proces verbal de deliberation du conseil municipal de la commune d

PROCES VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTHEIM DE LA SEANCE
23 MAI 2014
ORDRE DU JOUR
1)
2)
3)
4)
5)
Approbation du compte rendu de la séance du 25/04/14
Communications
Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire : précisions
Désignation du délégué à la commission de révision des listes électorales
Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS
(Centre Communal d’Action Sociale)
6) Inauguration du sentier d’interprétation
7) Divers
8) Huis-clos
Présents : Bernard KEMPF , Jean-Marc BURGEL, Catherine DEMANGEAT , Christophe
KETTERER, Véronique HECHINGER , André WURTH, Roland SPECHT, Jean-Marc
EISSLER, Christine MANNY, Christine FRANCOIS, Philippe DELLENBACH, Sylvie
GONNACHON , Marie-Thérèse ACKERMANN, Nicolas HAUSS, Steve GUTHMANN,
Delphine ZNETYNIAK, Nicolas KONRADT, Sarah DENNY, Linda NOTHDURFT
Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 23 mai 2014
Monsieur le Maire salue l’Assemblée et ouvre la séance à 20h05.
Madame NOTHDURFT, Conseillère Municipale, est désignée en tant que secrétaire de
séance. Elle sera assistée de la secrétaire de mairie.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 AVRIL 2014
Monsieur WURTH, demande les corrections suivantes :
- Au point communications, il demande à ce que soit indiqué qu’un stop soit mis en place
Impasse des Jardins, à l’instar de ce qui a été mis en place Impasse de la Batteuse, comme
cela avait dit.
- au point 8.3, il s’agit de merlon et non de melon.
- Il n’y a pas lieu de mettre « d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre
et à signer tout acte y afférent. », dans l’adoption du point huis-clos proposé par le Maire.
Aucune autre observation n’étant émise par les membres du Conseil, le compte rendu est
approuvé à l’unanimité.
2. COMMUNICATIONS.
Dates à retenir:
- Le prochain conseil municipal programmé initialement le jeudi 10 juillet sera
probablement déplacé compte tenu d’une en CCPR le même.
- Elections européennes : dimanche 25/05
- 31/05 : concert des harmonies au Parc à Ribeauvillé
- 21/06 : kermesse des écoles
- 22/06 à 16h00 : inauguration du sentier d’interprétation. Le parcours se terminera à la
place des jeux.
- Semaine des quilles organisée par l’ACLO : du 22/06 au 29/06. Le concours débutera
vers 19h45.
Travaux d’aménagement de la rue des Ecoles :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la consultation pour les travaux d’aménagement
de la rue des Ecoles (et notamment les places de stationnement devant l’école) a été lancée le
15/05 en marché à procédure adaptée (MAPA). La réception des offres a été programmée
pour le 26/05/14 à 17h00. L’ouverture des plis est prévue mardi 27/05 à 09h00. La fin des
travaux est prévue pour mi-août 2014.
Monsieur le MAIRE fait brièvement un retour à l’Assemblée des réunions auxquelles il
a participé :
29/04 : Monsieur Fahrner de GF Immobilier, promoteur constructeur pour la construction
du pavillon situé rue de Suisse, les réseaux étaient prévus d’être raccordés sur la rue de Suisse
et nécessitent une servitude de passage sur la propriété donnant sur la rue, initialement il
s’agissait de maisons acccolées sur un projet unique. Un courrier confirmant cette obligation
avec à l’appui le certificat d’urbanisme sur lequel étaient indiquées ces précisions lui a été
envoyé
- Conseil d’installation de la Communauté des Communes du Pays de Ribeauvillé
(CCPR) :
Élections du président de la Communauté de Communes et des 6 Vice-présidents :
 Umberto STAMILE au poste de Président
Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 23 mai 2014

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


Jean-louis CHRIST au poste de 1er Vice-Président
Pierre BIHL au poste de 2ème Vice-Président
Bernard HERZOG au poste de 3ème Vice-Président
Daniel KLACK au poste de 4ème Vice-Président
Colette MEYBLUM au poste de 5ème Vice-Présidente
Jean-Marc BURGEL au poste de 6ème Vice-Président
30/04 : Réunion d’information générale et de présentation aux Maires, par Monsieur le Préfet
du Haut-Rhin à Ribeauvillé
07/05 : Cérémonie commémorative du 08 mai 1945 avec la participation des représentants de
la 3ème DIUS, le corps des sapeurs-pompiers, la musique Alsatia et les enfants de l’école
primaire
20/05 : Après la réunion de chantier de l’école, il s’est rendu chez Maxime PIRES et sa
compagne qui occupent le logement aile gauche de la mairie, pour le remplacement du
revêtement de sol d’une pièce.
- Monsieur KLING, géomètre concernant l’arpentage des terrains nécessaires pour le
dossier de la vente des anciens ateliers, certains terrains surbâtis étaient toujours
restés dans le domaine public de la commune, puis le trottoir et la rue qui n’étaient
pas situés conformément au plan cadastral
21/05 : entretien avec Monsieur KOCH, DDT, au sujet d’un problème lié au règlement actuel
du POS et concernant la pente des toitures en zone NC, qui devrait être indiquée en
pourcentage et non en degrés, une modification simplifiée du POS permettra de régler
définitivement cette question, la procédure de modification simplifiée n’entraînant pas
d’enquête publique, mais un affichage de 2 mois.
22/05 : entretien avec Monsieur Jean-Philippe SCHNEIDER, au sujet d’une parcelle située
derrière la place de jeux qu’il souhaite céder gracieusement à la commune.
23/05 : Il a rencontré Monsieur COLAIANNI pour un souci d’éclairage public rue des
Géraniums et rue de la Fecht.
Monsieur BURGEL, adjoint au maire, fait part des réunions et des manifestations
auxquelles il a participé :
28/04/14 : cérémonie de remise à la commune d’Ostheim du label « employeur partenaire des
sapeurs-pompiers du Haut-Rhin », dans les locaux du SDIS (Service Départemental Incendie
Secours) à Colmar, accompagné par Philippe Dellenbach.
07/05/14 : réunion du bureau de la communauté de communes du pays de Ribeauvillé.
10/05/14 : cérémonie de remise de la dotation PMU au FC Ostheim, élu club alsacien « Petit
Poucet de la Coupe de France de football 2013/2014 », à l’hippodrome de Hoerdt, en présence
de André Hahn, vice-président de la LAFA et en charge des Coupes, René Marbach,
secrétaire général de la LAFA, de Joël Tanter, champion de France 1979 avec le Racing Club
de Strasbourg, et de Jérémy Grimm, actuel joueur du même club et enfant d’Ostheim. La
délégation du FC Ostheim était emmenée par son président René Grimm. Elle a reçu un
équipement complet pour l’ensemble de l’équipe et du staff. A noter que la réunion de
l’hippodrome concernait huit courses, proposées aux parieurs dans toute la France, dont la
dernière portait le nom « Prix Petit Poucet PMU FC Ostheim ».
Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 23 mai 2014
15/05/14 : réunion du conseil de communauté de la communauté de communes du pays de
Ribeauvillé, avec Catherine Demangeat.
16/05/14 : rencontre avec Régis Watremez, directeur du développement de Colmar Habitat, et
Fabrice Arnold, responsable d’opérations de Colmar Habitat, pour s’accorder sur les
conditions de pose d’un panneau du sentier d’interprétation à l’abord du parking visiteurs côté
Est de la résidence « Le Clos du Moulin ».
16/05/14 : assemblée générale de l’AGESCO, association de gestion de la salle des fêtes.
17/05/14 : assemblée générale de l’UIACAL (Union des Invalides Anciens Combattants et
Victimes de Guerre d’Alsace et de Lorraine) à Ostheim, puis dépôt de gerbe par l’association
au monument aux morts en présence de 22 porte-drapeaux d’Alsace et de Moselle.
Remerciements à Théo Burget et à Daniel Grauer qui ont assuré la visite des deux églises
pour les conjoints des participants.
19/05/14 : réunion du bureau de la communauté de communes du pays de Ribeauvillé.
Il précise que René Hengel, adjoint honoraire a représenté la commune le 17/05/14 lors de
l’assemblée générale de l’association « Itinéraire Culturel du Conseil de l’Europe Heinrich
Schickhardt » à Göppingen. Le prix Schickhardt a été remis à Denise Rietsch, présidente de
l’association. René Hengel l’a félicité au nom de la commune d’Ostheim.
Monsieur KETTERER s’est rendu à plusieurs réunions de travail du CG68 dans le cadre du
remplacement des batardeaux au droit du pont de la Fecht rue de Strasbourg, dont le 06/05. Il
est relevé par un conseiller qu’il y a des pneus en amont du chantier des batardeaux. Il
faudrait profiter de la présence de la pelle pour les sortir.
Les travaux sur la passe à anguilles au barrage près de la salle des fêtes, sont terminés.
Monsieur GUTHMANN s’enquiert de la future organisation des travaux d’entretien des
digues de la Fecht. Il semblerait qu’une entreprise nationale interviendrait, ce qui nuirait aux
entreprises locales en charge actuellement des travaux. Monsieur KETTERER va se
renseigner lors de la réunion.
Le 16 mai il s’est rendu à l’Assemblée Générale de l’AGESCO, qui a bientôt 20 ans. .
22/05 : Il s’est rendu, avec Monsieur KONRADT, à la 5ème Rencontre franco-allemande des
exploitants de stations d'épuration. Il rend compte du programme de cette journée et des sujets
abordés.
Monsieur HAUSS s’est rendu avec Monsieur KONRADT à la réunion statutaire du Syndicat
du Niederwald, lors de laquelle Monsieur Théo BURGET a été réélu à la Présidence. Il a
également été question du l’audit des installations fait par le bureau d’études BEREST en
prévision du renouvellement du contrat de gestion des dites installations du syndicat.
Monsieur KONRADT a participé le 05/05 à la réunion statutaire du Syndicat du parc à
grumes, composé de représentants de 24 communes plus les hôpitaux civils de Colmar, et la
paroisse protestante de Colmar. Le Président désigné est le Maire d’Andolsheim, siège du
syndicat.
Monsieur DELLENBACH rend compte des dossiers vus en commission des travaux le
28/04/14
Monsieur BERNT demande si la commune est concernée par la loi ALUR -
Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 23 mai 2014
A compter de janvier 2017 il appartiendra aux communes qui ne pourront plus faire appel aux
services de l’Etat de s’organiser en matière d’instruction. Les possibilités offertes par le code
de l’urbanisme en matière d’entités pouvant assurer l’instruction sont les suivantes :
- Services de la commune
- Service d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités
- Agence départementale
Les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) pourraient s’avérer être des
acteurs en matière d’instruction)
Pour Info
CUa 068 252 14 C 1009 de Maître Jean BURDLOFF, notaire – 3, rue du Stade à 68040
INGERSHEIM – concernant l’immeuble sis 41, route de Colmar à 68150 OSTHEIM (section 13
parcelles 16, 37/18 et 38/18 de 5925 m²).
CUa 068 252 14 C 1010 de Maître Jean BURDLOFF, notaire – 3, rue du Stade à 68040
INGERSHEIM – concernant l’immeuble sis 1, route de Strasbourg à 68150 OSTHEIM (section 6
parcelle 2 de 524 m²).
PC 068 252 14 C 0007 de Monsieur et Madame Samuel SCHOLLY – 16, rue de la Gaensmatt à
68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 16, rue de la Gaensmatt à 68150 OSTHEIM (section
12 parcelle 395 de 726 m²).
Nouveaux dossiers :
CUa 068 252 14 C 1011 de SCP ZANETTE/MEURLET-KOHLER – notaires, 22, rue du
Commissaire Becker à 68750 BERGHEIM – concernant l’immeuble sis 10, rue de la Gaensmatt à
68150 OSTHEIM (section 6 parcelle 67/8 de 655 m²).
CUa 068 252 14 C 1012 De Maître Jean BURDLOFF, notaire – 3, rue du Stade à 68040
INGERSHEIM – concernant l’’immeuble sis 14, rue A. Schweitzer à 68150 OSTHEIM (sections 3,13
et 17 – parcelles 9, 88/0007, 7, 157/0064, 158/0064, 159/0064 et 166/0064 de 16087 m²).
CUa 068 252 14 C 1012 De Maître Jean BURDLOFF, notaire – 3, rue du Stade à 68040
INGERSHEIM – concernant l’immeuble sis 19A, rue de la G are à 68150 OSTHEIM (section 2
parcelle 253/76 de 4001 m²).
DP 068 252 14 C 0010 de Monsieur Eric BOURGON – 19, rue d’Avallon à 68150 OSTHEIM –
concernant l’immeuble sis 19, rue d’Avallon à 68150 OSTHEIM (section 2 parcelle 207/63 de 593
m²).
DP 068 252 14 C 0011 de KUNEGEL AUTOMOBILES - Monsieur Jean-Philippe KUNEGEL –
39b, route de Colmar à 68150 OSTHEIM – concernant l’immeuble sis 39b, route de Colmar à 68150
OSTHEIM (section 13 parcelle 55 de 4200 m²).
Après une discussion au sein du Conseil portant sur les enseignes, il est demandé de voir les modalités
d’une taxe communale sur les enseignes, à l’instar de ce qu’a mis en place la Ville de Colmar ou
Houssen pour Cora.
3. DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :
PRECISIONS
Suite au courrier 07/05/14 du contrôle de légalité (Sous Préfecture), il y a nécessité de
modifier les délégations consenties au Maire le 28/03/14.
Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 23 mai 2014
-
Concernant le point 15, relatif aux droits de préemption définis par le Code
l’Urbanisme, il y a lieu de compléter le point en reprenant en totalité l’article L212222 du réglementaire prévu par le CGCT et de préciser les limites attribuées par le
Conseil.
Aussi il est proposé à l’Assemblée d’adopter la délégation n°15 comme suit :
« d’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de
l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de délégués l’exercice de ces
droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de
l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, à savoir,
sur l’ensemble des zones concernées par le DPU, soit U et NA, dans la limite de 300 000
euros. »
-
Concernant le point 21 « d’exercer au nom de la commune le droit de préemption
défini par l’article L214-1 du code de l’urbanisme dans les conditions suivantes… ».
Il est proposé aux Conseillers de supprimer ce point 21, car la Commune n’a jamais mis en
place de DPU sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux.
Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’adopter les propositions de modification;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.
4. DESIGNATION DU DELEGUE A LA COMMISSION DE REVISION DES LISTES
ELECTORALES
Le conseil municipal doit désigner en son sein une personne pour être membre de la
commission de révision des listes électorales, sachant que cette commission compte 2
membres, dont un nommé par le Président du TGI qui est Madame Renée BURGMEIER.
Madame Sylvie GONNACHON se porte candidate.
Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de désigner Madame Sylvie GONNACHON membre de la commission de révision des listes
électorales;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.
5. ELECTION DE REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS ( Centre Communal d’Action Sociale)
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le
maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le
conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage, ni vote préférentiel.
Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
Il est proposé aux Conseillers de fixer le nombre des membres du CCAS à 8 personnes. Parmi
ces 8, 4 seront élus en son sein par le Conseil Municipal, et 4 sont nommés par le Maire.
Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 23 mai 2014
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants
au conseil d'administration. La liste des candidats est la suivante est proposée:
-
Madame Delphine ZNETYNIAK
Madame Sylvie GONNACHON
Madame Marie-Thérèse ACKERMANN
Madame Christine FRANCOIS
Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’adopter la proposition;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.
Les 4 personnes nommées par le Maire sont les suivantes :
- Madame Denise LANG, représentante de l’Union départementale des associations
familiales
- Monsieur André SCHEIDECKER, représentant des associations de retraités et
personnes âgées
- Madame Caroline SCHULLER, représentante des personnes handicapées
- Docteur Robert BURGMEIER, représentant des associations oeuvrant dans le
domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions
6. DIVERS
6.1. Déclassement de parcelles
Dans le cadre de la vente des anciens ateliers, il y a lieu de procéder au déclassement de deux
parcelles :
- Déclassement du sentier d’une contenance de 124 m² du domaine public communal
vers le domaine privé de la commune pour pouvoir le vendre en partie. Cette décision
est un préalable à l’enquête publique obligatoire dans ce cas de figure.
- Déclassement de deux parcelles du domaine privé, l’une de 5 m² et l’autre de 55 m²
vers le domaine public pour en faire un trottoir (un câble d’éclairage public passe dans
cette partie).
Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’adopter les propositions;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y
afférent.
6.2. Commissions communales : précisions et compléments
- Monsieur Jean-Marc BURGEL, remplace Monsieur Jean-Marc EISSLER en tant que
représentant de la Commune au sein de l’AGESCO ; Monsieur EISSLER étant déjà membre
de l’AGESCO, il ne peut être représentant de la commune.
- Madame LANG complète la liste des membres de la commission du tourisme, cadre de vie
et fleurissement.
Les membres du Conseil en prennent acte.
6.3. Versement des indemnités de fonctions aux Adjoints : précision
Concernant les indemnités de Monsieur KETTERER, il faut lire en lieu et place de « soit un
montant mensuel brut de 526,26 €». , « soit un montant mensuel brut de 527,26 € ».
6.4. Désignation des délégués au Syndicat du Sembach
Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 23 mai 2014
Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue
des suffrages, à l'élection des délégués.
Monsieur Steve GUTHMANN et Madame Linda NOTHDURFT proposent leur candidature.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 19
À déduire : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
Monsieur Steve GUTHMANN, dix-neuf voix
Madame Linda NOTHDURFT, dix-neuf voix
Monsieur Steve GUTHMANN et Madame Linda NOTHDURFT ayant obtenu la majorité des
voix, ont été proclamés délégués titulaires du Syndicat du Sembach.
6.5. Désignation des représentants de la commune aux commissions intercommunales
Monsieur le Maire propose les conseillers suivants pour être membres des commissions
intercommunales de la Communauté des Communes du Pays de Ribeauvillé.
Commission Environnement : Madame Sarah DENNY
Commission Enfance et Jeunesse : Madame Catherine DEMANGEAT
Commission Equipements : Monsieur Bernard KEMPF
Commission Développement Local et tourisme : Madame Marie-Thérèse ACKERMANN
Commission Culture et Communication : Madame Christine MANNY
Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’adopter les propositions;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent.
6.6. Rythmes scolaires
Une réunion des commissions réunies de la communauté de communes du pays de
Ribeauvillé aura lieu le 27 mai prochain au sujet des rythmes scolaires et des Temps
d’Activités Périscolaires (TAP) pour la prochaine rentrée. Monsieur le Maire rappelle le
contexte suite à la publication du décret et de la circulaire du ministre Benoît Hamon, qui
permettent d’envisager une phase d’expérimentation. Monsieur BURGEL présente les
différentes options à l’étude au niveau intercommunal.
Une discussion s’engage sur ce point.
6.7. Questions de Mesdames et Messieurs les Conseillers
Monsieur EISSLER relève qu’on avait des difficultés à entendre les enfants chanter à la
cérémonie commémorative du 08 mai 1945. Ne fallait-il pas prévoir un micro ?
Madame MANNY relate un point qui lui a été rapporté : la musique Alsatia aurait aimé jouer
l’hymne américain que les musiciens connaissent.
Monsieur le Maire ne savait pas si la musique Alsatia participerait à la cérémonie et avait été
sollicité par Madame Monica STOY pour que l’hymne joué soit celui avec le roulement de
tambour tout du long. Aussi, a-t-il passé un enregistrement.
Commune d’OSTHEIM PV du CM de la séance du 23 mai 2014
Monsieur DELLENBACH relève qu’il y a un souci de circulation à la sortie de la pharmacie
installée à présent dans la zone d’activités. La signalisation verticale doit être renforcée pour
éviter les confusions. Les enrobés seront réalisés ultérieurement.
Monsieur WURTH déplore la vitesse excessive des véhicules circulant rue de Jebsheim. Avec
les priorités à droite non respectées, il y a déjà eu semble-t-il des accrochages. Il demande à ce
que des contrôles de gendarmerie soient mis en place pour dissuader.
Madame FRANCOIS relève qu’il n’y a pas d’éclairage public rue de la Fecht.
Monsieur KONRADT signale qu’il y a beaucoup de circulation sur le chemin passant devant
chez lui et ce à grande vitesse. Ce qui pose souci puisque cette voie est un chemin agricole et
une piste cyclable. Il va falloir organiser des contrôles.
Monsieur HAUSS demande à ce qu’un rocher soit mis en place devant les cours de tennis
pour éviter la circulation de véhicules qui n’ont rien à faire à cet endroit.
Monsieur DELLENBACH rend compte d’un camping sauvage sur un terrain à l’arrière de la
propriété Daniel WICKERSHEIM. Une discussion s’engage. Monsieur le Maire ira voir sur
place.
Plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h15.

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