LE FONDS DE PÉRÉQUATION - Saint

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Décryptage
LE FONDS DE PÉRÉQUATION
Votre nouvelle rubrique « Décryptage » aborde ce mois-ci les mécanismes du fonds
de péréquation. L’augmentation annuelle de cette contribution des communes et
des intercommunalités à une incidence directe sur l’équilibre de nos finances locales.
Qu’est-ce que la péréquation ?
C’est un mécanisme de redistribution qui
vise à réduire les écarts de richesse, et
donc les inégalités, entre les différentes
collectivités territoriales. La révision
constitutionnelle du 28 mars 2003 l’érige
en objectif de valeur constitutionnelle,
puisque désormais « la loi prévoit des
dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales » (article 72-2).
On distingue deux mécanismes de péréquation :
• la « péréquation horizontale » s’effectue
entre les collectivités territoriales et
consiste à attribuer aux collectivités
défavorisées une partie des ressources
des collectivités dites les plus « riches » ;
• la « péréquation verticale » est assurée
par les dotations financières de l’État
aux collectivités. La Dotation globale de
fonctionnement (DGF) en est le principal
instrument.
Dans un contexte de réduction des dotations
financières de l’État versées aux collectivités, la péréquation horizontale s’est développée. Aussi, depuis 2012, on assiste à
une montée en charge des mécanismes
horizontaux de péréquation au niveau
communal, avec notamment la mise en
place du nouveau Fonds national de péré-
« …Ce nouveau mode de
calcul pénalise le budget
communal et génère une
très forte augmentation
des prélèvements,
disproportionnés
au regard du budget
communal. »
quation des ressources intercommunales et
communales (FPIC). Celui-ci s’ajoute au
Fonds de solidarité de la région Île-de-France
(FSRIF) déjà existant depuis 1991.
Sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault,
le mode de calcul du prélèvement pour le
FPIC a changé : il prend désormais en
compte le revenu moyen par habitant.
Un lourd impact pour la commune
Saint-Cloud étant une ville où le revenu
moyen par habitant est nettement supérieur à la moyenne nationale, ce nouveau
mode de calcul pénalise le budget communal et génère une très forte augmentation
des prélèvements, disproportionnés au
regard du budget communal.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en
2012, les prélèvements s’élevaient à
658 479 €. En 2014, ils s’élèvent à
1 716 441 €, soit une augmentation de
160,66 %. Pour autant, dans la même
période, le taux de fiscalité locale est resté
identique. Il a donc fallu financer cette
augmentation par des mesures d’économie et de saine gestion.
Sur un budget de fonctionnement de
43 463 000 €, cela représente une perte de
4 % du budget. Si l’on ramenait ce montant
au regard de l’impôt, cela représenterait
18,07 % d’augmentation de la taxe d’habitation (1 point TH = 95 000 €). Dans les
faits, cette somme ponctionnée sur le
budget de la commune ne sert pas à la mise
en place de politiques publiques.
Concernant la Communauté d’agglomération Cœur de Seine qui regroupe les
communes de Saint-Cloud, Garches et
Vaucresson, les prélèvements évoluent à
peu près dans la même proportion. En
2013, ils étaient de 2 029 796 € et s’élèveront, en 2014, à 2 546 179 €.
Parallèlement, la DGF est en baisse
constante. En 2008, la Ville recevait
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
2012
2014
L’augmentation des péréquations pour la commune
de Saint-Cloud.
5 306 647 €, tandis qu’en 2014, le
montant versé est de 4 635 394 €, soit
une baisse de 12,65 %.
Conséquences et perspectives
Si le principe de la péréquation est en soit
louable, pour des communes comme
Saint-Cloud, il met gravement en péril
l’équilibre budgétaire.
Ces dernières années, grâce à une politique rigoureuse, la commune a pu absorber ces péréquations. Elle n’a à ce titre
pas augmenté les impôts locaux pendant
trois ans et possède les taux parmi les
plus bas des 36 communes du département (11,05 % pour la taxe d’habitation et
10,61 % pour la taxe foncière). Des efforts
ont été faits afin de maîtriser les dépenses
de fonctionnement de la commune ainsi
que sa masse salariale (seulement 46 %
du budget). Les dépenses d’investissement, nécessaires si l’on veut disposer
d’équipements publics de qualité (crèches,
écoles, accueils de loisirs, équipements
culturels et sportifs), ont été proportionnées à la capacité d’endettement et d’autofinancement de la commune.
En 2015, ces péréquations vont malheureusement continuer d’augmenter. Si l’ampleur de l’augmentation n’est pas encore
connue à ce jour, nous savons que la
conséquence sera néfaste pour le budget
de la ville. Dans ces conditions, la majorité
municipale dénoncera les responsables et
s’adaptera. n

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