19 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la

19 ème Conférence des Directeurs Généraux
des Douanes de la Région OMD - AOC
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S.E.M. PAUL BIYA
Président de la République du Cameroun
President of the Republic of Cameroon
19 ème Conférence des Directeurs Généraux
des Douanes de la Région OMD - AOC
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M. PHILEMON YANG
Premier Ministre - Chef du Gouvernement
Prime Minister - Head of Government
M. ALAMINE OUSMANE MEY
Ministre des Finances
Minister of Finance
M. PIERRE TITTI
Ministre Délégué auprès du Ministre des Finances
Minister Delegate to the Minister of Finance
M. URBAIN NOEL EBANG MVE
SG Ministère des Finances
SG Ministry of Finance
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19 ème Conférence des Directeurs Généraux
des Douanes de la Région OMD - AOC
Mme MINETTE LIBOM LI LIKENG
Directeur Général des Douanes
Director General of Customs
Sommaire
Editorial
PRESENTATION DE L’EVENEMENT
Fiche signalétique
Objectifs
Participants
PROGRAMME DETAILLE DES ACTIVITES
LES DOUANES CAMEROUNAISES
Bref historique
Douanes Camerounaises :
une administration en pleine mutation
Bilan de la 18 ème conférence
19 ème Conférence des Directeurs Généraux
des Douanes de la Région OMD - AOC
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19 ème Conférence des Directeurs Généraux
des Douanes de la Région OMD - AOC
Editorial
Communiquer
c’est agir
«C
ommuniquer
sur
les réalisations des
douanes et sur leur
volonté d’intensifier
leurs efforts dans leurs enceintes, débouche sur une prise de conscience du
rôle vital que ces dernières jouent en
matière de commerce international, de
recouvrement des recettes, de sécurité
frontalière et de compétitivité économique. Une bonne communication a également une forte incidence sur la façon
dont nous apprenons les uns des autres
». Tel est l’extrait du discours du Secrétaire général de l’Organisation mondiale
des Douanes (OMD) en prélude à la journée internationale des douanes édition
2014. Ainsi, La 19ème conférence des
directeurs généraux des douanes de la
Région Afrique Occidentale et Centrale
(AOC) qui se tient du 10 au 14 mars 2014
à Yaoundé, a pour thème : « Communication en douane : renforcer la compétitivité des économies de la région à travers le
partage de l’information ». Cette thématique a été choisie cette année au regard
des grands enjeux que l’information joue
pour les administrations douanières aussi
bien pour le renforcement de l’ouverture
sur leurs partenaires et usagers que pour
le développement de la coordination et
de la coopération entre-elles.
Renforcer la compétitivité des économies de la région à travers le partage de
l’information » constitue une condition
indispensable pour l’amélioration des
capacités et la conduite des réformes
des administrations douanières dans la
Région Afrique Occidentale et Centrale
(AOC).
Partager l’information en 2014 consistera à renforcer les pratiques en matière
de communication et de diffusion de
l’information avec les administrations
publiques, les partenaires commerciaux
privés le grand public mais surtout avec
les professionnels du secteur qui sont les
premiers relais.
Par ailleurs, cette 19ème conférence se situe dans le sillage des Douanes camerouraines qui s’est lancée depuis quelques
temps dans la dématérialisation de ses
procédures. Un processus d’informatisation qui lie célérité, transparence, sécurité et maximisation des recettes.
En outre, au regard de l’importance
du flux des échanges commerciaux et
de l’accélération des opérations, cette
conférence vient à point nommé pour ouvrir des pistes de réflexions en vue d’une
amélioration de la circulation de l’information dans la région Afrique Occidentale et Centrale (AOC).
Ainsi, les administrations publiques et
privées, les partenaires économiques et
les acteurs de la chaîne de ce secteur
d’activités qui se réunissent à Yaoundé, ont un grand intérêt à intérioriser
ce message, à le capitaliser cette année
afin de relever les grands défis qui interpellent les différentes administrations
douanières pour conduire nos différents
pays à l’émergence.
Je vous souhaite à tous et à toutes la
bienvenue !
Alamine Ousmane
Ministre des Finances
19 ème Conférence des Directeurs Généraux
des Douanes de la Région OMD - AOC
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Présentation de l’événement
Dénomination : Conférence annuelle des
Directeurs Généraux des Douanes de la région
Afrique Occidentale et Centrale (AOC) ;
Thème : Communication en Douane : renforcer
la compétitivité
des économies de la région à travers le partage
de l’information ;
Dates : du 12 au 14 mars 2014, précédée de la
réunion des Experts de la Conférence les 10 et
11 mars 2014 ;
Lieux : Palais des Congrès de Yaoundé;
(HOTEL MONT FEBE pour la réunion des
Experts);
Organisateurs : Direction générale des
Douanes (DGD) sous la supervision du
ministère des Finances (MINFI) et en collaboration avec la Vice-présidence de la Région
OMD-AOC.
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19 ème Conférence des Directeurs Généraux
des Douanes de la Région OMD - AOC
L’événement :
pourquoi ?
La Conférence des Directeurs Généraux des Douanes
est l’organe suprême de la région Afrique Occidentale
et Centrale (AOC) dans le secteur des douanes. Elle se
tient une fois par an, pour évaluer le fonctionnement
des structures régionales et le progrès réalisé au sein
de la Région en matière de modernisation douanière.
A cette occasion, elle prend des décisions, tant stratégiques que de politique générale, qui engagent la Région, et fait des recommandations à mettre en œuvre
par les administrations douanières, le Secrétariat de
l’OMD et les structures régionales.
Participants attendus
- le Secrétaire Général de l’OMD;
- le Vice-Président de la Région AOC ;
- les Directeurs généraux des douanes
des 23 pays membres de la Région
OMD-AOC (Benin, Burkina Faso, Cameroun, Cap Vert, Cote d’Ivoire, Gabon,
Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau,
Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria,
République Centrafricaine, République
Démocratique du Congo (RDC), Congo,
Sao Tome et Principe, Sierra Léone,
Sénégal, Togo, Tchad.);
- Les acteurs ou experts du Secteur
Douanier dans la Région OMD AOC.
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PROGRAMME
Dimanche le 9 mars 2014
Heure
Activité
Arrivée et enregistrement des experts
Lundi le 10 mars 2014
Heure
Activité
9:00-10:00
Cérémonie d’ouverture de la réunion des Experts:
• Mot de bienvenue de l’Administration des Douanes du Cameroun
• Allocution du Représentant du Vice-Président de la Région AOC
• Allocution du Représentant du Secrétaire Général de l’OMD
• Discours d’ouverture du Directeur Général des Douanes du Cameroun
10:00-10:30
Séance de Photos & Cocktail
10:30-10:45
10
• Constitution du Bureau de la réunion et début des travaux
• Constitution de l’Equipe de Rapporteurs
• Examen du projet d’ordre du jour
10:45-12:15
Présentation des Rapports
• Bureau du Vice-Président
• Secrétariat de l’OMD
• Bureau Régional pour le Renforcement des Capacités (BRRC)
• Centres Régionaux de Formation (CRF)
• Bureaux Régionaux de Liaison Chargés du Renseignement (BRLR)
• Afrique Occidentale / Afrique Centrale
12:15 – 13:00
Revue du rapport d’évaluation des recommandations de la 18 ème Conférence des
Directeurs Généraux des Douanes
13:00-14:30
Déjeuner
14:30-16:00
Discussion sur le rapport d’évaluation des recommandations de la 18ème Conférence des
Directeurs Généraux des Douanes
16:00 – 17:00
Revue du Rapport Financier
• Rapport sur les contributions Annuelles, Décaissements et Situation du compte
bancaire de la Région
• Rapport du Comité des Finances et d’Audit
• Nouveaux budgets pour les structures régionales 2014-2015
19:30
Dîner des Experts au Complexe de la Capitale (Quartier FOUDA)
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des Douanes de la Région OMD - AOC
Mardi le 11 mars 2014
Heure
Activité
09:00-09:45
Examen des recommandations à soumettre à la 19ème Conférence des Directeurs
Généraux des Douanes
10:30-11:00
Pause Café
11:00-12:30
Examen des recommandations à soumettre à la 19ème Conférence des Directeurs
Généraux des Douanes
12:30 – 13.30
Examen du Rapport de la réunion des Experts
13:30
Déjeuner
19:30
Cocktail de bienvenue pour les Chefs de Délégation à l’Hôtel Hilton
Mercredi le 12 mars 2014
Heure
Activité
09:00-10:15
Cérémonie d’ouverture de la 19ème Conférence des Directeurs Généraux des
Douanes:
• Mot de bienvenue du Directeur Général des Douanes du Cameroun
• Allocution du Vice-Président de l’OMD pour la Région de l’Afrique Occidentale et
Centrale
• Allocution du Secrétaire Général de l’OMD
• Discours du Ministre des Finances
10:15-10:45
Séance de Photos & Cocktail
10:45-11:00
• Constitution du Bureau de la Conférence et début des travaux
• Constitution de l’Equipe de Rapporteurs
• Examen du projet d’ordre du jour
11:00 – 12:15
Pratiques novatrices sur la Compétitivité Economique
• Présentation sur le DCE – OMD (15 min)
• Présentation sur la modernisation douanière – Nigeria (15 min)
• Présentation sur le projet d’interconnexion Côte d’ivoire-Burkina Faso-Mali - Côte
d’Ivoire (15 min)
• Présentation sur la CKR– Sénégal (15 min)
• Présentation : Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée – OMD (15 min)
12:15 – 13:00
Discussion sur la Stratégie Régionale pour la Compétitivité Economique
13:00 -14:30
Déjeuner
14.30-15.50
• Mesure des Performances
• Présentation sur la mesure des performances – OMD (20 min)
• Présentation sur l’expérience nationale (Cameroun) (20 min)
• Présentation sur l’expérience nationale (Togo) (20 min)
• Présentation sur l’expérience nationale (Liberia/CNUCED) (20 min)
15:50-16:00
Pause café
16:00-17:00
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Table ronde sur la Mesure des Performances
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PROGRAMME
Jeudi le 13 mars 2014
Heure
Activité
9:30-10:00
Présentation du Rapport d’Activités par le Vice-Président
10:00-10:45
Présentation du Rapport Financier
10:45-11:15
Pause café
11.15-12.00
Présentation des rapports des 11ème et 12ème Réunions des Experts
12:00 – 13:00
Examen des rapports des 11ème et 12ème Réunions des Experts par les Directeurs
Généraux
13:00-14:30
Déjeuner
14:30 – 15:00
Présentation et discussions sur les activités de renforcement des capacités du Secrétariat de l’OMD
15:00 – 15:45
Présentation et discussions sur l’évaluation du Plan Stratégique de Réforme de la
Région par le Directeur du BRRC et présentation de la Feuille de Route 2014
Evaluation du Programme régional de coaching pour la République Centrafricaine
et la République de Guinée-Bissau
15:45 – 16:00
Présentation du Secrétariat de l’OMD sur les Sociétés d’inspection (Déclaration de
Niamey)
16:00-16:30
Pause café
16:00 – 17:00
Discussion sur les Sociétés d’inspection (Déclaration de Niamey)
17:00
Séance à huis clos pour les Chefs de Délégation
•
Points issus de la Commission de Politique Générale:
•
Réaction de l’Organisation Mondiale des Douanes sur les résultats de la 9ème
Conférence Ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce, qui a
adopté un Accord sur la facilitation des échanges
•
Engagement Douanes/Secteur Privé: résultats de la discussion avec le GCSP
•
Lutte contre l’évasion fiscale transfrontalière
•
Procédure et processus pour l’élection des Directeurs à l’OMD
•
Election du Président du Conseil de l’OMD en juin 2014
•
Election du Vice-Président
•
Date et lieu de la prochaine réunion des Experts
•
Date et lieu de la Conférence des Directeurs Généraux des Douanes Edition
2015
19:30
12
Dîner au Restaurant Bois Ste Anastasie (Carrefour Warda)
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des Douanes de la Région OMD - AOC
Vendredi le 14 mars 2014
Heure
Activité
10:00-10:30
Présentation du Rapport de la Séance à Huis Clos
10:30 – 11:00
Questions Diverses
11:00 – 11:30
Pause café
11:30-12:30
Cérémonie de Clôture de la 19ème Conférence des Directeurs
Généraux des Douanes:
•
Présentation des recommandations de la 19ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes
•
Allocutions du Vice-Président de la Région
•
Allocution du Secrétaire Général de l’OMD
•
Allocution du Directeur Général des Douanes du Cameroun
•
Discours de clôture du Ministre des Finances du Cameroun
12:30-14:30
Déjeuner
14:30-16:00
Visite de courtoisie à S.E.M. le Président de la République du
Cameroun (Secrétaire Général de l’OMD, Ministre des Finances
et les Chefs de Délégation)
19:30
Dîner de gala à l’ hôtel Hiton
Samedi le 15 mars 2014
Heure
Activité
Matinée
Excursion au Parc animalier de la MEFOU (tenue de randonée)
Départ des Délégations
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Les Douanes Camerounaises
Bref historique
l
’évolution des Douanes Camerounaises épouse celle de notre
pays. Chaque changement institutionnel au niveau national a
toujours eu une répercussion sur la douane.
L’administration douanière est l’une des administrations
publiques les plus anciennes du Cameroun, avec à l’époque
coloniale, l’institution des comptoirs coloniaux, du service chargé de
la perception des royalties sur les transactions coloniales au Ministère
de la France d’Outre-mer. C’est ce service qui à l’indépendance
devient le service des douanes du Cameroun Oriental jusque-là sous
tutelle de la France.
Avec l’indépendance du Cameroun anglophone et la réunification
des 2 Cameroun, la frontière est déplacée du Moungo vers le Nigéria.
Du fait de cette nouvelle démarcation, le Cameroun partage plus de 1
500 Km de frontière terrestre et 350 Km de côte avec le Nigéria voisin.
C’est avec l’unification en 1972 que l’on crée une Direction des Douanes
au Cameroun qui sera mutée en Direction Générale en 2005, arrimant
ainsi l’Administration des douanes au modèle organisationnel de la
majorité des pays membres de l’Organisation Mondiale des Douanes.
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19 ème Conférence des Directeurs Généraux
des Douanes de la Région OMD - AOC
DOUANES CAMEROUNAISES :
une administration en pleine mutation
Toute la démarche managériale des Douanes camerounaises
repose sur les principes de transparence, de contrôle et de
responsabilité et prend appui sur les multiples possibilités
qu’offrent aujourd’hui les technologies de l’information
et de la communication. Les leviers sur lesquels se fonde
l’action de cette administration peuvent être repertoriés en
plusieurs groupes :
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des Douanes de la Région OMD - AOC
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Le contrôle de l’exécution du service
et la mesure de la performance
D
epuis 2007, les douanes camerounaises sont engagées dans
une nouvelle approche managériale fondée sur le contrôle de
l’exécution du service et la mesure de la performance. Cette
nouvelle culture professionnelle s’appuie sur deux piliers
essentiels : ne demander à l’agent public que ce qu’il est objectivement
capable de faire et lui imposer la notion de responsabilité qui implique
l’obligation de compte rendu.
Ce dispositif a abouti à la signature des contrats de performance inspecteurs et du contrat d’objectif dont les résultats sont probants : réduction
significative des délais de passage portuaire, accroissement des recettes
douanières par la consolidation des comportements citoyens
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des Douanes de la Région OMD - AOC
Une démarche partenariale constante et permanente
L’Administration des
Douanes, consciente de
l’importance que revêt
la collaboration avec les
entreprises, principales
productrices de richesses,
a institué plusieurs canaux
d’échanges et de partage.
La soirée des partenaires dont la première édition a eu lieu en Décembre
2008. Au-delà de la détente et des réflexes de convivialité qu’elle favorise
entre la Douane et les opérateurs économiques, la soirée des partenaires, célébrée chaque fin d’année, est une occasion de reconnaissance pour ceux des
partenaires qui au cours de l’exercice se
seront distingués par leur comportement
citoyen et leur contribution pour une mobilisation maximale des recettes de l’Etat.
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des Douanes de la Région OMD - AOC
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Le forum Douane/Entreprises lancé en mars 2009 est un cadre
d’échanges et de dialogue au sein duquel, les entreprises et
l’Administration des Douanes débattent des questions d’intérêts communs avec vocation de contribuer au renforcement de
la compétitivité des entreprises, par l’adaptation des facilités
douanières aux demandes spécifiques formulées par celles-ci,
dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant.
La stratégie de dialogue des Douanes camerounaises avec le
secteur privé s’articule autour de trois piliers : partager une
même réalité à partir de données objectives que donne la plate
forme informatique SYDONIA, ; décider ensemble des mesures
à prendre qui, tout en mobilisant plus de recettes n’entravent
pas la facilitation et enfin, veiller à travers un Comité de suivi,
à l’application effective de ces mesures par toutes les parties .
Pour renforcer l’interactivité entre les parties prenantes, une
fenêtre WEB a été créée et est accessible à partir du site Internet de la Direction Générale des Douanes (www.douanescustoms-cm.net). Elle permet aux entreprises de trouver diverses
informations nécessaires à la conduite et au suivi de leurs opérations (nouvelles règlementations et procédures, mouvements
des navires, suivi du circuit de traitement des dossiers économiques, etc.).
La 5ème session du Forum douane entreprises qui s’est tenu
en Novembre 2013 sous le thème « le partenariat Douane/Entreprises face aux défis de l’émergence économique » aura permis
de consolider le partenariat Douane/Entreprises et de lui faire
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19 ème Conférence des Directeurs Généraux
des Douanes de la Région OMD - AOC
prendre un tournant décisif conforme aux exigences de
l’actualité. L’un des principaux acquis est la répartition
des rôles acceptés et assumés par les parties consacrant l’entreprise comme principal producteur des richesses et vecteur de développement d’une part et la
Douane comme gardien et gendarme du respect des
règles du jeu et de l’espace économique d’autre part.
Ainsi le Forum, sans renier sa contribution habituelle à
la mobilisation des recettes, entend orienter l’attention
et les efforts des acteurs-partenaires vers une meilleure
prise en compte des problèmes liés à l’émergence économique et à la surveillance douanière.
Toujours pour renforcer le partenariat avec le secteur
privé, des contrats dits d’objectifsont été signés.Une
vingtaine de sociétés importatrices sont actuellement
sous contrat avec les Douanes qui leur accordent de
larges facilités, à charge pour elles de respecter les
règles d’éthique et d’œuvrer à la réduction des délais
portuaires.
La promotion de la gouvernance
Il convient de citer le Comité de promotion de l’éthique
et de la gouvernance en Douane. Composé des représentants des secteurs privé, publicet de la société civile,
c’est un instrument chargé de promouvoir les bonnes
pratiques dans les opérations douanières. Il dispose
d’un numéro vert 8044 et d’une adresse électronique
[email protected].
Il procède par ailleurs au renforcement des capacités en
matière éthique par des séminaires de formation.
19 ème Conférence des Directeurs Généraux
des Douanes de la Région OMD - AOC
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Les leviers liés à la dématérialisation et à la facilitation
Bien que toutes les mesures prises par les douanes camerounaises
concourent à la facilitation des procédures et des opérations, quelques
outils méritent d’être cités de façon particulière.
L’institution d’un dispositif de
suivi par géolocalisation des marchandises en transit sur le territoire Cameroun et à destination
du Tchad et de la RCA
(NEXUS+ Cameroon Customs GPS).
Il a entraîné un recul sans précédent de la fraude douanière sur
le transit, la réduction des délais
(allant de 90 jours avant son lancement à 6 jours aujourd’hui) et
des surcoûts générés par la gestion des cautions. Par ailleurs, les
opérateurs économiques ont la
possibilité, de par la fonction interactive de NEXUS+, de suivre en
temps réel la circulation de leurs
cargaisons sur le territoire national.
20
Pour accompagner l’appropriation
de l’application NEXUS+ par les
usagers, il a été créé à Douala dans
le Littoral, Ngaoundéré et bientôt
Kousseri dans l’extrême-nord Cameroun des Centres d’Assistance
et d’Information Nexus+. Ils sont
chargés d’accueillir et d’informer
les usagers de NEXUS+ ; de les aider dans l’utilisation de l’application; de leur apporter toutes les
informations nécessaires sur la
localisation des marchandises en
transit au Cameroun ; de recueillir les plaintes ainsi que les problèmes rencontrés et d’y apporter
des solutions en temps réel ; de
fournir des informations générales sur la Douane.
19 ème Conférence des Directeurs Généraux
des Douanes de la Région OMD - AOC
Un des champs expérimental de
ce nouveau système est le Centre Pilote de dédouanement de véhicules
au Terminal mixte fruitier de Douala.
Il est prévu qu’avec ce nouvel outil,
les délais de dédouanement des véhicules se situent à 5 jours à partir
du jour de débarquement, et seulement à 1 jour, de la déclaration à
l’enlèvement, contre le délai actuel
qui est de 7 jours environ.
Une des principales innovations en
matière de dématérialisation et de
facilitation a été la réorganisation
de la prise en charge des marchandises au Port de Douala à travers
entre autres l’échange électronique
des manifestes.
19 ème Conférence des Directeurs Généraux
des Douanes de la Région OMD - AOC
21
Toutes ces mesures sont des éléments précurseurs de l’avènement du
Guichet Unique électronique qui consacrera la dématérialisation de
toutes les procédures du commerce extérieur.
Tous ces leviers ont permis d’atteindre des résultats probants tant sur le
plan de la mobilisation des recettes, de la promotion de l’éthique et de
la gouvernance, de la réduction des délais, de l’amélioration de la qualité
des services, du renforcement du dialogue avec le secteur privé, que de
l’amélioration du climat des affaires.
En effet, grâce à leur caractère novateur, les réformes engagées par
les Douanes camerounaises font
école au niveau international :
Le Cameroun a été invité à
plusieurs reprises à l’OMD et à la
Banque Mondiale (WASHINGTON)
pour présenter les avancées de
certaines de ses initiatives.
En septembre 2012, le Secrétaire général de l’OMD a félicité le
Premier Ministre Chef du Gouvernement pour la démarche innovante des Douanes Camerounaises
« en matière de réforme et de modernisation … citées en modèle
dans l’ensemble de la communauté douanière».
Plusieurs pays ont séjourné
au Cameroun pour se familiariser
avec son expérience
L’Université d’ALEXANDRIE a envoyé un stagiaire courant Aout 2012
au Cameroun.
Le Cameroun a été invité à plusieurs ateliers internationaux de
recherche sur les douanes et la
fiscalité (KIGALI, TUNIS, ALGER, lire
par exemple l’ouvrage « reforming
by numbers » publié par la Banque
Mondiale en 2012).
833,9
900
696,9
800
700
Recettes
600
Reste à recouvrer
500
Manque à gagner
400
888,8
542,7
466,6
570,3
503,9
545,3
593,4
595,8
300
200
46,2
100
102,7
9,28
,4
66,95
8
105,4
171,4
190,3
2010
2011
2012
2013
2009
22
69,1
19 ème Conférence des Directeurs Généraux
des Douanes de la Région OMD - AOC
Bilan de la
18ème conférence
L
es 21 et 22 mars 2013, s’est tenue à Accra en République du Ghana, la 18ème
Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) de l’Afrique Occidentale et Centrale
(AOC). La conférence était précédée, les 18, 19 et 20 mars 2013, de la 10ème
réunion du Comité des Experts de la Région.
Vingt-un (21) des vingt trois (23) Membres que compte la Région ont participé à la
conférence, à savoir le Benin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Cap Vert, la Cote
d’Ivoire, le Gabon, le Ghana, la Guinée, la Guinée Bissau, le Libéria, le Mali, la
Mauritanie, le Niger, le Nigéria, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo (RDC), la République du Congo, Sao Tome et Principe, la
Sierra Léone, le Sénégal, et le Togo. Ont également pris part à la conférence le
Secrétaire Général de l’OMD, le Bureau Régional de Renforcement des Capacités
(BRRC) d’Abidjan, les Bureaux Régionaux de Liaison chargés du Renseignement de
Dakar et de Douala, les Centres Régionaux de Formation d’Abuja, de Brazzaville et
de Ouagadougou et le FMI-AFRITAC Centre.
Présidée par monsieur Seth TEKPEH,
Ministre des Finances et de la Planification Economique du Ghana, la 18ème
conférence, était placée sous le thème
général « Innovations en douane : catalyseur du renforcement des capacités
régionales ».
Quatre points étaient inscrits à l’ordre
du jour :
- Le rapport d’activités du Vice-président de l’OMD pour la Région de
l’Afrique Occidentale et Centrale ;
- La présentation du rapport de la 10ème
réunion du Comité des Experts ;
- Le rapport du Bureau Régional de Renforcement des capacités et la présentation de cette structure sur le Plan stratégique régional 2013-2017 ;
- La présentation du Secrétaire Général
de l’OMD sur la vision de la douane au
21ème siècle, le plan stratégique de
l’organisation, et sa position sur le rôle
des sociétés d’inspection dans l’activité
douanière ;
- La session à huis clos des Directeurs
Généraux.
La réforme et la modernisation douanières, le rôle des sociétés d’inspection dans l’activité douanière et le
financement des structures régionales, sont les trois sous-thèmes qui
ont constitué l’essentiel des présentations et des échanges tout au long
de la conférence.
S’agissant de la réforme et la modernisation douanières, les Directeurs
Généraux ont été rassurés que cette
activité reste une des plus grandes
priorités de l’OMD et notamment
au sein de la Région de l’Afrique de
l’Ouest et du Centre. Après la présentation liminaire du Secrétaire Général de l’OMD sur la vision de cette
organisation et la stratégie envisagée pour la mise en œuvre de cette
vision, les chefs des administrations
douanières se sont vite accordés
sur l’impérieuse nécessité d’une approche holistique de la réforme et
de la modernisation douanières.
Toujours au chapitre de la réforme
et de la modernisation douanière,
la Conférence a examiné et adopté
19 ème Conférence des Directeurs Généraux
des Douanes de la Région OMD - AOC
23
le Plan Stratégique Régional 2013-2017, a
présenté par le Bureau Régional de Renforcement des Capacités, assorti d’une feuille
de route 2013. Ce plan est décliné en cinq
(05) axes stratégiques à savoir :
- Le leadership ;
- Le management stratégique ;
- La gestion des ressources humaines ;
- Le partenariat ;
- Les procédures douanières.
Les administrations des douanes de la Région seront évaluées chaque année sur les
progrès réalisés dans la mise en œuvre des
actions regroupées autour de ces axes.
Pour ce qui est du rôle des sociétés d’inspection dans l’activité douanière, il a été
relevé que ce phénomène constitue un
frein au renforcement des capacités des
administrations des douanes. La position
de l’OMD est claire : l’intervention des sociétés d’inspection doit être conçue pour
une durée limitée pour pallier temporaireAu terme des travaux, la Conférence a formulé une série des recommandations, dont
les principales sont :
- L’engagement par la Vice-présidence régionale, conjointement avec le Secrétariat de
l’OMD d’une réflexion, au niveau régional,
pour déterminer une position commune sur
le statut des structures régionales ;
- La poursuite par la Vice-présidence Régionale et le Secrétariat de l’OMD de la réflexion
sur la pertinence des Sociétés d’Inspection
dans les activités douanières au sein de la
Région en tenant compte des évolutions notées à l’Organisation Mondiale du Commerce
et à l’OMD ;
- L’octroi aux Directions des Systèmes d’Information des Administrations douanières
d’un mécanisme de gestion financière
souple, dans l’optique d’une meilleure efficacité ;
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ment les insuffisances des administrations
qui n’arrivent pas à remplir convenablement
leurs missions basiques.
Sur ce point, il a été convenu que la solution la mieux adaptée à cette problématique
passe par le développement et la mise en
œuvre d’une stratégie réaliste, fiable et à
plusieurs étapes, dans le but non seulement
de renforcer les capacités de la douane à
remplir efficacement ses missions, mais aussi de convaincre les pouvoirs publics qu’il
n’était plus nécessaire de faire recours aux
sociétés d’inspection pour l’accomplissement des missions régaliennes de la douane.
Au sujet du financement des structures régionales, la conférence a examiné et adopté le Budget régional 2013-2014, ainsi que les
règles de décaissement y afférentes. Ce budget, équilibré en ressources et en dépenses
à 230 000 euros, est financé entièrement
par les contributions des administrations
membres de la Région. Lesdits membres ont
été sensibilisés à s’acquitter de leurs cotisations avant les sessions de juin 2013 du
Conseil de l’OMD.
- L’encouragement par les administrations
des douanes, de la création des guichets
uniques et la dématérialisation des procédures douanières ;
- Le développement par les administrations
douanières des outils leur permettant de faciliter la planification et le suivi de la mise en
œuvre des actions ;
- La création des véritables conditions de
dialogue entre la douane et le secteur privé
par la mise en place d’un cadre formel de
concertation ;
La création par les administrations douanières d’une forte prise de conscience en
matière d’éthique en milieu douanier et la
mise sur pied des structures pour mener
cette campagne.
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