REGLEMENT JEU – TUNE MON LOTO Du 10/07/2014 au 21/07/2014 ARTICLE 1 – ORGANISATEURS La société ORANGE – Société anonyme, au capital de 7 661 115€, immatriculée au RCS de Saint Denis, sous le numéro 432 495 802, dont le siège social est situé au 35 Boulevard du Chaudron – ZI du Chaudron 97490 Sainte Clotilde Et la société DESIGN SYSTEM - Société à responsabilité limitée, au capital de 36 587,76€, immatriculée au RCS de Saint Denis, sous le numéro 950 638 759, dont le siège social est situé au 1 rue Emile Hugot – Parc Technologique 97490 Sainte Clotilde Ci-après désignées « ORANGE » et « DESIGN SYSTEM » organisent un jeu intitulé « TUNE MON LOTO » ARTICLE 2 – PARTICIPANTS Jeu gratuit sans obligation d’achat réservé exclusivement à toutes les personnes de plus de 18 ans, résidants sur l’île de la Réunion, à l’exclusion : - Des membres du personnel de la société organisatrice, à savoir ORANGE Des membres du personnel de la société organisatrice, à savoir DESIGN SYSTEM ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION – DESIGNATION DES GAGNANTS « TUNE MON LOTO » est un jeu gratuit sans obligation d’achat organisé du 10 juillet au 21 juillet 2014. Pour participer, les joueurs doivent remplir un formulaire sur le site internet Orange Ciné Tour et y inscrire : • • • • • • • Nom Prénom Adresse mail Téléphone Date de naissance Marque de la voiture Modèle de la voiture Un tirage au sort sera organisé le 21 juillet 2014 parmi les inscrits afin de désigner les gagnants. Le gagnant du lot 1 devra mettre à disposition sa voiture du 23 juillet matin au 26 juillet soir (19H00) pour la préparation du tunning et l’exposition le jour de l’événement le 26 juillet. PAGE 1 Dépôt du véhicule par le gagnant au Complexe Félix Guichard au 400, Chemin Robespierre – Les Orangers 97437 – Sainte Anne ([email protected] / 0692 78 11 82) Récupération de la voiture par le gagnant sur le parvis de la Mairie de St Leu vers 19h00 ARTICLE 4 – LOTS Dans le cadre de ce jeu, plusieurs lots sont mis en jeu : 1er lot : 1 relooking voiture (valeur 3000€) 2e lot au 6e lot : 1 ballade en Ferrari (valeur 50€) ORANGE se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de mêmes valeurs. Les gagnants devront récupérer leur lot le 26 juillet 2014 directement lors de l’évènement Orange Ciné Tour à la Ravine Saint Leu. Le lot sera délivré sur présentation d’une pièce d’identité. ORANGE ne prévoit en aucun cas de faire livrer le lot gagné au domicile du gagnant. Tout lot non retiré avant le 26 juillet sera considéré comme abandonné par le gagnant. ORANGE ne saurait être tenu pour responsable si par suite d’un cas de force majeure ou de toute autre cause indépendante de sa volonté, le gagnant ne pouvait obtenir son lot. ARTICLE 5 – FORCE MAJEURE ORANGE se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu. En cas de report ou d’annulation de l’opération, ORANGE n’est pas tenu d’offrir une quelconque contrepartie aux gains devenus obsolètes. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications. ARTICLE 6 – PUBLICITE Du seul fait de sa participation, chaque personne autorise ORANGE à utiliser son nom, adresse et photographie dans toute manifestation publique - promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à ORANGE en envoyant un courrier avant le 25/07/2014 à l’adresse suivante : ORANGE - 35 Boulevard du Chaudron – ZI du Chaudron 97490 Sainte Clotilde ARTICLE 7 – RESPONSABILITE La responsabilité de ORANGE ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué. ARTICLE 8 – ACCEPTATION DU REGLEMENT PAGE 2 La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par la juridiction Française compétente. ARTICLE 9 – REGLEMENT Ce règlement est disponible sur demande à l’accueil ORANGE. Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de : ORANGE – 35 Boulevard du Chaudron – ZI du Chaudron 97490 Sainte Clotilde. Le timbre utilisé peut être remboursé sur demande expresse au tarif lent en vigueur pour une lettre de 20 g. ARTICLE 10 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les informations le concernant et il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers en écrivant à l’adresse suivante : ORANGE – 35 Boulevard du Chaudron – ZI du Chaudron 97490 Sainte Clotilde, en mentionnant son nom, prénom, et numéro d’appel et en joignant une copie de sa pièce d’identité. ARTICLE 11 – DEPOT DU REGLEMENT Le présent règlement fait l’objet d’un dépôt à l’étude d’huissier Maître Ecormier, Huissier de Justice associé à SAINT DENIS DE LA REUNION. PAGE 3
© Copyright 2025 ExpyDoc
