CMF motion anticonstitutionnel

Respectable Loge L 294
« Les Droits de l’Homme »
Orient de Maubeuge
Création de la C M F
Modification de notre Constitution
NON RESPECT DE NOTRE CONSTITUTION
Selon notre analyse, les articles 3 et 8 de notre Constitution rendent impossible
le vote des modifications qui nous sont proposées lors d’un « moment
conventuel » qui se tiendrait en décembre 2014.
Chapitre III - Art 3 de la Constitution :
Les pouvoirs souverains, constitutionnels et législatifs de la Fédération sont
dévolus à l’Assemblée représentative de la Grande Loge de France qui les
exerce dans les conditions fixées par l’article 8 ci-après.
Art 8 de la Constitution :
…
La Grande Loge de France exerce ses pouvoirs souverains, constitutionnels et
législatifs en une session s’ouvrant au mois de juin et dénommée Convent.
…
conforté par l’article 293 de nos Règlements Généraux
Nous n’avons nulle part trouvé dans notre Constitution la possibilité d’exercice
des pouvoirs constitutionnels et législatifs à un autre moment qu’au Convent.
Seul le Convent dispose du pouvoir de modifier nos textes, et notre Constitution
nous dit sans ambiguïté que ce convent est une session s’ouvrant en juin.
Modifier la Constitution et les Règlements Généraux en décembre, au cours
« d’un moment conventuel » est donc, selon nous, tout simplement
anticonstitutionnel, et notre article 26 précise que « Toute décision prise par la
GLDF en dehors des formes constitutionnelles est nulle, de plein droit, et ne
pourra être promulguée. Les dispositions de la présente Constitution prévalent
sur toutes dispositions des RG, décrets ou décisions, de quelque organe que ce
soit, qui leur seraient contraires ».
1 Nous pensons que ce n’est pas un hasard si notre Constitution prévoit que seul
un Convent se tenant au mois de juin a le pouvoir de modifier nos Règlements.
Nous y voyons au moins 2 raisons importantes. Tout d’abord, ne pas modifier
les règles du jeu au beau milieu de l’année maçonnique et ensuite faire en sorte
que les 5 mois réglementaires dont disposent les Loges pour examiner les
propositions de modifications soient 5 mois entiers, et non pas 5 mois dont 2,
juillet et août, pendant lesquels les Loges ne se réunissent pas.
Quoiqu’il en soit, sauf à démontrer, textes à l’appui, que notre lecture de
l’article 8 de la Constitution de la GLDF est erronée, une modification de la
Constitution et des Règlements Généraux en dehors d’un Convent s’ouvrant en
juin est anticonstitutionnelle.
RESOLUTION
Pour les raisons de fond et de forme ci-avant exposées, la Respectable Loge n°
L294 « Les Droits de l’Homme » à l’Orient de Maubeuge s’oppose à toutes les
modifications de la Constitution et Règlements Généraux de la Grande Loge de
France lors de la Tenue de la Grande Loge de France en Décembre 2014 et
demande la mise à l’ordre du jour de ce point lors du Convent de Juin 2015
Lu et approuvé par les ateliers de la Grande Loge de France, co signataires Le …….. Atelier n° : Titre distinctif : Orient de : PS/ Nous tenons à souligner la nécessité pour les ateliers de la Grande Loge de
France recevant nos motions d’être rigoureux sur le caractère de discrétion vis à vis
des structures autres que notre obédiences (communications externes dont les
blogs)
Il s’agit d’être très rigoureux dans notre démarche 2

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