Tribunal régional Jura bernois-Seeland Regionalgericht Berner Jura-Seeland agence du Jura bernois Rue du Château 9 Case postale 1057 2740 Moutier Téléphone 032 494 56 44 Fax 032 494 56 45 [email protected] www.justice.be.ch/tribunauxregionaux Plan des audiences pénales Audiences du Tribunal régional Jura bernois-Seeland, agence du Jura bernois prévues pour les mois d’août et septembre 2014 (sous réserve de modification) Date / heure / durée / salle / no du cas Prévenu(e) / prévention(s) de l'acte d'accusation / remarques Autorité de jugement / Président/e du Tribunal 12-14.08.2014 1 prévenu Tribunal collégial à 3 juges dès 8h30 (2 ½ jours) 1 partie plaignante et 4 lésées Salle d’audience du rez-de-chaussée Préventions de l’acte d’accusation : Président Gfeller P 14 319 viol, contrainte sexuelle, tentative de lésions Greffière Pic Jeandupeux corporelles graves, menaces, contrainte, violation du devoir d’assistance ou d’éducation, lésions corporelles simples, infraction à la loi sur la protection des animaux et infraction à la loi sur les armes Audience avec la présence du Procureur éventuellement en huis-clos 29-30.09.2014 1 prévenu dès 13h30 (1 ½ jour) 1 partie plaignante + 03.10.2014 pour le prononcé du jugement Préventions de l’acte d’accusation : Tribunal collégial à 3 juges Présidente Schleppy lésions corporelles simples, éventuellement Greffière Pic Jeandupeux voies de fait, injures, contrainte, éventuellement Salle d’audience du rez-de-chaussée menaces, viols, éventuellement contraintes sexuelles PEN 14 2 audience avec la présence du Procureur éventuellement en huis-clos Remarques: - Toutes les audiences se tiennent à la rue du Château 9, 2740 Moutier - Des modifications de dernière minute dans le plan des audiences sont réservées. Pour toutes questions veuillez prendre contact avec le greffe pénal du tribunal (032 494 56 44). Prière de respecter les consignes suivantes: - Les téléphones portables doivent être éteints avant d’entrer dans la salle d’audience. - Les enregistrements sonores et/ou vidéo ne sont pas autorisés en salle d’audience. - Il n’est pas permis d’emporter des boissons ou de la nourriture dans la salle d’audience. - Il est souhaité que les classes d’école et les grands groupes s’annoncent au préalable. - Les débats publics sont accessibles à tous, les personnes de moins de seize ans devant - Le tribunal peut restreindre partiellement la publicité de l’audience ou ordonner le huis clos: toutefois avoir l’autorisation de la direction de la procédure pour y assister (art. 69 al. 4 CPP). a) si la sécurité publique et l’ordre public ou les intérêts dignes de protection d’une personne participant à la procédure, notamment ceux de la victime, l’exigent; b) en cas de forte affluence (art. 70 CPP).
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