FLASH COMPTA N°24 Novembre 2014 CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMPTABILITE EDITORIAL L’Autorité des Normes Comptables (ANC) française a adopté un nouveau règlement portant nouveau Plan Comptable Général ou PCG 2014 et publié par la même occasion le recueil des normes comptables françaises incluant l’ensemble des textes comptables non règlementaires. L’information a retenu l’attention des observateurs impliqués dans les normes comptables. A y voir de plus près cependant, les dispositions comptables n’ont pas changé. Le travail effectué consiste à une réorganisation du PCG autour d’un nouveau plan thématique avec une nouvelle numérotation. Il n’en demeure pas moins que le recueil des normes comptables françaises constitue un document fort intéressant qui est d’ailleurs téléchargeable sur le site web de l’ANC. Bien que les contextes soient différents, on ne peut s’empêcher de faire un rapprochement avec l’évolution des normes comptables à Madagascar en apprenant cette modification apportée au PCG français. Le référentiel comptable malgache, le PCG 2005, est en vigueur depuis presque une décennie maintenant sans avoir connu de modification. La conjoncture engendrée par la longue crise politique, qui a mis à mal le secteur privé durant les cinq dernières années, n’était d’ailleurs pas propice aux réformes en général et à une mise à jour du référentiel comptable en particulier. Les résultats des différentes études effectuées sur l’évaluation de l’application du PCG 2005 par les utilisateurs concluent que certaines dispositions demeurent non appliquées. Les raisons en sont que, soit ces dispositions du PCG 2005 ne sont pas encore parfaitement maîtrisées, soit d’autres facteurs ne sont pas favorables à leur application. Des avis soutiennent alors à juste titre qu’il faut d’abord œuvrer pour que toutes les dispositions du PCG 2005 soient longueur de cet appliquées correctement La avant de songer à y apporter des article est comprise modifications majeures. entre 75 et 125 mots. La stabilité en soi n’est effectivement pas négative. Cependant, force Le titrecomptables de l'article est est de reconnaître que les normes internationales, qui ont un élément important guidé l’élaboration du PCG 2005, ont connu beaucoup d’évolutions au de et votre et nouvelles normes sont, cours des dix dernières années quebulletin d’autres doit être choisi avec par ailleurs, apparues. De ce fait, d’autres avis affirment à raison que Madagascar devrait œuvrer soin. pour maintenir les avancées qui lui sont reconnues en matière de normalisation comptable lors de la mise en Il doit résumer le vigueur du PCG 2005. contenu en quelques mots et introduire le Ces avis sont finalement complémentaires et le CSC en est conscient. lecteur au coeur de En effet, sans avoir à rompre avec ce qui a été entrepris, de nouveaux l'article. Déterminez chantiers peuvent être ouverts pourvu qu’on dispose des moyens le titre avant d'écrire permettant de les mener à terme. Le Secrétaire Général du CSC RAMANAMPANOHARANA Andry Information financière fiable et crédible, gage de confiance et outil de décision et de gestion pour l’ensemble des utilisateurs Dans ce numéro : Editorial 1 La nouvelle norme IFRS 15 2-3 Un PCG 2014 remplacera le PCG 3 - 4 99 français La formation comptable supérieure, 5 en France, région Provence, Alpes, Côte d’Azur (Paca) Nouvelles des CGA : CGA Sofia CGA Atsimo Andrefana CGA Anosy CGA Nosy Be CGA Vakinankaratra 6-7-8-9 Le CSC au salon de l’Entreprenariat 10 et de l’Emploi, édition 2014 Le CSC à la Foire de l’Elevage et 11 des Productions animales Le CSC à la FIER-Mada —16ème 11 édition 15 nouveaux experts comptables et 12 financiers viennent étoffer les membres de l’OECFM FLASH COMPTA N°24 NOVEMBRE 2014 Page 02/12 La nouvelle norme IFRS 15 L’International Accounting Standards Board (IASB) en charge des International Financial Reporting Standards (IFRS) et le normalisateur comptable américain Financial Accounting Standards Board (FASB), en charge des US GAAP (principes comptables généralement admis aux Etats-Unis) ont publié, le 28 mai 2014, une norme commune qui traite de la comptabilisation des revenus provenant de contrats commerciaux. Cette norme IFRS 15 remplace les normes IAS 11 (Contrats de construction) et 18 (Produits des activités ordinaires). Elle s’appliquera aux exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017, de façon rétroactive. La norme prévoit qu’une application anticipée est permise. La convergence des normes permet aux dirigeants d’entreprises et aux investisseurs de parler d’un langage commun. En conséquence, la norme IFRS 15 favorisera la comparabilité des chiffres d’affaires, outil de comparaison pratique entre entreprises d'un même secteur d'activité. Le contenu de la nouvelle norme IFRS 15 Toutes les transactions entre une entreprise et un client, à l’exception des contrats d’assurance, des contrats de location et des transactions purement financières, sont visées par la norme. D’après les deux organismes normalisateurs comptables, la norme « répondrait mieux, que les précédentes aux besoins d’information des investisseurs, tout en fournissant aux entreprises un cadre clair et robuste pour comptabiliser des transactions parfois complexes. La norme comporte également des dispositions expliquant le traitement comptable des coûts d’obtention des commandes et contrats ». Par ailleurs, la norme IFRS 15 demande de fournir en annexe des informations permettant aux utilisateurs de comprendre la nature, le montant, l'échéance et l'incertitude liés aux produits et aux flux de trésorerie : informations sur les produits comptabilisés, y compris la décomposition du chiffre d'affaires selon les catégories appropriées, soldes liés au contrat, y compris soldes d’ouverture et de clôture des créances, actifs et passifs liés au contrat, obligations de performance, y incluant la date à laquelle l’obligation de performance est remplie , et le montant du prix de la transaction alloué aux obligations de performance restantes, informations sur les jugements significatifs et les modifications significatives de jugement, actifs reconnus au titre des coûts d'obtention d'un contrat ou de respect de ses obligations contractuelles. La comptabilisation des licences IFRS 15 apporte une précision et établit une contrainte à la reconnaissance des revenus variables pour les licences de propriété intellectuelle, source de difficultés comptables. Ainsi, si une licence a été identifiée comme une composante du contrat devant être comptabilisée séparément, la façon de comptabiliser le chiffre d’affaires (on se réfère ici à un chiffre d’affaires de montant déterminable à l’avance) dépend de l’analyse économique des droits que la licence confère au client : Soit le client obtient un accès à la propriété intellectuelle du fournisseur telle qu’elle existe tout au long de la durée du contrat : dans ce cas, la licence transfère au client un droit continu FLASH COMPTA N°24 NOVEMBRE 2014 Page 03/12 La nouvelle norme IFRS 15 (suite et fin) portant sur une ressource qui est susceptible d’évoluer, et le revenu doit être comptabilisé au fur et à mesure du temps qui passe. Soit la licence permet au client d’utiliser une propriété intellectuelle telle qu’elle existe au moment de la signature du contrat, sans droit à bénéficier des améliorations postérieures : alors, le revenu sera comptabilisé pour la totalité du montant convenu à la date de signature du contrat. Pour les licences dont la rémunération est proportionnelle à une variable qui n’est pas sous le contrôle de l’entreprise, comme par exemple le niveau d’activité ou le chiffre d’affaires du licencié, le revenu de licence ne peut être comptabilisé que lorsque l’activité ou le chiffre d’affaires servant de base à la rémunération (royalty) est réalisé. Les cinq étapes à suivre pour la mise en œuvre de la norme Les deux organismes ont identifié cinq étapes pour la mise en œuvre de la norme : Identification du (des) contrat(s) avec un client Identification des obligations de performance du contrat Détermination du prix de la transaction Affectation du prix de la transaction aux obligations de performance du produit lorsqu'une obligation de performance est satisfaite Comptabilisation Recueillis par RAKOTO Patricia Sources : IASB—FASB Un PCG 2014 remplacera le PCG 99 Français Le Collège de l’ Autorité des Normes Comptables (ANC) a adopté lors de sa séance du 5 juin 2014, le règlement ANC n°2014‐03 relatif au Plan comptable général. Ce règlement remplace le règlement CRC 99‐03 relatif au Plan Comptable Général (dit PCG 99) et tous les autres règlements publiés depuis 1999. Il constitue ainsi la nouvelle référence comptable pour l’élaboration des comptes annuels de toutes les entités tenues d’établir des comptes. Le règlement devrait être homologué prochainement. Ce règlement est le résultat d’un travail conduit depuis deux ans par l’ANC en concertation avec les professionnels comptables et les préparateurs de comptes. Conformément aux orientations du Plan Stratégique de l’ANC, ce travail a consisté essentiellement à réorganiser le Plan comptable général autour d’un nouveau plan thématique et d’une nouvelle numérotation sans apporter de modification aux dispositions comptables, ce travail ayant été conduit à droit constant. A l’avenir, tout nouveau règlement s’intègrera dans ce règlement général. Un recueil des normes comptables françaises La publication de ce règlement s’accompagne en outre de la sortie du Recueil des normes comptables françaises, regroupant autour de ce nouveau règlement, l’ensemble des textes comptables non réglementaires portant sur l’élaboration des comptes annuels, émis par les institutions en charge de la normalisation comptable (Conseil National de la Comptabilité – CNC ‐ et Comité de la Réglementation Comptable – CRC ‐ jusqu’en 2009, puis ANC depuis l’ordonnance du 22 janvier 2009). Ce Recueil a pour objectif de faciliter l’accès au droit comptable par les utilisateurs (praticiens, enseignants et étudiants, préparateurs des comptes…) qui ont ainsi à leur disposition, FLASH COMPTA N°24 NOVEMBRE 2014 Page 04/12 Un PCG 2014 remplacera le PCG 99 Français (suite et fin) l’intégralité des références et l’essentiel des dispositions sur un sujet donné, dans un outil unique, lisible et accessible à tous. Ce Recueil présente deux niveaux de textes : d’une part, les dispositions réglementaires ‐ déclinées en articles ‐ issus du règlement ANC n° 2014‐03 relatif au Plan comptable général, d’autre part, des dispositions issues des textes non réglementaires (recommandations du CRC puis de l’ANC, avis du CNC, notes de présentation des avis et des règlements, notes d’information de l’ANC, communiqués et prises de position du CNC), sous forme de commentaires typographiquement identifiables, permettant d’avoir un éclairage, des exemples ou des illustrations chiffrées de la règle énoncée. Des tables de concordance insérées dans le Recueil permettent de convertir les anciennes références du PCG se trouvant dans d’autres textes réglementaires (notamment les textes fiscaux) et de se familiariser avec la nouvelle numérotation. Un nouvel outil exhaustif et pratique Avec ce règlement et ce Recueil, l ’ANC affirme sa volonté de simplifier l’accès au droit comptable applicable à l’élaboration des comptes annuels en offrant un nouvel outil pratique et gage de sécurité juridique. Ce faisant, elle clarifie la matière et œuvre pour l’avenir de la normalisation comptable française et son rayonnement au‐delà des frontières. « C’est désormais le PCG 2014 qui constitue la référence fondamentale pour la préparation des comptes individuels. Son élaboration, à droit constant, a permis la constitution du Recueil des normes comptables, aboutissement du processus de codification annoncé par le président Jérôme Haas dans le plan stratégique 2010/2011. Ce Recueil constitue un véritable outil, exhaustif et pratique, qui permettra aux utilisateurs, au premier rang desquels les préparateurs de comptes , un accès immédiat et aisé à l’intégralité des textes comptables sur un sujet donné. La mise à jour des textes comptables sera désormais plus facile ; les prochains règlements, notamment ceux relatifs à la transposition de la directive 2013/34/UE sur les états financiers , trouveront tout naturellement leur place dans le nouveau PCG et par conséquent dans le Recueil.», souligne Sonia Bonnet Bernard, Présidente de la Commission des normes comptables privées de l’ANC. L’ANC établit sous forme de règlements les normes de la comptabilité privée ; elle prend position dans le cadre de la procédure d' élaboration des normes comptables internationales ; elle veille à la coordination et à la synthèse des travaux théoriques et méthodologiques conduits en matière comptable. L’ANC comprend un collège de 16 membres compétents en matière financière et comptable, représentant une grande diversité de points de vue. Deux commissions, comprenant des experts reconnus, sont en charge respectivement des questions de normes nationales et internationales. Plusieurs dizaines de groupes de travail élaborent les positions et rapportent aux commissions, qui présentent les projets au collège. Une grande diversité d’expériences techniques, tirées de l’ensemble du tissu économique français est ainsi mobilisée pour l’élaboration des normes comptables et des prises de position françaises. Pour établir ses textes et ses positions, l’ANC s’appuie sur la compétence de ses services, composés d’experts issus du secteur privé ou de la fonction publique, aux profils complémentaires. Recueillis par RAKOTO Patricia Source : ANC FLASH COMPTA N°24 NOVEMBRE 2014 Page 05/12 La formation comptable supérieure, en France, région Provence, Alpes, Côte d’Azur (Paca) (Académie d’Aix-Marseille et de Nice) En France, les diplômes nationaux de l’expertise comptable obéissent aux règles définies, d’une part par la nouvelle organisation des cursus universitaires européens dite "L.M.D." (Licence, Master, Doctorat), d’autre part par le Décret n° 2006 -1706 du 22/12/2006 et ses textes d’application qui définissent les modalités d’organisation des examens y afférents. IL’ Institut Supérieur d’ Etudes Comptables , acteur incontournable de la formation comptable supérieure en Région Paca. Créé en 1975 sous l’impulsion du Conseil Régional de l’Ordre des experts-comptables de la Région Paca, l’Institut Supérieur d’Etudes Comptables (ISEC) est un Département de la Faculté de Droit et de Science Politique, Université d’Aix-Marseille (AMU). Il assure des préparations aux diplômes nationaux de l’expertise comptable : le Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) qui donne le grade de Licence (Bac + 3) ; le Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) qui donne le grade de Master (Bac +5). Par ailleurs, il met en œuvre ses propres diplômes : le Diplôme Comptable d’Université (DCU) de niveau Licence ; le Diplôme Supérieur Comptable d’Université (DSCU) de niveau Master. La filière d’excellence qui est actuellement ouverte aux étudiants malgaches est celle de la préparation du DSCG, à la sortie de l’INSCAE. Les titulaires du Master Contrôle, Compta Audit (MCCA) délivré par l’IAE de Poitiers, mais codirigé par l’INSCAE bénéficient, en effet, d’ une gigantesque passerelle qui leur donne la dispense de 18 épreuves sur les 20 au programme du DCG (13 UE) et du DSCG (7 UE). En clair, il ne leur reste plus à passer que les deux épreuves de synthèse : Gestion juridique, fiscale et sociale (UE 1), et Compta-Audit (UE 4) pour avoir le DSCG. A l’expérience de ces 5 dernières années, cette voie est parfaitement accessible aux diplômés de l’INSCAE, généralement bien formés dans les matières financières, comptables et de gestion. Sur un cycle de 1 an (de novembre N à septembre N + 1 ), ils peuvent raisonnablement obtenir le DSCG qui ouvre la voie au stage de 3 ans du DEC. II – Des formations de haut niveau aux débouchés multiples. L’ISEC accueille chaque année quelques 250 étudiants. Ceux qui ont suivi le cursus complet sont aujourd’hui experts comptables, commissaires aux comptes, cadres comptables et financiers d’entreprise, conseils en gestion, collaborateurs dans des établissements bancaires, financiers et d’assurance, collaborateurs de cabinets d’audit, inspecteurs des administrations financières (Direction Générale des Finances Publiques). Certains d’entre eux sont partis à l’étranger pour y exercer leur talent (Etats-Unis, Canada, Nouvelle Zélande, Luxembourg). Une mention particulière doit être faite sur les métiers de l’ expertise comptable . Par-delà ses activités traditionnelles de tenue des comptes, l’expert comptable remplit, en effet, des missions variées d’assistance à toutes les étapes de la vie de l’entreprise, ou lors d’opérations particulières : création, investissements, fusion, rapprochement, transmission, etc. Outre l’acquisition indispensable des techniques comptables dans le sens strict du terme, il est appelé, non seulement à intégrer des connaissances approfondies en droit, en informatique, en organisation et gestion de l’entreprise et en fiscalité, mais encore à maîtriser d’autres domaines tout aussi importants comme les mathématiques appliquées ou encore les sciences humaines. La formation pluridisciplinaire valorisante sanctionnée par le DEC lui confère ainsi une notoriété incontestable dans le monde de l’entreprise et des affaires et lui offre un vaste choix de carrières, selon deux modes bien distincts : la profession libérale ou l’exercice en qualité de salarié de l’entreprise. Quelle que soit l’activité choisie et son mode d’exercice, l’expert comptable exerce un métier passionnant, lui assurant des revenus en rapport avec ses responsabilités. Sa culture à la fois technique et générale lui permet d’assumer avec autorité, non seulement ses fonctions multiples de contrôle ou de conseil, mais également d’homme (ou de femme) de communication. Durant sa vie professionnelle, il doit, en vertu des règles déontologiques et spécifiques à sa profession, veiller à actualiser en permanence ses connaissances et à se maintenir à un niveau de compétence le plus élevé possible. Extrait de l’article rédigé par M. Roger RABETAFIKA Secrétaire Général de l’Institut Supérieur d’Etudes Comptables FLASH COMPTA N°24 NOVEMBRE 2014 Page 06/12 Nouvelles des CGA CGA Sofia : Décès ZAFIMANAMPY Eugène du Président C’ est avec regret que le Conseil Supérieur de la Comptabilité a appris le décès tragique du Président du Conseil d’ Administration du CGA Sofia, survenu le 07 juin 2014 à l’âge de 48 ans. Monsieur ZAFIMANAMPY Eugène était de ceux qui ont pris l’initiative de mettre en place cette association afin de développer les PME et PMI dans la Région Sofia. Il était le premier Président du CGA Sofia depuis sa création officielle en décembre 2010 et a beaucoup donné pour ce CGA. Signalons que le CGA Sofia a obtenu son agrément le 01 octobre 2013 et travaille en partenariat avec le Programme de Soutien aux Pôles de micro-Entreprises Rurales et aux Economies Régionales (PROSPERER). L’équipe du CSC et le Ministère des Finances et du Budget en général présentent leurs sincères condoléances à sa famille et à ses collaborateurs du CGA Sofia. CGA Sofia : Election des nouveaux membres du Conseil d’Administration Suite au décès du Président ZAFIMANAMPY (cf. article ci-contre) et à la fin du mandat du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale du CGA Sofia s’est réunie le 12 Août 2014 dans la salle de réunion de la Région Sofia. A l’issue de cette AG, les nouveaux membres du CA ont été élus. Chaque district de la Région y est représenté. Président : Monsieur BEANTA Pierre Vice Présidente : Madame NOROHANTARIMALALA Francine Secrétaire : Monsieur MAHAVONJY Michael Trésorier : Monsieur HARITSIMBA Danet Responsable Communication : Monsieur ATONJARA Marcel Conseillers : Madame CLAIRE Monsieur LEBIAVY Monsieur VIANNEY Rivière. Le 1er collège est composé des membres suivants : Le Vice-président, M. BARTHELEMY, Président de la Chambre de Commerce et de l’Industrie d’Antsohihy et qui représente cette entité au CGA, a assuré provisoirement l’intérim jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale du 12 août 2014. - Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) de SOFIA RATSIMBAZAFY Rija RATSIMBAZAFY Rija - PROSPERER de la région SOFIA - BNI, Agence Antsohihy. FLASH COMPTA N°24 NOVEMBRE 2014 Page 07/12 Nouvelles des CGA (suite) CGA Atsimo Andrefana sur les rails Six années après la mise en place du premier CGA (celui de la Région Vakinankaratra en 2008), on peut affirmer que cette structure constitue un véritable outil de développement pour les Micro et Petites Entreprises. En effet, elle pallie la carence, voire l’inexistence de services d’ appui en gestion, particulièrement la tenue de comptabilité, dans les différentes régions de Madagascar. A ceci s’ajoutent les avantages fiscaux accordés aux adhérents d’un CGA. De ce fait, l’intérêt des opérateurs et des organismes aussi bien publics que privés pour la création de CGA dans les régions non couvertes ne cesse de se manifester et parvient au CSC. Ainsi, l’initiative de la Région Atsimo Andrefana de créer un CGA, rejointe par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toliary et la Direction Régionale des Impôts Atsimo Andrefana, s’est concrétisée par la tenue d’une Assemblée Générale Constitutive (AGC) le 23 avril 2014 dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toliary. Les projets de Statuts et de Règlement Intérieur ont été adoptés au cours de cette AGC, et les membres du Conseil d’ Administration ainsi que du Bureau du CGA élus. Ainsi, les membres suivants siègent au Bureau : - M. RASAMIZAFY Simon, Président; - M. CHAN MANE Marcellin Jean Désiré, Vice Président ; - M. NJARA René Raoily, Secrétaire Général ; - Mme VELONTAHINA Feno Tantehe Zafiry, Trésorière ; - M. RANDRIANTSIORY René, Secrétaire Trésorier; - Mme Brigitte ANDREE, Mme Andomanitra ANDRIAMANANTSARA, M. SITRAK’ANDRIANARISAINA Nirina, M. HEDERALY Hanif, M. RAMBELOSON Richard , M. MAHARANTE Leclair Edmond, Conseillers. Au niveau du Conseil d’Administration, les groupements professionnels présents dans la Région siègent au premier collège au titre de membres associés. On pourrait citer notamment : la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toliary, le Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM) Toliary, l’Association des Usagers du Port de Tuléar, le « Fivondronan’ny Mpandraharaha Madinika » FIVMPAMA Atsimo Andrefana , la Jeune Chambre Internationale de Toliary, le groupement des opérateurs miniers de Tuléar, l’Office Régional du Tourisme de Toliary (ORTU), la Fédération des Entrepreneurs en BTP Atsimo, … . Les membres du Conseil d’ Administration siégeant au second collège (représentant les membres adhérents) sont des micro et petites entreprises de divers secteurs d’activités dont entre autres l’hôtellerie et la restauration, le transport, le commerce, les BTP et les services. L’enregistrement de l’association auprès du District de Toliary a été effectué, et le récépissé d’existence juridique du CGA délivré le 9 mai 2014. Actuellement, les membres de bureau du CGA continuent d’ assurer les travaux de sensibilisation, de collecte des adhésions et de prospection de partenariat. RAHARIJAONA Mirana FLASH COMPTA N°24 NOVEMBRE 2014 Page 08/12 Nouvelles des CGA (suite) CGA Anosy : Les nouveaux membres du Conseil d’Administration L’Assemblée Générale du CGA Anosy s’est réunie à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Fort Dauphin le 10 septembre 2014. Les rapports d’activités et financiers 2013 ainsi que les modifications des statuts et le programme d’activités 2015 ont été présentés à l’AG et ont été validés. Le mandat des membres du Conseil d’Administration arrivant à son terme, l’AG a procédé à l’élection des nouveaux membres du CA. Ci-après la nouvelle composition du Conseil d’Administration : - M. JEANNOT Président (1er collège) - Mme Marcus Atallah Vice Présidente (2nd collège) - M. RAKOTONDRADALO Miarimalala Secrétaire Général (2nd collège) - M. RAZAFIMA Euloge Trésorier - M. NOASISON Langelot M. RANDRIAMARO Dieu Donné M. RAJAONARISON Amour Jacquelin Conseillers (1er collège) RAKOTO Patricia CGA Nosy Be : VELONTONY Aly Adrien Diny, nouveau Responsable Exécutif Grâce à l’appui du projet PIC, le CGA Nosy Be a recruté un nouveau Responsable Exécutif. Il s’agit de M. VELONTONY Aly Adrien Diny , résident de la région et diplômé de maîtrise en droit de l’UIN Outre ses expériences professionnelles en tant que responsable de communication, consultant animateur socio organisationnel et coordonateur de projet, il est polyglotte, parlant le malagasy, le français, l’anglais, l’arabe et l’indonésien. Ci-après l’interview du nouveau Responsable Exécutif du CGA Nosy Be : Le CSC : Monsieur le nouveau Responsable Exécutif du CGA Nosy Be, voulez-vous vous présenter aux lecteurs ? M. VELONTONY Aly Adrien Diny : Je me présente VELONTONY Aly Adrien Diny. J’ai actuellement 25 ans, un jeune ambitieux et déterminé à relever le défi de la jeunesse Malgache afin de mettre mon savoir à la disposition de ma patrie bien aimée pour son développement. Bref, je fais partie des jeunes qui prônent le progrès dans tous ses aspects. Le CSC : En acceptant ce poste, vous avez relevé le défi de redresser la situation du CGA Nosy Be, quelle est votre stratégie ? M. VAAD : Le poste requiert un sens aigu de responsabilité. Assurer la pérennisation du CGA est primordial. Pour ce faire et ce dans les meilleurs délais, il convient d’exploiter toutes les options favorables et prospecter tout partenaire potentiel. Pour Nosy Be, cibler les institutions financières en vue de la mise en place d’une collaboration étroite avec le CGA permettrait d’atteindre nos objectifs communs. En contrepartie des formations et appui-conseil dispensés par le CGA pour les futurs clients et clients des IMF partenaires, ces institutions prendront en charge partiellement les frais de formation (à travers l'ouverture d'un compte CGA pour les cotisations perçues) et le complément sera intégré dans les frais relatifs à l’étude des dossiers de crédits. Le CSC : Pour conclure, quel message souhaiteriez-vous transmettre ? M. VAAD : Je convie amplement toutes les PME, organismes financiers et autres à adhérer au CGA. Le temps est révolu, le monde passe à la vitesse supérieure. Alors, soyez audacieux et profitez des solutions que le CGA vous apporte car nous sommes ici dans le but de faciliter la gestion de vos entreprises. Le CSC vous remercie. Propos recueillis par RAKOTO Patricia FLASH COMPTA N°24 NOVEMBRE 2014 Page 09/12 Nouvelles des CGA (suite et fin) CGA Vakinankaratra anniversaire célèbre son 5 ème Le Centre de Gestion Agréé (CGA) Vakinankaratra a célébré son 5ème anniversaire les 19 et 20 septembre 2014. L’événement a été placé sous le haut patronage de Son Excellence, Monsieur le Président de la République et parrainé par trois ministres : Monsieur le Ministre des Finances et du Budget, Professeur RAZAFINDRAVONONA Jean , Monsieur le Ministre de l’Industrie, du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises, Monsieur JULES Etienne Rolland et Monsieur le Ministre du Commerce et de la Consommation, Monsieur RAFIDIMANANA Narson. Les membres du Conseil d’Administration décorés sont : - M. RAHERIARIVONY Fenosoa, Conseiller, DG de la Chambre de Commerce et d‘Industrie d‘Antsirabe - M. RASOARAHONA Georges Etienne, Trésorier , Dirigeant d’une entreprise individuelle dans le secteur agriculture Les trophées « CAP 200 » , destinées aux membres dont les chiffres d’affaires ont dépassé le seuil de 200.000.000 Ar, ont été décernées à : - La société HUA YING - M. RAKOTOVOLOLONA Toetrasoa Sont venus rehausser de leur présence à la cérémonie, les autorités locales : la Députée élue à Antsirabe II, le Chef de Région Vakinankaratra, le Chef de District d’Antsirabe I et le Président de la Délégation Spéciale de la Commune Urbaine d’Antsirabe. Cette célébration a été marquée par une Journée porte ouverte, une cérémonie de remise de distinctions honorifiques à deux membres du Conseil d’ Administration, une conférence axée sur les thèmes : « La place des PME dans l’économie nationale - Les mesures fiscales incitatives à leur endroit - Le rôle du CGA », et a été clôturée par la remise des trophées « CAP 200 » et « ORIN’ ASA MENDRIKA » aux MPME membres méritantes. Les trophées « ORIN’ASA MENDRIKA » ont été attribuées à: - Aina Marcel, web service - Tranombarotra MIHARY, quincaillerie - Broderie MAMY, broderie et artisanat en miniature La Bank of Afrika (BOA) a récompensé les entreprises primées par l’ouverture d’un compte courant TPE avec paiement du premier versement pour 100.000 Ar par compte. En outre, elle s’est engagée à ne pas percevoir de frais de dossier en cas d’instruction d’un dossier de crédit en faveur de ces 5 méritants. Par ailleurs, la remise de trophées aux membres méritants sera renouvelée chaque année par le CGA Vakinankaratra. RAKOTO Patricia FLASH COMPTA N°24 NOVEMBRE 2014 Page 10/12 Le CSC au Salon de l’Entreprenariat et de l’Emploi, édition 2014 La deuxième édition du Salon de l’Entreprenariat et de l’Emploi a été organisée les 09 et 10 mai à l’Hôtel de Ville d’Antananarivo par Kentia Sarl avec le parrainage de la Commune Urbaine d’Antananarivo. Le Conseil Supérieur de la Comptabilité (C S C), organisme de normalisation comptable à Madagascar, y a participé, sachant que le Salon attire plusieurs types de visiteurs dont des opérateurs économiques. Il a tenu un stand et a exposé différents produits dont entre autres : le Système Minimal de Trésorerie ou SMT, Guide annoté pour les «micros et petites entreprises», lesquelles sont assujetties, rappelons-le, sauf option contraire de leur part, à une comptabilité de trésorerie. le Bulletin d’information « Flash Compta », le site web du CSC, le Centre de documentation et le Centre de Gestion Agréé. Le stand du CSC a reçu la visite de plusieurs centaines d’étudiants intéressés par le centre de documentation et la profession comptable, de plusieurs centaines d’ opérateurs intéressés par une formation en SMT, par les services offerts par le CGA, par les abattements fiscaux obtenus par les membres. La comptabilité, un outil de développement A part la tenue de stand d’exposition, le CSC a animé une conférence portant sur le thème « La comptabilité tenue suivant les normes, outil de développement des MPE ». agir en conséquence pour réduire certains coûts et être compétitif par rapport à ses concurrents, sous-traiter certains produits ou certaines fonctions, affiner sa politique de prix etc.… En outre, les Institutions des Micros Finances (IMF) et les Etablissements Financiers (EF) seront plus enclin à accorder leur confiance et à accorder leur crédit aux opérateurs disposant d’informations financières. Il en est de même pour les partenaires commerciaux. Par ailleurs, il pourra assurer le suivi et la comparaison de sa situation financière actuelle avec sa situation par le passé ; satisfaire aux obligations en matière de production d’états financiers ; disposer de preuves probantes en cas de litiges ou contentieux et gagner du temps. Enfin, la tenue de la comptabilité suivant les normes permettra à l’opérateur de calculer la base imposable et ainsi déterminer l’impôt dû. L’objectif fixé par le CSC a été atteint : susciter chez les opérateurs l’intérêt de tenir une comptabilité suivant les normes. L’opérateur a le choix entre tenir lui-même sa comptabilité, la confier à un comptable salarié ou au Centre de Gestion Agréé (CGA). Ces trois options présentent toutes des avantages et des inconvénients. Mais en la confiant au CGA, il réduira les charges (pas de salaires d’un comptable, mais uniquement le paiement de la cotisation annuelle au Centre). Les états financiers seront certifiés par un expert comptable. Il bénéficiera en outre d’abattements fiscaux. L’importance de la tenue de comptabilité, respectant les normes, dans la gestion et le développement d’une entreprise, a été exposée de long en large à l’assistance, laquelle a formulé par la suite des questions sur les normes en matière de facturation, sur les obligations d’un commerçant, sur la sécurité des pièces comptables au sein d’un CGA. Un opérateur en possession d’informations comptables fiables et exhaustives est en parfaite connaissance de la situation de son entreprise. Il pourra améliorer la gestion de son entreprise et faire des prévisions, obtenir l'information qui lui permettra de prendre des décisions d'affaires éclairées, analyser la rentabilité par produit, RAKOTO Patricia FLASH COMPTA N°24 NOVEMBRE 2014 Page 11/12 Le CSC à la Foire de l’Elevage et des Productions Animales Le CSC à la FIER-Mada 16ème édition A l’instar de plusieurs organismes œuvrant pour la promotion et le développement des micro et petites entreprises (MPE), le Conseil Supérieur de la Comptabilité (CSC), a participé à la Foire de l’Elevage et des Productions Animales, 8ème édition, qui s’est tenue à la Maison du Petit Elevage Nanisana Antananarivo, du 28 mai au 01 juin 2014. Le CSC a participé à la 16ème édition de la Foire Internationale de l'Economie Rurale de Madagascar (FIER – Mada), les 06 au 10 août 2014, laquelle s’est tenue dans l’enceinte du Collège Saint Michel Amparibe Antananarivo. Avec le Centre de Gestion Agréé (CGA) Analamanga, le CSC a exposé dans son stand les instruments destinés à la bonne gestion des MPE : le Système Minimal de Trésorerie (SMT) comptabilité de trésorerie destinée aux MPE, le CGA, le centre de documentation spécialisé dans le domaine de la comptabilité et ses disciplines connexes : comptabilité, finances publiques, fiscalité, gestion, droit, économie. Par ailleurs, le CSC et la Direction Générale des Impôts ont tenu une conférence dont les interventions ont porté sur l’ utilité des informations comptables et les services offerts par le CGA et sur la fiscalité des opérateurs du secteur de l’élevage. L’assistance composée d’éleveurs membres du Malagasy Professionnels de l’Elevage (MPE) n’a pas manqué de poser des questions précises sur leurs obligations fiscales et les normes en matière de pièces comptables telle que la facturation. FIER - Mada, plate - forme d’échange d’ informations, de biens et de services, constitue une opportunité pour le CSC de présenter les outils, les normes comptables et les services qu’il faut pour gérer et développer les activités d’une entreprise. Cette Foire lui a également permis de s’entretenir et de discuter avec les opérateurs économiques, surtout les micro et petites entités (MPE), ainsi que les responsables d’organismes d’appui et de projet œuvrant pour le développement de ces derniers. Le CSC, en initiant les CGA, se doit de connaître les tendances, les opinions, les critiques et les besoins des cibles et des partenaires. Ces derniers ont pu, de leur côté, s’informer sur les services offerts par les CGA et l’intérêt de disposer d’informations comptables fiables. Cette année encore, le CGA Analamanga a pu transmettre les informations utiles aux MPE et enregistrer des dizaines de pré adhésions. RAKOTO Patricia RAKOTO Patricia FLASH COMPTA N°24 NOVEMBRE 2014 Page 12/12 15 nouveaux experts comptables et financiers viennent étoffer les membres de l’OECFM Quinze (15) nouveaux experts comptables et financiers ont prêté serment devant le Premier Président de la Cour d’Appel d’Antananarivo, le 27 mars 2014 au Palais de la Justice à Anosy. Ce qui porte à 140 le nombre des Experts Comptables et Financiers inscrits au tableau de l’Ordre des Experts Comptables et Financiers de Madagascar (OECFM), dont : 119 exerçant à titre libéral et inscrits au Tableau A et 21 inscrits au Tableau B. L’OECFM compte, par ailleurs, 11 sociétés d’expertise comptable. Enfin, 37 experts comptables stagiaires attendent actuellement pour passer les épreuves d’examen final. RAKOTO Patricia CSC Veuillez nous écrire ou nous adresser un mail si vous souhaitez recevoir le FLASH COMPTA périodiquement Directeur de la publication Le Secrétaire Général du CSC RAMANAMPANOHARANA Andry Directeur de la rédaction Le Directeur de la communication et de la promotion des normes comptables pour les MPME RAKOTO Patricia Comité de rédaction Ci-après les noms des nouveaux experts comptables et financiers : - ANDRIANASOLOMALALA Tojonirina Domoina - RAKOTOMANANA Miharin'Antsasoa Prisca - RABENORO David Frédéric - TSARATOMBO Leslie - CHAN Mamy Marius Delauney - ANDRIANARIVONY RAKOTOARISON Jean Elie - HAJARIVONY Lora Elmiora - RANARIVELO MbolaTiana Marantza - RAZAFINARIVO Soamalala Le Staff du CSC - RAKOTOMENA Santa Nomenjanahary Metteur en page - ANDRIANJAFITSARA Saïdou RANAIVOSOA Johary - RAKOTOMAHANINA Genlis Contacts : Lot V A 44 H Tsiadana, Antananarivo 101 Téléphone : 22 383 14 Messagerie : [email protected] Site web : www.csc.mg - RABENARIVO Ravosoa Corinne - RAKOTOMALALA Tahinanandrasana - RANDRIAMAROSOLO Andrianotahiana
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