FICHE 10 Indemnité de sujétions spéciales (ISS)

FICHE 10
Indemnité de sujétions spéciales (ISS) attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement
spécialisé au 1er septembre 2014
Références :
Décret 83-644 du 8 juillet 1963 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d’école
maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs et aux directeurs d’établissement spécialisé
Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions
spéciales aux directeurs d’école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs et aux directeurs d’établissement
spécialisé
A compter du 1er septembre 2014 :
le découpage relatif au nombre de classes par école déterminant le taux de l’indemnité est modifié :
1er groupe de 1à 3 classes (situation antérieure de 1 à 4 classes)
2ème groupe de 4 à 9 classes (situation antérieure de 5 à 9 classes)
3ème groupe 10 classes et plus (situation antérieure identique)
Nombre de classes de
l’école
De 1 à 3 classes
De 4 à 9 classes
10 classes et +
Taux annuels en euros de
l’ISS des directeurs d’école
(part principale + part
variable)
1 592.62
1 895.62
2 195.62
Taux annuel en euros
Part variable (IR 1620)
Modifié au 1er septembre
2014
500
700
900
Taux annuel en euros
Part principale (IR0112)
1 295.62
1 295.62
1 295.62
Les taux annuels de la part variable de l’ISS (IR1620)
Majoration de50% en cas d’interim, dans les établissements Eclair, majoration de 20% dans les établissements ZEP
La part variable de l’ISS est installée par traitement informatique automatique à effet du 1er septembre, soit sur la paie
d’octobre, soit sur la paie de novembre en fonction d’un calendrier académique. En 2014, l’installation sera effective
sur la paie de novembre avec effet au 1er septembre 2014.
- DSDEN du Val-d’Oise - www.ac-versailles.fr/dsden95

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