ATELIER CCI International PACA 2014 / Stratégies export TVA A L’INTERNATIONAL OPERATIONS COMPLEXES Objectif :  Exposer les éléments clés permettant de déterminer si l’opération est taxable ou exonérée, et savoir qui est le redevable de la TVA. Public : Jeudi 13 novembre 2014 de 9h00 à 12h30  Chefs d'entreprises, responsables export, administration des ventes Programme : 1. LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA TVA  Amélioration des outils de contrôle et accroissement des investigations – Mécanisme du filet de sécurité – Rejet de déductibilité de TVA – Mécanisme de Réaction Rapide (MRR)  Notion de territorialité de l’impôt et d’identification TVA à l’étranger LIEU CCI du Var Antenne de Brignoles 246 Chemin de Béouvesé Centre d’Affaires l’Hexagone Bât. A 83170 Brignoles 2. OPERATIONS COMPLEXES  Focus Industries Adresses de facturation et de livraison différentes : quels critères d'exonération ? Ventes en consignation et stocks déportés : opérations imposables à l'étranger ? (exemples de l’Espagne et de l’Allemagne)  Focus Négoce international Opérations triangulaires et quadrangulaires : comment assurer la liquidation de la TVA ? Livraisons intracommunautaires à partir d’autres Etats Membres  Focus Services Règles générales et dérogations : autoliquidation systématique ? Notions d’assujetti et d’établissement stable : quels sont les pièges ? TARIF : NON PAYANT 3. CONCLUSION  Points d’attention fondamentaux  Actions à mettre en place Intervenant : Krystel PELLEGRINI, Mathez Conseil Formation Bulletin d'inscription - Invitation Bulletin d'inscription obligatoire à renvoyer : CCI International PACA Z..I. Portuaire La Seyne Brégaillon 663 Av. 1ère Armée Française Rhin Danube 83500 La Seyne Sur Mer Tél. : 04 94 22 80 97 / 51 Société : ….............................................................................................................................. Nom, Prénom : …................................................................................................................... Adresse : ................................................................................................................................. CP : .......................................... Ville : ................................................................................... Tél/Fax : ………………………………………….. Email : ……………..@............................... Secteurs activités : .................................................................................................................. …................................................................................................................................... S’inscrit à l’Atelier CCI International PACA : CONTACTS [email protected] [email protected]  Jeudi 13 Novembre 2014 : TVA A L’INTERNATIONAL : LES OPERATIONS COMPLEXES Fait à …....................., le……………………… Signature : Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 modifiée, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, d'information, de modification et/ou de suppression des données auprès [email protected]. Si vous ne souhaitez plus recevoir les programmes de nos actions de développement à l’international, cochez la case ci-contre /___ /.