Présentation du SIBAT sur le Registre des bâtiments

Du permis de construire (CAMAC) au
registre cantonal des bâtiments (RCB)
en passant par la statistique
trimestrielle de la construction (STC)
Module: RCB
Présenté par: Christian Vaucher
Durée: ~ 45 min
Registre Cantonal des Bâtiments
Au programme
Introduction: le RCB
Thèmes:
1. RCB: Page d’accueil, menu, recherche
2. Gestion des adresses
3. Exports LHR, exports type RCB
4. Contrôle de qualité
5. Droit d’accès, rôles, champs protégés
6. Outils de géo localisation
Divers et questions
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Registre Cantonal des Bâtiments
Qu’est ce que le RCB?
Base de données cantonale des bâtiments et
logements (>200’000 bâtiments).
Chaque bâtiment est identifié par un numéro univoque EGID
«Identificateur fédéral de bâtiment», regroupant:
Les données d’identification et caractéristiques.
Les adresses, entrées, coordonnées X / Y.
Les logements, nombre de pièces, étage, surface
Les entrées sont identifiées par un EDID «Id. fédéral d’entrée»
Les logements sont identifiés par un EWID «Identificateur
fédéral de logement». Exemple: EGID/EWID 823411 / 1
Informations et liens utiles sur: www.vd.ch/rcb
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Registre Cantonal des Bâtiments
Quelques applications du RCB
Communes
LHR: extraction des EGIDs et EWIDs, adresses et données
des logements pour le CdH
Recherche et utilisation d’information sur les bâtiments
Géo localisation, adresses, liste de rues
Caractéristiques des bâtiments
Énergie et chauffage
Canton
Exploitation des données du RCB
Exports trimestriels de données (StatVD vers OFS)
Accès aux données par divers services: feu, police, Seven
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Registre Cantonal des Bâtiments
Mises à jour, entretien, suivi
Communes:
Tenir à jour les dossiers de construction, nouveaux
bâtiments, transformations!
Gérer les nouvelles adresses, rues, numéros
Lister et corriger les erreurs, renseigner les données
manquantes, vérifier / valider les avertissements
Canton:
Gestion de l’application RCB et mises à jour suivant les
règles de l’OFS et les besoins de la mensuration officielle.
Support aux communes et traitement des modifications
incombant à l’OIT.
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Registre Cantonal des Bâtiments
Liens STC, Camac, RCB, RegBL
- Logiciel de gestion
- Accès IAM / https:
318 Communes
Canton de Vaud
Confédération
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Registre Cantonal des Bâtiments
Liens STC, RCB
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1. RCB: Page d’accueil, menu
Page d’accueil
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1. RCB: Menus
Recherche > Bâtiment
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1. RCB: Menus
Bâtiment > Liste des logements
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1. RCB: Menus
Bâtiment - Affichage des adresses
EDID: Identificateur fédéral d’entrée
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2. Gestion des adresses
Généralités
Ajouter ou modifier une adresse ?
Créer une nouvelle rue?
Planifier la numérotation d’une rue?
Gérer des adresses: rue, n°, NPA, localité?
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• Bâtiments existants
• Nouveaux bâtiments
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2. Gestion des adresses
Compétences
Ajouter ou modifier une adresse
Créer une nouvelle rue
(Nouveaux bâtiments -> STC)
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E-mail à: [email protected]
Suivre procédure 6419
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2. Gestion des adresses
Noms géographiques (ONGéo)
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2. Gestion des adresses
Exemple: Noms géographiques (ONGéo)
http://www.cadastre.ch/internet/cadastre/fr/home/topics/geonames.html
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3. Export LHR
Généralités
Le CdH tient à jour une liste des habitants conforme
à la LHR
Pour la LHR, il faut disposer (entre autres) du caractère 623
Identificateur de bâtiment, et 625 Identificateur de logement.
Ces codes correspondent (à quelques exceptions près) aux
EGIDs et EWIDs du bâtiment servant de résidence.
EGIDs et EWIDs doivent être extraits du RCB, ainsi que les
adresses et caractéristiques des logements
Pour ce faire il convient d’exporter les données du RCB
dans le CdH (suivre les instructions de votre fournisseur).
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3. Export LHR
Demande d’export E-2007
2 Attendre ~ 5 min, cliquer sur rafraîchir
1
3 Lorsque ce texte s’affiche, cliquer sur la ligne
pour télécharger l’export
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3. Export LHR
Demande d’export E-2007 (suite)
b
a
c
Le transfert des données du RCB vers l’application du CdH n’est pas
automatique! Suivre les indications de votre fournisseur de logiciel CdH
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3. Export RCB
Export Gérance (dès le 1.5.14)
Liste de logements pour les
gérances
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3. Export RCB
Autre type d’export: Type RCB
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4. Contrôle de qualité
Règles de qualité de l’OFS
Les données du RCB sont testées au moyen d’une série de
règles édictées par l’OFS
Il y a 3 types de règles:
Les automatismes: mises à jour automatiques
Les erreurs: données à corriger ou à compléter.
Les avertissements: corriger, renseigner ou valider.
Ces règles sont désignées par deux lettres suivies d’un numéro
à 2 chiffres, e.g. PG31
Les erreurs ou avertissements s’affichent à l’écran.
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4. Contrôle de qualité
Outil de contrôle de qualité du RCB
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4. Contrôle de qualité
Exemple: export du fichier « Entrées »
Erreurs: doivent être corrigées!
Avertissement: corriger, renseigner. Dans le cas ou il n’y a pas
lieu de corriger ou renseigner les données, valider.
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4. Contrôle de qualité
Recherche sélective
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5. Droit d’accès et rôles
Généralités
Différents droits d’accès au RCB (rôles) existent.
Communes:
STG: service technique et greffe
Édition des caractéristiques du bâtiment et logement
CdH: contrôle de l’habitant
Édition des logements
Autres:
Architecte, service de l’énergie, protection civile
En cours d’utilisation, le rôle est affiché en bas de
l’écran.
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5. Droit d’accès et rôles
Protection des champs, particularités
Les champs grisés (champs protégés) ne peuvent pas être
modifiés (lecture seulement).
Champs verrouillés: les données des bâtiments en
provenance de STC (nouveaux ou transformés) doivent être
renseignés dans le dossier de construction correspondant
durant la phase active du projet.
Un astérisque * signale les champs obligatoires
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5. Champs protégés
Exemple: Champs grisés (lecture seulement)
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5. Champs libres
Exemple: Rôle STG ( lecture / écriture)
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5. Champs verrouillés
Exemple: Verrou lié à un projet STC actif
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6. Géo localisation
Outils de localisation géographique
www.geo.vd.ch Geoplanet canton de Vaud
A partir du RCB permet de situer un ou plusieurs bâtiments,
de consulter diverses informations, n°ECA, EGID, surface,
etc.
Divers thèmes sont à disposition: carte nationale, cadastre,
Camac
map.geo.admin.ch/ La Suisse OFS
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6. Géo localisation
Outils de localisation géographique
http://www.geo.vd.ch/
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6. Géolocalisation
Thèmes à disposition
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Questions et réponses
Registre Cantonal des Bâtiments
www.vd.ch/rcb
[email protected]
+ 41 21 316 79 69
Statistique Vaud
www.scris.vd.ch
[email protected]
+ 41 21 316 95 85
CAMAC
www.camac.vd.ch
[email protected]
+41 21 316 70 21
LHR
[email protected]
www.vd.ch/lhr
+41 21 316 25 25
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Cours: savoir utiliser le RCB
29 sept. 2014 13h30 à 17h
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