REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N° 2014-06-03-R-0142 commune(s) : objet : Comité technique paritaire (CTP) - Désignation des représentants de la Communauté urbaine de Lyon Délégation générale aux ressources - Direction des ressources humaines - Service action sociale et relations sociales service : n° provisoire 277 Le Président de la Communauté urbaine de Lyon, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif au Comité technique paritaire ; Vu la délibération du Conseil de communauté du 16 septembre 1985 fixant le nombre de membres titulaires et suppléants du Comité technique paritaire ; Vu la proclamation des résultats des élections professionnelles du 6 novembre 2008 ; Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les deux mois à partir de la publicité de la décision Communauté urbaine de Lyon n° provisoire 277 - page 2/3 arrête Article 1er - La compostion du Comité technique paritaire de la Communauté urbaine de Lyon est fixée comme suit : Représentants titulaires de l’organe délibérant Représentants suppléants de l’organe délibérant - Michèle Vullien - Michel Rousseau - Sandrine Runel - Marie Christine Burricand - Marc Cachard - Muriel Lecerf - Christophe Quiniou - Marylène Millet - Catherine Panassier - Ludivine Piantoni - Gilles Roustan - Béatrice Vessiller - Yves Jeandin - Béatrice Gailliout Représentants titulaires agents es-qualité de l’établissement public Représentants suppléants agents es-qualité de l’établissement public Le directeur général ou son intérim Le délégué général au développement urbain ou son intérim Le délégué général aux ressources ou son intérim Le directeur de la logistique et des bâtiments ou son intérim Le directeur des ressources humaines ou son intérim Le directeur de l’évaluation et de la performance ou son intérim Le directeur de la propreté ou son intérim Le directeur de l’eau ou son intérim Le directeur de la voirie ou son intérim Le délégué général au développement économique et international ou son intérim Représentants titulaires du personnel Représentants suppléants du personnel - M. Alain Lelong - CGT - M. Christian Bonod - CGT - M. Thierry Martellino - CGT - Mme Evelyne Carret - CGT - M. Patrick Gigaret - CGT - M. Mohamed Terdjimi - CGT - M. Martial Mouton - CGT - M. Mohammed Tahar - CGT - M. Djamel Mohamed - CGT - M. Serge Goucem - CGT - M. Franck Garayt - CGT - M. Guy Fédérowicz - FNACT CFTC - M. Lotfi Ben Khelifa - FNACT CFTC - M. José Rodriguez - M. Bernard Dosio - M. Sébastien Renevier - FTP CGC - M. François Arnaud - FTP CGC - Mme Maud Profit-Roux - FTP CGC - Mme Odile Fournier- Boguta - FTP CGC - M. Pascal Bouchard - CFDT - Alexandre Breuil - CFDT - Mme Myriam Camusso - FO - M. Luis Da Costa Communauté urbaine de Lyon n° provisoire 277 - page 3/3 Article 2 - La présidence du Comité technique paritaire est assurée par madame Michèle Vullien. En application de l’article 2 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985, tout représentant titulaire de la Communauté urbaine qui se trouve empêché de prendre part à une séance du comité technique paritaire peut se faire remplacer par n’importe lequel des représentants suppléants. Toutefois pour les réprésentants du personnel, cette faculté ne joue qu'entre représentants élus sur une même liste de candidats ou tirés au sort, selon la procédure prévue à l'article 20 dudit décret. Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département. Lyon, le 3 juin 2014 Le Président, Signé Gérard Collomb. Affiché le : 3 juin 2014 Reçu au contrôle de légalité le : 3 juin 2014.
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