Règlement du Jeu-Concours Twitter « Si vous

Règlement du Jeu-Concours Twitter « Si vous étiez
Ambassadeur de Suède pour un jour » avec
l’Ambassade de Suède
Jeu-concours du 1er novembre au 7 décembre 2014
ARTICLE 1 : L’Organisateur
L’Ambassade de Suède en France, immatriculée en France sous le numéro Siret
78465666200029 et située au 17 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris (ci-après dénommée
l’ « Organisateur »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Si vous étiez
Ambassadeur de Suède pour un jour » (ci-après dénommé « jeu-concours »).
ARTICLE 2 : Durée du concours
Le jeu-concours se déroule sur le site Twitter du 1er novembre au 7 décembre 2014 à 23h59
(date et heure de connexion française faisant foi).
ARTICLE 3 : Principe du concours
L’Ambassade de Suède invite les internautes disposant d’un compte Twitter à répondre, en
français, à la question « Si vous étiez Ambassadeur de Suède pour un jour, que feriez-vous
pour promouvoir l’image de la Suède ? » avec le hashtag #suedefrance2014 afin de tenter de
remporter un forfait annuel à la Gym Suédoise d’une valeur maximale de 375 euros (TROIS
CENT SOIXANTE QUINZE EUROS).
ARTICLE 4 : Les Participants
Ce concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure domiciliée
en France Métropolitaine (Corse inclus), à l’exception des membres du personnel de
l’Organisateur et des sociétés ayant participé à l’organisation ainsi que leur famille (même
nom, même adresse).
Les internautes devront, par ailleurs, disposer d’un compte sur Twitter, impliquant leur
adhésion et le respect des conditions générales du site ou de l’application Twitter. Les
internautes utilisant des comptes multiples seront inéligibles.
ARTICLE 5 : Modalités de participation
La participation au jeu-concours « Si vous étiez Ambassadeur de Suède pour un jour » de
l’Ambassade de Suède implique la contribution d’un internaute disposant d’un compte
personnel sur Twitter.
Pour participer, il suffit :
- que le participant se connecte sur son compte personnel Twitter,
- que le participant suive le compte @suedeenFR,
- que le participant réponde en français à la question « Si vous étiez Ambassadeur de Suède
pour un jour, que feriez-vous pour promouvoir l’image de la Suède ? » avec le hashtag
#suedefrance2014
Par ces trois actions, la participation du Participant est validée. Tout Participant ne pourra
publier qu’un seul tweet. Toute publication proposée après le 7 décembre 2014 à 23h59 ne
pourra constituer une participation valable au présent jeu-concours. Seul le tweet répondant à
la question posée et possédant le hashtag #suedefrance2014 vaut participation au concours
objet du présent Règlement.
ARTICLE 6 : Sélection du Gagnant et dotations
6.1. Sélection du défi à réaliser et dotation du prix
Il y aura au total 1 (UN) Gagnant et la dotation globale est de 375€ (TROIS CENT
SOIXANTE QUIZE EUROS).
Un Comité du personnel de l’Ambassade de Suède en France sélectionnera les meilleures
réponses à la question posée. Le Gagnant sera tiré au sort parmi les meilleures réponses
sélectionnées.
La dotation suivante sera attribuée au Gagnant :
- un forfait annuel à la Gym Suédoise d’une valeur maximale de 375€ (TROIS CENT
SOIXANTE QUIZE EUROS).
6.2. Dispositions générales sur les dotations
Le Gagnant sera informé de son gain par l’Organisateur, par un message privé (MP) Twitter.
Il sera invité à adresser à l’Ambassade de Suède en privé ses noms, prénoms, âges, adresses,
adresses email et le cas échéant, ses numéros de téléphone, afin de pouvoir lui adresser son
lot.
Si le Gagnant ne se manifeste pas dans les 7 (SEPT) jours suivants la prise de contact (envoi
du message privé) et ne communique pas les informations ci-dessus listées, il sera considéré
comme ayant renoncé à son lot. Aucune réclamation ne sera alors admise et le lot sera perdu
et/ou remis en jeu.
Le lot ne pourra en aucun cas être échangé contre d’autres objets ou prestations quelle que
soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si le Gagnant ne veut ou ne peut prendre
possession de son lot, il n’a droit à aucune compensation.
Par ailleurs, toute information personnelle qui se révèlerait inexacte entraînera la nullité de la
participation, l’Organisateur étant en droit de contrôler les informations mentionnées, en
particulier l’âge et l’identité mentionnée en sollicitant la copie de documents d’état civil, en
cas de doute légitime sur l’identité et l’âge du participant.
ARTICLE 7 : Annonce du Gagnant
Le Gagnant autorise l’Organisateur à titre gracieux, à utiliser librement son nom et prénom,
dans le cadre de la mise en ligne publique du nom du Gagnant.
ARTICLE 8 : Responsabilité du Participant sur le contenu de son tweet
Il est rappelé aux Participants qu’ils sont seuls responsables des informations, textes et autres
documents mis en ligne figurant dans les tweets qu’ils postent. Dès lors le participant ne doit
pas diffuser de messages qui pourraient notamment être :
- diffamatoires ou injurieux,
- considérés comme pornographique,
- de nature ou suscitant la violence sous quelque forme que ce soit.
En aucun cas, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit
d’un quelconque dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, résultant de la diffusion
des visuels des Participants.
ARTICLE 9 : Exonération de responsabilité
L‘Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de problème
d’acheminement ou de coupures de communication, de difficultés de connexion ou de panne
du serveur du site www.twitter.com.
Il n'assumera par ailleurs aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou nonréception des messages privés pour contacter le Gagnant, quelle qu'en soit la raison.
ARTICLE 10 : Traitement des données personnelles
Pour obtenir l’attribution de son lot, le Gagnant devra fournir certaines informations le
concernant. Ces informations seront récoltées exclusivement pour les besoins du jeuconcours. L’Organisateur indique au Gagnant que les données nominatives communiquées à
la faveur de sa participation au présent jeu-concours fait l’objet d’un traitement automatisé et
sont conservées dans un fichier informatique jusqu’à ce que le jeu-concours soit terminé.
Toutes les données personnelles fournies par le Gagnant (nom, date de naissance, adresse email et adresse) seront collectées, traitées et stockées aux fins uniques de d'organisation de la
présentation/de l'envoi du lot. Une fois le jeu-concours terminé et l’attribution de lot réalisée,
toutes les informations personnelles en possession de l’Organisateur et son partenaire seront
immédiatement supprimées. Les données ne feront l'objet d'aucun autre transfert à des tiers ou
d'aucune autre utilisation.
En tout état de cause, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier
1978 applicable à l’Ambassade de Suède, le Gagnant dispose d'un droit d'accès et de
rectification et de suppression des informations les concernant communiquées à
l’Organisateur et au partenaire dans le cadre du jeu-concours. Le Gagnant pourra exercer ses
droits en adressant sa demande par mail à l’adresse [email protected]
ARTICLE 11 : Remboursement des frais de connexion
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au
site internet et la participation au jeu-concours qui y est proposé sont entièrement libres et
gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le Participant, lui seront
remboursés selon les modalités ci-dessous :
-un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale),
- le Participant résidant en France,
- la durée maximum de connexion permettant de participer au jeu-concours de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site
et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de
la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les
frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le
participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la
connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser
l’Organisateur dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une
demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle,
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site,
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de
connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque
dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
ARTICLE 12 : Responsabilité de l’Organisateur
L’Organisateur se réserve le droit d'interrompre, de supprimer, de différer ou de reporter ce
jeu-concours après information par tous moyens appropriés si les circonstances l'exigent. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’Organisateur statuera souverainement sur toute difficulté pouvant naître de l'interprétation
et ou de l'application du présent Règlement du jeu-concours.
ARTICLE 13 : Acceptation du Règlement par les Participants
Toute participation au présent jeu-concours implique l’acceptation sans réserve du présent
Règlement de jeu-concours dans toutes ses dispositions.
ARTICLE 14 : Dépôt légal du Règlement
Le présent Règlement est déposé en l’ETUDE CBH75 – Maîtres Eric CHAPUIS & David
BUZY – Huissiers de Justice Associés à PARIS 16EME – 10 RUE PERGOLESE –
www.cbh75.com
Le présent Règlement est librement et gratuitement disponible sur la page Internet
http://www.amb-suede.fr
Toute personne souhaitant obtenir gratuitement une copie papier du règlement
(remboursement du timbre au tarif lent de la poste en vigueur) peut en faire la demande en
adressant leur demande par mail à l’adresse [email protected] ou par voie postale à l’adresse
:
Ambassade de Suède, 17 rue Barbet de Jouy, 75007 PARIS

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