Émirats arabes unis. Un militant attend la décision de la justice

Action complémentaire sur l'AU 341/13, MDE 25/012/2014 - Émirats arabes unis
16 mai 2014
ACTION URGENTE
ÉMIRATS ARABES UNIS. UN MILITANT ATTEND LA DÉCISION DE LA
JUSTICE APRÈS UN PROCÈS INÉQUITABLE
Le militant politique Obaid Yousef al Zaabi, arrêté le 11 décembre 2013 après avoir accordé un
entretien à la chaîne CNN, a fait l'objet d'un procès inéquitable dont l'issue sera connue le 26 mai.
S'il est condamné, il n'aura pas le droit d'interjeter appel. En cas d'incarcération, cet homme
deviendrait un prisonnier d'opinion.
Obaid Yousef al Zaabi a été accusé d'avoir « créé et tenu une page sur le site internet du média social Twitter, et
véhiculé son opinion ainsi que des articles qui incitent à la haine et troublent l'ordre public en diffamant les services de la
Sûreté de l'État à l'aide d'allégations de torture ». Il est également accusé d'avoir fait de fausses déclarations
« concernant les dirigeants des Émirats arabes unis, en utilisant des expressions désignant un statut inférieur au leur et
en les accusant d'oppression », via son compte Twitter. Obaid Yousef al Zaabi n'a été autorisé à recevoir qu'une seule
visite de sa famille, le 20 mars, et n'a pas pu consulter d'avocat pendant qu'il était en détention avant son procès. Son
avocat n'a pas été prévenu de la date de début du procès et n'était donc pas présent lors de la première audience, qui
s'est tenue à la Cour suprême fédérale d'Abou Dhabi. Obaid Yousef al Zaabi a rencontré son avocat pour la première
fois lors de la deuxième audience, le 14 avril. Depuis son arrestation, il est détenu dans un hôpital d'Abou Dhabi, sous la
garde d'agents de la Sûreté de l'État, car il souffre d'arthrite et de rhumatismes et a des difficultés à marcher.
Obaid Yousef al Zaabi a été arrêté par des agents de la Sûreté de l'État le 12 décembre 2013, quelques heures après la
diffusion d'un entretien qu'il avait accordé à la chaîne CNN et dans lequel il évoquait un ressortissant américain incarcéré
aux Émirats pour avoir réalisé une vidéo parodique sur Doubaï. Sa famille n'a appris où il se trouvait que plusieurs
semaines après son arrestation. Au cours de son entretien avec CNN, Obaid Yousef al Zaabi a déclaré utiliser les
réseaux sociaux, en particulier Twitter, pour exprimer ses opinions et défendre les droits humains, notamment en
évoquant les affaires de personnes détenues par les services de la Sûreté de l'État. Il a ajouté qu'il appelait à une
réforme politique. Cet homme avait déjà été arrêté, le 2 juillet 2013, après avoir publié sur Twitter des messages
dénonçant un procès au cours duquel étaient jugés 94 détracteurs du gouvernement et partisans de réformes, parmi
lesquels figurait son frère, Ahmed Yousef al Zaabi. Ce procès a bafoué les normes internationales en matière d’équité.
Obaid Yousef al Zaabi avait été libéré sous caution le 4 août en raison de son état de santé, mais il a de nouveau été
arrêté en décembre 2013.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES
MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :
 exhortez les autorités émiriennes à abandonner tous les chefs d'accusation retenus contre Obaid Yousef al Zaabi et à
le libérer immédiatement et sans condition, s'il est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la
liberté d’expression ;
 priez-les instamment de veiller à ce qu'il puisse avoir des contacts avec sa famille, consulter un avocat et continuer à
bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 27 JUIN 2014 À :
Président des Émirats arabes unis
Prince héritier d’Abou Dhabi
Copies à :
Sheikh Khalifa bin Zayed Al Nahyan
Sheikh Mohamed bin Zayed Al Nahyan
Vice-président et Premier ministre
Ministry of Presidential Affairs
Crown Prince Court Bainunah Street
Sheikh Mohammed Bin Rashid alCorniche Road
Abu Dhabi, P.O. Box 124
Maktoum
Abu Dhabi, P.O. Box 280
Émirats arabes unis
Office of the Prime Minister
Émirats arabes unis
Fax : +971 2 668 6622
Dubai, P.O. Box 2838
Fax : +971 2 622 2228
Twitter : @MBZNews
Émirats arabes unis
Courriel : [email protected]
Formule d’appel : Your Highness, /
Fax : + 971 4 353 1974
Formule d’appel : Your Highness, /
Monseigneur,
Courriel : [email protected]
Monsieur le Président,
Twitter : @HHShkMohd
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des Émirats arabes unis dans votre pays.
Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de
l’AU 341/13. Pour plus d'informations : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE25/011/2013/fr.
ACTION URGENTE
ÉMIRATS ARABES UNIS. UN MILITANT ATTEND LA DÉCISION DE LA
JUSTICE APRÈS UN PROCÈS INÉQUITABLE
COMPLÉMENT D'INFORMATION
Obaid Yousef al Zaabi est accusé d'avoir créé et entretenu un compte Twitter et diffusé des opinions et des articles qui diffamaient
les services de la Sûreté de l'État à travers des allégations de torture, incitant de ce fait à la haine et troublant l'ordre public. Il est
également accusé d'avoir propagé des idées et des informations destinées à ridiculiser une institution gouvernementale et à lui
porter atteinte, et d'avoir fait de fausses déclarations en affirmant que la Cour suprême fédérale ressemble à une cour martiale et
que ses jugements sont entachés d'erreurs et incomplets, que les poursuites judiciaires sont risibles, et que les autorités
judiciaires sont malhonnêtes, incompétentes et calculatrices. Il a en outre été accusé d'avoir fait de fausses déclarations à propos
des services de la Sûreté de l'État en les qualifiant d'imbéciles et en affirmant qu'il s'agissait d'un instrument servant à terrifier la
population, et d'avoir publié sur son compte Twitter des commentaires diffamant les dirigeants des Émirats arabes unis en usant
d'expressions désignant un statut inférieur au leur et en les accusant d'oppression.
S'il est condamné, Obaid Yousef al Zaabi n'aura pas le droit de faire appel. L’article 67 de la Loi fédérale n° 10 relative à la Cour
suprême fédérale prévoit que les décisions de cette juridiction sont définitives et contraignantes. Cela signifie que, selon le droit
émirien, les personnes jugées n’ont pas le droit d’interjeter appel. Cependant, le droit international relatif aux droits humains
dispose que toute personne déclarée coupable d’une infraction pénale a le droit de faire réexaminer sa déclaration de culpabilité
et sa peine par une juridiction supérieure. Ce droit permet de veiller à ce qu'une affaire soit examinée de manière approfondie à au
moins deux niveaux du système judiciaire, la deuxième juridiction étant supérieure à la première.
Un certain nombre de personnes, y compris des proches des prévenus, ont été arrêtées et inculpées pour avoir divulgué via les
médias sociaux, notamment Twitter, des informations sur le procès collectif de 94 Émiriens, ou pour avoir critiqué le bilan du pays
en matière de droits humains. Osama al Najjar, 25 ans, fils du prisonnier d'opinion Hussain Ali al Najjar al Hammadi, a été arrêté le
17 mars 2014 et placé l'isolement dans un lieu de détention secret où il a été torturé. Osama al Najjar utilisait beaucoup Twitter
pour militer en faveur de son père et d'autres prisonniers d'opinion aux Émirats arabes unis. La veille de son arrestation, il avait
publié plusieurs messages sur les mauvais traitements infligés à son père et à d'autres détenus à la prison de haute sécurité d'al
Razeen. Il est désormais détenu à la prison d'al Wathba, à Abou Dhabi, et n'est pas autorisé à bénéficier des soins médicaux dont
il a besoin à la suite d'une opération qu'il a subie la veille de son arrestation. Selon les informations dont dispose Amnesty
International, Osama al Najjar pourrait être inculpé d'« offense à l'État », d'« incitation à la haine envers l'État » et d'avoir répandu
des mensonges en affirmant que son père était torturé, le tout à travers son compte Twitter.
Abdulla al Hadidi, fils du prévenu Abdulrahman al Hadidi, a été arrêté le 21 mars 2013 et inculpé, au titre de la Loi relative à la
cybercriminalité, pour avoir publié sur Twitter, « de façon immorale et avec mauvaise foi », des informations sur une audience
publique du procès collectif des 94 Émiriens. Dans ses messages, cet homme se demandait pourquoi les allégations des
prévenus selon lesquelles ils auraient subi des actes de torture lors de leur détention au secret avant le procès n'avaient fait l'objet
d'aucune enquête, et pourquoi le juge avait interdit toute communication entre les accusés et leurs avocats. Abdulla al Hadidi a été
condamné en avril 2013 à 10 mois de prison, sentence confirmée le 20 mai 2013 par la cour d'appel d'Abou Dhabi. Le militant
politique Waleed al Shehhi a été arrêté le 11 mai 2013 et inculpé de « trouble de l'ordre public » au titre de l'article 28 de la loi sur
la cybercriminalité, après avoir exprimé ses inquiétudes quant à ce même procès sur Twitter. Il a été condamné à deux ans de
prison et à une amende de 500 000 dirhams (environ 100 000 euros) le 18 novembre.
La loi relative à la cybercriminalité a visiblement les mêmes conséquences que si toute critique envers le gouvernement émirien
sur internet était complètement interdite, et si la population n'avait pas le droit de transmettre des informations aux organisations
de défense des droits humains et aux journalistes. Cette loi est utilisée par les autorités pour réprimer les formes de dissidence sur
internet, en particulier sur Twitter, très utilisé aux Émirats.
Nom : Obaid Yousef al Zaabi
Homme
Action complémentaire sur l'AU 341/13, MDE 25/012/2014 16 mai 2014

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