Statuts - Association des Etudiants Ukrainiens en France

Association des Etudiants Ukrainiens en France
STATUTS
Déclarée par application de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
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ARTICLE PREMIER
Il est fondé pour une durée indéterminée entre les membres fondateurs et les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour appellation «
Association des Etudiants Ukrainiens en France » ci-après dénommée « l’Association ».
ARTICLE 2 – OBJET ET MOYENS D’ACTION
Son objet est de regrouper les étudiants ukrainiens et d’origine ukrainienne des établissements
d’enseignement supérieur en France, de leur faire prendre conscience de leurs droits et de leur permettre de
les exercer tout en favorisant l’insertion sociale et professionnelle des étudiants ukrainiens en France.
Pour atteindre ses buts l’Association exerce les activités suivantes :
-
Elle exprime la position des étudiants ukrainiens en France sur tous les problèmes mettant en cause
leurs droits et leurs devoirs en jouant le rôle de mouvement représentatif auprès des pouvoirs
publics, des autorités universitaires, de l’ambassade ukrainienne en France, des autorités
universitaires et de l’opinion.
-
Elle s’efforce de faire aboutir les revendications des étudiants membres de l’Association.
-
Elle peut faire partie d’organisations internationales d’étudiants ou représentatifs de la diaspora
ukrainienne dans le monde dont le but et l’action ne sont pas en contradiction avec les présents
statuts ni avec les lois et règlements de la République Française.
.
En vue de réaliser le plan d’activité cité ci-dessus l’Association se réserve le droit de :
-
Organiser ou participer à toute manifestation, rencontre, conférence, débat, confrontation,
colloque, séminaire, congrès, etc. susceptible de concourir à son objet.
-
Organiser tout partenariat à tout organisme susceptible de concourir à la réalisation de son objet.
-
Organiser des actions revendicatives pour le droit des étudiants ukrainiens en France, gérer ou
cogérer divers organismes créé par elle ou se rapportant soit à la vie des ukrainiens en France, soit
à la vie des étudiants ukrainiens en France ou en Ukraine, soit à la vie universitaire.
Instrument de la lutte pour les droits des étudiants ukrainiens en France, l’Association des étudiants
ukrainiens en France groupe tous les étudiants ukrainiens ou d’origine ukrainienne en France sans distinction
d’appartenance politique ou religieuse non-contradictoire avec ses buts généraux, et agit indépendamment
de tout parti et de toute confession.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Son siège social est à Paris, 23 rue Greneta, 75002.
ARTICLE 4 – LES ORGANES DE L’ASSOCIATION
Les organes de l’Association des Etudiants Ukrainiens en France sont :
-
Le Bureau
-
Le Conseil d’administration
-
L’Assemblée générale des membres
ARTICLE 5 – CATEGORIE DE MEMBRES
L’organe supérieur de l’Association est le bureau. Le bureau se compose du Président, Vice(s)-président(s),
trésorier, secrétaire.
En cas de vacance de la présidence les pouvoirs sont accordés au vice-président unanimement désigné par
les autres membres du Bureau jusqu’à la tenue d’une Assemblée Générale extraordinaire.
L’Assemblée générale des membres se compose des membres actifs, des membres ordinaires et des
directeurs régionaux.
Les membres actifs payent une cotisation de dix euros par an et disposent d’une voix lors des votes lors de
l’Assemblée générale des membres. Ils font partie du Conseil d’administration.
Les membres actifs ont les devoirs suivants :
-
Régler le montant de la cotisation annuelle
-
Etre présent à chaque Assemblée Générale
-
Respecter les présents statuts
-
Exécuter toutes les décisions et commissions du Bureau et de l’Assemblée Générale
Les membres ordinaires ne payent pas de cotisation et ne disposent pas d’un droit de vote lors de
l’Assemblée générale des membres.
Les directeurs régionaux sont nommés par le Bureau parmi les membres actifs de l’Association et disposent
de deux voix lors des Assemblées Générales.
ARTICLE 6 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration est composé de l’Assemblée générale des membres et des membres du Bureau.
ARTICLE 7 – ADHESION
Toute personne de nationalité ukrainienne ou d’origine ukrainienne peut devenir membre de l’Association
à condition d’être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur ou bien d’avoir fini ses études
depuis moins de cinq ans.
Le Bureau peut, sur avis motivé et par un vote à l’unanimité, refuser des adhérents.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le bureau et validé par l’Assemblée générale des membres
de l’Association lors de l’Assemblée générale ordinaire.
Toute personne souhaitant adhérer à l’Association des Etudiants Ukrainiens en France doit remplir une
fiche d’inscription et régler la cotisation correspondant au montant fixé lors de l’Assemblée Générale
ordinaire suivant les modalités établies à l’article précédent.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
-
La démission notifiée soit oralement soit par écrit au Bureau de l’Association ;
-
L’achèvement du cursus d’études dans l’Enseignement supérieur et après que cinq années pleines
ne se soient écoulées ;
Le Bureau de l’Association des Etudiants Ukrainiens en France se réserve le droit d’exclure tout membre
pour les raisons suivantes :
-
Toute activité ou propos ayant intentionnellement porté dommage à l’Association
L’exclusion et la radiation d’un membre sont décidées et effectuées par le Bureau lors de sa séance.
Le membre radié ou exclu a le droit d’interjeter appel devant l’Assemblée générale des membres constituée
en Assemblée extraordinaire mais cet appel n’a pas force suspensive.
ARTICLE 9 – AFFILIATIONS
L’Association n’est affiliée à aucun parti politique. Elle peut adhérer à d’autres associations, unions, comités,
regroupements par décision du Bureau validée par l’Assemblée générale des membres à la majorité simple.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
-
Le montant des cotisations annuelles des membres actifs ;
-
Les subventions de l’Etat, des organismes publics ou des fondations ;
Les produits du mécénat, les dons privés ou d’autres fondations et legs ;
-
Toutes les autres ressources conformes aux textes en vigueur ;
Elle peut recevoir tout don de la part de particuliers ou de personnes morales sans que jamais l’Association
ne reçoive de directives extérieures.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire réunit les membres du bureau, les membres actifs à jour de leur cotisation
et les membres ordinaires. Elle est présidée par le Président assisté par les membres du Bureau. L’Assemblée
générale ordinaire se réunit au moins une fois par an à une date fixée par le Bureau de l’Association.
Le Président expose la situation morale et le bilan de l’activité de l’Association à l’ensemble des membres
présents.
Le trésorier rend compte de sa gestion à l’Assemblée générale des membres. Le montant de la cotisation
annuelle est fixé par le Bureau lors de l’Assemblée générale ordinaire et soumis à l’approbation des membres
actifs à la majorité qualifiée.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunit les membres du bureau, les membres actifs à jour de leur
cotisation et les membres ordinaires. Elle peut être convoquée soit par un des membres du Bureau, soit par
l’Assemblée Générale des membres à la majorité qualifiée.
Elle peut avoir pour objet :
-
La démission de l’un des membres du bureau et l’élection de son remplaçant après proposition des
autres membres du Bureau ou des membres de l’Assemblée Générale présents.
-
La radiation ou l’exclusion de l’un des membres de l’Association
-
L’appel de la décision d’un membre exclu
-
La modification des présents statuts
-
La dissolution de l’Association
ARTICLE 13 – REUNIONS ORDINAIRES
Les réunions ordinaires ont lieu au moins une fois par mois. Elles sont présidées soit par le Président, soit
par le(s) Vice(s) Président(s), soit par toute personne désignée au préalable par le Président.
Le Bureau informe tous les membres de la tenue d’une réunion au moins vingt-quatre heures avant celle-ci.
Les sympathisants et membres ordinaires peuvent assister aux réunions et participer aux actions or seuls les
membres du bureau et les membres actifs peuvent initier de nouvelles actions.
Le rôle de Secrétaire peut être rempli soit par le Secrétaire de l’Association soit par tout autre membre du
bureau désigné au début de la réunion.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions y compris celles de membre du Bureau ou de directeur régional sont gratuites et
bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur
justificatifs ou faire l’objet d’une indemnité forfaitaire fixée par l’Assemblée générale des membres lors de
l’Assemblée Générale ordinaire. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente,
par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 – BIENS MATERIELS
L’Association en sa qualité de personne morale peut acquérir, posséder, collecter et vendre des biens meubles
et immeubles.
ARTICLE 16 – DISSOLUTION
L’Association des Etudiants Ukrainiens en France cesse d’exister après convocation d’une Assemblée
Générale extraordinaire par le Bureau et si les deux tiers des membres de l’Association votent sa dissolution.
En cas de liquidation les biens de l’Association passent en totalité à la propriété de la Paroisse GrécoCatholique de Saint-Volodymyr le Grand (186 Boulevard Saint Germain, 75006 Paris)
ARTICLE 17 - STATUTS
Ce document relatif aux statuts de l’Association des Etudiants Ukrainiens en France comporte cinq pages
et dix-sept articles.
Fait à Paris, le 18 juillet 2014
Le Président
KOGUTYAK Volodymyr
Le Secrétaire Général
KOGUTYAK IRYNA

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