C R Comité Technique du 06 février 2014

UNION SYNDICALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
FORCE OUVRIÈRE
DNRED
Comité technique du 06 février 2014
Le CT est ouvert par le DI avec pour préambule la relative stabilité des effectifs (-4
agents pour le PAE de 2014) et poursuit un aparté sur le PSD, Sujet qu’il se propose
d’aborder lors des questions diverses en fin de réunion.
Le PV du CT du 24/09/2013 a été approuvé par l’ensemble de la parité syndicale.
Concernant le point sur les effectifs de référence pour l’année 2014, la DG avait
préconisé une diminution de 5 agents sur le PAE de la DNRED.
Pour rappel le PAE en 2013 était fixé à 717 agents. Après négociation du DI auprès de
la DG et du contrôleur général territorialement compétent, le PAE ne subira qu’une
amputation de 4 agents, pris sur les effectifs du pôle GRH (soit 713 agents).
Le DI a souhaité saturer le PAE afin de maintenir les effectifs.
Commentaires de l’USD FO: vote contre : le PAE ne reflète pas la réalité des
effectifs, malgré les efforts entrepris pour limiter la casse au niveau de la DNRED.
Concernant la mise en place d’un GT sur la catégorie A en surveillance, le DI ne
s’oppose pas à la demande de certaines OS mais à condition qu’elles apportent dans le
débat des idées et des propositions.
Commentaires de l’USD FO: Il ne faut pas se substituer à l’administration: si GT
il y aura, alors notre organisation sera présente pour défendre les intérêts de
l’ensemble des agents, toutes catégories confondues.
Troisième volet de ce CT: la validation de l’expérience de la création du groupe
financier (GCFC) au sein de la DVR.
Le DI a souligné l’importance de la pérennité de ce groupe car il correspond à une
nécessité face à une concurrence des autres services (impôts, police, etc). Ce groupe
représente, selon le DI, le « chaînon manquant » permettant de constater en flagrance les
délits financiers, complétant ainsi les attributions de la DED 4.
A noter que Thierry PICART ( chef de le DED) a affirmé avoir commencer une
réflexion sur la DED, pour un travail plus collaboratif entre les divisions de la DED et
avec les autres directions de la DNRED.
Commentaires de l’USD FO: le volet financier traité en flagrance, bien que laissé
de côté depuis de nombreuses années, revient en force avec un plan d’action
national. Il paraît donc indispensable d’asseoir la DNRED comme force de frappe
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dans ce domaine avec l’ensemble des collègues concernés par cette thématique
(DED, DRD et DOD), à condition d’y mettre les moyens nécessaires (y compris
pour les échelons). FO s’est donc abstenu lors du vote pour les raisons énumérées
en amont.
Le CT s’est terminé par la présentation du plan de formation 2014, déclinés en trois
volets, prenant en compte les nouvelles applications et le nouveau contexte évoqué par
le PSD.
A noter que Max BALLARIN (chef de la DRD) souhaite, au travers de la mise en place
d’une FP sur le management dans sa direction, avoir un chef de groupe dans chaque
cellule thématique, à l’instar de ce qui se fait à la D3C.
Ce point n’étant pas soumis au vote, les questions diverses ont pu être abordées:
-concernant les primes qui devraient être attribuées aux agents du CLS, suite à la mise
en place du système de visite rayons X, rien de nouveau dixit le DI.
-concernant la fin des pertes d’emploi à la DNRED et de manière générale en douane,
pas d’échéance quant à une éventuelle stabilisation des effectifs. Le DI a souligné
cependant avoir revendiqué que la DNRED soit placé hors du périmètre du PSD
concernant les effectifs.
-concernant la création du SARC (cf PSD), le DI ne sait rien…
-concernant les récentes CAP de classements en catégories B et C, le DI privilégie
désormais les intérêts de l’administration au détriment des agents…
Pour tout complément d’information, vos représentants de l’USD FO se tiennent à votre
disposition.
Philippe Gozard, Frédéric Caroti et Gérard Lauriac.

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