N4DS verifier le montant de La base brute fiscale (BBF)

FicheSolution
N4DS_VERIFIER LE MONTANT DE LA BASE BRUTE FISCALE (BBF) S40.G40
Rappel : La définition de la base brute fiscale a changé. La base brute fiscale ne se calcule plus selon le
paramétrage indiqué dans l'onglet Paramètres TDS du profil salarié. Elle est désormais alignée sur le brut
Taxe sur salaires y compris lorsque celle-ci n'est pas calculée (société non assujettie).
Par conséquent, la BBF est calculée en cumulant les montants des rubriques prises en compte dans la
CSG (en fonction du paramétrage de la CSG et sans tenir compte de l'abattement), ce qui signifie les
montants patronaux de mutuelle, de prévoyance et les montants d'épargne salariale soumis à CSG.
Pour vérifier une BBF :
1- Générer une impression de contrôle sur Excel de la N4DS
Trouver le montant calculé par Pégase grâce à l’impression de contrôle sous Excel de la façon suivante :
DADS | N4DS | Impression de contrôle (voir copie écran ci-dessous à titre d’information).
Important : La totalisation par salarié permet d’afficher le détail de chacun des salariés, pour ensuite
pouvoir comparer les éléments plus facilement.
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Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
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Vous obtiendrez ceci :
2- Analyse des rubriques prises en comptes
Analyser toutes les rubriques paramétrées pour être prises en compte dans la CSG en Page Cumuls de
la rubrique :
3- Créer un journal de paie paramétrable
Créer un journal paramétrable reprenant toutes ces rubriques de la façon suivante :
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4- Recherche des erreurs
Comparer ensuite les résultats obtenus grâce à ce journal avec ceux obtenus via l’impression de contrôle
en effectuant un copier / coller, puis en appliquant une formule de soustraction.
Attention : il est tout à fait normal de détecter une différence < à 1 pour chaque salarié en raison des
impératifs du cahier des charges N4DS pour les structures S40.G40 relatives aux éléments fiscaux, qui
doivent être arrondis à l’entier supérieur.
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