3 septembre 2014 - Canton de Lingwick

Assemblée ordinaire du conseil municipal du canton de Lingwick tenue au
72, route 108, Lingwick (Québec), mercredi le 3 septembre 2014, à 19 h,
présidée par M. Marcel Langlois, maire et à laquelle assistent les conseillers
suivants :
M. Serge LaRochelle, M. Jonatan Audet et les conseillères Mme Caroline
Poirier et Mme Manon Rousseau.
Les conseillers M. Guy Lapointe et M. Martin Loubier sont absents.
M. André Martel, directeur général et secrétaire-trésorier, est présent.
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1.
Ouverture de la réunion à 19 h
M. Alain Rousseau, représentant de la Caisse Desjardins des Hauts-Boisés,
remets un chèque de 800 $ à M. Marcel Langlois, montant qui représente la
contribution de la Caisse pour l’achat d’un défibrillateur destiné à la
population du canton de Lingwick.
M. Marcel Langlois souhaite la bienvenue aux nouveaux résidants qui sont
présents, soit M. Mario Tardif et Mme France Loubier, Mme Christine
Poulin, M. Gaston Blais et Mme Lise Lapierre, M. Jean-Marie Trouillet et
Mme Yolande Payri Chinanou.
2.
2014-226
Lecture et adoption de l'ordre du jour
Il est proposé par la conseillère Caroline Poirier, appuyé par le conseiller
Serge LaRochelle et résolu que l'ordre du jour soit adopté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
3.
Adoption du procès-verbal
3.1 Séance ordinaire du 4 août 2014
2014-227
Il est proposé par le conseiller Jonatan Audet, appuyé par le conseiller
Serge LaRochelle et résolu que le procès-verbal de la séance ordinaire du 4
août 2014 soit adopté.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
4.
Suivi des résolutions et/ou dossiers
- Serrure automatique installée dans le chalet des loisirs et le chalet des
loisirs est ouvert au public de 8 h à 22 h, 7 jours semaine.
- La MMQ a accepté d’ajouter le Centre culturel Oscar-Dhu à notre
assurance responsabilité. De ce fait, le Centre culturel Oscar-Dhu installera
son siège social au 17, route 108, soit au sous-sol de l’église Chalmers.
- Le règlement visant à encadrer les heures permises de circulation des
véhicules hors route sur le territoire de la MRC du Haut-Saint-François,
règlement 401-14, est entré en vigueur depuis le 21 août. Cela signifie que
la circulation est permise de 7 h à 23 h sur le territoire de canton de
Lingwick.
- Octroi d’une aide financière de 520 213 $, répartis sur cinq ans, pour nos
infrastructures de voirie locale et autres types d’infrastructures de la part du
ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
(MAMOT) dans le cadre de l’entente relative au transfert de la taxe
fédérale d’accise sur l’essence entre le Gouvernement du Québec et le
Gouvernement du Canada.
5.
Rapport du maire
- Le maire Marcel Langlois
4 août assemblée ordinaire du conseil
18 août Comité de sécurité publique de la MRC
18 août Programme d’intervention en infrastructures routières locales
19 août Conseil des maires
25 août atelier de travail
27 août Rencontre cf. cueillette des ordures
28 août Équipe de développement des municipalités
28 août Rencontre des maires cf. route 257
6.
Membres du conseil
Les membres du conseil ont assisté aux réunions suivantes en août 2014.
- Le conseiller Guy Lapointe
4 août assemblée ordinaire du conseil
9 août Le Bal à l’huile
23 août Marché, Musique et Maïs
25 août atelier de travail
27 août rencontre avec Mme Lamontagne
- La conseillère Caroline Poirier
4 août assemblée ordinaire du conseil
9 août Le Bal à l’huile
23 août Marché, Musique et Maïs
25 août atelier de travail
- Le conseiller Jonatan Audet
4 août assemblée ordinaire du conseil
23 août Marché, Musique et Maïs
25 août atelier de travail
- Le conseiller Serge LaRochelle
4 août assemblée ordinaire du conseil
9 août Le Bal à l’huile
15 août présence pour l’installation de la serrure automatique
20 août présence sur le chemin du Lac McGill pour le creusage des fossés
23 août Marché, Musique et Maïs
23 août accueil des participants à la journée POSE
25 août atelier de travail
- La conseillère Manon Rousseau
9 août Le Bal à l’huile
23 août Marché, Musique et Maïs
25 août atelier de travail
Travail en continu pour organiser L’Écosse à notre porte
- Le conseiller Martin Loubier
4 août assemblée ordinaire du conseil
9 août Le Bal à l’huile
23 août Marché, Musique et Maïs
7.
Administration générale
7.1 Demande de subvention pour l’entretien – Programme PAARRM
2014-228
Attendu que la municipalité de Lingwick est reconnue comme une municipalité dévitalisée
et qu’une population de 410 habitants doit entretenir près de 60 km de chemins municipaux;
Attendu que la municipalité, sans votre aide, ne parvient pas à entretenir adéquatement
l’ensemble de son réseau routier;
Il est proposé par la conseillère Manon Rousseau, appuyé par la conseillère Caroline
Poirier et résolu d’acheminer une demande de subvention au montant de 50 000 $ pour des
travaux sur le réseau routier dans le cadre du Programme d’aide à l’amélioration du réseau
routier municipal (PAARRM) pour l’exercice financier 2014-2015.
Les travaux visés par cette demande s’effectueront sur la route du Lac
McGill et sur le rang des Pointes afin de procéder au rechargement et à
l’élargissement de la route.
Les membres du conseil autorisent M. Marcel Langlois, maire et/ou M.
André Martel, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer tous
documents relatifs à cette demande d’aide financière.
Cette résolution sera transmise à M. Robert Poëti, ministre des Transports,
à M. Ghislain Bolduc, député de Mégantic-Compton et copie à M. Gilles
Bourque, directeur du ministère des Transports de l’Estrie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
7.2 Financement Fondation Louis-Saint-Laurent
2014-229
Il est proposé par la conseillère Manon Rousseau, appuyé par le conseiller
Jonatan Audet et résolu que la municipalité du canton de Lingwick favorise
la participation de quatre parents de Lingwick lors de l’Oktoberfest du 17
octobre à compter de 17 h au profit de la Fondation de l’école Louis-SaintLaurent. La municipalité réserve les billets pour quatre personnes aux coûts
de 25 $ chacun. Un encart sera affiché dans le journal Le Reflet offrant les
billets aux parents intéressés ayant des enfants à la polyvalente; si le 25
septembre, plus que quatre personnes désirent avoir les billets, un tirage au
sort sera effectué.
Advenant le cas où moins que quatre parents seraient disponibles, les
membres du conseil pourraient les remplacer.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
7.3 Avis de motion – Règlement 324-2014 – Amendement au Règlement
270-2008 - Droit sur les gravières et sablières tarif 2015 et abrogation
du règlement 321-2013
AVIS
DE MOTION
2014-230
La conseillère Caroline Poirier, donne un avis de motion avec dispense de
lecture et propose qu'à une prochaine session du conseil, un règlement
modifiant l’article 3 du règlement 314-2012, montant applicable au calcul des
droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière, sablière, visant la
constitution d’un fonds local (Droits sur les gravières et sablières) soit adopté,
le tout conformément à la loi. Le projet de règlement est remis aux membres
du conseil lors de cette séance.
7.4 Mandat de consultation pour une paysagiste et aménagiste
ATTENDU QUE l’enjeu 3, Patrimoine naturel et bâti de la planification
stratégique a, entre autre, comme objectif général de conserver et
promouvoir notre caractère bucolique;
ATTENDU QU’une des objectifs spécifiques est d’embellir notre
municipalité en fleurissant nos espaces publics, par exemple;
2014-231
Il est proposé par le conseiller Jonatan Audet, appuyé par la conseillère
Caroline Poirier et résolu que le canton de Lingwick mandate Mme Carole
Duplessis, paysagiste et aménagiste, afin de procéder à une analyse de nos
besoins et de notre potentiel en tenant compte de ce qui est déjà en place
dans le milieu urbain du canton. Le budget accordé est de 260 $ plus taxes
qui inclut les frais de déplacements.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
7.5 Nomination pour la formation de l’organisation municipale de la
sécurité civile (OMSC)
2014-232
ATTENDU QUE les municipalités du Québec sont vulnérables et aux
prises avec des aléas d’ordre naturel ou anthropique.
ATTENDU QUE le conseil municipal du canton de Lingwick reconnaît
que sa municipalité peut être victime d’un sinistre en tout temps.
ATTENDU QUE le conseil municipal voit l’importance de se doter de la première phase
d’un plan municipal de sécurité civile couvrant les éléments prioritaires de la préparation
pour faire face aux sinistres en collaboration avec les représentants de la Direction générale
de la sécurité civile et de la sécurité incendie du ministère de la Sécurité publique.
Pour ces motifs, il est proposé par Serge LaRochelle, appuyé par Jonatan Audet et
unanimement résolu:
QU’une organisation municipale de la sécurité civile soit créée;
QUE les personnes suivantes soient nommées et informées par le conseil municipal pour
occuper les postes aux différentes missions de l’organisation municipale de la sécurité
civile (OMSC).
Coordonnateur municipal de sécurité civile : André Martel
Coordonnateur de site pour le volet incendie : Jean-Guy Tanguay
Coordonnateur de site pour le volet sécurité publique : Lieutenant Jocelyn Rose
Coordonnateur de site pour le volet travaux publics : Richard Gosselin
Responsable de la mission administration : Suzanne Blais
Responsable de la mission communication : Manon Rousseau
Responsable de la mission sécurité des personnes : Guy Lapointe
Responsable de la mission sécurité incendie : Sylvio Bourque
Responsable de la mission services aux sinistrés : Martin Loubier
Responsable de la mission services techniques : Serge LaRochelle
Responsable de la mission transport : Jonatan Audet
Cette résolution abroge toutes les nominations antérieures concernant le plan municipal de
sécurité civile de notre municipalité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
7.6 Demande d’aide financière – FADOQ de Lingwick
2014-233
Il est proposé par la conseillère Caroline Poirier, appuyé par le conseiller Serge LaRochelle
et résolu que la municipalité refuse la demande d’aide financière de la FADOQ de
Lingwick afin de participer au tournoi provincial de baseball-poches à Victoriaville. Selon
la politique d’attribution des subventions aux organismes situés sur le territoire de la
municipalité – Politique 10-2011, la municipalité ne subventionne pas les activités d’ordre
régional, provincial ou national et les frais de déplacement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
7.7 Installation des oriflammes
2014-234
Il est proposé par le conseiller Jonatan Audet, appuyé par la conseillère Manon Rousseau et
résolu que la municipalité installe les oriflammes aux quatre panneaux d’accueil situés à
l’entrée du canton, soit deux sur la route 108 et deux autres sur la route 257.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
7.8 Achat de panneaux d’affichage
2014-235
Il est proposé par la conseillère Caroline Poirier, appuyé par le conseiller Jonatan Audet et
résolu de procéder à l’achat de deux panneaux avec les pictogrammes suivant :
défibrillateur et un combiné affichant les toilettes, l’aire de jeu, les tables de pique-nique et
l’accès internet sans fil afin de les installer au centre communautaire. Le fournisseur sera
Signalisation de l’Estrie au coût de 151,00 $ plus taxes et transport. Les employés
municipaux installeront les panneaux aux endroits à désigner par le directeur général.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
7.9 Mandat pour la conception graphique d’un livret MADA
2014-236
Il est proposé par le conseiller Jonatan Audet, appuyé par le conseiller Serge LaRochelle et
résolu que le canton de Lingwick octroie le mandat de la conception graphique du livret
MADA à Mme Geneviève Lussier de GraphAlba pour montant de 600 $.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
7.10 Demande d’un délai de construction au 89, chemin du Belvédère –
M. Daniel Daigle
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a procédé au développement du
chemin du Belvédère ayant comme objectif l’augmentation de sa
population et de ses revenus fiscaux;
CONSIDÉRANT QUE la date de la transaction initiale concernant la
vente du lot 4 851 988 a eu lieu le 28 octobre 2011 à M Tommy Bureau;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a déjà accepté une première
transaction de vente concernant le lot 4 851 988 entre M. Bureau et M.
Daigle, le 13 février 2013;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité, lors de sa demande d’aide
financière auprès des organismes du milieu pour le développement
domiciliaire du chemin du Belvédère, a pris des engagements;
CONSIDÉRANT QUE M. Daigle s’est engagé par contrat à respecter les
conditions écrites audit contrat;
2014-237
Il est proposé par le conseiller Jonatan Audet, appuyé par le conseiller
Serge LaRochelle et résolu que le canton de Lingwick refuse la demande de
dérogation de deux ans de M. Daniel Daigle concernant son obligation
contractuelle de construction d’un immeuble sur le lot 4 851 988 situé au
89, chemin du Belvédère.
Les membres du conseil rappellent les clauses déjà prévues au contrat signé
le 13 février 2013 devant Me Henri Gérin, à savoir qu’à défaut de respecter
les conditions prévues au contrat, la municipalité pourra exiger la
rétrocession de l’immeuble, et ce, aux frais de l’acquéreur. En cas de
rétrocession, aucune indemnité ne sera versée à l’acquéreur par la
municipalité pour les améliorations et additions effectuées sur l’immeuble,
celles-ci devenant la propriété de la municipalité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
7.11 Présentation du rapport de l’état des activités de fonctionnement
au 31 août 2014
Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose aux membres du conseil
l’état des activités de fonctionnement au 31 août 2014.
7.12 Adoption des comptes pour la suite du mois d’août 2014 et des
comptes courants
Numéro
ch.
Description
Montant
15892 Casey Sylvester
Salaire
465,02 $
15893 André Martel
Salaire
714,28 $
15894 Casey Sylvester
Salaire
Jeux du Québec Été 2014 Évelyne Ward
465,02 $
Contribution financière
250,00 $
15895 Les Jeux du Québec Estrie
Fondation des maladies du cœur du
15896
Québec
15897 RÉCUP Estrie
Quote-part 2014
100,00 $
1 008,00 $
15898 Hydro Québec
Lumières de rues
223,55 $
15899 Casey Sylvester
Salaire
465,02 $
15900 André Martel
Salaire
714,28 $
15901 Hélène Rousseau
Salaire - signaleur
215,61 $
15902 Casey Sylvester
Salaire
465,02 $
15903 André Martel
714,28 $
15905 Bell Canada
Salaire
Centre communautaire et
chalet des loisirs
Fax et téléphone du garage
15906 Axion
Frais mensuels
15907 Infotech
Banque d'heures
15908 Hydro Québec
Pont couvert
Frais de déplacements (6
mois)
Fauchage
Frais de déplacements
dépôts et inspection
15904 Hydro Québec
15909 Marcel Langlois
15910 Entreprises Carrier et Fils
15911 André Martel
477,40 $
169,46 $
57,43 $
1 126,76 $
29,29 $
262,33 $
1 379,70 $
49,50 $
15912 Telus
Site web
15913 Casey Sylvester
Salaire et conciergerie
734,54 $
15914 André Martel
Salaire
714,28 $
15915 Michel Bourque
Rémunération pompier
91,88 $
15916 Stéphane Bouffard
Rémunération pompier
91,88 $
15917 Alain Rousseau
Rémunération pompier
66,82 $
15918 Guy Lapointe
Rémunération élu
15919 Entreprises Robert Verret
Diésel
15920 M.R.C. Haut-Saint-François
Téléphonie
15921 Le Centre du Camion (Amiante)
Amortisseur
15922 Ministre du Revenu du Québec
Déduction à la source
3 708,29 $
15923 Agence du revenu du Canada
Déduction à la source
1 607,45 $
15924 Ass. Directeurs municipaux du Québec
Formation MDA
1 083,07 $
15925 Société Coopérative Agricole
Support pour tablette
15926 Les Camions Inter Estrie Inc.
Amortisseur
15927 Scies à chaîne Claude Carrier Inc.
Veste
15928 Les Entreprises Dolbec
Tiges de fer
15929 Les Excavations Prévost
Pelle
15930 J.C. Bibeau Électrique Inc.
Serrure automatique
15931 Fonds de l'information - territoire
Avis de mutation
15932 Transport et excavation S. Nadeau
15934 Centre du ponceau
Déchiqueteuse
Paniers pour nouveaux
arrivants
Ponceaux
15935 Cherbourg
Sac à poubelles
53,47 $
15936 Groupe CCL
Certificat d'autorisation bleu
53,66 $
15937 Centre de rénovation G. Doyon Inc
Vitres et piles
15938 Donlox
Serrure automatique
15939 Richard Gosselin
Frais de déplacements
202,40 $
15940 Alsco Corp.
91,06 $
15942 Casey Sylvester
Buanderie
Frais mensuels et
déplacements
Frais de déplacements
15943 LAURENTIDE re/sources Inc.
Collecte organique (peinture)
15944 Entrepôt de produits de bureau
Cartouche et tambour
286,29 $
15945 Dostie Transport
Inspecteur camion pompe
178,67 $
15946 Hydro Québec
Garage municipal
196,86 $
15947 Marché Bernadin
Batteries, timbres et essence
250,90 $
15948 Bell Mobilité
Pagette
15949 Les Excavations Prévost enr.
Creusage de fossé
4 278,34 $
15950 Services sanitaires Denis Fortier
Ordures municipales
3 481,14 $
15951 Valoris - Régie HSF et Sherbrooke
Ordures municipales
924,05 $
15952 PAA - Pièces d'autos
Uréthane et pièces
15953 9206-3643 Québec Inc.
Gravier
15954 SLM Récupération
Conteneur
15933 Coop Les Artisans de Lingwick
15941 Jean-Guy Tanguay
11,44 $
256,30 $
1 735,36 $
128,95 $
2,56 $
5,43 $
106,93 $
59,74 $
156,89 $
3 911,45 $
599,94 $
4,00 $
2 464,78 $
91,50 $
3 825,22 $
113,42 $
1 310,74 $
821,00 $
205,20 $
56,34 $
25,89 $
70,36 $
85,14 $
747,34 $
14-août-14 Dépôt salaire
3 employés
1 279,76 $
21-août-14 Dépôt salaire
3 employés
1 279,76 $
28-août-14 Dépôt salaire
3 employés
1 264,76 $
04-sept-14 Dépôt salaire
3 employés
1 264 76 $
02-sept-14 Dépôt salaire
Rémunération pompier
02-sept-14 Dépôt rémunération élu - Martin Loubier
Rémunération élu
211,55 $
02-sept-14 Dépôt rémunération élu - Marcel Langlois
Rémunération élu
582,57 $
02-sept-14 Dépôt rémunération élu - Jonatan Audet
Rémunération élu
256,30 $
02-sept-14 Dépôt rémunération élu - Caroline Poirier
Rémunération élu
256,30 $
02-sept-14 Dépôt rémunération élu - Manon Rousseau
Rémunération élu
211,55 $
02-sept-14 Dépôt rémunération élu - Serge LaRochelle
Rémunération élu
289,00 $
TOTAL
014-1
96,06 $
50 855,27 $
2014-238
Il est proposé par la conseillère Caroline Poirier, appuyé par le conseiller
Serge LaRochelle et résolu que la liste des comptes présentée soit acceptée et
leur paiement autorisé pour un montant de 50 855.27 $.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
Certificat de crédit numéro 2014-09-01
Je soussigné, André Martel, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie
que la municipalité dispose des crédits suffisants pour le paiement de ces
comptes au montant total de 50 855.27 $.
7
Période de questions
Une citoyenne demande s’il existe de la part de la municipalité des incitatifs
fiscaux afin d’encourager les commerçants à rénover leur façade de
commerce. M. Langlois précise que pour l’instant il n’y a pas de politique de
ce genre mais que dans notre planification stratégique 2014-2024 c’est une des
options qui a été proposées.
9 Pause santé
De 8 h à 8 h 12.
10 Incendie et sécurité publique
10.1 Rapport du directeur incendie par intérim
Rapport d’août 2014
7 août visite à la caserne pour compilation des rapports de visites des risques
faibles.
15 août discussion avec Daniel Mercier concernant l’exercice du mois de
septembre qui doit avoir lieu à Lingwick.
22 août discussion avec la SOPFEU concernant les permis de brûlage et les
risques inhérents aux feux de broussailles.
26 août rencontre avec André Martel concernant les temps de déplacement
ainsi que les temps de réponse tels que demandés dans le schéma.
29 août préparation de la rencontre de lundi 1er septembre avec les officiers à
la caserne concernant l’exercice de septembre et les inspections des risques
faibles qui peuvent être réalisés en 2014.
30 août discussion avec Martin Morin concernant l’interdiction de brûlage.
JG Tanguay
Directeur service de sécurité incendie de Lingwick
10.2 Achat en commun d’un appareil de mesure pour les autopompes
et pompes portatives
2014-239
Il est proposé par le conseiller Jonatan Audet, appuyé par le conseiller
Serge Larochelle et résolu que la municipalité accepte de contribuer pour
un montant de 825 $ plus taxes afin de procéder à l’achat en commun, avec
les municipalités de Weedon, Dudswell et Stratford, d’un appareil de
mesure pour les autopompes et les pompes portatives. En contrepartie de la
participation financière de Lingwick, le service des incendies de Weedon
procédera annuellement à la vérification de l’autopompe et de la ou des
pompes portatives de la municipalité du canton de Lingwick.
Seuls les frais relatifs au salaire selon le tarif établi pour l’entraide municipale et aux frais
de déplacement s’il y a lieu seront facturés afin de procéder à la vérification des
équipements. La municipalité du canton de Lingwick sera propriétaire en partie de
l’appareil et avant d’en disposer et/ou de procéder à des réparations majeures, le service des
incendies de Weedon devra demander la permission au conseil municipal du canton de
Lingwick.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
10.3 Organisation d’une conférence de presse – Don d’un défibrillateur
2014-240
Il est proposé par le conseiller Jonatan Audet, appuyé par le conseiller Serge LaRochelle et
résolu que la municipalité organise une conférence de presse le samedi 20 septembre à 11 h
afin de souligner le don d’un défibrillateur par la Fondation des maladies du cœur du
Québec. Le directeur général fera parvenir une invitation aux médias et un communiqué de
presse sera préparé pour cette occasion. Tous les membres du conseil sont invités à y
participer. Des représentants de la municipalité de Windsor seront aussi présents.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
10.4 Organisation de la formation Héros en 30
2014-241
Il est proposé par la conseillère Manon Rousseau, appuyé par la conseillère Caroline Poirier
et résolu que la municipalité fasse parvenir un publipostage à la population de Lingwick
l’invitant à participer gratuitement à la formation Héros en 30 qui aura lieu le 20 septembre
à 13 h. Cette formation s’adresse aux personnes de 12 ans et plus et est d’une durée
d’environ 30 minutes pour chaque groupe de 10 personnes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
11 Réseau routier – Voirie
11.1 Entériner l’achat de ponceaux
2014-242
Il est proposé par la conseillère Caroline Poirier, appuyé par le conseiller Serge LaRochelle
et résolu d’entériner l’achat de 3 ponceaux de 18’’ de 20’ de longueur, grade 320 au coût de
313 $ l’unité plus taxes et de 3 ponceaux de 30’’ de 20’ de longueur, grade 320 au coût de
796 $ l’unité plus taxes pour une dépense totale de 3 825.22 $ taxes incluses. L’achat a été
effectué auprès du Centre du ponceau Courval.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
11.2 Entériner les travaux de creusage de fossés
2014-243
Il est proposé par la conseillère Caroline Poirier, appuyé par le conseiller Serge LaRochelle
et résolu que la municipalité entérine les travaux de creusage de fossés tel que spécifié dans
le rapport de voirie. Les travaux ont été exécutés par Les excavations Prévost F.G. de La
Patrie au coût de 7 123.10 $ plus taxes.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
12
Hygiène du milieu
12.1 Entente d’achat en commun concernant le contrat de cueillette et le transport des
ordures
ATTENDU QUE les Municipalités du Canton de Lingwick, Chartierville, du Canton de
Hampden, La Patrie, et la Ville de Scotstown désirent se regrouper dans le but de procéder
à une entente d’achat en commun pour procéder à des appels d’offres en commun pour des
contrats de service de collecte et le transport des déchets, des matières récupérables et
spéciales, acquisition de bacs roulants et/ou location de bacs, biens et autres;
ATTENDU QUE l’article 14.3 et suivants du Code Municipal du Québec et l’article 29.5
et suivants de la Loi des Cités et Villes autorisent toute municipalité à conclure une entente
avec une autre municipalité, dans le but d’accomplir en commun la demande de soumission
pour l’adjudication de contrats;
ATTENDU QUE les municipalités ont convenu des conditions pour une telle entente
d’achat en commun;
ATTENDU QUE le regroupement serait pour la période du 2 septembre
2014 au 31 décembre 2018;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’autoriser une telle entente;
EN CONSÉQUENCE les parties présentes conviennent de ce qui suit :
2014-244
IL EST PROPOSÉ PAR Jonatan Audet
APPUYÉ PAR Caroline Poirier
1. QUE
le préambule fait partie intégrante de cette résolution;
2. QUE
le conseil autorise la conclusion d’une entente d’achat en
commun entre les municipalités du Canton de Lingwick, Chartierville,
du Canton de Hampden, La Patrie et la Ville de Scotstown
relativement à la demande d’appels d’offres et l’adjudication de
contrats pour les services de collecte et transport des déchets solides,
des matières recyclables, et d’autres services de collectes spéciales,
acquisition de bacs, location de bacs, etc.;
3. QUE cette entente d’achat en commun sera valide à compter du 2
septembre 2014 et ce jusqu’au 31 décembre 2018;
4. QUE la Ville de Scotstown est désignée comme étant la municipalité
mandataire de cette entente d’achat en commun;
5. QUE cette résolution autorise diverses conditions reliées à cette
entente d’achat en commun et faisant partie de l’annexe 1.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
ANNEXE 1 :
CONDITIONS
RÉSOLUTION
FAISANT
PARTIE
INTÉRGANTE
DE
LA
À SAVOIR :
Les municipalités parties à l’entente d’achat en commun auront l’obligation
d’instaurer sur tout leur territoire des bacs roulants munis d’une prise de
style européenne et/ou de prise reconnu par le comité et de format suivant :
Pour la récupération : capacité de 240 et/ou 360 litres
Pour les déchets : capacité de 240 et/ou de 360 litres.
À une date sera proposée ultérieurement pour les collectes des déchets et
des matières récupérables pour les collectes en alternance aux deux (2)
semaines sur l’ensemble des municipalités concernées et ce pour le secteur
résidentiel. Les catégories telles que les commerces, industries, institutions,
etc., pourront recevoir un service adapté à leurs besoins.
L’obligation par chacune des municipalités parties à l’entente de voir à se
conformer et d’appliquer les catégories retenues d’immeubles afin de
déterminer le nombre d’unités pouvant recevoir le service de collecte des
déchets et/ou des matières récupérables au fin taxation municipale.
La Ville de Scotstown étant nommée municipalité mandataire pour
l’entente d’achat en commun des municipalités de Chartierville, du Canton
de Hampden, La Patrie, du Canton de Lingwick et la ville de Scotstown.
Les frais de secrétariat, d’administration, de poste, de publication des
appels d’offres, de vérification et d’avis juridiques sont assumés par les 5
municipalités parties à l’entente et répartis en parts égales.
L’entente d’achat en commun des municipalités de Chartierville, du Canton
de Hampden, La Patrie, du Canton de Lingwick et la ville de Scotstown
sera en fonction à partir de l’adoption d’une résolution par chaque conseil
municipal et se terminera le 31 décembre 2018.
Chaque municipalité devra faire parvenir sa résolution d’adhésion à la municipalité
mandataire.
Un comité est composé de deux (2) représentants de chaque municipalité, soit d’office le
maire et un représentant substitut. Chaque municipalité aura droit à un (1) vote par
municipalité.
Le comité tiendra un minimum de deux (2) réunions par année, soit à la fréquence de 6
mois et des réunions spéciales pourront être convoquées au besoin.
Un avis de convocation sera transmis à chaque municipalité partie à l’entente dans un délai
de 7 jours au préalable.
L’entente pourra être modifiée en tout temps par vote unanime des municipalités parties à
l’entente.
Une résolution adoptée par chacune des municipalités parties à l’entente d’achat en
commun devra être adoptée spécifiquement lors de demande d’appels d’offres,
l’adjudication de contrats et/ou l’acquisition de biens pour les services de collecte des
déchets et/ou matières récupérables et/ou spéciales, acquisition de biens et autres.
12.2 Entente d’achat en commun concernant le contrat de cueillette et le transport des
ordures – nomination d’un représentant
ATTENDU QUE les Municipalités du Canton de Lingwick, Chartierville, du Canton de
Hampden, La Patrie, et la Ville de Scotstown ont adopté une résolution stipulant leur
adhésion à une entente d’achat en commun dans le but de procéder à des appels d’offres en
commun pour des contrats de service de collecte et le transport des déchets et/ou matières
récupérables et/ou spéciales, acquisition de bacs roulants et/ou location de bacs, biens et
autres;
ATTENDU QUE cette entente d’achat en commun prévoit la formation d’un comité formé
de représentant de chacune des municipalités parties à l’entente d’achat en commun;
EN CONSÉQUENCE
2014-245
IL EST PROPOSÉ PAR Jonatan Audet
APPUYÉ PAR Manon Rousseau
Que M. Marcel Langlois, maire de la municipalité du canton de Lingwick soit nommé
d’office sur le comité d’entente d’achat en commun formé par les municipalités du canton
de Lingwick, Chartierville, du Canton de Hampden, La Patrie, et la Ville de Scotstown;
Que Mme Caroline Poirier, conseillère soit et nommée comme substitut sur ce dit comité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
12.3 Entente d’achat en commun concernant le contrat de cueillette et le transport des
ordures – appels d’offres
ATTENDU QUE les Municipalités du Canton de Lingwick, Chartierville, du Canton de
Hampden, La Patrie, et la Ville de Scotstown ont adopté une résolution stipulant leur
adhésion à une entente d’achat en commun dans le but de procéder à des appels d’offres en
commun pour des contrats de service de collecte et le transport des déchets, des matières
récupérables et spéciales, l’acquisition de bacs roulants et/ou location de bacs, biens et
autres;
EN CONSÉQUENCE
2014-246
IL EST PROPOSÉ PAR Caroline Poirier
APPUYÉ PAR Serge LaRochelle
Que la municipalité du canton de Lingwick mandate la Ville de Scotstown, mandataire de
l’entente d’achat en commun à procéder à un appel d’offres pour les services de collecte et
de transport des déchets, des matières recyclables et la location de conteneur.
Que cet appel d’offres définira les conditions spécifiques pour un tel service et que la mise
en application et la gestion du contrat seront séparés pour chacune des municipalités parties
à l’entente ainsi que la facturation.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
13
Urbanisme, aménagement et développement
13.1 Rapport de l’agente de développement rural
Rapport de l’agente de développement rural, Mme Marie-Ève Gagnon.
Rapport mensuel août 2014 – aucun rapport à remettre en congé de
maternité
Mme Marie-Ève Gagnon, agente de développement rural
14
Loisirs et culture
14.1 Réseau BIBLIO de l’Estrie - Nomination de Mme Régine Ward
2014-247
Il est proposé par la conseillère Manon Rousseau, appuyé par le conseiller
Serge LaRochelle et résolu que la municipalité nomme Mme Régine Ward
comme responsable de la bibliothèque municipale et représentante de la
municipalité auprès du Réseau BIBLIO de l’Estrie en remplacement de
Mme Louise Lapointe.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
14.2 Participation financière de la municipalité pour l’activité L’Écosse
à notre porte
2014-248
Il est proposé par le conseiller Serge LaRochelle, appuyé par la conseillère
Caroline Poirier et résolu que la municipalité contribue pour une somme de
200 $ à l’organisation de l’activité L’Écosse à notre porte qui aura lieu le
28 septembre pour les citoyens de Lingwick.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
14.3 Installation d’un jeu de badminton au centre communautaire
2014-249
Il est proposé par le conseiller Jonatan Audet, appuyé par le conseiller
Serge LaRochelle et résolu de permettre au comité des loisirs d'installer
quatre œillets de métal vissés dans les murs de la grande salle du centre
communautaire où se trouvent des madriers de soutien pour en assurer la
solidité Les œillets serviront les mercredis soirs afin d’installer un filet de
badminton.
Le conseil permet aussi l'installation de ruban adhésif coloré sur le sol afin
de délimiter le terrain de jeu. Les membres du comité des loisirs assureront
l'installation du matériel et son retrait, si celui-ci est exigé par le conseil
éventuellement. La municipalité ne sera pas responsable si lors de
l’entretien du plancher les rubans adhésifs sont abîmés et/ou arrachés.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
14.4 Réservation de la grande salle pour des activités de loisirs
2014-250
Il est proposé par la conseillère Manon Rousseau, appuyé par le conseiller
Jonatan Audet et résolu que la municipalité réserve la grande salle du centre
communautaire pour le comité des loisirs qui voudrait organiser les jeudis
18 h à 19 h 30 à compter du 18 septembre jusqu’au 18 décembre des cours
de karaté, les mardis 19 h à 21 h à partir du 30 septembre de la danse
country, les mercredis à partir de 18 h 30 pour du badminton et les lundis
pour le hula hoop, l’heure reste à préciser. La municipalité souligne
cependant que le jeudi 23 octobre, la grande salle est déjà réservée.
Advenant un besoin de la grande salle pour l’organisation de funérailles, le
comité des loisirs devra céder l’espace.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
15 Correspondance du maire / secrétaire
La liste de la correspondance reçue est déposée.
16
Varia
16.1 Aucun
17. Période de questions
Une résidente du Chemin du Lac McGill demande s’il est possible de les aviser lorsque des
travaux routiers pouvant bloquer le chemin sont prévus afin d’éviter d’être isolés une partie
de la journée. M. Langlois informe qu’une attention particulière sera apportée pour éviter ce
genre de désagrément. M. LaRochelle informe la résidente que le problème provenait du
fait que le ponceau à changer était d’un seul bout, donc impossible de faire un côté du
chemin à la fois.
Un membre de l’AFEAS informe les membres du conseil que le thème cette année pour
l’AFEAS est La vie municipale. De ce fait, les membres de l’AFEAS seront invités à venir
assister à au moins une assemblée ordinaire du conseil. Le maire, M. Langlois, témoigne de
son appréciation envers l’AFEAS et son implication au fil des années dans différents
dossiers pour l’avancement des femmes.
18. Levée de la séance
2014-251
Il est proposé par le conseiller Serge LaRochelle que la levée de la séance soit prononcée; il
est 8 h 40.
Les résolutions ici inscrites sont conformes, sous réserve de l’approbation du libellé final du
procès-verbal de la présente séance de la municipalité du canton de Lingwick, lors de sa
prochaine séance.
Le maire atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par lui de
toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du C.M.
CANTON DE LINGWICK
_________________________________________________________________________
Marcel Langlois, maire
André Martel, directeur général et
s
secrétaire-trésorier

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