Le recours des PACES suite à une non affectation sur APB

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE - DEVU -
Le recours des PACES suite à une non affectation sur APB
Contexte - objectifs
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Etablir une procédure favorisant un traitement harmonisé, équitable et rapide des recours des PACES
primo-entrants, inscrits en 2013-14 à Paris Diderot, contraints de se réorienter en L1 et sans affectation
après la procédure APB
Limiter les recours contentieux
Sensibiliser l’ensemble des acteurs de l’université, intervenant dans la procédure de candidature, aux
droits des étudiants
150 places sont ouvertes à la réorientation interne. Près de 500 étudiants issus de PACES sont contraints
de se réorienter en L1 et en droit d’être inscrits à Paris Diderot
Sources réglementaires
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La LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013
L’arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé et notamment son
article 9 - Les candidats classés, à l'issue du deuxième semestre, au-delà d'un rang compris entre deux fois
et demie et trois fois le nombre de places attribuées à l'établissement, pour l'ensemble des quatre filières,
en application des dispositions de l'article L. 631-1 du code de l'éducation, peuvent être réorientés vers
d'autres formations universitaires, par décision du président de l'université. Pour ce classement, seuls les
résultats obtenus aux unités d'enseignement communes sont pris en compte selon des modalités fixées par
le conseil d'administration après avis du conseil des études et de la vie universitaire.
er
L’arrêté du 1 août 2011 relatif à la licence
L’arrêté présidentiel relatif aux modalités d’inscription à l’université Paris Diderot
Contacts
Renseignements et accompagnement de la procédure:
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A la DEVU
[email protected]
[email protected]
• A l’UFR de Santé
[email protected]
Déroulé
1.
Le candidat consulte ses résultats
LE CANDIDAT
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Grâce à son classement, il est averti s’il est :
nde
- autorisé à s’inscrire en 2 année de médecine
ère
- directement autorisé à redoubler sa 1 année
- contraint de se réorienter (cas des étudiants primo-entrants qui ont droit à une réorientation à Paris
Diderot)
- obligé de se trouver une nouvelle affectation à la rentrée (cas des étudiants redoublants qui n’ont plus
de droit à une réorientation à Paris Diderot)
Parallèlement, en consultant le portail APB, le candidat est averti s’il est :
- affecté, ou pas, en L1 lors des deux premières phases d’affectation APB (23 juin et 4 juillet)
Proc/DEVU/04
V02
19/05/2014
Rédigé par L ENGELDINGER
Vérifié par VPCFVU
Approuvé par
2/3
2.
Modalités pour former un recours
LE SECRETARIAT DE LA PACES
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Le secrétariat de la PACES adresse un courriel à tous les étudiants contraints de se réorienter afin de leur
présenter, selon leur situation, les modalités administratives à suivre :
 Suite aux deux premières phases d’affectation APB, l’étudiant n’a pas de proposition d’inscription en
L1. Il doit retirer un formulaire à la DEVU pour confirmer sa demande d’inscription en 2014-15 en L1 à
Paris Diderot ; il peut faire valoir son droit à la réorientation en L1 à Paris Diderot
 L’étudiant n’a pas utilisé APB, il doit formuler une candidature via la procédure complémentaire APB ; il
a perdu son droit à la réorientation à Paris Diderot
 L’étudiant est affecté sur APB en L1 dans une autre université, il a perdu son droit à la réorientation à
Paris Diderot
 L’étudiant est redoublant, il n’a aucun droit à la réorientation à Paris Diderot ; il peut formuler une
candidature via la procédure complémentaire APB
 L’étudiant crédite 60 ECTS en L1 PACES, il peut directement candidater en L2
LE CANDIDAT AYANT DROIT A UNE REORIENTATION EN L1
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Il retire un formulaire à la DEVU pour confirmer sa demande d’inscription à Paris Diderot
Il dépose ce formulaire dument rempli à la DEVU, au plus tard, le 7 juillet.
LA DEVU
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3.
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A réception d’un formulaire, la DEVU enregistre la demande dans un tableau de bord (date, motif, etc.)
Elle vérifie sur APB :
- qu’il s’agit bien d’une demande faisant suite à une candidature APB où l’université Paris Diderot était
sélectionnée
- que le candidat n’a pas eu d’autres propositions dans d’autres universités
 L’étudiant est averti qu’il a perdu son droit à la réorientation à Paris Diderot s’il est
affecté via APB ou s’il est redoublant ou s’il n’a pas fait APB
 Sinon, via Akio, l’étudiant est prévenu de la date de la commission en charge
d’instruire sa demande
Elle convoque la commission recours constituée d’enseignants représentants des licences, la PACES y
compris
Instruction du recours
Autour du 10 juillet, la DEVU contrôle la demande et émet une proposition d’affectation en L1 à Paris
Diderot en fonction des places disponibles ; elle en informe conjointement les composantes
La DEVU adresse la réponse à l’étudiant par un courrier signé du VPCFVU
La DEVU conserve un double de ce courrier
Elle alerte l’étudiant sur le respect impératif du délai d’inscription fixé au 24 juillet
Proc/DEVU/04
V02
19/05/2014
Rédigé par L ENGELDINGER
Vérifié par VPCFVU
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