Consultez en ligne - Banque Populaire du Massif Central

E 372
Conditions des principales opérations bancaires applicables
aux comptes de dépôt de particuliers à compter du 01/01/2015
(Extrait)
Prix en euros exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues
Ouverture, fonctionnement
et suivi de votre compte
Autres services liés à l’utilisation d’internet
··Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du
compte par SMS
Ouverture, transformation, clôture
–– SMS
··Ouverture d’un compte avec signature de la Convention
Gratuit
de Compte
··Aide au changement de domiciliations bancaires
Gratuit
··Liste de vos opérations récurrentes et automatiques
Gratuit
··Clôture de compte : (dépôt, épargne…)
Gratuit
··Transfert de compte vers une autre Banque Populaire
Gratuit
··Transfert de compte vers un autre établissement
–– Livret (Hors CEL)
Gratuit
80,00 e
–– Comptes, Plans d'Épargne Logement et PEP
–– Comptes titres ordinaires ou Plans d’Epargne en 12,00 e par ligne avec un
Actions
minimum de 120,00 e
··Désolidarisation de compte joint
Gratuit
··Le Droit au Compte (Service Bancaire de base)
–– Service Bancaire de Base : suivant les conditions fixées
Gratuit
par décret, art. D-312-6 du code monétaire et financier
Relevé de compte
··Extraits de compte électroniques (via l’accès Cyberplus)
–– Si arrêt des extraits papier
–– Si conservation des extraits papier en plus
(l’extrait de compte papier est gratuit hors fréquence particulière)
··Extraits de compte papier
–– Mensuel
–– Par quinzaine
–– Par décade
–– Hebdomadaire
–– Journalier
··Édition de relevé de compte sur un automate
··Les dates de valeurs
Gratuit
0,50 e/compte/
mois
Gratuit
4,25 e/trimestre
7,50 e/trimestre
11,40 e/trimestre
30,75 e/trimestre
Gratuit
La Banque Populaire du Massif Central n’applique pas de date de
valeur sur vos opérations à l’exception des remises de chèque(s) :
J+1 jour ouvré
maxi.
–– Remise de chèque(s)
··Frais de tenue de compte
··Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque au
guichet BPMC ou retrait d’espèces au distributeur
Gratuit
automatique de billets du réseau Banque Populaire
15,00 e, gratuit
··Mise à disposition de fonds auprès d’une autre
pour les clients
Banque Populaire
délocalisés
··Frais de recherche de documents dans la limite de 10 par an
Gratuit
··Frais de recherche de documents au-delà de 10 par an À partir de 8,00 e
Gratuit par
··Accès aux remises de chèque(s)
internet
Banque à distance
Par internet
Abonnement hors coût de connexion
··Abonnement à des services de banque à distance
(Internet, téléphone fixe, mobile, SMS, etc.)
–– Cyberplus Initial
Gratuit
-- Téléchargement de documents de plus de 24 mois
–– Cyberplus Optimal (toutes options y compris Bourse en
consultation ou en gestion)
0,50 e/document
2,00 e/
mois
-- Téléchargement de documents de plus de 24 mois
p
(Ap
Gratuit
Par Téléphone
Coût
d'un
appel
local
0,35 e/
envoi
+ prix
SMS
··Frais d'utilisation des services de banque à distance
(Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS…). Accéder à la
plateforme téléphonique ou joindre un conseiller
··Frais d'utilisation des services de banque à distance
(Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS…). SMS 6 11 10
··Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone
fixe, téléphone mobile, SMS…). Moviplus (abonnement mensuel)
–– 1 SMS/semaine
2,00 e
–– 2 SMS/semaine
3,50 e
–– 5 SMS/semaine
6,00 e
Vous pouvez contacter le service Clients et Réclamations au : 04 73 73 73 93
(numéro d’appel non surtaxé à partir d’un poste fixe).
Gratuit
r
cte
Vos moyens et opérations de paiement
p
Gratuit
··Recherche de facturette en cas de contestation d’une opération Gratuit
75,00 e
··Frais d’interdiction d’utilisation de la carte
··Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque
Gratuit
au guichet BPMC ou retrait d’espèces au distributeur
automatique de billets du réseau Banque Populaire
··Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets d’un autre
établissement bancaire effectué dans la zone euro
–– Pour les détenteurs âgés de moins de 29 ans
Gratuit
–– Avec une carte Premier, Platinum ou Infinite
Gratuit
–– Avec une carte Electron
0,80 e
–– Autres cartes, 4 retraits gratuits/mois
La réception d’un virement
-- En agence
Gratuit
-- Par l’Internet
Gratuit
··Carte de retrait (retraits distributeurs Banques Populaires)
–– Cotisation Carte Point Argent
-- si BIC/IBAN absent ou incorrect,
commission supplémentaire
Gratuit
23,00 e
-- Autres
··Carte à autorisation systématique Visa Electron
–– Cotisation Carte Budj (réservée aux 12-18 ans)
–– Cotisation Carte Visa Electron
–– Cotisation Carte Visa Electron (hors assurance et assistance)
34,00 e
33,00 e
31,68 e
–– Cotisation Carte Visa Internationale ou Eurocard, Carte Visa Facelia
(Carte nationale uniquement en renouvellement)
40,00 e
-- À débit immédiat
-- À débit différé
–– Cotisation Carte Foot à débit immédiat
48,50 e
–– Cotisation Carte Foot à débit différé
–– Cotisation Carte Visa Premier, Carte Visa Premier Facelia
–– Cotisation Carte Platinum, Carte Platinum Facelia
52,50 e
88,00 e
180,00 e
–– Cotisation Carte Infinite
280,00 e
45,50 e
–– Cotisation Carte E-Carte Bleue
-- Sur une carte Visa
12,50 e
-- Sur une carte Visa Premier, Platinum ou Infinite
Gratuit
··Tarifs réduits (cotisation cartes de paiement et cotisation cartes débit-crédit)
Réduction de
–– Cotisation Carte pour 2 cartes de paiement sur
50 % sur la carte
un même compte
la moins chère
10,50 e
··Réédition du code confidentiel de la carte
··Relèvement temporaire du plafond d’autorisation de
paiement par CB
16,00 e
··Frais d'opposition (blocage) de la carte à l'initiative du
client en cas de vol ou perte
Gratuit
oi +
/env
t du
coû
able
ou
(0,3
ort
ep
lus 10
vip6 11 sur votr
o
M
te
smse comp
5€
r
Vot
Gratuit
Emission d’un virement SEPA
-- au DAB Banque Populaire
-- Client mineur 12 -17 ans
Au-delà, 0,80 e
··Eurovirement SEPA Réception d’un virement SEPA standard émis
en euros à destination d’un compte correctement renseigné (codes BIC
et IBAN) situé dans un pays de l’EEE y compris la France ou la Suisse
et exécuté dans un délai maximum de 3 jours.
Gamme de cartes
r)
ta
ateu
con 93 t selon opér
û
us
o
3
c
o
r
7
u
N
73 Hors s
73 rtaxé.
04 el non su
(Ap
45,00 e
··Refabrication
··Frais pas virement occasionnel ou frais par virement permanent
Les cartes de débit-crédit Facelia permettent de choisir d’effectuer des retraits ou des
paiements, soit au comptant, soit en utilisant le crédit renouvelable associé à la carte.
2,65 e/mois
Services en agence
eur)
ces
érat
ran 3 63oût selon op
u
s
c
r
0 u
As
75 Hors s
74 rtaxé.
09 el non su
··Confirmation de l’exécution d’un virement émis (par courriel)
··Carte de paiement
Tenue de compte
A
0,25 e/alerte
reçue
–– Courriel
··Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque en
cas d’usage abusif
Gratuit
12,00 e + frais éventuels
réclamés par la banque
de réception
–– Frais de mise en place d'un virement permanent
Gratuit
··Opposition à un virement avant exécution
(révocation d’une échéance de virement)
Gratuit
··Révocation définitive d’un virement permanent
(retrait du consentement)
Gratuit
··Récupération de fonds mal aiguillés (BIC ou IBAN du
bénéficiaire communiqué de façon erronée par le payeur)
Gratuit
Prélèvements/TIP*
Autoriser un prélèvement sur votre compte
··Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement
–– Pour une entrée en relation de moins de 6 mois et
dans tous les cas pour les émetteurs suivants :
-- Trésor Public, France Telecom (poste fixe), EDF-GDF
-- Distributeurs d’eau
-- Associations à vocation caritative
–– Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
16,00 e
–– Paiement d’un prélèvement SEPA
Gratuit
··Opposition à prélèvement ou TIP
Gratuit
Gratuit
Chèques
··Remise de chèque(s)
Gratuit
··Paiement d’un chèque
Gratuit
··Fabrication et renouvellement automatique de chéquier
Gratuit
··Frais d’envoi de chéquier
–– En courrier simple
Frais
postaux
–– En recommandé
··Frais d’émission d’un chèque de banque
Gratuit
··Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur (le client) :
–– Par chèque ou série de chèques
30,00 e
* Prélèvement SEPA en euros dans la zone SEPA
S)
SM
laire
s
nqu
plu ntral.ba
r
e
e
b
Cy massifc
w.
w
w
pu
epo
.fr
ts
che s
gui tique
s
No oma
aut
Une carte au choix et l'assurance des moyens de paiement
+
=
Des réductions tarifaires progressives sur tous les produits
Des produits et services de la gestion quotidienne**
et services souscrits dans AFFINEA
Nombre de
produits détenus
Réduction
standard
18 à
25 ans inclus
26 à
28 ans inclus
4
10 %
55 %
35 %
5
12 %
57 %
37 %
6 (ou plus)
15 %
60 %
40 %
··AUTRES Offre groupée de services
Son contenu
Cotisation à une offre
groupée de services
(mensuelle)
Fréquence Convention
Jeunes
(2)
Budj 12-17 VoletPro
Privé (1) co-titulaire
2 €
5,05 €
2,25 €
En option (prix mensuel)
Cotisation carte Point Argent
Cotisation carte Visa
Internationale /Visa Facelia
Débit
immédiat
+ 0,25 €
Débit différé
+ 0,60 €
+ 1 €
Cotisation carte Eurocard
Mastercard
otisation carte Platinum /
C
Platinum Facelia
Cotisation carte Infinite
+ 3 €
+ 1,60 €
+ 8,90 €
+ 10,70 €
+ 18 €
+ 17,35 €
Offre groupée de services uniquement en renouvellement
Son contenu
Cotisation
à une offre
groupée
de services
(mensuelle)
Équipage
Compte Équipage co-titulaire
Budj Horizon Compte Équipage
ou
FPVP (1)
12-17 16-25 Équipage
2
Acef
co-titulaire
2 €
50 % de
réduction
sur tarifs
unitaires
8,70 €
10 % de
10,25 € réduction
sur tarifs
unitaires
2,25 €
En option (prix mensuel)
Cotisation
carte Visa
Premier ou
Premier
Facelia
Cotisation
carte
Platinum
Cotisation
carte Visa
Infinite
non
concerné
3,00 €
8,90 €
+ 18 €
Irrégularités et incidents
Vos opérations de change manuel
··Achat et vente de billets de banque étrangers
–– commission par commande
··Commission d’intervention
–– Par opération
–– Plafond mensuel
8,00 e
80,00 e
··Paiement par carte (la carte est émise par la banque)
–– Commission proportionnelle au montant de l’achat
··Frais pas Saisie Attribution, Frais par Opposition à Tiers
85,00 e
Détenteur, Frais pas Avis à Tiers Détenteur
10 % du montant
de l’opposition,
··Frais par Opposition Administrative
maxi 85,00 €
··Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
suffisante - validité de 30 jours à compter de la date du 1er rejet
22,00 e
–– Inférieur ou égal à 50 €
42,00 e
–– Supérieur à 50 €
Le forfait de rejet d’un chèque (pour absence de provision suffisante) comprend : la lettre
d’information préalable au rejet, les frais de rejet, l’envoi de la lettre d’injonction, la déclaration à
la Banque de France, la délivrance d’un certificat de non-paiement, le blocage de la provision pour
la régularisation, les frais de représentation, la notification du refus d’éxécution.
··Chèque émis en période d’interdiction bancaire
··Frais mensuels de gestion de compte « interdit bancaire »
à l’initiative d’une autre banque
··Chèque remis et retourné impayé
··Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans
provision
24,00 e
24,00 e
soit pour infomation 36,00 e/an
Les produit inclus
–– La tenue, la fermeture et l'ouverture de compte de dépot
–– 1 carte de paiement à autorisation systématique Visa Electron
–– Le dépôt ou le retrait d'espèces dans votre agence
–– 4 virements SEPA dont au moins un virement permanent
** Cyberplus Optimal, Moviplus quotidien, Moviplus bi hebdo, Fructi Facilité, Fructi Budget, Forfait Agios,
Forfait Confort, Forfait Agios International, Forfait Confort International et Options > 79 ans (option
gratuite qui permet à nos clients âgés de plus de 79 ans de disposer d'une AFFINEA avec seulement
trois produits payants).
2 %
Emission d’un virement non SEPA international : virement émis en euros vers un pays hors
de l’EEE ou en devises quel que soit le pays :
··Ordre transmis sur support papier
–– Commission proportionnelle au montant du transfert
0,10 %
-- avec un minimum de
16,00 e
-- avec un maximum de
80,00 e
··Ordre transmis via internet (Cyberplus)
–– Commission proportionnelle au montant du transfert
0,08 %
-- avec un minimum de
12,00 e
-- avec un maximum de
80,00 e
··Emission d’un virement SEPA en E vers un client d’une
Banque Populaire au Maroc (max. 150 000 E)
5,00 e
Vos virements en provenance de l’étranger
Gratuit
Emission d’un virement SEPA international : virement reçu en euros d'un pays hors de
l’EEE ou en devises quel que soit le pays :
18,00 e
··Rapatriement en euros ou en devises
··Payable en crédit dès réception sauf bonne fin
··Payable en crédit après l’encaissement
20,00 e
maximum
30,00 e
Vos opérations de change
··Change au comptant (achat ou vente de devises) :
··Sur la base du cours de référence Banque Populaire
0,05 %
-- avec un minimum de
13,00 e
-- avec un maximum de
60,00 e
Conditions d'assurance applicables aux
comptes courants des Professionnels
à compter du 01/01/2015 (modifications)
Prix en euros exprimés Hors Taxes
··Fructi-Facilités – Version Accident/
Maladie 13 000 E
(autres versions : consulter votre agence)
Assurances et prévoyance
27,00 e/an
Réduction de 50 % en cas de souscription d’une 2 assurance sur le même compte.
À partir de 27,00 e/an
··Fructi-Budget
15,00 e
maximum
Remise de chèque(s) étranger(s)
··Minimum forfaitaire en cas de solde inférieur à 400 E
21,00 e
··Intérêts débiteurs
–– Taux nominal annuel sur découvert
Taux de base + 10,50 %
–– Majoration en cas de dépassement
+3%
··Commission d’immobilisation
20 % des intérêts
(si la somme des soldes débiteurs quotidiens
débiteurs
dépasse la somme des soldes créditeurs quotidiens)
··Assurance perte ou vol des moyens de paiement
(Sécuriplus)
4,57 e
Vos paiements à destination de l’étranger
Taux annuel calculé sur 365 jours, dans la limite du plafond réglementaire.
3,00 e/
mois
2 %
–– Commission proportionnelle au montant du retrait
Découverts et crédits
Offre d'accompagnement de la Clientèle
en situation de Fragilité (OCF)
3,05 e
–– Commission fixe par retrait
Incidents de paiement liés aux chèques
+ 18 €
Pour les clients sans chéquier, votre Banque Populaire propose une gamme de 3,50 e/
moyens de paiement alternatifs (fin de commercialisation le 01/10/2014)
mois
2 %
··Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque à un guichet
bancaire dans ou hors zone Euro (en devise)
La commission d’intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier.
Le forfait de rejet d’un prélèvement (y compris prélèvement d’échéance de prêt), d’un virement,
d’un TIP ou d’un télérèglement (pour absence de provision suffisante) comprend : les frais de
rejet, la notification du refus d’éxécution de l’ordre de paiement et les frais de représentation.
Gamme des moyens de Paiement
Alternatifs au chèque (GPA)
5,00 e
Vos opérations par carte bancaire
–– Commission proportionnelle au montant du retrait
8,90 €
Pour les clients en situation de fragilité bancaire, votre Banque Populaire
propose une offre groupée de service spécifique de nature à limiter les
frais en cas d'incidents de paiements.
Opérations bancaires avec l'étranger
–– Commission fixe par retrait
··Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision suffisante
–– Inférieur à 20 E
Montant de l’opération
12,00 e
–– Supérieur ou égal à 20 E
4 e/mois
7 e/mois
5 e/mois
8 e/mois
48 e/an
72,00 e/an
··Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets hors zone
Euro (en devise)
(1) Ces frais n'intègrent pas la commission d'intervention. Elle sera facturée séparément.
Les incidents liés aux autres moyens
de paiement
3,00 €
··Forfait Agios
··Forfait Confort
··Forfait Agios + Internationnal
··Forfait Confort + Internationnal
··Forfait Internationnal
–– OCF
par opération 4,00 e/mois
–– Commission d'intervention
plafond mensuel 20,00 e
–– Frais de rejet de prélèvement virement, de TIP ou de télé règlement
pour défaut de provision
-- si montant de l'opération inférieur à 10 E
montant de l'opération
6,00 e (1)
-- si montant de l'opération supérieur ou égal à 10 E plafond mensuel
30,00 e (1)
Opérations particulières
- 0,99 €
Cotisation carte Visa Premier
/ Visa Premier Facelia
Pour les clients titulaires de l'offre d'accompagnement de la Clientèle en situation de
Fragilité (OCF) ou de la GPA :
··Sécurité juridique : consultation et protection
juridique par un avocat
(uniquement en renouvellement)
··Sécuripro
95,94 e/an
48 e/an
e
··Fructi-Facilités
25,00 e/an
··Protection Juridique
Ce contrat d’assurance permet de disposer des moyens juridiques et
financiers pour trouver une solution amiable ou judiciaire à un litige
de la vie courante.
··Information juridique : renseignements juridiques
et vie pratique, par téléphone
72,00 e/an
10,00 e/an
Imprimé sur papier PEFC issu de forêts gérées durablement.
··AFFINEA
–– Des paiements par prélèvements SEPA illimités
–– 2 chèques de banque par mois
–– Un moyen de consultation du compte à distance ainsi que la possibilité d'effectuer à
distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du
même établissement (Cyberplus Optimal)
–– 1 système d'alertes sur le niveau de solde du compte (Moviplus)
–– La fourniture de relevés d'identités bancaires
–– 1 changement d'adresse par an
Les tarifs et taux mentionnés dans ce document peuvent être modifiés à tout moment, après
information préalable de la clientèle 2 mois au moins avant leur application. Cette mesure
d’information obligatoire ne concerne que les opérations de fonctionnement du compte. Les
taux d’épargne et de crédit, les opérations de bourse et les opérations avec l’étranger ne sont
pas concernés par cette mesure.
Le taux de base servant de référence au calcul de certains taux est de 7,90 % (janvier 2013).
Son évolution est portée régulièrement à la connaissance de la clientèle. Les tarifs mentionnés
dans ce document sont exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Les informations
figurant dans ce document ne constituent ni une autorisation de découvert, ni une offre de prêt.
Siège social : 18, boulevard Jean-Moulin - 63057 Clermont-Ferrand Cedex 1
Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier
et par les textes subséquents. RCS 775 633 878 Clermont-Ferrand. Activité annexe : intermédiation et courtage d'assurance - inscription
ORIAS n° 07 008 962.
Directeur de la publication : Catherine Halberstadt - BPMC, 18, boulevard Jean Moulin - 63057 Clermont-Ferrand Cedex 1 - RCS Clermont-Fd 775 633 878 - Inscription ORIAS n° 07 008 962 - Imp. de Bussac / Groupe Drouin
Offres groupées de services

Download Report