Compte rendu _2_x - Boujan-sur

REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
Jeudi 3 avril 2014
1- Désignation des Conseillers Municipaux délégués
2- Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire (article L 2122-22
2122
du
CGCT)
3- Création des Commissions municipales
4- Attribution d’une indemnité aux élus
5- Finances : Remboursement des frais de mission aux élus
6- Finances : Budget principal - Approbation du Compte Administratif 2013
7- Finances : Budget principal - Approbation du Compte de Gestion 2013
8- Finances : Budget principal – Affectation du Résultat 2013
9- Finances : Budget annexe - Approbation du Compte Administratif 2013
10- Finances : Budget annexe - Approbation du Compte de Gestion 2013
11- Finances : Budget annexe – Affectation du Résultat 2013
12- Urbanisme : Autorisation donnée à M. le Maire de signer
signer un acte sous seing
privé pour l’acquisition de l’ancien restaurant scolaire cadastré section AD 188
L’an deux mille quatorze, le trois avril, le Conseil Municipal régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
habituel de ses séances
sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, MILLER Michèle, DURAND Alain, JOFFRE Edith,
ARGELIES René, CAZILHAC Bernard, GIL Sandrine, LONG Jean-Emmanuel,
Jean
FERREIRA Sylvie, RAZIMBEAU Alban, ENJALBY Christiane, BONHUIL Frédéric,
TAURINES-FARO
FARO Bernadette, FLORES Cyril, SCHLATMANN Rosalie, MERCIER
Mickaël, BORDJA Marie-Ange,
Ange, CONDAMINES Catherine, CHAUD Bernard, CASSAN
Pierrette, COSTA Hervé
Absents procurations : BORDJA Magali (ABELLA Gérard)
Absents : ROUGEOT Philippe
Mme FERREIRA Sylvie a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 1
OBJET : DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Monsieur le Maire propose de désigner six Conseillers Municipaux délégués
dénommés ci-après :
- Jean-Emmanuel LONG
- Sandrine GIL
- Alban RAZIMBEAU
- Sylvie FERREIRA
- Frédéric BONHUIL
- Bernadette TAURINES-FARO
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 19 voix pour et 3 abstentions (CONDAMINES Catherine,
CASSAN Pierrette et CHAUD Bernard)
APPROUVE la désignation de six Conseillers Municipaux délégués mentionnés cidessus.
DELIBERATION N° 2
OBJET : DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(article L 2122-22 du C.G.C.T.)
Le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire, pour la
durée du mandat, un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Afin de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, il convient de
donner à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations d’attributions ainsi prévues.
Conformément aux dispositions dudit article, le Conseil Municipal doit fixer les
limites aux conditions des délégations données au Maire et qui son les suivantes :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits
de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et,
d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un
caractère fisacl ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y comris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les dispositions
mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve
des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le
montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs
demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de
l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de
ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au
premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même Code dans les conditions que fixe le
Conseil Municipal ;
16° D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la
Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil
Municipal ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;
18° De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la
Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du Code
de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur, participe au
coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention
prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même Code précisant les
conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et
réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par
le Conseil Municipal ;
21° D’exercer, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil
Municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du Code de l’Urbanisme ;
22° D’exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L
240-3 du Code de l’Urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du Code du
Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits
pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;
24° D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux
associations dont elle est membre.
Les délégations consenties en application du 3° du présent prennent fin dès l’ouverture
de la campagne électorale pour le renouvellement du contrat.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 21 voix pour et 1 abstention (CHAUD Bernard)
DONNE délégation d’attribution à Monsieur le Maire pour l’ensemble des compétences
énumérées ci-dessus.
DELIBERATION N° 3
OBJET : CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Afin de faciliter le fonctionnement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire
propose de créer des Commissions Municipales chargées d’examiner les dossiers
préalablement à leur approbation en Conseil Municipal.
Sont créées douze Commissions Municipales sous la présidence de Monsieur
Gérard ABELLA, Maire.
1/ COMMISSION FINANCES, BUDGET, RESSOURCES HUMAINES
Président :
ABELLA Gérard, Maire
Responsable :
BORDJA Magali
Conseiller délégué :
RAZIMBEAU Alban
Membres :
SCHLATMANN Rosalie, FLORES Cyril, DURAND Alain,
ARGELIES René
2/ COMMISSION POLICE MUNICIPALE, SECURITE, VIDEO-SURVEILLANCE
Président :
ABELLA Gérard, Maire
Responsable :
JOFFRE Edith
Conseiller délégué :
BONHUIL Frédéric
Membres :
MERCIER Mickaël, MILLER Michèle, TAURINES-FARO
Bernadette, BORDJA Maire-Ange
3/ COMMISSION URBANISME, ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Président :
ABELLA Gérard, Maire
Responsable :
MILLER Michèle
Conseiller délégué :
TAURINES-FARO Bernadette
Membres :
SCHLATMANN Rosalie, LONG Jean-Emmanuel,
BORDJA Magali, ARGELIES René
4/ COMMISSION TRAVAUX, VOIRIES, RESEAUX, BÂTIMENTS PUBLICS
Président :
ABELLA Gérard, Maire
Responsable :
DURAND Alain
Conseiller délégué :
TAURINES-FARO Bernadette
Membres :
SCHLATMANN Rosalie, JOFFRE Edith, MERCIER
Mickaël
5/ COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES, RESTAURANT SCOLAIRE
Président :
ABELLA Gérard, Maire
Responsable :
ARGELIES René
Conseiller délégué :
GIL Sandrine
Membres :
ENJALBY-PONS Christiane, BORDJA Marie-Ange,
BORDJA Magali, DURAND Alain, FLORES Cyril,
FERREIRA Sylvie
6/ COMMISSION ACTION SOCIALE, PETITE ENFANCE, C.C.A.S.
Président :
ABELLA Gérard, Maire
Responsable :
ARGELIES René
Conseiller délégué :
FERREIRA Sylvie
Membres :
ENJALBY-PONS Christiane, BORDJA Marie-Ange,
GIL Sandrine, DURAND Alain, BONHUIL Frédéric
7/ COMMISSION JEUNESSE & SPORT
Président :
ABELLA Gérard, Maire
Responsable :
CAZILHAC Bernard
Conseiller délégué :
LONG Jean-Emmanuel
Membres :
FLORES Cyril, RAZIMBEAU Alban, JOFFRE Edith
8/ COMMISSION CULTURE, PATRIMOINE, JUMELAGE, PROTOCOLE
Président :
ABELLA Gérard, Maire
Responsable :
CAZILHAC Bernard
Conseiller délégué :
BONHUIL Frédéric
Membres :
ENJALBY-PONS Christiane, MILLER Michèle, FERREIRA
Sylvie, JOFFRE Edith
9/ COMMISSION FÊTES et CEREMONIES, FÊTE DU TORO & DU CHEVAL
Président :
ABELLA Gérard, Maire
Responsable :
CAZILHAC Bernard
Conseiller délégué :
LONG Jean-Emmanuel
Membres :
JOFFRE Edith, FLORES Cyril, BORDJA Marie-Ange,
RAZIMBEAU Alban, FERREIRA Sylvie, BORDJA Magali,
ENJALBY-PONS Christiane, MERCIER Mickaël,
BONHUIL Frédéric, GIL Sandrine, ARGELIES René
10/ COMMISSION VIE ASSOCIATIVE
Président :
ABELLA Gérard, Maire
Responsable :
ARGELIES René
Conseiller délégué :
BONHUIL Frédéric
Membres :
JOFFRE Edith, ENJALBY-PONS Christiane, FERREIRA
Sylvie, MILLER Michèle, LONG Jean-Emmanuel,
CAZILHAC Bernard
11/ COMMISSION COMMUNICATION, INFORMATION, JOURNAL MUNICIPAL
Président :
ABELLA Gérard, Maire
Responsable :
ABELLA Gérard, Maire – Directeur de la publication
Conseiller délégué :
BONHUIL Frédéric
Membres :
ENJALBY-PONS Christiane, SCHLATMANN Rosalie
12/ COMMISSION ECONOMIE, ZONE D’ACTIVITE, ARTISANAT, COMMERCES,
VITICULTURE, MARCHE
Président :
ABELLA Gérard, Maire
Responsable :
TAURINES-FARO Bernadette
Membres :
SCHLATMANN Rosalie, MERCIER Mickaël, BORDJA
Magali, MILLER Michèle
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 19 voix pour et 3 abstentions (CONDAMINES Catherine,
CASSAN Pierrette et CHAUD Bernard)
APPROUVE la création et la composition des douze Commissions Muncipales
mentionnées ci-dessus.
DELIBERATION N° 4
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE AUX ELUS
Du fait de la conjoncture économique actuelle, et afin d’assurer une gestion
optimale des deniers publics, Monsieur le Maire propose de ne pas allouer d’indemnités
à l’ensemble des élus y compris lui-même et ce jusqu’à nouvel ordre.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 4 abstentions (ARGELIES René,
CONDAMINES Catherine, CASSAN Pierrette et CHAUD Bernard)
PREND ACTE qu’aucune indemnité ne sera allouée à l’ensemble des élus y compris le
Maire.
DELIBERATION N° 5
OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION AUX ELUS
Le remboursement des frais dont les élus locaux s’acquittent dans l’exercice de
leur mandat ou de leurs fonctions dépend d’une part, de la nature des dépenses (frais
de mission, frais de déplacement ou frais de représentation) et d’autre part, des
conditions dans lesquelles ces dépenses ont été engagées (déplacement ordinaire ou
exercice d’un mandat spécial).
1- LES MANDATS SPECIAUX
L’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « les
fonctions de Maire, d’Adjoint, de Conseiller Municipal, donnent droit au remboursement
des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux ».
L’article R 2123-22-1 prévoit que les membres du Conseil Municipal chargés de
mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée
réelle du déplacement,
• d’une part, au paiement d’indemnités journalières destinées à rembourser
forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par
l’’exercice de ces mandats,
• et d’autre part, au remboursement des frais de transport engagés à cette
occasion.
La notion de mandat spécial s’interprète comme une mission bien précise que le
Conseil Municipal confie par délibération à l’un de ses membres, Maire, Adjoint ou
simple Conseiller Municipal ; cette mission peut être ponctuelle dans le cas d’une
réunion importante (congrés, colloque) ou d’un voyage d’information hors du territoire
de la Commune. Elle peut également avoir un caractère permanent ; l’élu étant autorisé
à se déplacer régulièrement dans le cadre de l’accomplissement de la tâche qui lui a
été confiée.
a) Les frais de séjour (hébergement et restauration)
Ils font l’objet d’un remboursement forfaitaire dans la limite des indemnités allouées aux
fonctionnaires de l’Etat (article R 2123-22-1 du CGCT).
Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, fixe les conditions et les modalités de
règlement des fais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils
de l’Etat.
Les montants applicables conformément à l’arrêté du 3 juillet 2006 sont :
- Indemnité de repas :
15,25 €
- Indemnité de nuitée :
60,00 €
- Indemnité journalière :
75,25 €
Les frais de séjour peuvent également faire l’objet d’un remboursement aux « frais
réels » à condition toutefois que les dépenses ne soient pas excessives au regard de la
nature et du lieu de la mission.
b) Les frais de transport
L’article R 2123-22-2 stipule que les membres du Conseil Municipal peuvent prétendre,
sur présentation de pièces justificatives, à la prise en charge des frais de
transport et de séjour qu’ils engagent à l’occasion de leurs déplacements hors du
territoire de la Commune pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font
partie.
Les frais de transport pour l’utilisation d’un véhicule personnel font l’objet d’un
remboursement forfaitaire dans la limite des indemnités allouées aux fonctionnaires de
l’Etat.
S’agissant des autres moyens de transport, les Conseillers Municipaux bénéficient d’un
remboursement aux « frais réels » sur présentation des titres de transport
correspondants :
• billets de chemin de fer (1ère classe) ou d’avion, de transports en commun, taxs,
parkings.
2- LES DEPLACEMENTS ORDINAIRES
Les élus locaux peuvent bénéficier du remboursement des dépenses engagées pour
participer aux travaux de l’assemblée, des commissions dans lesquelles ils siègent et
des comités dans lesquels ils représentent leur Collectivité. Il y a cependant une
condition restrictive qui écarte pratiquement les Conseillers Municipaux de ce bénéfice.
En effet, ils ne peuvent prétendre au remboursement des frais de mission de
déplacement engagés sur le territoire de la Commune.
Ainsi, l’article R 2123-22-2 précise que les membres du Conseil Municipal peuvent
prétendre, sur présentation de pièces justificatives, à la prise en charge des frais de
transport et de séjour qu’ils engagent à l’occasion de leurs déplacements hors du
territoire de la Commune pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font
partie ès qualité. La prise en charge de ces frais de transport et de séjour est assurée
dans les conditions prévues à l’article R 2123-22-3.
L’article R 2123-18 alinéa 2, mentionne que les frais peuvent être remboursés
forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées à cet effet
aux fonctionnaires.
3- LA FORMATION
En matière de formation, les élus locaux qui ont la qualité de salariés peuvent prétendre
à un congé de 18 jours par élu et pour la durée du mandat (article L21213-13 du
CGCT). Les pertes de revenus subies par l’élu sont compensées sur la base d’une fois
et demi la valeur horaire du SMIC. Les frais de déplacement, de séjour et
d’enseignement donnent également droit à remboursement dans les conditions définies
par décret.
-
Après examen, il vous est donc proposé :
de conférer à Monsieur le Maire la compétence pour délivrer des mandats
spéciaux sous forme d’ordre de mission ;
d’accepter les modalités de remboursement des frais de missions tels
qu’exposés ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 4 abstentions (ARGELIES René,
CONDAMINES Catherine, CASSAN Pierrette et CHAUD Bernard)
APPROUVE la fixation des indemnités journalières mentionnées ci-dessus destinée
aux remboursements des élus lors des déplacements.
DELIBERATION N° 6
OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2013
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. Gérard ABELLA délibérant
sur le Compte Administratif de l'exercice 2013 du Budget Principal dressé par M.
ROUGEOT Philippe, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le budget
supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se
résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
LIBELLE
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou Déficit
ou Exédents
ou Déficit
ou Exédents
ou Déficit
ou Exédents
Résultats reportés
342 668,36
342 668,36
Opération de l'exercice
2 590 726,75
3 321 032,32
1 226 128,57
1 342 226,61
3 816 855,32
4 663 258,93
TOTAUX
2 590 726,75
3 321 032,32
1 568 796,93
1 342 226,61
4 159 523,68
4 663 258,93
730 305,57
226 570,32
3 321 032,32
1 568 796,93
730 305,57
226 570,32
Résultat de clôture
503 735,25
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS
2 590 726,75
1 342 226,61
4 159 523,68
4 663 258,93
503 735,25
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 4 abstentions (DURAND Alain, ARGELIES
René, CAZILHAC Bernard, et SCHLATMANN Rosalie)
• Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les
indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes
• Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
DELIBERATION N° 7
OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2013
Le Compte Administratif 2013 du Budget Principal présente les résultats
suivants :
- Excédent d’exploitation :
- Déficit d’investissement :
730 305,57 €
226 570,32 €
___________
503 735,25 €
Monsieur le Maire propose d’approuver le Compte de Gestion 2013 du Budget
Principal établi par le Receveur Municipal qui est en parfaite concordance avec le
Compte Administratif 2013.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 4 abstentions (DURAND Alain, ARGELIES
René, CAZILHAC Bernard, et SCHLATMANN Rosalie)
APPROUVE le compte de gestion 2013 du Buget Principal.
DELIBERATION N° 8
OBJET : FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2013
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit procéder à l’affectation
du résultat de l’exercice clos dans les conditions prévues à l’article L. 2311-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le Compte Administratif de l’exercice 2013 du Budget Principal fait apparaître un
résultat de fonctionnement excédentaire de 730 305,57 €.
Le Compte Administratif de l’exercice 2013 du Budget Principal fait apparaître un
déficit d’investissement d’un montant de 226 570,32 €.
Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement à la section
d’investissement du Budget Primitif 2014 (compte 1068) et de reporter le déficit
d’investissement à la section d’investissement du Budget Primitif 2014 (compte 001).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 15 voix pour et 7 abstentions (DURAND Alain, ARGELIES
René, CAZILHAC Bernard, SCHLATMANN Rosalie, CONDAMINES Catherine, CHAUD
Bernard, CASSAN Pierrette)
APPROUVE l’affectation de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement
du Budget Primitif 2014 (compte 1068) et le report du déficit d’investissement à la
section d’investissement du Budget Primitif 2014 (compte 001).
DELIBERATION N° 9
OBJET : FINANCES – BUDGET ANNEXE – APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2013
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. ABELLA Gérard délibérant
sur le Compte Administratif de l'exercice 2013 du Budget Annexe Lotissement dressé
par M. ROUGEOT Philippe, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le budget
supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se
résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
LIBELLE
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou Déficit
ou Exédents
ou Déficit
ou Exédents
ou Déficit
ou Exédents
Résultats reportés
8 450,00
8 450,00
589 096,38
297 988,76
597 546,38
297 988,76
Opération de l'exercice
297 988,76
297 988,76
291 107,62
TOTAUX
297 988,76
297 988,76
299 557,62
Résultat de clôture
299 557,62
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS
297 988,76
297 988,76
299 557,62
597 546,38
299 557,62
299 557,62
297 988,76
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 4 abstentions (DURAND Alain, ARGELIES
René, CAZILHAC Bernard, et SCHLATMANN Rosalie)
• Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les
indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat
d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes
• Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
DELIBERATION N° 10
OBJET : FINANCES – BUDGET ANNEXE – APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2013
Le Compte Administratif 2013 du Budget Annnexe Lotissement présente un
déficit d’investissement de 299 557,62 €
Monsieur le Maire propose d’approuver le Compte de Gestion 2013 du Budget
Annexe établi par le Receveur Municipal qui est en parfaite concordance avec le
Compte Administratif 2013 du Budget Annexe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 4 abstentions (DURAND Alain, ARGELIES
René, CAZILHAC Bernard, et SCHLATMANN Rosalie)
APPROUVE le Compte de Gestion 2013 du Budget Annexe Lotissement.
DELIBERATION N° 11
OBJET : FINANCES – BUDGET ANNEXE – AFFECTATION DU RESULTAT 2013
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit procéder à l’affectation
du résultat de l’exercice clos dans les conditions prévues à l’article L. 2311-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le Compte Administratif de l’exercice 2013 du Budget annexe fait apparaître un
déficit d’investissement de 299 557,62 €.
Monsieur le Maire propose d’affecter ce déficit d’investissement à la section
d’investissement du Budget Primitif 2014 (compte 001).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 15 voix pour et 7 abstentions (DURAND Alain, ARGELIES
René, CAZILHAC Bernard, SCHLATMANN Rosalie, CONDAMINES Catherine, CHAUD
Bernard, CASSAN Pierrette)
APPROUVE l’affectation du résultat du déficit d’investissement à la section
d’investissement du Budget Primitif 2014 (compte 001).
DELIBERATION N° 12
OBJET : URBANISME – AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER UN
ACTE SOUS SEING PRIVE POUR L’ACQUISITION DE L’ANCIEN RESTAURANT
SCOLAIRE CADASTRE SECTION AD 0492 et AD 0493 ISSUES DE LA DIVISION DE
LA PARCELLE AD 188
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code Civil,
VU l’avis de la Brigade des Evaluations Domaniales en date du 30/01/2013 évaluant la
valeur vénale de la parcelle cadastrée section AD 0188 à un montant de 200 000€,
VU le procès-verbal n° 712 du service du cadastre de Béziers en date du 14 juin 2013,
publié au service de la publicité foncière de Béziers,
La Commune de Boujan-sur-Libron envisage d’acquérir les parcelles
référencées section AD 0492 et AD 0493 d’une contenance de 737 m², anciennement
assises du restaurant scolaire, en vu de répondre aux besoins des Associations et aux
nécessités liées à la réforme des rythmes scolaires.
Le montant de la mutation a été fixé d’un commun accord entre la Commune de
Boujan et le vendeur, le Groupe MONNIN, représenté par Monsieur Jacques MONNIN,
à 200 000 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à
signer l’acte sous seing privé avec le Groupe MONNIN, représenté par Monsieur
Jacques MONNIN, pour un montant de 200 000 €, sous la condition suspensive que la
Brigade des Evaluations Domaniales confirme le montant susvisé.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à
signer tous les actes se rapportant à l’acquisition de ladite parcelle.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 18 voix pour, 2 voix contre (CASSAN Pierrette, CONDAMINES
Catherine) et 2 abstentions (CHAUD Bernard, COSTA Hervé).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte sous seing privé avec le Groupe
MONNIN, représenté par Monsieur Jacques MONNIN, pour un montant de 200 000 €,
sous la condition suspensive que la Brigade des Evaluations Domaniales confirme le
montant susvisé.
AUTORISE Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir
l’autoriser à signer tous les actes se rapportant à l’acquisition de ladite parcelle.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30.
SIGNATURES
ABELLA Gérard
MILLER Michèle
DURAND Alain
JOFFRE Edith
ARGELIES René
CAZILHAC Bernard
GIL Sandrine
LONG Jean-Emmanuel
FERREIRA Sylvie
RAZIMBEAU Alban
ENJALBY Christiane
BONHUIL Frédéric
TAURINES-FARO Bernadette
FLORES Cyril
SCHLATMANN Rosalie
MERCIER Mickaël
BORDJA Marie-Ange
CONDAMINES Catherine
CHAUD Bernard
CASSAN Pierrette
COSTA Hervé

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