CM du 30-03-2014 - Mairie de Lasserre

République Française
Département de laHaute-Garonne
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LASSERRE
Séance du 30 MARS 2014
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Absents
: /
Exclus
:_/_______
Date de la convocation :
24 /03/ 2014
Date de l'affichage :
24 /03/ 2014
L'an deux mille quatorze, le trente mars à 19h00
Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de M. SERNIGUET Hervé.
Etaient présents : H. SERNIGUET, Ph. ATA-AYI, D. RIEU-BONIFAIT, CALDERARA-LUFLADE Christèle,
CHALLANDE Pierre-Marie, DE ALMEIDA SOARES Victor, DEMBLANS, Cécile, DUCHENE-MARULLAZ Pierre,
DUPONT Jacques, LAGRASSE Marie-Josée, LENFANT Grégory, MOREAU Muriel, OURMIERES Bernard, PINEL
Valérie.
Procurations : J-C SKRELA à Hervé SERNIGUET
Etaient absents : /
Grégory LENFANT a été nommée secrétaire de séance
1 – Installation du Conseil Municipal – Election du Maire et des Adjoints
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Hervé SERNIGUET, Maire qui après l'appel nominal, a
donné lecture des résultats constatés au procès-verbal de l'élection du 23 mars et a déclarer installer par ordre
alphabétique : ATA AYI Philippe, BONIFAIT-RIEU Delphine, CALDERARA-LUFLADE Christèle,
CHALLANDE Pierre-Marie, DE ALMEIDA SOARES Victor, DEMBLANS Cécile, DUCHENEMARULLAZ Pierre, DUPONT Jacques, LAGRASSE Marie-Josée, LENFANT Grégory, MOREAU
Muriel, OURMIERES Bernard, PINEL Valérie, SERNIGUET Hervé SKRELA Jean-Claude dans leurs
fonctions de conseillers municipaux.
Monsieur DUCHENE-MARULLAZ Pierre, doyen des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence.
Le Conseil a choisi pour secrétaire Melle DEMBLANS Cécile, la plus jeune des élus.
ELECTION DU MAIRE
Le président, après avoir donné lecture des articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général de
Collectivités Territoriales, a invité le Conseil a procéder à l'élection du Maire, conformément aux
dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général de Collectivités Territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote sur
papier blanc
Premier tour du scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
Suffrages exprimés : 15
Majorité Absolue : 8
A obtenu : Hervé SERNIGUET, 15 voix
Hervé SERNIGUET ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement
installé.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT), et
sous la présidence de Hervé SERNIGUET élu Maire, à l'élection du premier adjoint.
Le Maire a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit
disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoint correspondant à 30% de l'éffectif
légal du Conseil Municipal, soit quatre adjoint au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des
délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de 4 adjoints. Au vu des éléments, le Conseil
Municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune. Trois adjoints au maire sont
désignés ce jour, le quatrième pourra être désigné en cours de mandat en fonction des besoins.
Premier tout de scrutin :
Nombre de bulletins trouvé dans l'urne : 15
A déduire : zéro
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu : Valérie PINEL : 15 voix
Valérie PINEL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 1ère adjointe et a été immédiatement
installée.
ELECTION DU SECOND ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du second adjoint;
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvé dans l'urne : 15
A déduire : Zéro
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu : Muriel MOREAU : 15 voix
Muriel MOREAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2ème adjointe et a été immédiatement
installée.
ELECTION DU TROISIEME ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du troisième adjoint;
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvé dans l'urne : 15
A déduire : Zéro
Reste, pour le nombre de suffrage exprimés : 15
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu : Delphine BONIFAIT : 15 voix
Delphine BONIFAIT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 3ème adjointe et a été
immédiatement installée.
2 – Détermination du nombre des membres du CCAS
Le Maire informe l'assemblée qu'en application du Code de l'Action Sociale et des Familles, le nombre des
membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS) est fixé par le Conseil
Municipal. Il précise que le nombre des membres ne peut être supérieur à 16 ni inférieur à 8; qu'il doit être un
chiffre pair car une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE de fixer à huit (8) le nombre des membres du Conseil d'Administration. La moitié sera désignée par le
Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.
3 – Election des membres du CCAS
Le Maire informe l'assemblée que vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles de L.1234 au L.123-9 et R.123-7 à R.123-15;
Considérant qu'il y a lieu à présent, de procéder à l'élection de quatre membres du Conseil Municipal appelés à
siéger au Centre Communal d'Action Sociale;
Considérant que se présentent à la candidature de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale : Madame Marie-Josée LAGRASSE, Madame Muriel MOREAU, Monsieur Pierre-Marie
CHALLANDE et Madame Valérie PINEL
Après vote du Conseil Municipal :
Conformément à l'article R.123-8 susvisé, voté à scrutin secret :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenus : Madame Marie-Josée LAGRASSE : 15 voix
Madame Muriel MOREAU : 15 voix
Monsieur Pierre-Marie CHALLANDE : 15 voix
Madame Valérie PINEL : 15 voix
Tous les candidats ayant obtenus la majorité absolue sont déclarés élus en tant que membre du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
4 - Délégués au Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées
Vu le code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-6, L.5211-7 et L. 5212-7,
Vu les statuts du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES auquel la
commune adhère, Après le renouvellement général des Conseil Municipaux et en vertu des articles L.5211-1 et L.5211-8 du
CGCT, tous les membres du Comité Syndical sont démissionnaires. Ils doivent donc renouveler leur candidature lors de
l'Assemblée délibérante du collège électoral.
Considérant que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES est administré
par un organe délibérant composé de délégués élus par les communes à raison de un représentant par commune qui élira à son
tour les membres du Conseil Syndical,
Considérant que la désignation des délégués a lieu par élection au scrutin secret à la majorité absolue, ou à la majorité relative
si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,
Considérant que le choix du Conseil Municipal doit se porter parmi les membres du Conseil Municipal,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation à bulletin secret des deux titulaires et des deux
suppléants :
Après vote du Conseil Municipal :
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenus : Jean-Claude SKRELA : 15 voix
Tous les candidats ayant obtenus la majorité absolue sont proclamés titulaire ou suppléants et immédiatement installés dans
leur fonction.
5 – Délégués au Syndicat Départemental d'Electrification de la Haute-Garonne – Commission
territoriale du Castera
Le Maire indique que le SDEHG est composé de 52 commissions ayant pour vocation une fonction de relais local et la
représentation des communes membres au comité du SDEHG au travers des collèges territoriaux. Chaque Conseil
Municipal doit élire 2 délégués à la commission territoriale dont il relève et cela à bulletin secret à la majorité absolue,
ou à la majorité relative si, après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue.
La commune de Lasserre relève de la commission territoriale du CASTERA.
Le SDEHG est administré par un comité composé de 157 délégués élus par les collèges électoraux relevant de chacune
des commissions territoriales constituées au sein du SDEHG à raison d'un délégué par tranche de 5 000 habitants, toute
fraction de tranche étant comptée comme une tranche entière, et le nombre de délégués étant plafonné à 15 par
commission territoriale.
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des deux délégués de la commune à la commission territoriale du
Castera conformément aux articles L.5211-7, L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT).
Après vote du Conseil Municipal :
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenus : Pierre DUCHENE-MARULLAZ : 15 voix
Hervé SERNIGUET : 15 voix
Tous les candidats ayant obtenus la majorité absolue sont proclamés élus et immédiatement installés dans leur fonction.
6 - Délégués au Syndicat Intercommunal des EAUX de la Vallée de la Save et Coteaux de Cadours
Vu le code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-6, L.5211-7 et L. 5212-7,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation unique le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA
SAVE ET DES COTEAUX DE CADOURS auquel la commune adhère ,
Considérant que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA SAVE ET DES COTEAUX DE CADOURS
est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les communes à raison de deux délégués titulaires et
deux délégués suppléants par commune,
Considérant que la désignation des délégués a lieu par élection au scrutin secret à la majorité absolue, ou à la majorité relative
si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,
Considérant que le choix du Conseil Municipal doit se porter parmi les membres du Conseil Municipal,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation à bulletin secret des deux titulaires et des deux
suppléants :
Après vote du Conseil Municipal :
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenus : Titulaire : Pierre DUCHENE-MARULLAZ : 15 voix
Titulaire : Hervé SERNIGUET : 15 voix
Suppléante : Cécile DEMBLANS : 15 voix
Suppléante : Grégory LENFANT : 15 voix
Tous les candidats ayant obtenus la majorité absolue sont proclamés titulaire ou suppléants et immédiatement installés dans
leur fonction.
7 – Délégués au SMEA31
Vu le code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-6, L.5211-7 et L. 5212-7,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation unique le SYNDICAT MIXTE DE L'EAU et DE
L'ASSAINISSEMENT DE LA HAUTE-GARONNE auquel la commune adhère depuis le 01/01/2010 pour les
compétences suivantes :
- B1. Assainissement collectif – Collecte
- B2. Assainissement collectif – Transport
- B3. Assainissement collectif - Traitement,
Considérant que le SMEA31 est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les communes. Le
nombre de délégués, dont dispose chaque collectivité et établissement, est déterminé en fonction de leur population
respective et par application du tableau figurant dans les statuts qui arrêtent, par tranches d'habitants, le nombre de
délégués correspondant. Ce nombre est pondéré par le nombre de compétences transférées par la collectivité ou
établissement au SMEA31.,
Considérant que la désignation des délégués a lieu par élection au scrutin secret à la majorité absolue, ou à la majorité
relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,
Considérant que le choix du Conseil Municipal doit se porter parmi les membres du Conseil Municipal,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation à bulletin secret des trois délégués :
Après vote du Conseil Municipal :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenus : Hervé SERNIGUET : 15 voix
Cécile DEMBLANS : 15 voix
Marie-Josée LAGRASSE : 15 voix
Tous les candidats ayant obtenus la majorité absolue sont proclamés élus et immédiatement installés dans leur fonction.
8 – Délégués au SIVOM Vallée de la Save
Vu le code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-6, L.5211-7 et L. 5212-7,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple le SIVOM Vallée de la Save auquel la commune adhère ,
Considérant que le SIVOM Vallée de la Save est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les
communes à raison de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune,
Considérant que la désignation des délégués a lieu par élection au scrutin secret à la majorité absolue, ou à la majorité
relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,
Considérant que le choix du Conseil Municipal doit se porter parmi les membres du Conseil Municipal,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation à bulletin secret des deux titulaires et des deux
suppléants :
Après vote du Conseil Municipal :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenus : Titulaire : Hervé SERNIGUET : 15 voix
Titulaire : Muriel MOREAU : 15 voix
Suppléante : Cécile DEMBLANS : 15 voix
Suppléante : Valérie PINEL : 15 voix
Tous les candidats ayant obtenus la majorité absolue sont proclamés titulaire ou suppléants et immédiatement installés
dans leur fonction.
9 – Délégués au Syndicat Val de Save
Vu le code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-6, L.5211-7 et L. 5212-7,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation unique le SYNDICAT VAL DE SAVE auquel la commune
adhère,
Considérant que le SYNDICAT VAL DE SAVE est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par
les communes à raison de deux délégués et deux suppléants par commune.
Considérant que la désignation des délégués a lieu par élection au scrutin secret à la majorité absolue, ou à la majorité
relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,
Considérant que le choix du Conseil Municipal doit se porter parmi les membres du Conseil Municipal,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation à bulletin secret des deux délégués titulaires et
deux délégués suppléants:
Après vote du Conseil Municipal :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenus : Titulaire : Valérie PINEL : 15 voix
Titulaire : Muriel MOREAU : 15 voix
Suppléante : Marie-Josée LAGRASSE : 15 voix
Suppléante : Grégory LENFANT : 15 voix
Tous les candidats ayant obtenus la majorité absolue sont proclamés titulaire ou suppléants et immédiatement installés
dans leur fonction.
10 – Délégués ERDF / GRDF
Vu le code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-6, L.5211-7 et L. 5212-7,
Le Mairie informe le Conseil Municipal que les sociétés ERDF / GRDF souhaitent depuis l'évènement de tempête de
2009 pouvoir compter sur deux délégués en cas de besoin pour, notamment, relayer les informations de ERDF afin d'
informer la population et relayer les information sur le terrain à ERDF,
Considérant que la désignation des délégués a lieu par élection au scrutin secret à la majorité absolue, ou à la majorité
relative si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,
Considérant que le choix du Conseil Municipal doit se porter parmi les membres du Conseil Municipal,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation à bulletin secret des deux délégués titulaires et
deux délégués suppléants:
Après vote du Conseil Municipal :
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenus : Hervé SERNIGUET : 15 voix
Valérie PINEL: 15 voix
Tous les candidats ayant obtenus la majorité absolue sont proclamés élus et immédiatement installés dans leur fonction.
11 – Commission d'appel d'offres
Le Maire informe le Conseil Municipal que :
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée
du mandat,
Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation à bulletin secret des deux délégués titulaires et deux
délégués suppléants:
Après vote du Conseil Municipal :
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
Sièges à pourvoir : 3 titulaires
Christèle CALDERARA-LUFLADE : 15 voix
Pierre-Marie CHALLANDE : 15 voix
Jacques DUPONT : 15 voix
Sièges à pourvoir : 3 suppléants
Victor DE ALMEIDA SOARES : 15 voix
Pierre DUCHENE-MARULLAZ : 15 voix
Cécile DEMBLANS : 15 voix
Tous les candidats ayant obtenus la majorité absolue sont proclamés titulaire ou suppléants et immédiatement installés dans
leur fonction.
12 – Election du correspondant DEFENSE
Vu le code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5211-6, L.5211-7 et L. 5212-7,
Le Maire informe l'assemblée du fait que depuis 2001, la professionnalisation des armées et la suspension de la conscription
ont amené le gouvernement à reformuler les liens entre la société française et la Défense.
Le gouvernement a décidé d'entreprendre une série d'actions destinées à renforcer le lien entre la nation et ses forces armées,
par le développement de sa réserve opérationnelle et citoyenne qui en sera un vecteur fondamental.
Ces actions doivent s'appuyer sur une dimension locale forte en désignant un Conseiller Municipal chargé des questions
défense.
Considérant que la désignation des délégués a lieu par élection au scrutin secret à la majorité absolue, ou à la majorité relative
si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,
Considérant que le choix du Conseil Municipal doit se porter parmi les membres du Conseil Municipal,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation à bulletin secret du Correspondant DEFENSE :
Après vote du Conseil Municipal :
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
Majorité absolue : 8
A obtenu : Pierre DUCHENE-MARULLAZ : 15 voix
Le candidat ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu et immédiatement installés dans sa fonction.
Fin 20h30
Le Maire
H. SERNIGUET

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