Nos conditions tarifaires au 1 er mars 2015

PRINCIPALES CONDITIONS
TARIFAIRES
APPLICABLES AUX
PA R T I C U L I E R S
EN VIGUEUR AU 1 ER MARS 2015
E X T R A I T S S TA N D A R D D E S
TARIFS*
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package)
et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
Tarifs TTC au 1er mars 2015
Frais de tenue de compte
soit pour information
1,00 €/mois
12,00 €/an
Abonnement à des services de banque
à distance(1) (Internet, téléphone fixe
ou mobile, SMS) "CAEL ACTION" gratuit
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation
du compte par SMS Service Alerte
2,80 €/mois
(forfait de 12 SMS/mois)
soit pour information 33,60 €/an
Cotisation carte de paiement Internationale
¬ débit Immédiat Mastercard ¬ débit Différé Mastercard 39,00 €/an
47,00 €/an
Cotisation carte de paiement à autorisation
systématique Maestro 31,00 €/an
Frais par retrait d’espèces à un DAB
d’une autre banque 1€/retrait à partir du 4e retrait/mois
Emission d’un virement SEPA occasionnel ¬ en agence
3,95 €/opération
¬ par Internet
gratuit
Paiement d’un prélévement SEPA gratuit
Frais de mise en place d’un mandat
de prélèvement SEPA gratuit
Commission d’intervention
8,00 €/opération
¬ plafond mensuel 80,00 €
¬ plafond journalier 24,00 €
Applicable dès le 1er janvier 2014 selon décret n° 2013-931 du 17/10/2013
Cotisation à une assurance perte et
vol des moyens de paiement
SECURICOMPTE Plus 24,00 €/an
Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur
Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur internet un extrait standard
des tarifs.
(1)
Hors coût du fournisseur d’accès à internet
*
1 / OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Ouverture/transformation/clôture
gratuit
• Ouverture de compte 38,00 €
• Désolidaristation de compte joint 38,00 €
• Annulation de procuration
gratuit
• Clôture de compte Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur
désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L312-1 du
code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à
l’article D312-5 du code monétaire et financier.
Tenue de compte
• Frais de tenue de compte actif (forfait mensuel) (frais intégrés dans offre packagées : CAC et CSCA)
• Frais de tenue de compte inactif annuel • Délivrance de RIB ou d’IBAN 53,00 €
gratuit
Relevés de compte
• Relevé mensuel • Relevé décadaire (forfait mensuel) • Relevé journalier (forfait mensuel) ¬ mensuel • E relevé (archivé 10 ans) ¬ décadaire ¬ journalier • Relevé global des avoirs (RDV Compte - annuel)
• Gestion des exédents de trésorerie (annuel) • Relevé ISF (par année de relevé réclamée) gratuit
2,70 €
13,40 €
gratuit
gratuit
gratuit
33,60 €
33,10 €
55,00 €
Services en agence
• Dépôt/retrait d’espèces dans l’UE en €
• Remise de chèque
• Mise à disposition de fonds • Duplicata d’un document et/ou contrat
¬ recherche document <1 an
¬ recherche document >1 an et <3 ans ¬ recherche document >3 ans et <5 ans • Recherche complexe
¬ simple • Attestations
¬ complexe
¬ petit
• Location de coffre
¬ moyen ¬ grand
1,00 €
gratuit
gratuit
25,30 €
15,00 €
27,90 €
55,10 €
86,10 €
16,50 €
33,00 €
108,00 €
163,00 €
217,00 €
2 / Banque à distance
Frais d’utilisation des services de Banque à Distance
(tarifs hors coût de communication variable par opérateur)
Internet
gratuit
• "VISION" : consultation des comptes par Internet • "ACTION" : gestion des comptes par Internet
+ virements externes gratuits gratuit
• "ACTION bourse" :
CAEL Invest Store Initial
gratuit
CAEL Invest Store Integral (par an) gratuit à partir de 24 ordres exécutés
en dessous de 24 ordres, 96 €/an
Services SMS
Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de comptes par SMS :
lerte temps réel de gestion (forfait de 12 SMS/mois) 2,80 €
•A
2,80 €
• Alerte achat à distance (forfait de 12 SMS/mois) • Alerte solde débiteur et rejet d’opération (forfait de 12 SMS/mois) 2,80 €
¬ SMS supplémentaire 0,30 €
Mini-relevés
• Service mini-relevé (forfait 4 SMS/mois) Au-delà, SMS complémentaire facturé Alertes SMS
• Alerte Ecopage • Alerte essentielle : solde débiteur • Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement • Alerte souplesse du découvert • Alerte solde disponible Ma Banque
• Application sur Iphone et Smartphone 0,30 €
0,30 €
Frais par retrait d’espèces
en France et en zone Euro
L’Autre Carte
gratuit
Carte Internationale
Mastercard et Visa
(y compris Cartwin)
Carte Open/ Suppletis
- Cartes de paiement et de retrait (au 1er mars 2015)
DI DD
39,00 €
47,00 €
• Carte Mastercard
115,00 €
123,50 €
• Carte GOLD Mastercard*
39,00 €
47,00 €
• Carte CARTWIN Mastercard(1) 115,00 €
123,50 €
• Carte GOLD CARTWIN*(1) 39,00 €
47,00 €
• Carte Visa 115,00 €
123,50 €
• Carte Visa 1er* 31,00 €
• Carte MAESTRO 16,50 €
• L’autre Carte 21,00 €
Carte de retrait
gratuit
• Carte retrait minute dans l’agence du titulaire
• Une carte minute par mois dans une autre agence du Crédit Agricole gratuit
au-delà 3,00 €
à un DAB
d’une autre banque(2)
à un
DAB CA
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
0,30 €
3 / MOYENS DE PAIEMENT
Cotisations annuelles
- Cartes de paiement et de retrait (commercialisées au 1er janvier 2015)
DI DD
39,00 €
47,00 €
• Carte CARTWIN Visa(1)
115,00 €
123,50 €
• Carte Visa 1er CARTWIN*(1)
300,00 €
• Carte WORLD ELITE Mastercard*
300,00 €
• Carte INFINITE Visa*
- Carte de retrait
• Carte LSB Retraits d’espèces au distributeur automatique de billets
1€/retrait dès le 1er retrait
Carte Maestro
1€/retrait à partir du 2è retrait
1€/retrait à partir
du 4ème retrait
Gratuit
Carte Internationale
Gold Mastercard,
Gold cartwin ou
Visa 1er, Carte Platinum,
Infinite, World Elite
Carte Mozaïc
Hors
Zone Euro
3,50€/retrait
+
frais
proportionnels
2,20%
Gratuit
Gratuit
0,50 €/retrait
à partir du 5ème retrait
1,75€/retrait
+ frais proportionnels
2,20%
Forfait sur le nombre de retrait par mois
(2)
Virements
Soumis au règlement européen 924/2009.
Frais par virement occasionnel SEPA
• Virement interne vers un compte
de votre Caisse régionale
•V
irement externe vers un compte
hors de votre Caisse régionale
INTERNET
Frais par virement permanent SEPA
•V
irement interne vers un compte
de votre Caisse régionale
• Virement externe vers un compte
hors de votre Caisse régionale
• F rais de mise en place
INTERNET
AGENCE
gratuitgratuit
gratuit
3,95 €
AGENCE
gratuitgratuit
gratuit
1,45 €
gratuitgratuit
*Bonus : 0,05 € à valoir sur la prochaine cotisation carte pour chaque
paiement (hors Monéo) et retrait dans les distributeurs du Crédit Agricole.
(1)
La "CARTWIN" est associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable.
Le montant de la cotisation est hors coût du crédit. Pour les offres destinées
aux jeunes, vous reporter à la rubrique "les offres pour les jeunes".
Autres opérations sur virements • Frais par virement rejeté pour autre motif que défaut de provision 20,00 €
(frais intégrant la commission d’intervention et la notification)
7,20 €
• Frais rejet technique sur virement émis
Paiements et retraits carte
Soumis au règlement européen 924/2009. Opérations par carte (paiements et
retraits), en Euros ou en devise suédoise, dans l’Espace Economique Européen.
Soumis au règlement européen 924/2009. Tarifs applicables depuis le 1er février 2014.
Paiements par carte
• En France et dans la zone Euro ¬ commission de paiement • Autres paiements
¬ commission de service Autres opérations carte
• Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque •E
nvoi de carte en recommandé AR • Envoi de carte urgente • Réédition de code confidentiel • Frais de capture de carte (suite opposition abusive) • Recherche sur paiement carte gratuit
0,30 €
2,20%
gratuit
6,80 €
15,70 €
10,00 €
51,20 €
15,00 €
Prélèvements/TIP
F rais de mise en place d’un mandat de prélèvement gratuit
gratuit
Blocage de prélèvement gratuit
Service d’information First 0,30 €
Alerte sur prélèvement (forfait mensuel) F rais par prélèvement rejeté pour autre motif que défaut de provision 20,00 €
(frais intégrant la commission d’intervention et la notification)
Chèques
gratuit
• Remise de chèque gratuit
• Frais d’envoi de chéquier à domicile en pli simple 6,80 €
• Frais d’envoi de chéquier en recommandé simple gratuit
• Mise à disposition chéquier en agence 5,30 €
•C
héquier talon à gauche •
•
•
•
•
14,00 €
22,30 €
Ecopage/Alerte Ecopage
Assurance SécuriEpargne
Assurance SécuriEpargne Premium*
Relevé global des avoirs
Invest Store Initial (Action Bourse)
2,00 €
version Premium* :
2,65 €
Module
Suivi@ssuré
Assurance SécuriWeb
Assurance SécuriWeb Premium*
Alerte achat à distance
Alerte temps réel de gestion
Mini relevés
2,80 €
version Premium* :
3,50 €
*Montant de garanties supérieures
• Offre spécifique dédiée à la clientèle
en situation de fragilité financière gratuit
Module Budget Protégé
Module destiné uniquement aux clients n’ayant pas la possibilité de
disposer d’un chéquier, sous réserve d’acceptation par la banque.
Ce module comprend
Carte "L’autre carte", Alerte solde disponible, plafonnement des frais de
dysfonctionnement à 30 €/mois, remise de 50% sur frais d’incidents
(commission d’intervention, rejet de prélèvement, de virement et rejet de
chèques), 2 chèques de banque par mois, 1 changement d’adresse 1 fois/
an gratuité des dépôts et retraits d’espèces dans l’agence de l’établissement
teneur du compte.
Pour toute souscription d’un Compte A Composer, vous bénéficiez d’une
dégressivité tarifaire comme suit :
¬5
% sur le montant total de la cotisation (socle + module) compris entre 4 et 4,99 €
¬1
0% sur le montant total de la cotisation (socle + module) compris entre 5 et 6,99 €
¬1
5% sur le montant total de la cotisation (socle + module) compris entre 7 et 8,99 €
¬2
0% sur le montant total de la cotisation (socle + module) égal à 9 € ou plus.
X X
SéRéNITé
X X
OPTIMUM
X X X X X X X X X X
Prix / mois
Module
Epargne
Pilotée
Invest Store Initial
2,55 €
version Premium* :
3,98 €
Réduction de 30% sur
droits de garde titres
Assurance Sécuricompte Plus Assurance Sécuricompte Plus Premium*
Frais d’opposition chèque
Retrait d’espèces de dépannage
(carte minute)/Fabrication carte urgente
Réédition code confidentiel
Opposition sur chèque*
Assurance perte ou vol
moyens de paiement
Module
Compte
Sécurisé
Chèques de banque
1,70 €
version Premium* :
3,50 €
Moyens
de paiement
Virements gratuits
Assurance SécuriBudget
(auto, habitation, santé, personne)
INITIAL
(l’Autre Carte)
Relevé global des avoirs
Module Budget
Assurances
de 1,22 €
à 4,85 €
Gérer
ses
excédents
de
trésorerie
Epargne automatique
Assurance Sécuricompte
Découvert (de 300 € à 2000 € )
Alerte Souplesse/Franchise d’agios
Franchise d’agios
Module
Maîtrise
du découvert
Taux préférentiel des agios
La détention du socle est obligatoire pour toute souscription d’un module.
Offres
de services
groupées
qui peuvent
être
souscrites
séparément
Découvert autorisé
Le Compte A Composer (commercialisé depuis octobre 2012)
Vos essentiels du quotidien :
Le Socle ¬ Frais de tenue de compte
2,00 €/mois
¬ Crédit Agricole En Ligne "Action"
¬ Alertes essentielles (solde débiteur, mise à disposition moyens de paiement)
¬ Relevé de compte mensuel papier ou électronique
¬ Envoi du chéquier et de la carte à domicile (pour les renouvellements)
¬ Service d’information "first", TIP, mise en place de prélèvements,
virements internes et externes
¬ Dossier Familial (3 mois gratuits sur abonnement annuel)
Faire face
aux imprévus :
le découvert
Banque à
distance
4 / OFFRES GROUPEES DE SERVICES
Cotisation à une offre groupée de services pouvant être souscrits séparément.
Les CSCA (STOCK / arrêt commercialisation septembre 2012)
Bourse : droits
de garde
• F rais d’émission d’un chèque de banque
• Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
3,35€
X X X
6,20€
X
8,35€
*Opposition à l’initiative du client
5 / IRREGULARITES ET INCIDENTS
Commission d’intervention
Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une
irrégularité de fonctionnement de compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires
inexactes, absence ou insuffisance de provision…)
Applicable dès le 1er janvier 2014 selon décret n° 2013-931 du
17/10/2013
8,00 €
• T arif à l’opération 80,00 €
• Plafond mensuel 24,00 €
• Plafond journalier (3 opérations/j) (commission intégrée dans le forfait de rejet d’un moyen de paiement, si
rejet de l’opération)
Opérations particulières
17,70 €
• Frais de retour courrier adresse erronée (NPAI) • Frais par Saisies attribution/Frais par Avis à Tiers Détenteur (ATD) 89,00 €
Si opposition administrative : frais limité à 10% du montant dû au Trésor Public
13,20 €
• F rais de lettre d’information situation en anomalie Incidents de paiement
• Frais de lettre d’information préalable
pour chèque sans provision (MURCEF) 13,90 €
• F rais de gestion sur chèque impayé pour autre motif que sans provision 10,00 €
• F orfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision < ou = 50 €(4) 30,00 €
50,00 €
• Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision >50 €(4) Ces forfaits comprennent les frais de lettre d’information préalable, la lettre
d’injonction, les frais de dossier, les frais de blocage provision, les frais de
certificat de non-paiement et la commission d’intervention. (frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours)
• F rais suite à notification signalée par la Banque de France
d’une interdiction d’émettre des chèques 28,00 €
35,00 €
• Chèques émis en infraction d’interdiction bancaire 20,00 €
• Frais rejet de prélèvement pour défaut de provision* • Frais pour non exécution de virement
permanent pour défaut de provision*
*Frais intégrant la commission d’intervention et la notification
(4)
Frais limités à la présentation de 6 chèques par jour
20,00 €
6 / DECOUVERTS ET CREDITS
Découvert
Taux déterminé à partir du seuil de l’usure, variable chaque trimestre,
calculé en fonction des taux effectifs pratiqués par les établissements de crédit
au trimestre précédent. Soit pour un compte débiteur de 1500 € pendant
30 j = 22,76 €
Autorisation de découvert / Taux de découvert autorisé au 1er octobre 2014
Pour les Comptes A Composer et les Comptes-Service Crédit Agricole dans
le cadre du découvert autorisé 16,46%
5€
•A
ssurance découvert/an Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement)
Le dépassement est un découvert tacite accepté en vertu duquel vous êtes
ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou
l’autorisation de découvert convenue
¬ tranche 1 : de 0 € à 3000 € 20,28%
¬ tranche 2 : de 3001 € à 6000 € 14,59%
¬ tranche 3 : au-delà de de 6000 € 9,47%
¬ commission d’engagement sur Ouverture de Crédit Personnel (OCP) 1%
minimum 40,50 €
Crédit consommation
Le taux débiteur annuel et le TAEG sont indiqués sur l’offre de contrat de prêt.
Crédit renouvelable
• Frais de dossier crédit OPEN/SUPPLETIS Prêt amortissable à taux fixe
• Frais de dossier prêts personnels gratuit
1% du capital emprunté
Crédit immobilier
• F rais de dossier prêt Habitat 1% du capital emprunté maximum 1 000,00 €
300,00 €
• Frais de dossier Primo Accédants (forfait)
• P rêt à l’Accession Sociale 1% du capital emprunté maximum 500,00 €
gratuit
• F rais de dossier Prêt à Taux Zéro, Prêt Epargne Logement Autres opérations liées au crédit
• R éaménagement de prêt 0,50% du capital restant dû minimum 150,00 €
¬ maximum 1000,00 €
16,50 €
•D
écompte de remboursement anticipé 46,60 €
•M
ainlevée d’hypothèque 16,50 €
•A
ttestations simples 33,00 €
•A
ttestations complexes 42,50 €
•C
hangement de compte à débiter 42,50 €
•C
hangement de date d’échéance 42,50 €
•C
hangement de périodicité 16,50 €
• R éédition tableau d’amortissement 12,40 €
• Information annuelle des cautions* *Quel que soit le nombre des prêts cautionnés - obligation légale
7 / EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
Epargne bancaire
• Transfert de produit d’épargne vers une autre banque • Transfert au sein du CA 150,00 €
gratuit
Placements financiers
Opérations diverses sur titres
• Ouverture d’un compte-titre ou d’un PEA • Ordre non exécuté, annulé • Duplicata IFU (Imprimé Fiscal Unique) • Frais sur titre non coté • Transfert de compte titre, par compte titre • T ransfert de compte titre, par ligne (valeurs françaises) gratuit
gratuit
24,80 €
84,60 €
106,40 €
5,10 €
Les ordres de bourse en France (hors frais de marché)
Action bourse
Invest Store Intégral
Internet
- 0,70% du montant de l’ordre
- Frais fixes à la ligne gratuit
- mini
8,15 €
-O
rdre < ou = 1100 € 0.99 €
- Ordre > 1100 €
0,09%
Téléphone
- 1,55% du montant de l’ordre
- Frais fixes à la ligne 1,53 €
- mini
20,00 €
Idem
ci-dessus
Les ordres de bourse à l’étranger nous consulter
Les droits de garde
Tarif annuel prélevé sur la valeur du portefeuille au 31/12 de l’année précédente.
27,00 €
• Frais fixes de tenue de compte • Commission proportionnelle
¬ valeurs Crédit Agricole 0,051%
¬ valeurs hors Crédit Agricole 0,260%
¬ valeurs étrangères 0,380%
3,50 €
• Frais fixes par ligne (actions CA SA exonérées) • Montant global des droits de garde
¬ minimum
32,50 €
¬ maximum
370,00 €
11,20 €
• Frais sur PEA et Comptes-Titres sans valeur 8 / VOS OPERATIONS A L’ETRANGER
Les chèques
• Encaissement d’un chèque sauf bonne fin et/ou
d’un chèque après encaissement
¬ minimum
¬ maximum
+ commission de change
¬ minimum
¬ maximum
Les virements reçus, Swift
• Commission
2%
19,00 €
40,00 €
0,10%
4,50 €
22,00 €
¬ minimum
¬ maximum
2%
18,60 €
27,00 €
0,10%
4,50 €
22,00 €
9 / SUCCESSION
• Ouverture de dossier de succession ¬ minimum ¬ maximum • Frais annuels de gestion succession • Règlement succession vers autre banque 1% de l’actif successoral
50,00 €
350,00 €
110,00 €
173,00 €
+ commission de change
¬ minimum
¬ maximum
10 / ASSURANCE ET PREVOYANCE
Se protéger, Protéger ses proches
• La garantie des accidents de la vie
• L’assurance complémentaire santé
nous consulter
nous consulter
•
•
•
•
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
L’assurance dépendance L’assurance décès L’assurance obsèques La téléassistance Assurer ses biens
• L’assurance automobile • L’assurance habitation • L’assurance garantie locative • La télésurveillance nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
Faire valoir ses droits
• La protection juridique Pleins Droits nous consulter
Assurer les moyens de paiement
•S
écuricompte Plus (Protection Perte/Vol des moyens de paiement) 24,00 €
11 / RESOUDRE UN LITIGE
Une relation de qualité et de proximité est une des priorités du Crédit Agricole
Sud Méditerrannée. Aussi, afin de mieux répondre à vos préoccupations, vous
disposez des interlocuteurs ci-après :
• Votre Agence : votre réclamation doit être formulée auprès de votre conseiller
ou de votre Directeur d’Agence
• Le Service Relations Clients : si la réponse apportée à votre réclamation n’est
pas satisfaisante, vous pouvez vous adresser :
¬p
ar courrier à notre service Relations Clients à l’adresse suivante :
30 rue P. Bretonneau - BP39923 - 66832 Perpignan Cedex 9
¬ par courriel sur https : //www.ca-sudmed.fr
¬ par téléphone au 0 974 75 09 68 (coût d’un appel local)
¬ par télécopie au 0 468 55 66 02
Nous nous engageons à prendre en charge immédiatement votre réclamation
et à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais*.
• Le Médiateur : en dernier recours, il peut être aussi contacté pour vous assister
dans vos démarches en cas de désaccord :
- M. Le Médiateur du ca Sud Méditerranée BP 39923 - 66832 Perpignan Cedex 9
- M. Le Médiateur de l’AMF, Autorité des marchés financiers - La médiation
17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.
La souscription de certains produits et service est soumise à conditions et/ou à
l’accord de la Caisse régionale. Renseignez vous auprès de votre agence.
*Dans un délai maximum de 2 mois conformément à la recommandation.
ACP N°2011-R-05
Agence en ligne
Ecoute clients
0,34 €/mn du lundi au samedi, coût TTC depuis un poste fixe
en France métropolitaine hors surcoût selon opérateur
Coût d’un appel local, 6j/7
0 892 892 777
Filmobile
0 826 089 666
0,15€/mn, 6j/7, hors surcoût selon opérateur
0 974 750 968
Internet
www.ca-sudmed.fr
Frais de connexion selon opérateur
CAISSE RéGIONALE DE CRéDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MéDITERRANéE
www.ca-sudmed.fr
Edité par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée.
Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit.
Siège social situé au 30 rue Pierre Bretonneau - BP 39 923
66 832 PERPIGNAN cedex - 9 776 179 335 RCS Perpignan. Société de
courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance
sous le n°07 029 669. Imprimerie du Mas, Mas Guérido - Cabestany 11/2014 - PSM331/1 - © Thinkstock
Conforme aux exigences environnementales
Document à caractère publicitaire. Ne pas jeter sur la voie publique.

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