,01 % – - CAPITAL HABITAT SCPI dite Borloo Informations sur le patrimoine Patrimoine Situation locative Nombre de logements : 247 Taux d’occupation financier* Nombre de Nombre de logements loués Moyenne Au Au Au logements au 30/09/2014 annuelle 2013 31/03/2014 30/06/2014 30/09/2014 SCPI Région Parisienne 133 CAPITAL HABITAT 247 227 94,3 % 94,93 % 96,28 % 92,83 % * Le taux d’occupation financier est déterminé selon la méthode ASPIM. • Nombre de logements vacants au 30/09 : 20 • Nombre de congés reçus à effet dans les 3 mois à venir : 10 • Nombre de réservations enregistrées au 30/09 : 4 • Taux de contentieux (stock des impayés depuis l’origine sur le montant des loyers annuels quittancés) : 14,95 % • Montant des contentieux cumulés depuis l’origine : 386 133 € • Nombre de locataires couverts par la GLI : 192* Province 144 * Chiffre du 2e trimestre corrigé. L’engagement de détention des parts par les associés expirera quant à lui en mars 2021. Distribution et marché des parts L a distribution Date de paiement : 5 novembre 2014 Acompte 3e trim. 2014 en €/part Dont revenus de capitaux mobiliers Prélèvement sociaux (15,5 %) Prélèvement obligatoire à titre d’acompte sur l’IR* et prélèvements sociaux (39,5 %) Le capital Capital Habitat RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en € par part) 6,10 € 0,03 € - 3T 6,10 € /part 2T 6,10 € /part 1T 6,10 € /part - Au 30 septembre 2014 SCPI Nombre de Nombre parts d’associés CAPITAL HABITAT 52 384 Nombre d’associés Valeur de réalisation* en €/part Valeur de reconstitution** en €/part 1 121 947,78 € 1 094,32 € 1 114 * valeur de réalisation : prix net que la SCPI obtiendrait en cas de cession de l’ensemble de ses actifs (valeur vénale du patrimoine immobilier, autres actifs diminués de dettes). ** valeur de reconstitution : montant des capitaux qu’il faudrait recueillir pour reconstituer la SCPI à l’identique. Le marché des parts * Sauf cas de dispense justifié. 2014 SCPI CAPITAL HABITAT PIERRE AVENIR Au 31 décembre 2013 Transactions réalisées 3e trimestre 2014 Ordres en cours au 30 septembre 2014 Nombre Prix Dernier prix de parts d’exécution d’exécution échangées moyen (13/08/2014) Nombre En % du Dont parts inscrites de parts nombre total à la vente depuis plus à la vente de parts d’un an (en % du capital) 80 558 € 561,02 € 98 0,19 % 0,01 % SCPI dite Scellier Informations sur le patrimoine Patrimoine Nombre de logements : 192 Situation locative Paris 28 SCPI PIERRE AVENIR Province 77 Région Parisienne 87 Taux d’occupation financier* Nombre de Nombre de logements loués Moyenne Au Au Au logements au 30/09/2014 annuelle 2013 31/03/2014 30/06/2014 30/09/2014 192 181 92,8 % 95,71 % 95 ,31 % 95,34 % * Le taux d’occupation financier est déterminé selon la méthode ASPIM. Date de première location du dernier lot : 1er juillet 2013. L’engagement de détention des parts par les associés expirera quant à lui en juillet 2022. Au 01/07/2014, date de souscription d’une GLI, 141 locataires étaient 03 SCPI ACTUALITÉ - Bulletin trimestriel couverts par cette garantie. Distribution et marché des parts L a distribution Date de paiement : 5 novembre 2014 Acompte 3e trim. 2014 en €/part Dont revenus de capitaux mobiliers Prélèvements sociaux (15,5 %) Prélèvement obligatoire à titre d’acompte sur l’IR* et prélèvements sociaux (39,5 %) Le capital PIERRE AVENIR RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en € par part) 5,60 € 0,037 € - 3T 5,60 € /part 2T 5,60 € /part 1T 5,60 € /part - Au 30 septembre 2014 SCPI Nombre de Nombre parts d’associés PIERRE AVENIR 53 464 Au 31 décembre 2013 Nombre d’associés Valeur de réalisation* en €/part Valeur de reconstitution** en €/part 918 894,57 € 1 049,34 € 978 * valeur de réalisation : prix net que la SCPI obtiendrait en cas de cession de l’ensemble de ses actifs (valeur vénale du patrimoine immobilier, autres actifs diminués de dettes). ** valeur de reconstitution : montant des capitaux qu’il faudrait recueillir pour reconstituer la SCPI à l’identique. Le marché des parts * Sauf cas de dispense justifié. Transactions réalisées 3e trimestre 2014 Ordres en cours au 30 septembre 2014 Nombre Prix Dernier prix de parts d’exécution d’exécution échangées moyen (17/09/2014) Nombre En % du Dont parts inscrites de parts nombre total à la vente depuis plus à la vente de parts d’un an (en % du capital) 2014 SCPI PIERRE AVENIR 30 620 € 620 € 157 0,29 % 0,01 % PIERRE AVENIR 2 SCPI dite Scellier Informations sur le patrimoine Patrimoine Situation locative Nombre de logements : 485 Paris 7 Région Parisienne 181 Province 297 Taux d’occupation financier* Nombre de Nombre de logements loués Moyenne Au Au Au logements au 30/09/2014 annuelle 2013 31/03/2014 30/06/2014 30/09/2014 SCPI • L’ensemble des logements de la SCPI est réceptionné depuis le 3e trimestre 2013. Date de première location du dernier lot : 20 juin 2014. PIERRE AVENIR 2 485 457 NS 94,12 % 97,67 % 95,94 % * Le taux d’occupation financier est déterminé selon la méthode ASPIM. • Au 01/07/2014, date de souscription d’une GLI, 349 locataires étaient couverts par cette garantie. • L’engagement de détention des parts par les associés expirera quant à lui en juin 2023. Distribution et marché des parts L a distribution Date de paiement : 5 novembre 2014 Acompte 3 trim. 2014 en euros/part e Dont revenus de capitaux mobiliers Prélèvements sociaux (15,5 %)* Prélèvement obligatoire à titre d’acompte sur l’IR* et prélèvements sociaux (39,5 %) Le capital PIERRE AVENIR 2 4,75 € 0,01 € - * Sauf cas de dispense justifié. RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en € par part) 3T 4,75 € /part 2T 4,75 € /part 1T 4,75 € /part Au 30 Septembre 2014 SCPI PIERRE AVENIR 2 109 692 1 856 Nombre d’associés Valeur de réalisation* en €/part Valeur de reconstitution** en €/part 1 855 847,50 € 994,78 € * valeur de réalisation : prix net que la SCPI obtiendrait en cas de cession de l’ensemble de ses actifs (valeur vénale du patrimoine immobilier, autres actifs diminués de dettes) ** valeur de reconstitution : montant des capitaux qu’il faudrait recueillir pour reconstituer la SCPI à l’identique Le marché des parts Transactions réalisées 3e trimestre 2014 Ordres en cours au 30 septembre 2014 Nombre Prix Dernier prix de parts d’exécution d’exécution échangées moyen (18/12/2013) Nombre En % du Dont parts inscrites de parts nombre total à la vente depuis plus à la vente de parts d’un an (en % du capital) 2014 SCPI PIERRE AVENIR 2 04 SCPI ACTUALITÉ - Bulletin trimestriel Nombre de Nombre parts d’associés Au 31 décembre 2013 - - 620 € 257 0,23 % 0,06 % PIERRE AVENIR 3 - SCPI SCELLIER BBC1 SCPI dite Scellier Informations sur le patrimoine Patrimoine - Investissements réalisés en VEFA Opération - adresse Les Terrasses de la Butte Chaumont Résidence d’Okabe - 1 bis rue du Boulodrome Rue Passe Partout Zal Val Pompadour 9 rue Gambetta Résidence Orchestra - Place du Centre Ville Le Clos Garroussal 51/53 rue Carnot Le carré Victor Hugo - 113 rue Victor Hugo Rue Henri Barbusse Le Salustiana - 156 rue des Orangers Rive Verte - Rue Pasteur Les Allées Laurentines Urban Eden - 61 rue Anatole France 4 ter route des Gardes Plein Ciel - Panorama - 254 bis / 256 rue Gabriel Péri Résidence Villa Bianca - Rue des Bouquinvilles 111 avenue Charles de Gaulle 44/55 avenue Pierre Curie Le Métropolitan - Rue Chevreul Carré des Arts - 17 rue Pierre Brossolette 4 ter route des Gardes Les terrasses de Palaiseau TOTAL Ville Palaiseau (91)* Le Kremlin Bicêtre (94) Cergy (95)* Valenton (94)* Avon (77) Morangis (91) Colomiers (31) Franconville (95) Rosny-sous-Bois (93) Roncq (59) Bordeaux (33) Caluire et Cuire (69) Lyon 7e (69) Villeurbanne (69) Meudon-sur-Seine (92) Cachan (94) Eaubonne (95) Tassin la Demi Lune (69) St Cyr l'École (78) Maison-Alfort (94) Asnières-sur-Seine (92)* Meudon-sur-Seine (92) Palaiseau (91)* Nbr de logements 11 18 24 13 14 18 21 24 13 19 15 24 20 16 9 18 11 13 17 10 11 7 Montant AEM (en M€) Date de livraison prévisionnelle Parking 346 3,0 5,0 5,1 2,8 2,8 4,1 3,6 5,5 3,6 3,6 3,3 4,5 4,2 3,5 3,7 5,5 2,6 3,0 4,2 4,1 4,5 3,2 Label Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné 2T2014 ** Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné 4T2014 Réceptionné 2T2014 (Retard de livraison) Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné 4T2014 BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC 85,2 1) Bâtiment Basse Consommation. * Du fait de l’appartenance au groupe BNP Paribas du promoteur auprès duquel ces actifs ont été acquis, la Société de gestion a mis en place un dispositif visant à gérer les conflits d’intérêt potentiels, en ayant recours à deux experts indépendants pour valider la valeur d’acquisition. ** Réceptionné le 16/10/2014 • Nombre de logement réceptionnés au 30/09 : 306 lots. Les opérations en retard de livraison font l’objet d’une vigilance particulière de la société. Situation locative Nombre de Nombre de logements logements réceptionnés au 30/09/2014 SCPI PIERRE AVENIR 3 346 Nombre de logements loués au 30/09/2014 306 166 Distribution et marché des parts Lancée en Mars 2011, Pierre Avenir 3 a achevé sa collecte le 31 décembre 2011, pour atteindre 94 millions d’euros. Pour mémoire, rappelons que le patrimoine de la SCPI est uniquement constitué de logements respectant la norme BBC. La SCPI Pierre Avenir 3 a achevé son programme d’investissement et compte 346 appartements. Les premières livraisons ont commencé à intervenir depuis le 3e trimestre 2013. Les acquisitions sont réalisées en VEFA ce qui entraîne une diminution de la trésorerie disponible après chaque appel de fonds et ce jusqu’à la livraison des logements. Ce mécanisme entraîne une baisse des produits financiers et donc des revenus de la société jusqu’à ce que les logements soient loués et ainsi produisent des loyers permettant le versement de revenus fonciers. La distribution revenant aux associés est donc, dans un premier temps, essentiellement constituée de produits financiers. Tenant compte de ces éléments (trésorerie totalement investie dans des logements en construction et 1ères livraisons intervenues en 2013) il n’y a pas eu de de distribution de revenus pour l’année 2013. Les résultats prévisionnels 2014 permettent d’envisager une distribution au titre du 4e trimestre de l’ordre de 1,50 € par part. 05 SCPI ACTUALITÉ - Bulletin trimestriel Le capital Au 30 septembre 2014 SCPI Au 31 décembre 2013 Nombre de Nombre Nombre Valeur de réalisation* Valeur de reconstitution** parts d’associés d’associés en €/part en €/part PIERRE AVENIR 3 94 915 1 969 1 970 854 ,37 € 989,46 € * valeur de réalisation : prix net que la SCPI obtiendrait en cas de cession de l’ensemble de ses actifs (valeur vénale du patrimoine immobilier, autres actifs diminués de dettes) ** valeur de reconstitution : montant des capitaux qu’il faudrait recueillir pour reconstituer la SCPI à l’identique Le marché des parts SCPI PIERRE AVENIR 3 Transactions réalisées 3e trimestre 2014 Ordres en cours au 30 septembre 2014 Nombre Prix Dernier prix de parts d’exécution d’exécution échangées moyen (18/12/2013) Nombre En % du Dont parts inscrites de parts nombre total à la vente depuis plus à la vente de parts d’un an (en % du capital) - - 610,29 € 148 0,16 % - Fonctionnement du marché des parts Les parts des SCPI fiscales n’ont pas vocation à être cédées, sous peine de réintégration de l’avantage fiscal obtenu. En outre, le bénéfice de l’avantage fiscal ne se transmettant pas à l’acheteur, celui-ci recherche uniquement le rendement financier. Pour tout achat ou vente de parts, les mandats sont disponibles auprès de la société de gestion ou sur son site internet, dont les coordonnées, adresse et téléphone, figurent en bas de page. ou l’intermédiaire restituera à l’acheteur l’éventuelle différence après exécution de l’ordre, ou le total de la couverture pour les ordres d’achat non exécutés arrivés à échéance. Achat et vente de part Fixation du prix d’exécution Les ordres d’achat et de vente de parts sont exprimés par un mandat, disponible auprès des réseaux bancaires distributeurs, de la société de gestion ou sur son site internet (www.reim.bnpparibas.fr, onglet “Télécharger la documentation”, rubrique documentation commerciale de la SCPI). Le mandat d’achat doit comporter un prix maximum tous frais inclus (droit d’enregistrement de 5 % et commission de cession de 4,8 % acquise à la société de gestion) et celui de vente un prix minimum (net de tous frais). Le prix d’exécution est le prix unique résultant d’une confrontation des ordres auquel peut être échangé le plus grand nombre de parts. Le prix d’exécution est fixé le 2e mercredi du mois (AV Habitat, AV Habitat 2, Capital Habitat) ou le 3e mercredi du dernier mois du trimestre (Pierre Avenir, Pierre Avenir 2 et Pierre Avenir 3), à 12 heures. Pour être pris en compte, les ordres doivent être reçus et valides au plus tard la veille, soit le mardi avant midi. Transaction et transfert de propriété Mode de transmission des ordres Le mandat est adressé directement à la société de gestion (BNP Paribas REIM France, 167 quai de la bataille de Stalingrad 92867 Issy-lesMoulineaux Cedex), par courrier avec avis ou accusé de réception. Les annulations ou modifications d’ordres en cours sont soumises aux mêmes modalités de transmission. Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés, réputé constituer l’acte de cession écrit. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la société et aux tiers. Règles de jouissance des parts L’acquéreur a la jouissance des parts achetées au 1er jour du mois au cours duquel la transaction a été réalisée. Centralisation et horodatage des ordres Pendant la période de confrontation, la société de gestion centralise et horodate l’ensemble des ordres en vue de la fixation du prix d’exécution et les enregistre après avoir vérifié qu’ils satisfont aux conditions d’inscription. Registre des ordres Après enregistrement, les ordres valides sont inscrits par ordre de prix décroissant à l’achat et croissant à la vente, accompagnés des quantités cumulées pour chaque niveau de prix. Publication du prix d’exécution Le prix d’exécution (prix net vendeur) est rendu public le jour même de son établissement, ainsi que les quantités échangées à ce prix. Ces informations sont disponibles sur le site internet de BNP Paribas REIM France (www.reim.bnpparibas.fr). Les cinq prix d’achat les plus élevés et les cinq prix de vente les plus faibles, ainsi que les quantités offertes à ces prix, sont consultables sur le site internet. Les dernières informations relatives à ces prix peuvent être obtenues auprès de la société de gestion, au 01 55 65 23 55. . Couverture des ordres Les acheteurs doivent assurer la couverture de leurs ordres, selon des modalités précisées sur les mandats. BNP Paribas REIM France Les SCPI ne garantissent pas la revente de leurs parts. Les associés peuvent consulter le site internet de la société de gestion (www.reim.bnpparibas.fr), appeler le 01 55 65 23 55 (“Relation Clients“ de BNP Paribas REIM France) ou s’adresser à leur conseiller. Visas de l’AMF à la note d’information : SCPI 04-04 du 06/01/ 2004 (AVH), 05-05 du 11/02/2005 (AVH2), 07-11 du 23/03/2007 (CH), 09-31 15/21/2009 (PA), 10-02 du 23/02/2010 (PA 2), 11-05 du 16/03/2011 (PA3) La société de gestion : BNP PARIBAS REIM France Conformément à la réglementation en vigueur, la Société de Gestion dispose des fonds propres suffisants, y compris pour couvrir les risques éventuels de la mise en cause de sa responsabilité professionnelle. Les fonctions de gestion financière et /ou des risques assumées par la Société de Gestion et/ou les fonctions de garde et conservation des actifs de la SCPI assumées par le dépositaire n’ont pas été déléguées. 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 - Issy-Les-Moulineaux - www.reim.bnpparibas.fr - Messagerie : [email protected] Visa AMF n° GP-070000031 du 1er juillet 2007 – Téléphone : 01 55 65 20 01 (Relation Clients) • Fax : 01 46 42 72 54 www.reim.bnpparibas.fr
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