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Demande d'attestation de conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage.
(Application de l'article R198 de l'AGW du 13 juin 2014)
Madame, Monsieur,
Je sollicite votre visite en vue d'un examen de conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage de
mon exploitation.
Coordonnées :
N° de producteur :
Nom :
Adresse :
Commune :
Code postal :
GSM :
Tél :
Cette demande est-elle effectuée dans le cadre d'un dossier ISA? OUI - NON (Biffer la mention inutile)
Caractéristiques globales de mon exploitation :
cheptel
bovin
porcin
volaille
autre
nombre
fumière
non-couverte
couverte
Superficie (m²)
réservoir
sous caillebotis
couvert
ciel ouvert
Capacité (m³)
Coordonnées de mon(mes) unité(s) de production : si plus de 2 UP, utilisez la page 2
UP 1
UP 2 (éventuelle)
N° UP
Adresse :
Code postal :
Localité :
Fait à . . . . . . . . . . .. . . . . le . . . . . . . . . . . . .
Signature
Ce document est à renvoyer au service extérieur de la DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT RURAL de votre service de proximité.
N° de producteur :
UP 3 (éventuelle)
UP 4 (éventuelle)
UP 5 (éventuelle)
UP 6 (éventuelle)
N° UP
Adresse :
Code postal :
Localité :
N° UP
Adresse :
Code postal :
Localité :
Direction centrale
Direction de Ath
Direction de Ciney
Avenue Prince de Liège, 7
5100 Jambes
Chemin du Vieux Ath, 2C
7800 Ath
Rue des Champs Elysées, 12
5590 Ciney
Marie LEGRAIN
Attachée
081/335105
Jean-Pierre DELSART
Assistant principal
068/274433
Marie-Christine CLAES
Attachée
083/231692
Direction de Huy
Direction de Libramont
Direction de Thuin
Chaussée de Liège, 39
4500 Huy
Rue des Genêts, 2
6800 Libramont
Rue de Moustier, 13
6530 Thuin
Luc VAN DER VIEREN
Gradué
085/273464
Bruno BILAS
Premier Assistant
061/221055
Jean-Claude DELVAUX
Premier Attaché
071/599099
Direction de Wavre
Direction de Malmedy
Avenue Pasteur, 4
1300 Wavre
Avenue Legros, 32
4960 MALMEDY
Xavier DUBOIS
Attaché
010/233762
Marc REUTER
080/799256
Attaché (Communes germanophones)
Pierre MEIERS
080/799255
Attaché (Communes francophones)

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