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COMMUNE DE SAINT FLORENT LE VIEIL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES
DÉCISIONS DU MAIRE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2014
SÉANCE DU 15 JUILLET 2014
L’an deux mille quatorze, le quinze du mois de juillet les membres du Conseil municipal de la
commune de Saint Florent le Vieil se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation
qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code
général des collectivités territoriales.
Etaient présents - Mesdames et Messieurs André RETAILLEAU, Pierre SPIESSER, Valérie
BOISELLIER, Christophe JOLIVET, Vanessa GOUPIL, Michel NEAU, Nelly ANTIER,
Jean-René THIBAULT, Bernard LIBEAUT, Françoise FILLON, Yannick BOURGEAIS,
Anne BOISTAULT, Anne-Marie POUPARD Magalie ALLAIRE, Hélène LUSSON,
Anthony BELLANGER, Jean-François ALLARD, Pierre PALUSSIERE Stéphanie PAPIN,
Camille LETHUILLIER de CHARETTE, formant la majorité des membres en exercice, le
conseil étant composé de vingt-trois membres.
Excusés : Pierre GAUTIER qui avait donné pouvoir à Anne BOISTAULT, Yvette
BOURGET qui avait donné pouvoir à Magalie ALLAIRE, Serge PAQUEREAU qui avait
donné pouvoir à Pierre PALUSSIERE
Le conseil a choisi pour secrétaire Vanessa GOUPIL
2014-07-DCM-02
INTERCOMMUNALITE – Désignation des membres pour
la Commission Intercommunale des Impôts Directs
Réception en Sous-Préfecture – Cholet le 21 juillet 2014
Affichage le 29 juillet 2014
Monsieur le Maire expose que la loi de finances rectificatives pour 2010 rend obligatoire la
création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs. Dans le cadre du
renouvellement général des élus, il convient de recomposer cette commission et la
communauté de communes demande à notre Conseil de désigner 3 membres titulaires et 3
membres suppléants. Cette commission se substitue à la commission communale des impôts
directs pour les seuls locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VU l’article 1650 A du Code Général des Impôts,
VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
VU le 4ème alinéa du A du XVIII de l’article 34 de la loi de finances rectificatives pour 2010,
Désigne, au titre des membres titulaires de la Commission Intercommunale des
Impôts Directs, Valérie BOISELLIER, Jean-François ALLARD, Eugène
BRIDIER.
Désigne, au titre des membres suppléants de la Commission Intercommunale
des Impôts Directs, Anthony BELLANGER, Francis BONDU, Maurice
GONNORD
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2014
2014-07-DCM-03
Lotissement du Quartier du Tertre – Convention de mission
de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le SIEML
Réception en Sous-Préfecture – Cholet le 21 juillet 2014
Affichage le 29 juillet 2014
Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que dans le cadre de la réalisation
coordonnée des réseaux de distribution d’électricité, d’éclairage public et de génie civil de
télécommunications, la commune et le SIEML ont défini une opération de secteur
d’habitation Quartier du Tertre 3 – 6 logements Maine et Loire Habitat, rue Gaston Chaissac.
Les travaux afférents à ce programme relèvent de la maîtrise d’ouvrage du SIEML pour la
réalisation d’un réseau électrique de distribution d’électricité et de la maîtrise d’ouvrage de la
commune de St Florent le Vieil pour la réalisation du génie civil de télécommunications.
Monsieur le Maire précise que le montant des travaux d’extension basse tension et du réseau
des télécommunications s’élève à 9 727,36 € TTC ; la commune de Saint Florent le Vieil
prendra à sa charge à 7 177,55 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et
suivants,
Vu le projet de convention relative à la maîtrise d’ouvrage du SIEML pour la réalisation d’un
réseau électrique de distribution d’électricité et à la maîtrise d’ouvrage de la commune de St
Florent le Vieil pour la réalisation du génie civil de télécommunications
Considérant que ces travaux ont pour objet l’extension basse tension interne et l’extension des
télécommunications du secteur d’habitation – 6 logements Maine et Loire Habitat - rue
Gaston Chaissac,
Considérant que le montant des travaux s’élève à 7 177,55 € TTC à la charge de la commune,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’approuver la convention relative à la maîtrise d’ouvrage du SIEML
pour la réalisation d’un réseau électrique de distribution d’électricité et à la
maîtrise d’ouvrage de la commune de St Florent le Vieil pour la réalisation du
génie civil de télécommunications :
D’inscrire les dépenses afférentes à l’exercice du budget correspondant
Précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile
à l’exécution de la présente décision.
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2014
2014-07-DCM-04
Finances – Budget principal - Décision modificative n°2
Réception en Sous-Préfecture – Cholet le 21 juillet 2014
Affichage le 29 juillet 2014
Madame BOISELLIER informe l’Assemblée Délibérante qu’il y a lieu de modifier le budget
principal ainsi qu’il suit :
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte la décision modificative n°2 du budget principal selon le tableau cidessus.
Mandate et autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Valérie BOISELLIER,
pour la signature de tous documents utiles à l’exécution de la présente
décision.
2014-07-DCM-05
Indemnité de gardiennage
Réception en Sous-Préfecture – Cholet le 21 juillet 2014
Affichage le 29 juillet 2014
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et
suivants,
VU le budget communal,
VU la circulaire n°NOR/INTD1301312C du 21 janvier 2013
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CONSIDERANT que la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 21 janvier 2013 fixe le
montant maximum des indemnités pour le gardiennage de l’Eglise,
CONSIDERANT que ce plafond s’élève pour l’année 2014 à 474,22 euros pour une personne
résidant dans la Commune et à 119,55 € pour une personne ne résidant pas dans la Commune,
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur le montant de cette
indemnité, et sur la personne à qui elle sera attribuée.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
De nommer Madame Marie-Claire Trotreau, Gardienne de l’Eglise Abbatiale
de la Commune de Saint-Florent-le-Vieil, et de lui allouer la somme de 420
euros pour l’année 2014.
Précise que la dépense sera inscrite à l’exercice budgétaire correspondant.
Mandate et autorise Monsieur le Maire, pour la signature de tous documents
utiles à l’exécution de la présente délibération.
2014-07-DCM-06
FINANCES – Tarifs CLSH 2014/2015
Question reportée au prochain conseil municipal
2014-07-DCM-07
FINANCES – Tarifs Accueil périscolaire 2014/2015
Question reportée au prochain conseil municipal
2014-07-DCM-08
FINANCES – Tarifs Cantine 2014/2015
Question reportée au prochain conseil municipal
2014-07-DCM-09
en place des TAP
PERSONNEL – Création de postes dans le cadre de la mise
Question reportée au prochain conseil municipal
2014-07-DCM-10
Maison Julien GRACQ – Convention de délégation de
maîtrise d’ouvrage – Avenant n°1
Réception en Sous-Préfecture – Cholet le 21 juillet 2014
Affichage le 29 juillet 2014
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2014
Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que dans le cadre de la délégation de
maîtrise d’ouvrage à la Région des Pays de la Loire pour le projet de la Maison des Ecrivains
Julien GRACQ qu’il y a lieu de passer un avenant n°1.
Le présent avenant a pour objet de modifier le montant de l’enveloppe financière globale
confiée par mandat à la Région des Pays de la Loire.
Lors des travaux de gros œuvre sur le bâtiment « Grenier à sel », la structure porteuse a
révélé des problèmes importants (mortier délité, fissures, maçonneries désorganisées) rendant
les murs instables et dangereux ce qui a nécessité des renforcements de structures portant sur
la régénérescence des parois. Parallèlement à ces travaux supplémentaires indispensables, il a
été décidé de réaliser quelques travaux complémentaires portant principalement sur la
réfection globale de la toiture de la maison Julien Gracq, la pose d’un carrelage en terre cuite
à l’étage du grenier à sel, la pose d’une lisse sur la balustrade de la maison et la réfection de
l’étanchéité du balcon.
Ces aléas et évolution programmatique entraîne une augmentation du montant initial des
travaux et pr conséquent le montant global de l’opéartion. Pour permettre à la Région des
Pays de la Loire d’exercer sa délégation de maîtrise d’ouvrage il y a lieu d’augmenter le
mandat délégué.
En conséquence, l’article 4 de la convention « détermination du montant du coût de
l’ouvrage », doit être modifié et être rédigé comme suit :
« le coût global de l’ouvrage s’élève à 2 850 000 € TTC soit 2 382 943,19 € HT et le coût
prévisionnel de travaux est estimé à 1 965 000 € HT »
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, à l’exception de Monsieur
Pierre PALUSSIERE qui s’est retiré de la salle du conseil,
− Approuve l’avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage dans le
cadre de l’opération « Maison des Ecrivains Julien GRACQ » à Saint Florent le Vieil,
− Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents à
l’exécution de la présente décision.
2014-07-DCM-11
Association Maison Julien GRACQ – Avenant n°1 à la
convention portant sur l’attribution de la subvention 2014
Réception en Sous-Préfecture – Cholet le 22 juillet 2014
Affichage le 29 juillet 2014
L’association Maison Julien GRACQ a pour objet social la gestion de la maison d’écrivain.
Elle a signé le 21 mai 2014 une convention avec la commune de Saint Florent le Vieil portant
sur l’action relative à la maison des écrivains Julien Gracq liée à la préfiguration du projet de
développement culturel, notamment sur les conditions d’attribution de la subvention 2014.
La Commune a validé l’édition des actes des journées GRACQ de 2013, dont l’auteur,
Dominique RAGOURDIN a proposé l’édition et la diffusion par l’association Maison Julien
Gracq.
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2014
En conséquence, la commune de St Florent le Vieil souhaite missionner l’association Maison
Julien GRACQ pour la promotion et la vente des actes des journées GRACQ.
L’Association Maison Julien GRACQ s’engage a
- signer le contrat d’édition avec les Editions du petit Véhicule
- Assurer la vente et la promotion de cet ouvrage au prix de 20€
Afin de soutenir l’association dans la mise en place de ces missions, la commune de Saint
Florent le Vieil s’engage à verser à une subvention exceptionnelle de 5 000€ correspondant au
coût d’édition des 300 exemplaires de l’ouvrage.
La commune ajustera la subvention de l’année 2015 au regard de l’état des ventes fourni par
l’association en fin d’année.
La durée de cet avenant correspond à la durée de la convention initiale.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-29 et
suivants,
VU les statuts de l’association « Maison Julien GRACQ »,
VU la convention entre la Ville de Saint Florent le Vieil et l’Association « Maison Julien
Gracq » en date du 21 mai 2014,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, à l’exception de Monsieur
RETAILLEAU et Madame ANTIER qui se sont retirés de la salle du conseil,
Approuve l’avenant n° 1 à la convention et l’ensemble des conditions s’y
rapportant
Mandate et autorise Monsieur SPIESSER, 1er adjoint, ou à défaut Madame
BOISELLIER, adjointe au Maire, pour la signature de tous documents utiles à
l’exécution de la présente délibération.
2014-07-DCM-12
Redevance cinéma
Réception en Sous-Préfecture – Cholet le 21 juillet 2014
Affichage le 29 juillet 2014
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 juin 2009, lors de laquelle il a été décidé de
faire évoluer la redevance à verser par l’association du ciné-glonne en fonction de l’indice de
révision des loyers au 31 Décembre de chaque année.
Monsieur le Maire précise que 7 086 entrées payantes (hors scolaires) ont été enregistrées par
le ciné-glonne pour la saison 2013/2014.
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2014
Pour la saison 2012-2013, le loyer de l’Association était fixé à la somme de 4 556,58 €. Il est
proposé :
-
De faire évoluer la redevance (part fixe) en fonction de l’indice de révision
des loyers, soit une hausse de + 0,60 % pour la présente année, ce qui porterait
le montant de la redevance à 4 583,91 €.
-
Au-delà de 6 000 entrées, l’association versera à la commune (part variable)
une somme de 1.20 € net par entrée, à savoir 1 303,20 €, soit un total de
5 887,11 €.
-
Les entrées aux séances scolaires autorisées par la commune, ne sont pas
prises en compte pour le calcul de la redevance.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve et donne son accord sur l’ensemble des propositions énoncées cidessus
Mandate et autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Valérie BOISELLIER,
adjointe aux finances, pour la signature de tous documents utiles à l’exécution
de la présente décision.
2014-07-DCM-13
BERTINA
Journées
Julien
GRACQ
–
Convention
avec
Arno
Réception en Sous-Préfecture – Cholet le 21 juillet 2014
Affichage le 29 juillet 2014
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l’organisation des Journées Gracq qui auront
lieu le 4 et 5 octobre prochain, l’Association Maison Julien Gracq a proposé de confier
l’organisation de la programmation à Monsieur Arno BERTINA, prestation s’élevant à 4 000
€.
Afin de clarifier cette prestation, il convient de signer une convention avec Monsieur Arno
BERTINA.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le projet de convention et l’ensemble des conditions s’y rapportant
Mandate et autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Madame ANTIER, adjointe
au Maire, pour la signature de tous documents utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Saint Florent le Vieil les jour, mois et an susdits.
COMMUNE DE SAINT FLORENT LE VIEIL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2014
Délibérations n° 2014-07-DCM-02 à 2014-07-DCM-13

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