Commission des aides financières du 21 mars 2014 Direction territoriale Rhin supérieur et Ill Raison sociale maître d'ouvrage Montant total de l'aide SEA DU BAS RHIN (SDEA) Dépt 67 Description Programme de partenariat avec le SDEA pour la mise en œuvre d'une opération groupée de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif sous maîtrise d'ouvrage privée sur les périmètres Haute Bruche et Piémont de Barr Trait.Eaux Usées dom/Assimilés SEA DU BAS RHIN (SDEA) 52 290,00 € 67 138 000,00 € 68 90 000,00 € 67 102 600,00 € 68 CC ILL ET GERSBACH 63 000,00 € 68 CC ILL ET GERSBACH 33 000,00 € 68 CC ILL ET GERSBACH 37 100,00 € 68 ROHM AND HAAS FRANCE SAS BRUNO SIEBERT 124 700,00 € 294 690,00 € 67 67 SIVOM DU BASSIN DE L'EHN 124 500,00 € 67 PAPETERIES DU RHIN 186 400,00 € 68 CHARCUTERIE DU VAL D'ARGENT 307 770,00 € 68 CNE DE BISEL Mission d'animation pour l'opération de réhabilitation sous maitrise d'ouvrage privée des installations d'ANC du Périmètre de la Haute Bruche et de la commune Hohwald SUB1: Aide aux dépenses de personnel année 1 SUB2: Aide aux dépenses de personnel année Station d'épuration de type 'filtre planté de roseaux' complétée d'une zone de rejet végétalisée: aide au titre de la SUR. Réseaux Assainis Eaux Usées SIVOM DU BASSIN DE L'EHN SIA DANNEMARIE RETZWILLER & WOLFERSDORF Renforcement du collecteur intercommunal Griesheim sur Souffel - Innenheim sur 660 mètres linéaires Elimination d'ECP à Traubach-le-Haut et Retzwiller. Oberdorf : réseau de collecte rue Principale (opération COL4: 400 mètres-linéaires, 35 branchements). Tranche 2014 des travaux d'assainissement de la commune d'Oberdorf. Oberdorf : réseau de Transfert vers le réseau intercommunal (opération TRA1 : 210 mètres-linéaires, 430 habitants) Oberdorf : opération TRA5 : poste de relevage, dégrilleur automatique. Regroupement de l'ensemble des eaux usées du village ( 574 habitants ) et raccordement au collecteur intercommunal via une canalisation de 50 mètres. Lutte po. Act. Eco. hors agri. Etude en vue du traitement de la décharge interne (zone 2) Mise à niveau de la station d'épuration biologique Mission d'animation d'une opération collective territoriale de lutte contre les pollutions diffuses (sub1 à 3: aides aux dépenses salariales périodes 1 à 3, subfo: aide forfaitaire aux dépenses d'accompagnement). Aménagements destinés à la prévention des pollutions accidentelles Mise en place d'une station de prétraitement des effluents avant rejet dans le réseau du Syndicat Mixte pour le traitement des Eaux de Sélestat et Environs. Commission des aides financières du 21 mars 2014 Direction territoriale Rhin supérieur et Ill DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS 400 000,00 € 68 ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE EN ALSACE 497 400,00 € 67 CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION ALSACE 516 300,00 € 67 CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 350 200,00 € 67 61 000,00 € 68 138 000,00 € 67 32 700,00 € 68 VILLE DE MULHOUSE 179 500,00 € 68 APRONA 281 900,00 € 68 SI AMENAGEMENT BASSIN ZINSEL DU NORD CNE DE HOERDT 62 400,00 € 55 600,00 € 67 67 SYND DE L'ISCHERT 83 200,00 € 67 ELECTRICITE DE FRANCE 208 500,00 € 68 ELECTRICITE DE FRANCE 2 013 900,00 € 68 Etudes d'optimisation et investigations complémentaires pour la remédiation des sols et des eaux souterraines Lutte contre la pol. agricole EPLEFPA ROUFFACH WINTZENHEIM Programme régional de développement de l'agriculture biologique pour la période 2014-2016 (SUB = dépenses en personnel pour l'année 2014, SUB1 = dépenses en personnel pour l'année 2015, SUB2 = dépenses en personnel pour l'année 2016, SUBFO = aide forfaitai Programme régional de préservation des ressources en eau et de développement de l'agriculture biologique pour la période 2014-2016 (SUB1 = dépenses de personnel 2014; SUB2 = dépenses de personnel 2015; SUB3 = dépenses de personnel 2016; SUB4 = frais annexe Projet PACOV : Plateforme Alsacienne du Cuivre d'Origine Viticole (2014 - 2017) Poursuite, sur la période allant d'octobre 2013 à septembre 2014, des actions d'animation du pôle maraichage en agriculture biologique. SUB = dépenses de personnel; SUBFO = aide forfaitaire aux dépenses d'accompagnement; SUB1 = dépenses annexes liées aux Protection de la ressource CNE DE BOERSCH SIVU COM BASSIN POTAS ALIM EAU PAR HARDT DUP : travaux de mise en conformité des sources S5 à S8 (02717X0023 & 028 à 030) Avenant n°1 à la convention d'aide 12C68118 relative au diagnostic des pollutions diffuses sur l'aire d'alimentation du champ captant de Wittelsheim-Gare dans le cadre de la révision de la DUP Etudes préalables aux travaux visant à éviter les impacts de l'ancienne décharge de l'Eselacker (Kingersheim) sur la nappe d'Alsace Programme d'activité 2014 (sub1 dépenses salariales, sub2 prestations externalisées et investissements, subfo aide forfaitaire aux dépenses d'accompagnement). Rest./gestion milieux aqua. Effacement du Moulin de Griesbach sur la Zinsel du Nord Programme de restauration de la Zorn Etudes de maîtrise d'oeuvre du programme de restauration de l'Ischert et études complémentaires nécessaires à la définition des travaux Réalisation de l'étude d'avant projet détaillé de l'ouvrage de franchissement piscicole de la centrale de Gerstheim Travaux de renaturation d'un bras du Rhin et d'une zone agricole de 100 ha sur l'île du Rhin à Kembs (68) Commission des aides financières du 21 mars 2014 Direction territoriale Rhin supérieur et Ill DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN 64 200,00 € 68 Missions d'animation pour la réalisation d'un inventaire départemental des zones humides SUB 1 : Année 2014 SUB 2 : Année 2015 SUB 3 : Année 2016 SUBFO: Forfaits d'accompagnement 2014-2015-2016 356 400,00 € 67 Sécurisation de l'alimentation en eau potable de Kogenheim : pose d'une conduite d'interconnexion Huttenheim-Sermersheim-Kogenheim Eau potable SEA DU BAS RHIN (SDEA) Somme : 6 855 250,00 €