Présentation du « guide Dys »

Présentation du
« guide Dys »
Dir. Compensation
Rappel de quelques fondamentaux
p.2
Le droit à compensation
Article L 114 1-1 du CASF : “La personne handicapée a
droit à la compensation des conséquences de son
handicap quels que soient l’origine et la nature de sa
déficience, son âge ou son mode de vie.
Cette compensation consiste à répondre à ses besoins,
qu’il s’agisse de l’accueil de la petite enfance, de la
scolarité, de l’enseignement, de l’éducation, de
l’insertion professionnelle, des aménagements du
domicile ou du cadre de travail […] des aides de toute
nature à la personne ou aux institutions pour vivre en
milieu ordinaire ou adapté ”
p.3
Accessibilité / Droit à compensation :
le droit commun d’abord
!  Ce
principe d’accessibilité induit que la société doit
d’abord permettre à la personne handicapée d’accéder
comme tout le monde au droit commun avant de
mobiliser des moyens spécifiques aux personnes
handicapées
!  La
compensation par des réponses dédiées aux
personnes handicapées ne doit intervenir que lorsque
la réponse par l’accessibilité n’est pas suffisante et non
en première intention
24
Accès au droit commun
de la population en situation
de perte d’autonomie
Adaptation du droit commun
dès lors que c’est
nécessaire
Développement de
dispositifs spécifiques
quand les besoins
spécifiques ne sont pas
résolus par les actions
précédentes
Accessibilité
Accessibilité
Ex : amélioration de
l’accès à scolarisation en
école ordinaire
Accessibilité et
compensation
Ex : accompagnement par
des AVS
Accessibilité et
compensation
Ex : Scolarisation en IME
Compensation
25
Distinguer évaluation et éligibilité
Equipe pluridisciplinaire
Evaluation
des besoins
Elaboration
des réponses
Orientation en ESMS
Décision
Mise en œuvre
Demande /
Projet de vie
Annexe 2-4
taux d’incapacité
Annexe 2-5
référentiel
AAH, AEEH
ACTP, CI, CP
PCH
Eligibilité
GEVA
PPC
6
Le guide troubles « dys »
p.7
Enjeux et genèse
!  Un
besoin identifié par les coordonnateurs d’équipe
pluridisciplinaire et les correspondants scolarisation
des MDPH
!  Pouvoir
disposer d’un « état des lieux » afin d’être
appuyés dans les pratiques d’élaboration de réponses
aux troubles DYS
Augmentation croissante des demandes des usagers présentant
des troubles DYS
Multiplicité des acteurs et intervenants mobilisant des sources,
outils et pratiques différents
!  Bénéficier
d’un guide pratique à destination des
professionnels des MDPH et de leurs partenaires
8
Objectifs du guide
!   Améliorer les connaissances des MDPH sur les « troubles
Dys » (caractérisation, cheminement diagnostic, acteurs et
interactions)
!   Indiquer
aux EP des MDPH et à leurs partenaires les
éléments nécessaires pour l’évaluation des situations et
l’identification des besoins
!   Aider
à la construction des réponses par rapport aux
besoins identifiés
!   Harmoniser les pratiques
9
Caractérisation du guide
!  Ce qu’il n’est pas:
Une analyse critique des outils et pratiques
Une analyse critique des textes réglementaires, des travaux
scientifiques
Une recherche de consensus sur les dénominations
Une revue de la littérature
Un recueil de recommandations pour l’avenir, un plan d’action
!  Ce qu’il est :
Un état des lieux des pratiques, dispositifs, outils, concepts
Un apport de référentiels, de pratiques, …existants
10
Les modalités de travail en 2009 - 2012
!  Cadrage et identification des pratiques dans le cadre
de travaux en ateliers
!  Rédaction
de la V0 par la direction de la
compensation
!  Correction
et validation par les correspondants
scolarisation
11
Les modalités de travail en 2013-2014
!   Actualisation des références par la direction de la compensation
!   Présentation à des membres du Conseil scientifique de la CNSA
pour un appui dans la méthodologie de relecture et de validation
!   1ères relectures par un comité restreint : Jean-Charles Ringard,
(comité scientifique FFDYS), Sybille Gonzalez (neurologue,
centres de référence TSLA, CHU Lyon) et Léonard Vannetzel
(psychologue, APPEA, revue ANAE)
!   2èmes
relectures et échanges avec les correspondants
scolarisation en avril 2014
!   2014
: un comité de relecture réunissant des compétences
diversifiées: MDPH, DGESCO, DGS, Conseil scientifique de la
CNSA, INS-HEA, ARS, FNO, FFDYS, TDAH, Association française
de pédiatrie ambulatoire (AFPA), APHP , etc.
12
Le plan du guide
p.13
Contexte / objectifs / méthode
!  Préambule / éléments de contexte
Missions CNSA
Missions et rôle des MDPH
Droit à compensation / accessibilité
!  Objectifs et cible
Développer la culture commune, connaissances, etc.
Cible : les équipes des MDPH mais aussi leurs partenaires qui
accompagnent la personne handicapée et/ou qui interviennent
auprès d’elle.
!  Méthodologie :
1ère phase : 2009 – 2012
2è phase : 2013 – 2014 : création d’un comité de relecture du guide,
avec des temps individuels (relecture de 2 versions) et collectifs (4
réunions d’échanges)
14
I – Définition et démarche diagnostique des troubles Dys
Troubles spécifiques du langage, des praxies, de l’attention et des
apprentissages, communément appelées en France « troubles Dys »
!   I – 1 Les troubles Dys
(caractérisation : altérations de fonction, limitations d’activité et restrictions de participation)
Troubles spécifiques et durables de développement du langage oral (communément
appelés Dysphasies)
Troubles spécifiques et durables du développement du geste et/ou des fonctions visuospatiales (troubles de l’acquisition de la coordination ou dyspraxies)
Troubles spécifiques et durables de l’acquisition du langage écrit (Dyslexies,
dysorthographie)
Troubles spécifiques et durables des activités numériques (dyscalculies)
Troubles spécifiques et durables du développement des processus attentionnels et des
fonctions exécutives (TDAH)
Troubles spécifiques et durables du développement des processus mnésiques: pas
une sous-partie en soi car les altérations des fonctions de la mémoire sont parties
intégrantes des troubles évoquées.
!   I – 2 La démarche diagnostique
3 étapes : repérage, dépistage, diagnostic.
15
II – Démarche d’évaluation de la situation et des besoins
!   II – 1 Les altérations de fonctions (déficiences)
Définition de ces informations capitales pour les MDPH
!   II – 2 La réalisation d’activités et la participation sociale
Définition des conséquences des altérations de fonction, des facteurs personnels et
environnementaux dans la vie quotidienne
!   II – 3 Les informations nécessaires aux MDPH pour identifier les
besoins
Explicitation des informations attendues dans les documents transmis aux MDPH lors
d’une demande de compensation
!   II
– 4 Les besoins de compensation et leur identification : la
démarche d’évaluation
Rappel de la démarche de mise en évidence de ces besoins
Caractérisation des différents besoins de compensation que les MDPH ont à identifier
et de l’outil (GEVA) permettant d’organiser le recueil d’informations transmises par les
partenaires et de mettre ensuite en évidence les besoins de compensation
16
III – Les réponses de droit commun
!   III – 1 Les acteurs mobilisables en milieu scolaire, sans recourir à
la MDPH
Equipe pédagogique, équipe éducative, psychologues scolaires et enseignants
spécialisés, personnels de santé scolaire
!   III – 2 Les autres dispositifs ressources
Les aménagements des examens et concours, les CAMSP, les CMPP, les CMP, les
libéraux
!   III – 3 Le PAP comme cadre de mise en œuvre des dispositifs de
droit commun
Référence à la circulaire (publiée lorsque paraitra le guide)
17
IV – Les réponses de droit spécifique / de compensation
Ces réponses nécessitent une motivation de la MDPH : proposition par l’EP
de la MDPH et décision par la CDAPH
!   IV – 1 Les réponses spécifiques, mobilisables en milieu scolaire
Les CLIS et ULIS, les unités d’enseignement en milieu spécialisé, le matériel
pédagogique adapté, l’AVS
!   IV – 2 Les autres réponses spécifiques mobilisables
Les SESSAD, les établissements médico-sociaux, l’AEEH et ses compléments, la
PCH, les réponses en matière professionnelle (RQTH et orientation professionnelle)
!   IV – 3 Le guide-barème
!   IV – 4 Le PPC et le PPS
18
V – Synthèse
!   V – 1 Les principaux points à retenir
Sur la démarche diagnostique
Sur la nécessité, pour les MDPH, de recevoir des éléments de caractérisation et de
confirmation des altérations de fonction
!  V
– 2 Mise en correspondance des troubles des fonctions
cognitives avec la CIF-EA
Tableau de caractérisation des altérations de fonction et des limitations d’activité et de
restriction de participation, pour chaque trouble évoqué
!   V – 3 Arbre décisionnel
Pour accompagner les EP des MDPH dans la démarche d’élaboration des réponses
aux besoins des troubles Dys
19
VI – Fiches techniques
Les grandes questions à se poser pour identifier les besoins de compensation et
définir les réponses les plus adaptées
Troubles
Langage oral Altération(s) de
fonction(s) Troubles
Troubles
Geste et/ou des Langage écrit
fonctions visuospatiales Etc. Limitation(s)
d’activité(s) Restriction(s) de
participation Besoins
identifiés Réponses dont
éligibilité 20
Perspectives
Echéance
Transmission du guide finalisé à l’agence de
communication
15 septembre 2014
Parution / diffusion du guide (pour la Conférence
Nationale du Handicap)
Novembre /
décembre 2014
21
Pour en savoir plus
Contacts
[email protected]
[email protected]
[email protected]
p.22

Download Report