Séance du jeudi 20 novembre 2014

Libourne, le
Direction générale des services
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2014
--------------------------------------Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 novembre 2014, a :
- approuvé les séances des 30 septembre et 10 octobre 2014 ;
14.11.243 : donné quitus à Monsieur le Maire, pour les décisions prises en vertu de la
délibération consentie le 18 avril 2014 (33 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
- pris les délibérations suivantes :
Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 33
Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les dossiers suivants :
PREVENTION
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire
- 14.11.244 : VIDEOPROTECTION : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE
SUPERVISION URBAIN
POLICE MUNICIPALE
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire
- 14.11.245 : REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FOURRIERE
PERSONNEL
Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE, déléguée à la coordination générale de l'activité
municipale, aux ressources humaines, au développement économique et à la reconversion de
l’ESOG
- 14.11.246 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE
POSTES
Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 34
Par 27 voix pour, 6 voix contre (Monsieur Alain HERAUD, Monsieur Christophe DARDENNE,
Madame Claire BLONDEL, Madame Nathalie FONTAINE, Monsieur Rodolphe GUYOT, Madame
Hôtel de Ville B.P.200 – 33505 Libourne cedex
Tél. 05 57 55 33 33 – Fax. 05 57 55 33 76 – [email protected]
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire.
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Fabienne MONTAUD) et 1 abstention (Monsieur Gonzague MALHERBE), le conseil municipal a
adopté le dossier suivant :
URBANISME - PATRIMOINE - GRANDS TRAVAUX
Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE, déléguée à l'urbanisme, au patrimoine, aux grands
travaux et au logement
- 14.11.247 : RECONDUCTION DE LA DELIBERATION DU 29/11/2011 INSTAURANT LA TAXE
D'AMENAGEMENT
Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les dossiers suivants :
- 14.11.248 : ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE
IMPASSE DONNANT RUE DES DAGUEYS, ZAE DE LA BALLASTIERE
- 14.11.249 : PROCEDURE DE CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA
VOIRIE ET DES RESEAUX DU LOTISSEMENT LES NARCISSES
- 14.11.250 : CESSION DU TERRAIN SIS ROUTE DE ST-EMILION A M. FINZI
- 14.11.251 : ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DES OUVRAGES PUBLICS DU LOTISSEMENT LE
GRIS
- 14.11.252 : ACQUISITION DE LA PROPRIETE DE M. ET MME ABRARD RUE DE LA BORDETTE,
GREVEE PAR L'EMPLACEMENT RESERVE N°13 DU POS
- 14.11.253 : ACQUISITION DU TERRAIN DE M. VIDAL RUE MAX LINDER
PATRIMOINE
Rapporteur :
Madame Corinne VENAYRE, déléguée à l'urbanisme, au patrimoine, aux
grands travaux et au logement
- 14.11.254 : EGLISE SAINT JEAN BAPTISTE - REMPLACEMENT DU BEFFROI - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT, DU CONSEIL REGIONAL AQUITAINE ET DU CONSEIL GENERAL DE LA
GIRONDE
JEUNESSE
Rapporteur : Monsieur Val DUCLOS, délégué à la jeunesse
- 14.11.255 : CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DES JEUNES
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Rapporteur : Monsieur Thierry MARTY, délégué à l'éducation et à la démocratie participative
- 14.11.256 : COMITE CONSULTATIF DE PROSPECTIVE - ADOPTION DES STATUTS
COMMUNICATION SUR LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Par 27 voix pour et 7 abstention (Monsieur Alain HERAUD, Monsieur Christophe DARDENNE,
Madame Claire BLONDEL, Madame Nathalie FONTAINE, Monsieur Rodolphe GUYOT, Madame
Fabienne MONTAUD, Monsieur Gonzague MALHERBE), le conseil municipal a adopté les dossiers
suivants :
FINANCES
Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY, délégué aux finances, à l'évaluation et aux modes de
gestion des services publics locaux,
- 14.11.257 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 : VILLE DE LIBOURNE
- 14.11.258 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 : FESTIVITES ACTIONS CULTURELLES
- 14.11.259 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 : SERVICE PUBLIC LOCAL DE L'EAU
- 14.11.260 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 : SERVICE PUBLIC LOCAL DE L'ASSAINISSEMENT
- 14.11.261 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 : SERVICE PUBLIC LOCAL D'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
- 14.11.262 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 : PORT DE LIBOURNE
Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les dossiers suivants :
- 14.11.263 : PORT DE LIBOURNE - CREATION D'UNE INDEMNITE DE DIRECTION ET DIRECTION
- 14.11.264 : REMBOURSEMENT DES BILLETS DE LA SAISON CULTURELLE 2014/2015 DU FAC
- 14.11.265 : CREATION DE TARIFS DEUXIEME INSCRIPTION A L'ECOLE D'ARTS PLASTIQUES
- 14.11.266 : DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT D'UN ECRIVAINJOURNALISTE PARTICIPANT AU COMITE CONSULTATIF DES DEUX ROUES
- 14.11.267 : AMENAGEMENT DU PARVIS DU TEMPLE PLACE DE LA CROIX ROUGE - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 35
DEVELOPPEMENT DURABLE - DEPLACEMENTS DOUX - RESEAUX
Rapporteur : Madame Agnès SEJOURNET, déléguée au développement durable, aux
déplacements doux, et aux réseaux
- 14.11.268 : INSTALLATION D'INFRASTRUCTURE(S) DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
(IRVE)
- 14.11.269 : PROGRAMME TRAVAUX ASSAINISSEMENT - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES
DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
SPORTS
Rapporteur : Madame Monique JULIEN, déléguée à la fiscalité, aux achats et marchés et à
l'espace famille
- 14.11.270 : PARTICIPATION DE LA VILLE DE LIBOURNE AUX FRAIS DE REMPLACEMENT DU
BALLON D'EAU CHAUDE SANITAIRE DU STADE MUNICIPAL DES BILLAUX
CULTURE
Rapporteur : Monsieur Michel GALAND, délégué à la culture et aux affaires militaires
- 14.11.271 : DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
D'AQUITAINE, AU CONSEIL REGIONAL D'AQUITAINE ET AU CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE DANS
LE CADRE DE LA 24EME EDITION DU FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE FEST'ARTS DU 6 AU 8 AOUT 2015 ET
DELA SAISON CULTURELLE 2014-2015
- 14.11.272 : SOUTIEN A LA PRATIQUE DE LA DANSE : EDITIONS 2015-2016 ET 2017 DE LA FETE DE
LA DANSE A LIBOURNE
- 14.11.273 : MUSEE : CONVENTION DE MECENAT ET PARTENARIAT : EXPOSITION JANE HARRIS,
JUSQU'AU BOUT DE L'ELLIPSE
DOMAINE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Michel GALAND, délégué à la culture et aux affaires militaires
- 14.11.274 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES, COMPLEMENT D'ATTRIBUTION AU
TITRE DE L'ANNEE 2014, POUR L'ASSOCIATION QUI OSE GAGNE .
Par 34 voix pour et 1 abstention (Monsieur Gonzague MALHERBE), le conseil municipal a
adopté le dossier suivant :
SOLIDARITE
Rapporteur : Madame Annie POUZARGUE, déléguée à l'action sociale, à la solidarité et à
l'insertion
- 14.11.275 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION FRANÇAISE DE MYOPATHIE
(AFM) ET LA VILLE DE LIBOURNE POUR L'ANNEE 2014
Le conseil municipal a adopté, à l’unanimité, les dossiers suivants :
ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : Madame Annie POUZARGUE, déléguée à l'action sociale, à la solidarité et à
l'insertion
- 14.11.276 : DEMANDES D'ADHESION AU S.I.V.U. DES COMMUNES DE FRONTENAC ET LISTRAC
DE DUREZE
ACHATS ET MARCHES PUBLICS
Rapporteur : Monsieur Régis GRELOT, délégué à propreté, aux espaces verts et à
l’aménagement des quais et des berges
- 14.11.277 : AMENAGEMENT DES QUAIS DE LIBOURNE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU
10 OCTOBRE 2014 AUTORISANT LE LANCEMENT DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE
ARCHIVES MUNICIPALES
Rapporteur : Madame Annie CONTE, déléguée aux droits civiques et aux affaires juridiques
- 14.11.278 : CONTRAT DE DEPOT D'ARCHIVES PRIVEES RELATIVES A LA GUERRE 14-18
PETITE ENFANCE - ENFANCE
Rapporteur : Madame Madame Isabelle HARDY, déléguée à la petite enfance, à l'enfance
et à la laïcité
- 14.11.279 : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
(CAF) ET LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) : AVENANT AU CEJ DE LA CALI, INTEGRANT LES
ACTIONS DU CEJ DE GUITRES
COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Pas de communication et question diverses
La séance a été levée à 20 heures 55.
Vu pour être affiché, conformément à l’article L2121-25 du code général des collectivités
territoriales,

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