Ville de Candiac Service du greffe SÉANCE ORDINAIRE DU 22 AVRIL 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Candiac, tenue en la salle du conseil de l'hôtel de ville, le 22 avril 2014, à 19 h, à laquelle il y avait quorum, le tout conformément à la loi. Sont présent(e)s : Madame la conseillère Thérèse Gatien Monsieur le conseiller Vincent Chatel Monsieur le conseiller Kevin Vocino Madame la conseillère Anne Scott Monsieur le conseiller Daniel Grenier formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Normand Dyotte Sont aussi présent(e)s : Monsieur David Johnstone, directeur général Madame Carole Lemaire, greffière Est absente : Madame la conseillère Marie-Josée Lemieux PÉRIODE DE RECUEILLEMENT 14-04-01 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Il est proposé et unanimement résolu : QUE l'ordre du jour soit adopté, avec le retrait du point 8.3 du sujet suivant : 8.3) Autorisation signature – lettre d’entente BA-2014-02 relative au règlement du grief 2013-01 Et l’ajout au point 12 « Divers » du sujet suivant : 12.1) Départ à la retraite de madame Carole Lemaire, greffière et directrice du Service du greffe – remerciements du maire 1. CONSEIL 1.1. Adoption de l’ordre du jour 1.2. Adoption – procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mars 2014 …2 Séance ordinaire du 22 avril 2014 1.3. Nomination – maire suppléant – période de 1er mai au 31 octobre 2014 1.4. Inscriptions – « Assises annuelles 2014 » – Union des municipalités du Québec 1.5. Aide financière – « Fondation Anna-Laberge » 1.6. Aide financière – « Carrefour jeunesse-emploi La Prairie » 1.7. Aide financière – paroisse « La Nativité de la Sainte Vierge » 1.8. Aide financière – l’Élan des Jeunes 1.9. Aide financière – La Maison du Goéland 1.10. Aide financière – « Garde côtière auxiliaire canadienne (Québec) inc. » 2. DIRECTION GÉNÉRALE 3. SERVICE DES COMMUNICATIONS 4. SERVICE DES FINANCES 5. 4.1. Dépôt – rapport des déboursés et des comptes payés – mars 2014 4.2. Dépôt – rapport d’activités du trésorier – exercice 2013 4.3. Octroi de contrat – acquisition équipements informatiques – emprunt au fonds de roulement 4.4. Octroi de contrat – acquisition de logiciels – emprunt au fonds de roulement 4.5. Octroi de contrat – portail « Web » – emprunt au fonds de roulement 4.6. Octroi de contrat – acquisition serveur – emprunt au fonds de roulement SERVICE DU GREFFE 5.1. 6. 7. Régie d’assainissement des eaux du bassin de Laprairie – approbation – Règlement 2013-02 décrétant la réalisation d’un projet de mise à niveau de la station d’épuration et un emprunt de 15 500 000 $ SERVICE DES LOISIRS 6.1. Aide financière aux athlètes – football 6.2. Aide financière culture et arts – lancement du livre Reflet d’une époque 6.3. Politique de partenariat et Plan de partenariat – approbation 6.4. Octroi de contrat – service de traiteur pour la soirée des bénévoles du 6 juin 2014 – appel d’offres 1418-LO 6.5. Octroi de contrat – serveur bibliothèque – emprunt au fonds de roulement 6.6. Autorisation de dépenses – achat barrières de foule – emprunt au fonds de roulement SERVICE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 7.1. Approbation – recommandations – Comité consultatif d’urbanisme (CCU) – 26 mars 2014 -2- Séance ordinaire du 22 avril 2014 7.2. Autorisation – dérogation mineure – 26, rue Albanel 7.3. 8. 9. Consultation du public sur cette demande Décision du conseil Autorisation signature – entente avec l’Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 8.1. Autorisation signature – lettre d’entente BU-2014-01 relative à la fermeture des bureaux administratifs de la Ville pour le congé férié de la « Confédération » 8.2. Autorisation signature – lettre d’entente BA-2014-03 relative à la fermeture des bureaux administratifs de la Ville pour le congé férié de la « Confédération » 8.3. Autorisation signature – lettre d’entente BA-2014-02 relative au règlement du grief 2013-01 (RETIRÉ) 8.4. Dépôt ‒ liste des personnes engagées – période du 18 mars 2014 au 22 avril 2014 8.5. Embauche ‒ employé cadre ‒ chef de division, Incendie, Service de sécurité incendie Candiac/Delson SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE CANDIAC/DELSON 10. SERVICES TECHNIQUES 10.1. Politique de l’arbre – modification 10.2. Renouvellement de contrat – 2014-2015 – services professionnels en génie forestier ‒ appel d’offres 1256-TP 10.3. Octroi de contrat – fourniture et installation de deux systèmes de ventilation/climatisation – appel d’offres 1414-TP – emprunt au fonds de roulement 10.4. Octroi de contrat – disposition de résidus de balayage de rues – appel d’offres 1415-TP 10.5. Octroi de contrat – fourniture et livraison de matériel de signalisation routière – appel d’offres 1416-TP 10.6. Octroi de contrat – construction de trottoirs – place de Chambord – appel d’offres 1419-ST 10.7. Octroi de contrat – travaux de réparation de bordures et trottoirs – appel d’offres 1420-TP 10.8. Octroi de contrat – fourniture d’unités d’éclairage – terrains de pétanque – appel d’offres 1423-ST 10.9. Octroi de contrat – fourniture et installation de poteaux et filets de basket-ball au parc Haendel – appel d’offres 1424-ST – dépense par excédent de fonctionnement non affecté 10.10. Autorisation de dépenses – fourniture et installation de poteaux et filets de basket-ball – dépense par excédent de fonctionnement non affecté 10.11. Octroi de contrat – services d’entretien du système d’automatisation intelligent « Foxboro » 10.12. Octroi de contrat – acquisition d’une tondeuse 60 pouces – emprunt au fonds de roulement 10.13. Octroi de contrat – acquisition équipement multifonction – emprunt au fonds de roulement 10.14. Octroi de contrat – acquisition d’un rouleau à gazon – emprunt au fonds de roulement -3- Séance ordinaire du 22 avril 2014 10.15. Octroi de contrat – mandat professionnel pour plans et devis – réaménagement des bureaux à l’hôtel de ville – dépense par excédent de fonctionnement non affecté 10.16. Autorisation de dépenses – prolongement du trottoir sur la rue de Turin et l’avenue Augustin – développement résidentiel « Les Vallées de Provence », phase 2 – dépense par excédent de fonctionnement non affecté 10.17. Autorisation de dépenses – réfection de la toiture – Complexe sportif « Les 2 glaces » – dépense par excédent de fonctionnement non affecté 10.18. Octroi de contrat – mandat professionnel pour plans électriques – aménagement parc Plein-Soleil ‒ dépense par appropriation du fonds parcs et terrains de jeux 11. AVIS DE MOTION ET RÈGLEMENTS 11.1. Dépôt – procès-verbal des procédures d’enregistrement tenues le 7 avril 2014 – Règlement 1349 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 826 000 $ 11.2. Avis de motion – Règlement 1350 afin de modifier le secteur de taxation du Règlement 1286 décrétant un emprunt de 870 000 $ pour l'exécution des travaux de canalisations souterraines pour les services d'utilités publiques dans le développement résidentiel « Les Vallées de Provence », phase 2 11.3. Adoption – Règlement 5000-001 modifiant le Règlement 5000 de zonage afin d’ajouter la classe d’usage habitation multifamiliale en structure jumelée et d’édicter les normes qui s’y rattachent pour la zone H-539 11.4. Adoption – Règlement 5000-003 modifiant le Règlement 5000 de zonage concernant les dispositions relatives aux corniches et aux toits plats 11.5. Adoption – Règlement 5000-004 modifiant le Règlement 5000 de zonage afin d'ajouter la classe d'usage « I-2 » et d'édicter les normes pour la zone I-407 11.6. Adoption – Règlement 5000-005 modifiant le Règlement 5000 de zonage afin de créer la zone I-151 à même les zones I-140 et I-141, d’édicter les usages permis et normes applicables dans cette zone, d’exclure tout usage dont l’activité principale est l’entreposage intérieur et extérieur et les entreprises de camionnage pour les zones I-140, I-141 et I-142 et de retirer la classe d’usage I-3 pour la zone I-142 11.7. Adoption – Règlement 5000-006 modifiant le Règlement 5000 de zonage afin de changer les usages et normes dans les zones C-138 et C-139 11.8. Adoption – Règlement 5000-007 modifiant le Règlement 5000 de zonage afin d'augmenter la largeur maximale permise des aires de stationnement dans la zone H-527 11.9. Règlement 5005-002 modifiant le Règlement 5005 relatif aux permis et certificats afin d'ajuster certaines dispositions Assemblée publique de consultation Adoption du règlement -4- Séance ordinaire du 22 avril 2014 12. DIVERS 13. PAROLE AU PUBLIC 14. LEVÉE DE LA SÉANCE 14-04-02 ADOPTION – PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MARS 2014 CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mars 2014 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière est dispensée d'en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mars 2014. 14-04-03 NOMINATION – MAIRE SUPPLÉANT – PÉRIODE DE 1ER MAI AU 31 OCTOBRE 2014 CONSIDÉRANT QUE le mandat de madame Thérèse Gatien à titre de mairesse suppléante se termine le 30 avril 2014; CONSIDÉRANT QUE, conformément à l’article 56 de la Loi sur les cités et villes, le conseil doit désigner un conseiller à titre de maire suppléant; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac désigne madame Anne Scott pour agir à titre de mairesse suppléante pour la période du 1er mai au 31 octobre 2014. 14-04-04 INSCRIPTIONS – « ASSISES 2014 » – UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE les « Assises » annuelles de l’Union des municipalités demeurent la tribune privilégiée pour discuter des grands enjeux interpellant le monde municipal québécois; CONSIDÉRANT QUE cet événement offre trois jours d’activités de perfectionnement, d’ateliers politiques, de cliniques techniques, de conférences et de forums de discussion traitant de législation, de politique et d’actualité municipales; CONSIDÉRANT QUE les « Assises 2014 » se dérouleront au Centre des congrès du Hilton Lac Leamy à Gatineau, du 21 au 24 mai 2014; EN CONSÉQUENCE : -5- Séance ordinaire du 22 avril 2014 Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise l’inscription de monsieur le maire Normand Dyotte, de mesdames les conseillères Thérèse Gatien, Anne Scott et Marie-Josée Lemieux ainsi que du conseiller Daniel Grenier, aux « Assises 2014 » de l’Union des municipalités du Québec, pour un montant de 905 $ par membre, plus toutes taxes applicables; QUE la trésorière soit autorisée à rembourser aux représentants de la Ville, sur présentation des pièces justificatives, les frais de déplacement ou tous les autres frais relatifs à la tenue du congrès. 14-04-05 AIDE FINANCIÈRE – « FONDATION ANNA-LABERGE » CONSIDÉRANT QUE la « Fondation Anna-Laberge » sollicite une aide financière de la Ville de Candiac pour la tenue de sa campagne de financement Rendez-vous gastronomique, qui aura lieu le 6 mai 2014 au Complexe Roméo-V.-Patenaude, à Candiac; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac a prévu à son budget un montant afin de venir en aide aux organismes de son territoire ou de la région qui viennent en aide aux Candiacois; CONSIDÉRANT l’article 91 de la Loi sur les compétences municipales qui permet à toute municipalité locale d’accorder une aide pour la création et la poursuite, sur son territoire ou hors de celui-ci, d’œuvres de bienfaisance, d’éducation, de culture, de formation de la jeunesse et de toute initiative de bien-être de la population; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac accorde une aide financière à la « Fondation Anna-Laberge » dans le cadre de sa campagne de financement, par l’achat de huit billets au Rendez-vous gastronomique, au coût unitaire de 250 $ et délègue les membres du conseil municipal afin de participer à cet événement. 14-04-06 AIDE FINANCIÈRE LA PRAIRIE » – « CARREFOUR JEUNESSE-EMPLOI CONSIDÉRANT QUE le « Carrefour jeunesse-emploi La Prairie » sollicite une aide financière de la Ville de Candiac pour la tenue de la 10e édition de la Coopérative jeunesse de services J’A.I.D.E. pour la période estivale 2014; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac a prévu à son budget un montant afin de venir en aide aux organismes de son territoire ou de la région qui viennent en aide aux Candiacois; CONSIDÉRANT l’article 91 de la Loi sur les compétences municipales qui permet à toute municipalité locale d’accorder une aide pour la création et la poursuite, sur son territoire ou hors de celui-ci, d’œuvres de bienfaisance, d’éducation, de culture, de formation de la jeunesse et de toute initiative de bien-être de la population; EN CONSÉQUENCE : -6- Séance ordinaire du 22 avril 2014 Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac accorde une aide financière de 400 $ à « Carrefour jeunesse-emploi La Prairie » pour la tenue de l’événement Coopérative jeunesse de services J’A.I.D.E. 14-04-07 AIDE FINANCIÈRE – PAROISSE « LA NATIVITÉ DE LA SAINTE VIERGE » CONSIDÉRANT QUE la paroisse « La Nativité de la Sainte-Vierge » sollicite une aide financière de la Ville de Candiac pour la tenue de sa soirée bénéfice Méchoui, qui aura lieu le 3 mai 2014; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac a prévu à son budget un montant afin de venir en aide aux organismes de son territoire ou de la région qui viennent en aide aux Candiacois; CONSIDÉRANT l’article 91 de la Loi sur les compétences municipales qui permet à toute municipalité locale d’accorder une aide pour la création et la poursuite, sur son territoire ou hors de celui-ci, d’œuvres de bienfaisance, d’éducation, de culture, de formation de la jeunesse et de toute initiative de bien-être de la population; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac accorde une aide financière de 100 $ à la paroisse « La Nativité de la Sainte-Vierge » pour la tenue de l’événement soirée Méchoui. 14-04-08 AIDE FINANCIÈRE – « L’ÉLAN DES JEUNES » CONSIDÉRANT QUE « L’Élan des jeunes » sollicite une aide financière de la Ville de Candiac pour le financement du spectacle bénéfice L’Élan en humour; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac a prévu à son budget un montant afin de venir en aide aux organismes de son territoire ou de la région qui viennent en aide aux Candiacois; CONSIDÉRANT l’article 91 de la Loi sur les compétences municipales qui permet à toute municipalité locale d’accorder une aide pour la création et la poursuite, sur son territoire ou hors de celui-ci, d’œuvres de bienfaisance, d’éducation, de culture, de formation de la jeunesse et de toute initiative de bien-être de la population; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac accorde une aide financière de 400 $ à « L’Élan des jeunes » pour la tenue du spectacle bénéfice L’Élan en humour. -7- Séance ordinaire du 22 avril 2014 14-04-09 AIDE FINANCIÈRE – « LA MAISON DU GOÉLAND » CONSIDÉRANT QUE « La maison du Goéland » sollicite une aide financière de la Ville de Candiac pour la supporter dans l’organisation des diverses activités prévues dans le cadre de son 20e anniversaire; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac a prévu à son budget un montant afin de venir en aide aux organismes de son territoire ou de la région qui viennent en aide aux Candiacois; CONSIDÉRANT l’article 91 de la Loi sur les compétences municipales qui permet à toute municipalité locale d’accorder une aide pour la création et la poursuite, sur son territoire ou hors de celui-ci, d’œuvres de bienfaisance, d’éducation, de culture, de formation de la jeunesse et de toute initiative de bien-être de la population; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac accorde une aide financière de 75 $ à « La maison du Goéland » dans le cadre des célébrations de son 20e anniversaire d’existence. 14-04-10 AIDE FINANCIÈRE – « GARDE CANADIENNE (QUÉBEC) INC. » CÔTIÈRE AUXILIAIRE CONSIDÉRANT QUE la « Garde côtière auxiliaire canadienne (Québec) inc. » sollicite une aide financière de la Ville de Candiac dans le cadre de sa campagne annuelle de financement; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac a prévu à son budget un montant afin de venir en aide aux organismes de son territoire ou de la région qui viennent en aide aux Candiacois; CONSIDÉRANT l’article 91 de la Loi sur les compétences municipales qui permet à toute municipalité locale d’accorder une aide pour la création et la poursuite, sur son territoire ou hors de celui-ci, d’œuvres de bienfaisance, d’éducation, de culture, de formation de la jeunesse et de toute initiative de bien-être de la population; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac accorde une aide financière de 1 000 $ à la « Garde côtière auxiliaire canadienne (Québec) inc. » en soutien aux opérations pour la saison estivale 2014. 14-04-11 DÉPÔT – RAPPORT DES DÉBOURSÉS ET DES COMPTES PAYÉS – MARS 2014 Conformément aux articles 82 et 477.2 de la Loi sur les cités et villes et aux articles 8.3 et 8.4 du Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses, la trésorière dépose au conseil le rapport des déboursés effectués et des comptes payés autorisés en vertu du règlement 1328 pour le mois de mars 2014 pour un total de 5 154 493,90 $. -8- Séance ordinaire du 22 avril 2014 14-04-12 DÉPÔT – RAPPORT D’ACTIVITÉS DU TRÉSORIER – EXERCICE 2013 Conformément aux dispositions du chapitre XIII de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, la trésorière dépose au conseil le rapport d’activités pour l’année 2013. 14-04-13 OCTROI DE CONTRAT – ACQUISITION ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES – EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit procéder à l’achat d’ordinateurs et de portatifs; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « CDW » le contrat pour l’acquisition d’ordinateurs et de portatifs, pour un montant de 12 838,56 $, plus toutes taxes applicables; QUE le conseil autorise un emprunt au fonds de roulement d’un montant de 12 838,56 $, plus toutes taxes applicables, remboursable en cinq versements annuels, égaux et consécutifs. 14-04-14 OCTROI DE CONTRAT – ACQUISITION DE LOGICIELS – EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit procéder à l’achat de logiciels; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « Softchoice » le contrat pour l’achat du logiciel « Sketchup pro », pour un montant de 686,89 $, plus toutes taxes applicables; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « CDW » le contrat pour l’achat du logiciel « Adobe – Illustrator », pour un montant de 582,91 $, plus toutes taxes applicables; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « CDW » le contrat pour l’achat du logiciel « Adobe – Acrobat XI standard », pour un montant de 7 505,84 $, plus toutes taxes applicables; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « Softchoice » le contrat pour l’achat du logiciel « Druide – Antidote », pour un montant de 970,20 $, plus toutes taxes applicables; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « CDW » le contrat pour l’achat du logiciel « Windows 7 pro Fr64 bit », pour un montant de 3 594,58 $, plus toutes taxes applicables; QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « Cansel » le contrat pour l’achat du logiciel « Autodesk – Autocad Map 3D 2014 », pour un montant de 5 890,00 $, plus toutes taxes applicables; QUE le conseil autorise un emprunt au fonds de roulement d’un montant de 19 230,42 $, plus toutes taxes applicables, remboursable en cinq versements annuels, égaux et consécutifs. -9- Séance ordinaire du 22 avril 2014 14-04-15 OCTROI DE CONTRAT – PORTAIL « WEB » – EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit procéder à l’achat du système automate d’appel « Somum » du Portail Web (SAD-SAM); EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « Somum solutions » le contrat pour l’achat du système automate d’appel « Somum » Portail Web (SAD-SAM), pour un montant de 3 500 $, plus toutes taxes applicables; QUE le conseil autorise un emprunt au fonds de roulement d’un montant de 3 500 $, plus toutes taxes applicables, remboursable en trois versements annuels, égaux et consécutifs. 14-04-16 OCTROI DE CONTRAT – ACQUISITION SERVEUR – EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit procéder à l’achat d’un nouveau serveur « VM » pour la bibliothèque; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « CDW » le contrat pour l’achat d’un nouveau serveur « VM » pour la bibliothèque, pour un montant de 10 390,21 $, plus toutes taxes applicables; QUE le conseil autorise un emprunt au fonds de roulement d’un montant de 10 390,21 $, plus toutes taxes applicables, remboursable en cinq versements annuels, égaux et consécutifs. 14-04-17 RÉGIE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX DU BASSIN DE LAPRAIRIE – APPROBATION – RÈGLEMENT 2013-02 DÉCRÉTANT LA RÉALISATION D’UN PROJET DE MISE À NIVEAU DE LA STATION D’ÉPURATION ET UN EMPRUNT DE 15 500 000 $ CONSIDÉRANT QUE la Régie d’assainissement des eaux du bassin de Laprairie (REABL) a adopté, le 9 janvier 2014, le Règlement 2013-02 décrétant la réalisation de travaux de mise à niveau de la station d’épuration des eaux et autorisant un emprunt de 15 5000 000 $; CONSIDÉRANT QUE ce règlement d’emprunt vise à procéder à la mise aux normes de la station et nécessite la construction d’un bâtiment pour l’installation de différents équipements nécessaires à cette fin, et ce, dans le cadre du « Fonds chantiers Canada-Québec » qui est subventionné aux deux tiers; - 10 - Séance ordinaire du 22 avril 2014 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac est membre de la RAEBL et qu’en vertu de l’article 468.38 de la Loi sur les cités et villes, elle doit approuver ou refuser le règlement 2013-02; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve le Règlement 2013-02 décrétant la réalisation d’un projet de mise à niveau de la station d’épuration et un emprunt de 15 500 000 $ de la Régie d’assainissement des eaux du bassin de Laprairie. 14-04-18 AIDE FINANCIÈRE AUX ATHLÈTES – FOOTBALL CONSIDÉRANT QUE les athlètes mentionnés dans le tableau ci-dessous sollicitent une aide financière de la Ville de Candiac pour leur participation aux championnats provinciaux 2013 Ballon d’argent, pee-wee « AAA », qui a eu lieu le 16 novembre 2013, à Saint-Léonard (Québec); CONSIDÉRANT l’article 91 de la Loi sur les compétences municipales qui permet à toute municipalité locale d’accorder une aide pour la création et la poursuite, sur son territoire ou hors de celui-ci, d’œuvres de bienfaisance, d’éducation, de culture, de formation de la jeunesse et de toute initiative de bien-être de la population; CONSIDÉRANT le Programme d’aide aux athlètes adopté par le conseil municipal; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac accorde une aide financière de 150 $ à chaque athlète mentionné dans le tableau ci-dessous : • Jonathan Addy 14-04-19 • Michaël Dupuis AIDE FINANCIÈRE CULTURE ET ARTS – LANCEMENT DU LIVRE REFLET D’UNE ÉPOQUE CONSIDÉRANT QUE madame Lise Rouillard sollicite une aide financière de la Ville de Candiac pour son lancement de livre, qui a eu lieu le 28 septembre 2013, à Candiac; CONSIDÉRANT l’article 91 de la Loi sur les compétences municipales qui permet à toute municipalité locale d’accorder une aide pour la création et la poursuite, sur son territoire ou hors de celui-ci, d’œuvres de bienfaisance, d’éducation, de culture, de formation de la jeunesse et de toute initiative de bien-être de la population; CONSIDÉRANT le Programme d’aide financière culture et arts adopté par le conseil municipal; EN CONSÉQUENCE : - 11 - Séance ordinaire du 22 avril 2014 Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac accorde une aide financière de 150 $ à madame Lise Rouillard. 14-04-20 POLITIQUE DE PARTENARIAT ET PLAN DE PARTENARIAT – APPROBATION CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac veut se doter d’une Politique de partenariat et d’un Plan de partenariat dans divers projets; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte la Politique de partenariat et le Plan de partenariat. 14-04-21 OCTROI DE CONTRAT – SERVICE DE TRAITEUR POUR LA SOIRÉE DES BÉNÉVOLES DU 6 JUIN 2014 – APPEL D’OFFRES 1418-LO CONSIDÉRANT QUE quatre entreprises ont été invitées à soumissionner pour le service de traiteur pour la soirée des bénévoles du 6 juin 2014 et que lors de l’ouverture des soumissions, deux d’entre elles ont soumis une proposition; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « Traiteur les cuisines Leblanc », plus bas soumissionnaire conforme, le contrat de service de traiteur pour la soirée des bénévoles du 6 juin 2014, au prix unitaire de 29,15 $ par convive, plus toutes taxes applicables (pour un montant approximatif de 18 947,50 $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées). Les documents d’appel d’offres 1418-LO, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties. 14-04-22 OCTROI DE CONTRAT – SERVEUR BIBLIOTHÈQUE – EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit procéder à la mise à jour du logiciel « Portfolio » de la bibliothèque; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : - 12 - Séance ordinaire du 22 avril 2014 QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « BiblioMondo » le contrat pour la mise à jour du logiciel « Portfolio » et la migration du serveur « Sun » à un serveur « Linux », pour un montant de 6 250 $, plus toutes taxes applicables; QUE le conseil autorise un emprunt au fonds de roulement d’un montant de 6 250 $, plus toutes taxes applicables, remboursable en cinq versements annuels, égaux et consécutifs. 14-04-23 AUTORISATION DE DÉPENSES – ACHAT BARRIÈRES DE FOULE – EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit procéder à l’achat de barrières de foule; CONSIDÉRANT QU’en plus du contrat qui sera octroyé pour l’achat de barrières de foule, la directrice du Service des loisirs devra effectuer certaines dépenses essentielles à la réalisation de l’achat; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise madame Hélène Marceau, directrice, Service des loisirs, à effectuer les dépenses inhérentes à l’achat de barrières de foule, ainsi que certaines autres dépenses essentielles à la réalisation du projet, jusqu’à concurrence d’un montant de 16 000 $. Madame Marceau doit cependant se conformer à la Politique d’acquisition de biens et services, au Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses, à la Politique de gestion contractuelle ainsi qu’à la Loi sur les cités et villes; QUE le conseil autorise un emprunt au fonds de roulement d’un montant maximal de 16 000 $, remboursable en trois versements annuels, égaux et consécutifs. 14-04-24 APPROBATION – RECOMMANDATIONS – COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME (CCU) – 26 MARS 2014 Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve les recommandations du Comité consultatif d’urbanisme concernant les demandes de permis assujetties au Règlement 5004 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), conformément au compte rendu de la réunion du 26 mars 2014, selon ce qui suit : No recommandation CCU-2014-03-02 PERMIS DE CONSTRUCTION Adresses et Zone Recommandation lots projetés concernée 26, rue Albanel H-505 Approuver la demande de permis de lot 5 096 510 construction pour un bâtiment résidentiel unifamilial isolé, et ce, selon les informations contenues à la grille d’analyse de P.I.I.A. 2014-20037-01 - 13 - Séance ordinaire du 22 avril 2014 No recommandation CCU-2014-03-03 CCU-2014-03-04 No recommandation CCU-2014-03-05 CCU-2014-03-06 No recommandation CCU-2014-03-08 CCU-2014-03-09 CCU-2014-03-10 PERMIS DE CONSTRUCTION Adresses et Zone Recommandation lots projetés concernée 71, avenue Augustin H-534 Approuver la demande de permis de lot 4 802 075 construction pour un bâtiment résidentiel unifamilial isolé, et ce, selon les informations contenues à la grille d’analyse de P.I.I.A. 2014-20022-02 15, rue de Savoie H-422 Approuver la demande de permis de lot 4 028 535 construction pour un bâtiment résidentiel unifamilial isolé, et ce, selon les informations contenues à la grille d’analyse de P.I.I.A. 2014-20038-01 PERMIS D’AGRANDISSEMENT Adresses et Zone Recommandation lots projetés concernée 41, avenue H-333 Approuver la demande de permis d’Aberdeen d’agrandissement (ajout d’un 2e lot 2 094 198 étage) pour un bâtiment résidentiel unifamilial isolé, et ce, selon les informations contenues à la grille d’analyse de P.I.I.A. 2014-20021-02 29, avenue Jackson H-117 Approuver la demande de permis lot 2 092 906 d’agrandissement (nouveau vestibule en marge latérale droite) pour un bâtiment résidentiel unifamilial isolé, et ce, selon les informations contenues à la grille d’analyse de P.I.I.A. 2014-20041-01 PERMIS D’AFFICHAGE Adresses et Zone Recommandation lots projetés concernée 265, avenue Liberté I-405 Approuver la demande de permis lot 3 131 915 d’affichage permettant d’ajouter un éclairage aux lettres de l’enseigne détachée (Blickle) pour un bâtiment de type industriel, et ce, selon les informations contenues à la grille d’analyse de P.I.I.A. 2014-20030-01 85, boulevard C-135 Approuver la demande de permis Marie-Victorin d’affichage pour le remplacement lot 2 094 003 d’un panneau sur enseigne détachée (La Carcasse) pour un bâtiment de type commercial, et ce, selon les informations contenues à la grille d’analyse de P.I.I.A. 2014-20025-01 174, boulevard de C-139 Approuver la demande de permis l’Industrie d’affichage pour l’installation d’une lot 2 094 096 enseigne attachée (Karaté sportif) pour un bâtiment de type commercial, et ce, selon les informations contenues à la grille d’analyse de P.I.I.A. 2014-20039-01 - 14 - Séance ordinaire du 22 avril 2014 No recommandation CCU-2014-03-11 14-04-25 PERMIS DE LOTISSEMENT Adresses et Zone Recommandation lots projetés concernée 45, chemin d’Auteuil P-507 Approuver la demande de permis de lots 2 092 436 lotissement autorisant le 2 095 201, 2 095 202, remplacement des lots 2 092 436, 2 095 228 et 2 095 744 2 095 201, 2 095 202, 2 095 228 et 2 095 744 afin de créer les lots 5 483 536 à 5 483 540, et ce, selon les informations contenues à la grille d’analyse de P.I.I.A. 2014-20040-01 AUTORISATION – DÉROGATION MINEURE – 26, RUE ALBANEL a) Consultation du public sur cette demande : Monsieur le maire, Normand Dyotte, demande aux personnes présentes s’il y a quelqu’un qui désire se faire entendre relativement à la demande de dérogation mineure du 26, rue Albanel; Aucune intervention. b) Décision du conseil : CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure concernant le bâtiment situé au 26, rue Albanel, sur le lot 5 096 510; CONSIDÉRANT la recommandation CCU-2014-03-01 du Comité consultatif d’urbanisme; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac accorde la dérogation mineure ayant pour objet d’autoriser des matériaux de revêtement extérieur de type « maçonnerie » sur 82 % et de type « bois torréfié » sur 18 % de la superficie de la façade principale au lieu de 100 % de la façade principale en « maçonnerie » tel que prévu à l’annexe « B », intitulé « Grille des usages et normes » du Règlement 5000 de zonage, pour un bâtiment principal de type unifamilial isolé, situé au 26, rue Albanel, sur le lot 5 096 510, dans la zone H-505. 14-04-26 AUTORISATION SIGNATURE – ENTENTE AVEC L’ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE CONSIDÉRANT QUE l’Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie (AQME) a pour mission d’être un carrefour d’intervenants ayant un intérêt pour la maîtrise de l’énergie et une plaque tournante d’échanges entre ces intervenants et entre ceux-ci et le milieu; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac désire utiliser les services offerts gratuitement par l’AQME dans sa volonté d’implanter des mesures de maîtrise de l’énergie dans ses projets de développement, de rénovation, d’entretien et d’optimisation; - 15 - Séance ordinaire du 22 avril 2014 CONSIDÉRANT QUE l’AQME offre un service d’accompagnement technique en efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui est à la fois gratuit, neutre, objectif et multi source; CONSIDÉRANT QUE l’AQME ne se substitue pas au travail des consultants et des experts spécifiques; CONSIDÉRANT QUE la Ville et l’AQME jugent opportun de collaborer étroitement dans les projets municipaux identifiés; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise la directrice du Service de planification et développement du territoire à signer une entente d’offre de services avec l’Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie. 14-04-27 AUTORISATION SIGNATURE – LETTRE D’ENTENTE BU-2014-01 RELATIVE À LA FERMETURE DES BUREAUX ADMINISTRATIFS DE LA VILLE POUR LE CONGÉ FÉRIÉ DE LA « CONFÉDÉRATION » CONSIDÉRANT la convention collective du Syndicat des employés cols bleus de la Ville de Candiac en vigueur; CONSIDÉRANT la recommandation de madame Julie Legault, directrice, Service des ressources humaines; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve les conditions de la lettre d’entente BU-2014-01 à intervenir avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1377, cols bleus relative à la fermeture des bureaux administratifs de la Ville pour le congé férié de la Confédération; QUE le maire ou le maire suppléant, la greffière ou la greffière adjointe et la directrice, Service des ressources humaines soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, la lettre d’entente. 14-04-28 AUTORISATION SIGNATURE – LETTRE D’ENTENTE BA-2014-03 RELATIVE À LA FERMETURE DES BUREAUX ADMINISTRATIFS DE LA VILLE POUR LE CONGÉ FÉRIÉ DE LA « CONFÉDÉRATION » CONSIDÉRANT la convention collective du Syndicat des employés cols blancs de la Ville de Candiac en vigueur; CONSIDÉRANT la recommandation de madame Julie Legault, directrice, Service des ressources humaines; - 16 - Séance ordinaire du 22 avril 2014 EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve les conditions de la lettre d’entente BA-2014-03 à intervenir avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2912, cols blancs relative à la fermeture des bureaux administratifs de la Ville pour le congé férié de la Confédération; QUE le maire ou le maire suppléant, la greffière ou la greffière adjointe et la directrice, Service des ressources humaines soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, la lettre d’entente. 14-04-29 DÉPÔT ‒ LISTE DES PERSONNES ENGAGÉES – PÉRIODE DU 18 MARS AU 22 AVRIL 2014 Conformément à l’article 4.4 du Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses, la directrice, Service des ressources humaines, dépose la liste des personnes engagées en vertu du règlement pour la période du 18 mars au 22 avril 2014. 14-04-30 EMBAUCHE ‒ EMPLOYÉ INCENDIE, SERVICE CANDIAC/DELSON CADRE – CHEF DE DIVISION, DE SÉCURITÉ INCENDIE CONSIDÉRANT la recommandation du comité de sélection et de madame Julie Legault, directrice, Service des ressources humaines; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac embauche monsieur François Côté au poste de chef de division, Incendie, Service de sécurité incendie Candiac/Delson, classe « 5 », à compter du 23 avril 2014, aux conditions stipulées à la Politique établissant les conditions de travail et la rémunération du personnel cadre de la Ville de Candiac et à la lettre du directeur général, monsieur David Johnstone, en date du 16 avril 2014 et conservée au dossier de l’employé. 14-04-31 POLITIQUE DE L’ARBRE – MODIFICATION CONSIDÉRANT la Politique de l’arbre adoptée le 16 avril 2012; CONSIDÉRANT QUE cette politique nécessite des modifications; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte la Politique de l’arbre telle que modifiée. - 17 - Séance ordinaire du 22 avril 2014 14-04-32 RENOUVELLEMENT DE CONTRAT – 2014-2015 – SERVICES PROFESSIONNELS EN GÉNIE FORESTIER ‒ APPEL D’OFFRES 1256-TP CONSIDÉRANT l’option de renouvellement prévue à l’appel d’offres 1256-TP, services professionnels en génie forestier; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « Luc Nadeau ingénieurs forestiers experts-conseils » le contrat de services professionnels en génie forestier, pour les années 2014-2015, pour un montant de 43 286,25 $, plus toutes taxes applicables, pour l'année 2014 et de 44 697,50 $, plus toutes taxes applicables, pour l'année 2015. Les documents d’appel d’offres 1256-TP, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties. 14-04-33 OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE ET INSTALLATION DE DEUX SYSTÈMES DE VENTILATION/CLIMATISATION – APPEL D’OFFRES 1414-TP – EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT CONSIDÉRANT QUE trois entreprises ont été invitées à soumissionner pour la fourniture et l’installation de deux systèmes de ventilation/climatisation et que lors de l’ouverture des soumissions, deux d’entre elles ont soumis une proposition; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « Les industries Perform-Air inc. », plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture et l’installation de deux systèmes de ventilation/climatisation, pour un montant forfaitaire de 21 500 $, plus toutes taxes applicables. Les documents d’appel d’offres 1414-TP, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties; QUE le conseil autorise un emprunt au fonds de roulement d’un montant de 21 500 $, plus toutes taxes applicables, remboursable en trois versements annuels, égaux et consécutifs. 14-04-34 OCTROI DE CONTRAT – DISPOSITION DE RÉSIDUS DE BALAYAGE DE RUES – APPEL D’OFFRES 1415-TP CONSIDÉRANT QUE quatre entreprises ont été invitées à soumissionner pour la disposition de résidus de balayage de rues et que lors de l’ouverture des soumissions, trois d’entre elles ont soumis une proposition; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : - 18 - Séance ordinaire du 22 avril 2014 QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « ÉcoServices TRIA inc. », plus bas soumissionnaire conforme, le contrat de disposition de résidus de balayage de rues, au prix unitaire soumis de 65,00 $/tonne métrique, plus toutes taxes applicables (pour un montant approximatif de 22 750 $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées). Les documents d’appel d’offres 1415-TP, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties. 14-04-35 OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIEL DE SIGNALISATION ROUTIÈRE – APPEL D’OFFRES 1416-TP CONSIDÉRANT QUE trois entreprises ont été invitées à soumissionner pour la fourniture et la livraison de matériel de signalisation routière et que lors de l’ouverture des soumissions, deux d’entre elles ont soumis une proposition; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « Martech signalisation inc. », plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture et la livraison de matériel de signalisation routière, aux prix unitaires soumis (pour un montant approximatif de 7 479,85 $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées). Les documents d’appel d’offres 1416-TP, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties. 14-04-36 OCTROI DE CONTRAT – CONSTRUCTION DE TROTTOIRS – PLACE DE CHAMBORD – APPEL D’OFFRES 1419-ST CONSIDÉRANT QUE quatre entreprises ont été invitées à soumissionner pour la construction de trottoirs sur la place de Chambord et que lors de l’ouverture des soumissions, les quatre entreprises ont soumis une proposition; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « Construction DJL inc. », plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la construction de trottoirs sur la place de Chambord, aux prix unitaires soumis (pour un montant approximatif de 33 389,76 $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées). Les documents d’appel d’offres 1419-ST, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties. - 19 - Séance ordinaire du 22 avril 2014 14-04-37 OCTROI DE CONTRAT – TRAVAUX DE RÉPARATION DE BORDURES ET TROTTOIRS – APPEL D’OFFRES 1420-TP CONSIDÉRANT QUE quatre entreprises ont été invitées à soumissionner pour les travaux de réparation de bordures et trottoirs et que lors de l’ouverture des soumissions, les quatre entreprises ont soumis une proposition; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « Entreprise Pearson Pelletier inc. », plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour les travaux de réparation de bordures et trottoirs, aux prix unitaires soumis (pour un montant approximatif de 43 620,50 $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées). Les documents d’appel d’offres 1420-TP, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties. 14-04-38 OCTROI DE CONTRAT D’ÉCLAIRAGE – TERRAINS D’OFFRES 1423-ST – FOURNITURE DE PÉTANQUE D’UNITÉS – APPEL CONSIDÉRANT QUE trois entreprises ont été invitées à soumissionner pour la fourniture d’unités d’éclairage pour les terrains de pétanque et que lors de l’ouverture des soumissions, une seule d’entre elles a soumis une proposition; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « Westburne Québec, une division de Rexel Canada électrique inc. », le contrat pour la fourniture d’unités d’éclairage des terrains de pétanque, aux prix unitaires soumis (pour un montant de 13 495,70 $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées). Les documents d’appel d’offres 1423-ST, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties. 14-04-39 OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE ET INSTALLATION DE POTEAUX ET FILETS DE BASKET-BALL AU PARC HAENDEL – APPEL D’OFFRES 1424-ST – DÉPENSE PAR EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT NON AFFECTÉ CONSIDÉRANT QUE trois entreprises ont été invitées à soumissionner pour la fourniture et l’installation de poteaux et filets de basket-ball au parc Haendel et que lors de l’ouverture des soumissions, deux d’entre elles ont soumis une proposition; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : - 20 - Séance ordinaire du 22 avril 2014 QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « Tessier Récréo-Parc inc. », plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture et l’installation de poteaux et filets de basket-ball, aux prix unitaires soumis (pour un montant approximatif de 25 070 $, plus toutes taxes applicables, selon les quantités estimées). Les documents d’appel d’offres 1424-ST, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties; QUE le conseil autorise le financement de la dépense de 25 070 $, plus toutes taxes applicables, à même l’excédent de fonctionnement non affecté. 14-04-40 AUTORISATION DE DÉPENSES – FOURNITURE ET INSTALLATION DE POTEAUX ET FILETS DE BASKET-BALL – DÉPENSE PAR EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT NON AFFECTÉ CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac désire procéder à l’installation de poteaux et filets de basket-ball au parc Haendel; CONSIDÉRANT QU’en plus du contrat qui sera octroyé pour la fourniture et l’installation de poteaux et filets de basket-ball, le directeur des Services techniques devra effectuer certaines dépenses essentielles à la réalisation des travaux; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil autorise monsieur Réjean Vigneault, ing., directeur, Services techniques, à effectuer les dépenses inhérentes à la fourniture et l’installation de poteaux et filets de basket-ball, jusqu’à concurrence d’un montant de 7 500 $, plus toutes taxes applicables. Monsieur Vigneault doit cependant se conformer à la Politique d’acquisition de biens et services, au Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses, à la Politique de gestion contractuelle ainsi qu’à la Loi sur les cités et villes; QUE le conseil autorise le financement de la dépense de 7 500 $, plus toutes taxes applicables, à même l’excédent de fonctionnement non affecté. 14-04-41 OCTROI DE CONTRAT – SERVICES D’ENTRETIEN DU SYSTÈME D’AUTOMATISATION INTELLIGENT « FOXBORO » CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit procéder à l’entretient du système d’automatisation intelligent « Foxboro »; CONSIDÉRANT QUE l’entreprise spécialisée « Systèmes Invensys Canada inc. » est un fournisseur unique pour ce type d’équipement; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : - 21 - Séance ordinaire du 22 avril 2014 QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « Systèmes Invensys Canada inc. », fournisseur unique, le contrat pour les services d’entretien du système d’automatisation « Foxboro », pour un montant de 32 328 $, plus toutes taxes applicables. 14-04-42 OCTROI DE CONTRAT – ACQUISITION D’UNE TONDEUSE 60 POUCES – EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit procéder à l’achat d’une tondeuse de 60 pouces; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « Clinique du petit moteur Rive-Sud » le contrat pour l’achat d’une tondeuse de 60 pouces, pour un montant de 8 759,52 $, plus toutes taxes applicables; QUE le conseil autorise un emprunt au fonds de roulement d’un montant de 8 759,52 $, plus toutes taxes applicables, remboursable en trois versements annuels, égaux et consécutifs. 14-04-43 OCTROI DE CONTRAT – ACQUISITION D’ÉQUIPEMENT MULTIFONCTION – EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit procéder à l’achat d’un équipement multifonction de marque « Bannerman Diamond Master »; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « OJ Sherrington » le contrat pour l’achat d’un équipement multifonction de marque « Bannerman Diamond Master », pour un montant de 8 620 $, plus toutes taxes applicables; QUE le conseil autorise un emprunt au fonds de roulement d’un montant de 8 620 $, plus toutes taxes applicables, remboursable en trois versements annuels, égaux et consécutifs. 14-04-44 OCTROI DE CONTRAT – ACQUISITION D’UN ROULEAU À GAZON – EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit procéder à l’achat d’un rouleau à gazon; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « Nivlex aménagement (9215-5589 Québec inc.) » le contrat pour l’achat d’un rouleau à gazon, pour un montant de 4 500 $, plus toutes taxes applicables; - 22 - Séance ordinaire du 22 avril 2014 QUE le conseil autorise un emprunt au fonds de roulement d’un montant de 4 500 $, plus toutes taxes applicables, remboursable en trois versements annuels, égaux et consécutifs. 14-04-45 OCTROI DE CONTRAT – MANDAT PROFESSIONNEL POUR PLANS ET DEVIS – RÉAMÉNAGEMENT DES BUREAUX À L’HÔTEL DE VILLE – DÉPENSE PAR EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT NON AFFECTÉ CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d'octroyer un contrat pour la réalisation des plans et devis pour le réaménagement des bureaux à l’hôtel de ville; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « Leclerc associés, architectes » le contrat pour la réalisation des plans et devis pour le réaménagement des bureaux à l’hôtel de ville, pour un montant de 20 500 $, plus toutes taxes applicables, tel que décrit dans l’offre de services professionnels datée du 28 mars 2014; QUE l’octroi de ce contrat soit conditionnel à la signature de l’entente de confidentialité des mandataires et/ou consultants prévue à l’annexe « II » de la Politique de gestion contractuelle; QUE le conseil autorise le financement de la dépense de 20 500 $, plus toutes taxes applicables, à même l’excédent de fonctionnement non affecté. 14-04-46 AUTORISATION DE DÉPENSES – PROLONGEMENT DU TROTTOIR SUR LA RUE DE TURIN ET L’AVENUE AUGUSTIN – DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL « LES VALLÉES DE PROVENCE », PHASE 2 – DÉPENSE PAR EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT NON AFFECTÉ CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit procéder au prolongement du trottoir sur la rue de Turin et l’avenue Augustin; CONSIDÉRANT QU’en plus du contrat qui sera octroyé par le promoteur pour la réalisation des travaux de voirie, le directeur du Services techniques devra effectuer le paiement de la participation financière de la Ville au surdimensionnement des travaux d’infrastructure réalisés dans le cadre du projet; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : - 23 - Séance ordinaire du 22 avril 2014 QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise monsieur Réjean Vigneault, ing., directeur, Services techniques, à effectuer les dépenses inhérentes pour le prolongement du trottoir sur la rue de Turin et l’avenue Augustin, jusqu’à concurrence d’un montant de 80 000 $. Monsieur Vigneault doit cependant se conformer à la Politique d’acquisition de biens et services, au Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses, à la Politique de gestion contractuelle ainsi qu’à la Loi sur les cités et villes; QUE le conseil autorise le financement de la dépense d'un montant maximal de 80 000 $ à même l’excédent de fonctionnement non affecté. 14-04-47 AUTORISATION DE DÉPENSES – RÉFECTION DE LA TOITURE – COMPLEXE SPORTIF « LES 2 GLACES » – DÉPENSE PAR EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT NON AFFECTÉ CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac doit procéder à la réfection de la toiture au Complexe sportif « Les 2 glaces »; CONSIDÉRANT QU’en plus du contrat qui sera octroyé pour la réfection de la toiture, le directeur des Services techniques devra effectuer certaines dépenses essentielles à la réalisation des travaux; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise monsieur Réjean Vigneault, ing., directeur, Services techniques, à effectuer les dépenses inhérentes à la réfection de la toiture au Complexe sportif « Les 2 glaces », jusqu’à concurrence d’un montant de 300 000 $. Monsieur Vigneault doit cependant se conformer à la Politique d’acquisition de biens et services, au Règlement 1328 relatif aux règles de contrôle et de suivi budgétaire et à la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses, à la Politique de gestion contractuelle ainsi qu’à la Loi sur les cités et villes; QUE le conseil autorise le financement de la dépense d'un montant maximal de 300 000 $ à même l’excédent de fonctionnement non affecté. 14-04-48 OCTROI DE CONTRAT – MANDAT PROFESSIONNEL POUR PLANS ÉLECTRIQUES – AMÉNAGEMENT PARC PLEIN-SOLEIL ‒ DÉPENSE PAR APPROPRIATION DU FONDS PARCS ET TERRAINS DE JEUX CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d'octroyer un contrat pour la réalisation des plans électriques dans le cadre du projet d’aménagement du parc Plein-Soleil; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : - 24 - Séance ordinaire du 22 avril 2014 QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à « Groupe-conseil Génipur inc. » le contrat pour la réalisation des plans électriques, pour un montant forfaitaire de 2 500 $, plus toutes taxes applicables, tel que décrit dans l’offre de services professionnels datée du 20 mars 2014; QUE l’octroi de ce contrat soit conditionnel à la signature de l’entente de confidentialité des mandataires et/ou consultants prévue à l’annexe « II » de la Politique de gestion contractuelle; QUE le conseil autorise le financement de l’investissement d'un montant de 2 500 $, plus toutes taxes applicables, à même les disponibilités du fonds parcs et terrains de jeux. 14-04-49 DÉPÔT – PROCÈS-VERBAL DES PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT TENUES LE 7 AVRIL 2014 – RÈGLEMENT 1349 DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE 826 000 $ À la suite de la tenue du registre, le 7 avril 2014, et conformément à l’article 557 de la Loi sur les élections et les référendums, la greffière dépose au conseil le certificat d’enregistrement du Règlement 1349 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 826 000 $. 14-04-50 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT 1350 AFIN DE MODIFIER LE SECTEUR DE TAXATION DU RÈGLEMENT 1286 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 870 000 $ POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE CANALISATIONS SOUTERRAINES POUR LES SERVICES D'UTILITÉS PUBLIQUES DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL « LES VALLÉES DE PROVENCE », PHASE 2 Madame la conseillère Thérèse Gatien donne avis de motion de la présentation lors d’une séance du conseil d’un projet de Règlement 1350 afin de modifier le secteur de taxation du Règlement 1286 décrétant un emprunt de 870 000 $ pour l'exécution des travaux de canalisations souterraines pour les services d'utilités publiques dans le développement résidentiel « Les Vallées de Provence », phase 2. 14-04-51 ADOPTION – RÈGLEMENT 5000-001 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5000 DE ZONAGE AFIN D’AJOUTER LA CLASSE D’USAGE HABITATION MULTIFAMILIALE EN STRUCTURE JUMELÉE ET D’ÉDICTER LES NORMES QUI S’Y RATTACHENT POUR LA ZONE H-539 CONSIDÉRANT QU’un second projet du Règlement 5000-001 modifiant le Règlement 5000 de zonage afin d’ajouter la classe d’usage habitation multifamiliale en structure jumelée et d’édicter les normes qui s’y rattachent pour la zone H-539 a été adopté le 17 mars 2014; CONSIDÉRANT QU’aucune demande n’a été reçue dans le délai prévu à la suite de la publication de l’avis relatif à une demande de participation à un référendum et que conséquemment le règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter; - 25 - Séance ordinaire du 22 avril 2014 CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu copie du règlement deux jours juridiques avant la séance et déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte, sans changement, le Règlement 5000-001 modifiant le Règlement 5000 de zonage afin d’ajouter la classe d’usage habitation multifamiliale en structure jumelée et d’édicter les normes qui s’y rattachent pour la zone H-539, avec dispense de lecture. 14-04-52 ADOPTION – RÈGLEMENT 5000-003 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5000 DE ZONAGE CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORNICHES ET AUX TOITS PLATS CONSIDÉRANT QU’un second projet du Règlement 5000-003 modifiant le Règlement 5000 de zonage concernant les dispositions relatives aux corniches et aux toits plats a été adopté le 17 mars 2014; CONSIDÉRANT QU’aucune demande n’a été reçue dans le délai prévu à la suite de la publication de l’avis relatif à une demande de participation à un référendum et que conséquemment le règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu copie du règlement deux jours juridiques avant la séance et déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte, sans changement, le Règlement 5000-003 modifiant le Règlement 5000 de zonage concernant les dispositions relatives aux corniches et aux toits plats, avec dispense de lecture. 14-04-53 ADOPTION – RÈGLEMENT 5000-004 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5000 DE ZONAGE AFIN D'AJOUTER LA CLASSE D'USAGE « I-2 » ET D'ÉDICTER LES NORMES POUR LA ZONE I-407 CONSIDÉRANT QU’un second projet du Règlement 5000-004 modifiant le Règlement 5000 de zonage afin d'ajouter la classe d'usage « I-2 » et d'édicter les normes pour la zone I-407 a été adopté le 17 mars 2014; CONSIDÉRANT QU’aucune demande n’a été reçue dans le délai prévu à la suite de la publication de l’avis relatif à une demande de participation à un référendum et que conséquemment le règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu copie du règlement deux jours juridiques avant la séance et déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE : - 26 - Séance ordinaire du 22 avril 2014 Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte, sans changement, le Règlement 5000-004 modifiant le Règlement 5000 de zonage afin d'ajouter la classe d'usage « I-2 » et d'édicter les normes pour la zone I-407, avec dispense de lecture. 14-04-54 ADOPTION – RÈGLEMENT 5000-005 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5000 DE ZONAGE AFIN DE CRÉER LA ZONE I-151 À MÊME LES ZONES I-140 ET I-141, D’ÉDICTER LES USAGES PERMIS ET NORMES APPLICABLES DANS CETTE ZONE, D’EXCLURE TOUT USAGE DONT L’ACTIVITÉ PRINCIPALE EST L’ENTREPOSAGE INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR ET LES ENTREPRISES DE CAMIONNAGE POUR LES ZONES I-140, I-141 ET I-142 ET DE RETIRER LA CLASSE D’USAGE I-3 POUR LA ZONE I-142 CONSIDÉRANT QU’un second projet du Règlement 5000-005 modifiant le Règlement 5000 de zonage afin de créer la zone I-151 à même les zones I-140 et I-141, d’édicter les usages permis et normes applicables dans cette zone, d’exclure tout usage dont l’activité principale est l’entreposage intérieur et extérieur et les entreprises de camionnage pour les zones I-140, I-141 et I-142 et de retirer la classe d’usage I-3 pour la zone I-142 a été adopté le 17 mars 2014; CONSIDÉRANT QU’aucune demande n’a été reçue dans le délai prévu à la suite de la publication de l’avis relatif à une demande de participation à un référendum et que conséquemment le règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu copie du règlement deux jours juridiques avant la séance et déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte, sans changement, le Règlement 5000-005 modifiant le Règlement 5000 de zonage afin de créer la zone I-151 à même les zones I-140 et I-141, d’édicter les usages permis et normes applicables dans cette zone, d’exclure tout usage dont l’activité principale est l’entreposage intérieur et extérieur et les entreprises de camionnage pour les zones I-140, I-141 et I-142 et de retirer la classe d’usage I-3 pour la zone I-142, avec dispense de lecture. 14-04-55 ADOPTION – RÈGLEMENT 5000-006 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5000 DE ZONAGE AFIN DE CHANGER LES USAGES ET NORMES DANS LES ZONES C-138 ET C-139 CONSIDÉRANT QU’un second projet du Règlement 5000-006 modifiant le Règlement 5000 de zonage afin de changer les usages et normes dans les zones C-138 et C-139 a été adopté le 17 mars 2014; - 27 - Séance ordinaire du 22 avril 2014 CONSIDÉRANT QU’aucune demande n’a été reçue dans le délai prévu à la suite de la publication de l’avis relatif à une demande de participation à un référendum et que conséquemment le règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu copie du règlement deux jours juridiques avant la séance et déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte, sans changement, le Règlement 5000-006 modifiant le Règlement 5000 de zonage afin de changer les usages et normes dans les zones C-138 et C-139, avec dispense de lecture. 14-04-56 ADOPTION – RÈGLEMENT 5000-007 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5000 DE ZONAGE AFIN D'AUGMENTER LA LARGEUR MAXIMALE PERMISE DES AIRES DE STATIONNEMENT DANS LA ZONE H-527 CONSIDÉRANT QU’un second projet du Règlement 5000-007 modifiant le Règlement 5000 de zonage afin d'augmenter la largeur maximale permise des aires de stationnement dans la zone H-527 a été adopté le 17 mars 2014; CONSIDÉRANT QU’aucune demande n’a été reçue dans le délai prévu à la suite de la publication de l’avis relatif à une demande de participation à un référendum et que conséquemment le règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu copie du règlement deux jours juridiques avant la séance et déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte, sans changement, le Règlement 5000-007 modifiant le Règlement 5000 de zonage afin d'augmenter la largeur maximale permise des aires de stationnement dans la zone H-527, avec dispense de lecture. 14-04-57 RÈGLEMENT 5005-002 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 5005 RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS AFIN D'AJUSTER CERTAINES DISPOSITIONS a) Assemblée publique de consultation : Monsieur le maire, Normand Dyotte, explique aux personnes présentes l’objet du projet de Règlement 5005-002 modifiant le Règlement 5005 relatif aux permis et certificats afin d'ajuster certaines dispositions; Par la suite, monsieur Dyotte invite les personnes qui désirent s’exprimer à se faire entendre; - 28 - Séance ordinaire du 22 avril 2014 Aucune intervention. b) Adoption du règlement : CONSIDÉRANT QUE le projet du Règlement 5005-002 modifiant le Règlement 5005 relatif aux permis et certificats afin d'ajuster certaines dispositions, a été adopté à la séance du 17 mars 2014; CONSIDÉRANT QU’une assemblée publique de consultation a été tenue le 22 avril 2014; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu copie du règlement deux jours juridiques avant la séance et déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte, sans changement, le Règlement 5005-002 modifiant le Règlement 5005 relatif aux permis et certificats afin d'ajuster certaines dispositions, avec dispense de lecture. 14-04-58 DÉPART À LA RETRAITE DE MADAME CAROLE LEMAIRE, GREFFIÈRE ET DIRECTRICE DU SERVICE DU GREFFE – REMERCIEMENTS DU MAIRE CONSIDÉRANT QUE madame Carole Lemaire aura été à l’emploi de la Ville de Candiac durant 26 années; CONSIDÉRANT QU’elle aura occupé le poste de greffière et directrice du Service du greffe de la Ville de Candiac du 28 septembre 1995 au 31 juillet 2014, soit une période de 19 ans; CONSIDÉRANT QUE madame Lemaire s’est acquittée de ses fonctions et responsabilités avec intégrité, dignité et impartialité et qu’elle a fait preuve de toute la réserve qu’impose sa fonction; CONSIDÉRANT QU’elle a été une personne clé dans l’organisation municipale à titre de gardienne des archives et de responsable de l’accès à l’information; CONSIDÉRANT QUE, par ses connaissances professionnelles et ses obligations déontologiques, elle a fourni au conseil municipal les informations et conseils nécessaires à son bon fonctionnement et à des prises de décision conformes à ses compétences; EN CONSÉQUENCE : Il est proposé et unanimement résolu : QUE le maire de la Ville de Candiac, monsieur Normand Dyotte, remercie madame Carole Lemaire pour le travail accompli au sein de l’administration municipale de la Ville de Candiac de 1988 à aujourd’hui et auprès du conseil municipal depuis 1995. - 29 - Séance ordinaire du 22 avril 2014 Monsieur le maire Normand Dyotte invite les citoyens présents à la période de questions. *** Dix personnes, autres que celles mentionnées au début du procès-verbal, ont assisté à la séance. 14-04-59 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé et unanimement résolu : QUE la séance du conseil soit levée à 20 h. - 30 -
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