PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil d'administration de la Société de transport du Saguenay, tenue au 1330 rue Bersimis, arrondissement Chicoutimi, le 19 juin 2014 à 13h30, sous la présidence de M. Réjean Hudon. Sont présents : Mesdames Martine Lafond et Martine Gauthier de même que Messieurs Michel Tremblay et Luc Boivin. L’absence de Monsieur Jacques Fortin est motivée. Assistent également : Messieurs Jacques Munger, directeur général et Madame Louise Malaison, conseillère en communication et relation avec le milieu en remplacement de Mme Lise Vézina, directrice générale adjointe et secrétaire générale de la Société. M. Hudon souhaite la bienvenue à tous. Il est proposé par M. Michel Tremblay Appuyé par M. Luc Boivin ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE l'ordre du jour soit amendé, pour inclure au point ‘’affaires diverses’’, les points suivants : information sur le mouvement syndical, dossier midibus 30’ et spectacle aérien de La Baie - 18 juin 2014. Il est proposé par M. Michel Tremblay Appuyé par M. Luc Boivin ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 28 mai 2014 soit, et il est adopté dans sa forme et teneur. Il est proposé par M. Michel Tremblay Appuyé par M. Luc Boivin ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle du 28 mai 2014 soit, et il est adopté dans sa forme et teneur. 14-133 Suivi plan de transport – secteur Arvida - échéancier De noter le dépôt de l’échéancier pour le plan de transport secteur Arvida et circuits afférents dont la présentation devrait se faire en septembre 2014. 14-134 Correspondance De noter le dépôt de la correspondance en date du 19 juin 2014. 19 juin 2014 Procès-verbal page 1 14-135 Ville de Saguenay – nomination représentant des usagers Le directeur général informe les administrateurs d’une lettre qu’il a adressée à Mme Caroline Dion, greffière de la ville de Saguenay, concernant la demande de nomination d’un nouveau représentant des usagers au sein du conseil d’administration. 14-136 CADUS Il est proposé par Mme Martine Gauthier Appuyé par M. Luc Boivin ET RÉSOLU UNANIMEMENT : D'approuver la demande de contribution annuelle du CADUS au montant de 5 250$, couvrant la période du 1er juin 2014 au 31 mai 2015 ; D'autoriser le directeur général de procéder au paiement de ladite contribution. 14-137 Rapport d’intervention – CSST Le directeur général informe les administrateurs de la réception du rapport de madame Gwendoline Demers de la CSST au sujet de la problématique vécue avec certains jeunes au terminus de Jonquière. Le rapport fait mention des actions entreprises par la Société avec le service de la sécurité des milieux du service de police de Saguenay, les travailleurs de rue du Patro de Jonquière et la partie syndicale. Une formation de l’APSAM est offerte, relativement à ces situations, soit «Intervenir de façon sécuritaire auprès des clientèles difficiles ou agressives». CONSIDÉRANT les coûts de ladite formation pour lesquels la Société dispose des budgets nécessaires, POUR CE MOTIF, Il est proposé par Mme Martine Gauthier Appuyé par M. Luc Boivin ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE la Société réponde favorablement à l’offre de services de l’APSAM. 14-138 CSSS de Chicoutimi Le directeur général informe les administrateurs de la réception d’une plainte adressée conjointement à la société et à l’arrondissement de Chicoutimi par madame Sylvie Bélanger du CSSS de Chicoutimi concernant l’accès au CLSC de Chicoutimi pour les usagers du transport adapté. En utilisant la rampe d’accès du toit, dont le pavage a été corrigé, la situation sera réglée par l’arrondissement. 19 juin 2014 Procès-verbal page 2 14-139 Approbation des comptes – mai 2014 Il est proposé par Mme Martine Gauthier Appuyé par M. Luc Boivin ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE le caisse-déboursés du mois de mai 2014 soit et il est, par les présentes, approuvé et autorisation est donnée au directeur général de procéder au paiement de ces comptes. 14-140 Rapport d’achalandage – avril 2014 De noter le dépôt du rapport d’achalandage pour le service de transport adapté du mois de mai 2014, où l’on enregistre une diminution de l’ordre de 3,1% par rapport à mai 2013. 14-141 Demande d’un nouveau dépositaire Le directeur général informe les administrateurs des difficultés éprouvées par Tabagie Place du Royaume et de son abandon des affaires. M. Michel Girard, gérant de la pharmacie Pharmaprix/Johanne Gagnon de Place du Royaume a manifesté sa volonté de remplacer le point de vente du centre d’achat. CONSIDÉRANT l’accessibilité de la pharmacie Pharmaprix pour les personnes à mobilité réduite et les heures d’ouverture accommodantes pour les usagers; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par M. Michel Tremblay Appuyé par Mme Martine Lafond ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE la Société réponde favorablement à l’offre de services de la pharmacie Pharmaprix/Johanne Gagnon. 14-142 Traitement comptable des subventions – nouvelle norme CONSIDÉRANT QUE le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) a approuvé une nouvelle norme pour la comptabilisation des paiements de transferts (subventions) et que cette norme est applicable aux Sociétés de transport à compter de l’exercice financier 2013; CONSIDÉRANT QUE cette nouvelle norme ne permet plus de comptabiliser, à titre de recevables, les subventions accordées par le Ministère des Transports si les crédits ne sont pas approuvés par le Conseil du Trésor; CONSIDÉRANT QUE les régularisations comptables qui devront être apportées aux états financiers de 2014 de la Société de transport du Saguenay pour tenir compte de la nouvelle norme sur les paiements de transferts entrée en vigueur en 2013 sont susceptibles d’engendrer un déséquilibre fiscal; 19 juin 2014 Procès-verbal page 3 CONSIDÉRANT QUE le MAMROT permettra l’utilisation de la mesure d’appariement fiscal consistant à affecter un montant au poste « Montant à pourvoir dans le futur » pour équilibrer les résultats de l’exercice 2014 et de l’exercice comparatif 2013 en ce qui a trait aux capital et intérêts des dettes à long terme; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité de gestion et l’approbation du directeur général; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par Mme Martine Gauthier Appuyé par M. Michel Tremblay ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE le conseil d’administration autorise le trésorier à inscrire aux états financiers de 2014, les affectations au poste « Montant à pourvoir dans le futur » nécessaires pour pallier ce déséquilibre et à retraiter de la même manière l’exercice comparatif 2013. Les montants d’affectations qui pourront être déterminés après la fermeture de l’exercice, mais avant la date du rapport de l’auditeur indépendant qui portera sur les états financiers 2014, ne pourront pas excéder les montants du déséquilibre fiscal directement engendrés par l’application de la nouvelle norme. 14-143 Vérificateurs externes – nomination CONSIDÉRANT le mandat accordé au directeur général de négocier des honoraires fixes pour la vérification de l’année 2014 avec la firme comptable RAYMOND CHABOT GRANT THORTON; CONSIDÉRANT l’option de procéder à un appel d’offres pour la nomination des vérificateurs de la Société pour l’année 2014; CONSIDÉRANT la proposition de M. Jacques Chouinard de RAYMOND CHABOT GRANT THORTORN de respecter les balises financières dans la mesure du possible et selon l’expérience de 2011 où les honoraires chargés ont été de 15 000$ ; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par M. Michel Tremblay Appuyé par Mme Martine Gauthier ET RÉSOLU UNANIMEMENT : De mandater la firme comptable RAYMOND CHABOT GRANT THORTON pour l’audit des états financiers 2014. 14-144 Contrôleurs routiers – transport intégré Le directeur général informe les administrateurs de la rencontre qu’il a eue avec les contrôleurs routiers de la SAAQ à la suite des interventions faites à Saguenay concernant le transport intégré. Le dossier est en suspens jusqu’en septembre. La loi actuelle présente des imprécisions qui doivent être éclaircies. La Société de 19 juin 2014 Procès-verbal page 4 transport de Laval a aussi été visitée. Il s’agit d’un dossier provincial avec des interventions ciblées à Laval et à Saguenay. 14-145 Terminus Jonquière – toiture CONSIDÉRANT la nature des travaux d’ingénierie et d’architecture à réaliser pour adapter le terminus de Jonquière afin de permettre d'accueillir des modèles d'autobus hybrides sous les quais ; CONSIDÉRANT l’avis de changement déposé au MTQ afin de réaliser les changements à même les sommes déjà prévues au projet; CONSIDÉRANT les deux (2) options proposées par GEMEL, dont celle à moindre coût qui consiste à rehausser la toiture ; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par Mme Martine Gauthier Appuyé par M. Michel Tremblay ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE le directeur général accorde un mandat à la firme de génie GÉMEL et à Yoan Belley architecte, afin de procéder à la réalisation des plans et devis et à l’appel d’offres. 14-146 Règlement 183 - site Web / calculateur de trajet Lu le règlement #183 ayant pour objet d'autoriser à investir jusqu’à concurrence d’une somme de 200 000 $ devant servir à couvrir les dépenses inhérentes à l’acquisition d’un calculateur de trajet ainsi que la refonte de son site Internet et d'approprier les deniers nécessaires à cette fin ; POUR CE MOTIF, ll est proposé par M. Luc Boivin Appuyé par Mme Martine Gauthier ET RÉSOLU UNANIMEMENT: QUE ce règlement soit, et il est par les présentes, adopté en première et dernière lecture. 14-147 Règlement 184 – réparation cour arrière – aménagement garage Lu le règlement #184 ayant pour objet d'autoriser à investir 100 000 $ devant servir à couvrir les dépenses inhérentes à la réparation de la cour arrière ainsi que la configuration de son département d’entretien, le tout concernant son centre d’exploitation rue Bersimis et d'approprier les deniers nécessaires à cette fin ; 19 juin 2014 Procès-verbal page 5 POUR CE MOTIF, ll est proposé par M. Luc Boivin Appuyé par M. Michel Tremblay ET RÉSOLU UNANIMEMENT: QUE ce règlement soit, et il est par les présentes, adopté en première et dernière lecture. 14-148 Retour sur le budget provincial Le directeur général informe les administrateurs des faits saillants du récent budget provincial soient le maintien des sommes allouées au transport collectif dans le cadre de la Stratégie nationale de mobilité durable, le financement des projets d’électrification des transports collectifs par Hydro-Québec et la diminution du financement du transport adapté qui est préoccupante. 14-149 Semaine sécurité routière – bilan La conseillère en communication résume le bilan de la semaine de sécurité routière : 500 usagers rencontrés, 125 chauffeurs rejoints, 60 rencontrés, 23 employés du garage rejoints, très bonne collaboration de madame Julie Gagnon de la SAAQ. 14-150 Formation gouvernance – administrateurs des sociétés CONSIDÉRANT l’intérêt des sociétés membres de l’ATUQ de participer à une formation destinées aux présidents, directeurs généraux et secrétaires corporatifs des 9 sociétés; CONSIDÉRANT la formation qui s’inscrit dans un processus de renforcement des habiletés de gouvernance des personnes occupant ces fonctions dans un contexte de renouvellement des administrateurs suite aux élections municipales de 2013; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par Mme Martine Gauthier Appuyé par M. Luc Boivin ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE le président de la STS, de même que le directeur général et la directrice générale adjointe soient, et ils sont par les présentes, délégués pour participer à ladite formation, attendu que la Société assumera les dépenses inhérentes à leur participation.. 14-151 Projet RTC – promotion transport en commun CONSIDÉRANT le projet proposé par le RTC s’inscrivant dans la semaine des transports collectifs et actifs pour lequel une demande de subvention a été déposée; 19 juin 2014 Procès-verbal page 6 CONSIDÉRANT le concept de faire intervenir une personnalité de chaque région du Québec comme ambassadeur du transport collectif; CONSIDÉRANT la mise de fonds de la société au montant de 5 000 $ pour un projet total de 90 000 $; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par Mme Martine Gauthier Appuyé par M. Michel Tremblay ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE la société participe à ce projet avec les 8 autres sociétés membres de l’ATUQ. 14-152 ACTU – appui projets de loi C-533 et S-221 CONSIDÉRANT le projet de loi S-221 visant à augmenter les peines liées aux voies de fait contre un conducteur de véhicule de transport en commun; CONSIDÉRANT les démarches de l’ACTU pour faire modifier le code criminel à l’égard des situations d’agression envers les chauffeurs de véhicules de transport collectif; POUR CES MOTIFS, Il est proposé par M. Michel Tremblay Appuyé par M. Luc Boivin ET RÉSOLU UNANIMEMENT : QUE la société appuie l’ACTU pour l’avancement de ce dossier. 14-153 Revue de presse et événements promotionnels Le directeur général invite les administrateurs à prendre connaissance des documents de presse concernant la STS et autres événements promotionnels parus récemment. 14-154 Date de la prochaine séance Le directeur général informe les administrateurs que la prochaine séance ordinaire du conseil d’administration aura lieu le mercredi, 20 août 2014, à 16h30 au centre administratif de la Société. 14-155 Affaires diverses – débrayage 17 juin 2014 Le directeur général informe les administrateurs du débrayage éclair des chauffeurs qui a eu lieu le mardi, 17 juin à 14h. Le directeur général prendra contact avec la municipalité ainsi qu’avec les autres sociétés de transport pour en déterminer les conséquences. 19 juin 2014 Procès-verbal page 7 14-156 Affaires diverses – midibus Le directeur général informe les administrateurs qu’il y a un délai pour l’autorisation de l’achat de midibus 30’ provenant du MTQ. Des démarches sont entreprises à ce sujet avec le personnel politique du député responsable de la région. Une étude, tirée de l’analyse économique d’AVT, spécifique pour la société sera préparée pour informer les administrateurs des impacts de cette option dans l’achat de véhicules. 14-157 Affaires diverses – spectacle aérien de La Baie Le directeur général informe les administrateurs que le budget alloué pour les navettes gratuites a été respecté et que le transport des gens vers le spectacle et au retour s’est très bien déroulé. Et la séance est levée à 14h20. Proposée par M. Michel Tremblay et appuyée par Mme Martine Gauthier Président Secrétaire 19 juin 2014 Procès-verbal page 8