nr.7 2014

Revue de Jurisprudence
de Liège, Mons et Bruxelles
14 février 2014 I 126e année
Hebdomadaire (sauf juillet et août)
ISSN 0774-8I08
W d'agréation : P 301 033
201417
2014/7 - 295
JURISPRUDENCE DE lIEGE, MONS ET BRUXELLES
TABLE DES MATIÈRES
Jurisprudence
7/2014
- Droit judiciaire
Cour du travail de Bruxelles (23 mai 2013)
Pouvoir judiciaire - Travailleur indépendant - Décision de la Commission de dispense
de cotisations sociales - Controle de légalité.
296
Cour d'appel de liège (10 juin 2013)
I.
Exploit - Signification - Notion de domicile.
11.
Appel incident - Recevabilité.
111.
Action et exécution téméraires et vexatoires - Fol appel.
306
Tribunal d'arrondissement de liège (24 octobre 2013)
Compétence - Décision de renvoi illégale - Application.
310
Tribunal d'arrondissement de liège (24 octobre 2013)
Compétence ratione summae - Demande dont le montant est indéterminé.
312
Tribunal d'arrondissement de liège (24 octobre 2013)
Compétence ratione matertoe - Intervention - Demande incidente relevant de la
compétence exclusive d'une autre juridiction.
Tribunal civil de Nivelles (14 novembre 2013)
Connexité- Renvoisuivant I'ordre de préférence - Compétence exclusive.
313
Observations
314
de Marc BAETENs-SPETsCHINsKY.
Assistance judiciaire
Cour d'appel de Bruxelles (B.A.J.) (20 avril 2012)
Dossier répressif - Compétence - Président de la chambre du conseil.
319
Cour d'appel de Bruxelles (B.A.J.) (8 juin 2012)
Assistance partiellement gratuite - Montant de la provision - Enjeu du litige.
321
Cour d'appel de Bruxelles (BAJ.) (15 juin 2012)
Apparence de fondement.
Cour d'appel de Bruxelles (BAJ.) (22 ju in 2012)
Appel- Point de départ du délai d'appel- Notification de I'ordonnance.
322
Cour d'appel de Bruxelles (B.A.J.) (26 octobre 2012)
Insuffisance de reven us - Possibilité de recouvrement des som mes avancées.
Cour d'appel de Bruxelles (BAJ.) (25 janvier 2013)
Insuffisance de revenus - Décision d'octroi de I'aide juridique.
323
324
325
Cour d'appel de Bruxelles (BAJ.) (15 février 2013)
Insuffisance de reven us - Production de pièces complémentaires.
Cour d'appel de Bruxelles (B.A.J.) (22 février 2013)
Insuffisance de reven us - Ménage -Intérêts communs.
Cour d'appel de Bruxelles (B.A.J.) (22 mars 2013)
Insuffisance des revenus - Revenus mobiliers.
326
Cour d'appel de Bruxelles (B.A.J.) (12 avril 2013)
Insuffisance des reven us - Règlement collectif de dettes - Présomption réfragable.
Cour d'appel de Bruxelles (B.A.J.) (24 octobre 2013)
Personne à charge - Revenus du ménage - Mémorandum de I'aide juridique.
Tribunal civil de Bruxelles (B.A.J.) (9 septembre 2011)
Preuve de I'insuffisance des reven us - Décision du bureau d'aide juridique.
330
328
329
Tribunal de commerce de Charleroi (B.A.J.) (28 septembre 2012)
Insuffisance de revenus - Situation réelle du requérant.
Justice de paix de Jette (12 décembre 2011)
Insuffisance de reven us - Procédure introduite par requête.
331
335
336
337
Erratum
338
NouveIle des palais
339
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