statuts_asso_le_way 2014

ASSOCIATION « LE WAY »
STATUTS
ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi française du 1 er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « association LE WAY »
ARTICLE 2 - BUT
L'association LE WAY est une association caritative à but non lucratif. Elle a pour objectif :
D'apporter de l'aides aux enfants défavorisés en Afrique et notamment le cameroun par le biais de
distribution de nourritures et d'eau, distribution de vêtements, matériel scolaire, soins medicaux .
Toutes choses pouvant contribuer au développement d’une meilleure hygiène de vie et favoriser
l'accés aux études. De favoriser et organiser, l’entraide et l’échange entre les adhérents et
éventuellement avec d’autres structures ou associations; tout cela dans un esprit de convivialité
et de solidarité.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à carrières sur seine au 1H Rue de Buzenval 78420 chez Mr Eric
NGAMBI.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres adhérents
c) Membres sympathisants
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association :
- être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d'admission présentées.
-adhérer aux présents statuts et les respecter
-s’acquitter de sa cotisation
-être parrainé par un membre de l’association.
Le bureau peut refuser une adhésion : veto d’un membre fondateur, si le quorum de votes
correspondants aux nombre de membres adhérents et actifs de l’association n’est pas atteint au
3/4
Ces deux critères étant alternatifs.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres fondateurs ceux qui sont à l’origine de la création de l’association, ceux qui ont
émis des idées importantes pour la constitution de l’association, ceux qui ont posé des actes
marquants importants servant aux intérêts de l’association. En ce sens les membres fondateurs
sont : Eric NGAMBI, Marcelle France DE BIYONG, Hervé Luc MBOCK, Johan NEMI
BIYONG, Martha DE BIYONG.
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser mensuellement une somme de
5 € À titre de cotisation.
Sont membres sympathisants ceux qui rendent des services signalés à l'association; ils sont
dispensés de cotisations.
ARTICLE 8- DÉROULEMENT DES RÉUNIONS
Les réunions sont mensuelles et se déroulent de janvier à décembre suivant un calendrier établi en
assemblée générale.
Début de la réunion : 15h00
La présence des membres adhérents est souhaitée et obligatoire.
Toute absence non justifiée sera sanctionnée comme le stipule le réglement interieur
Sauf cas de force majeure (état de fatigue liée à la grossesse, maladie, hospitalisation, travail,
intempéries résidents hors île de France)
Durée de la réunion : 1h30
ARTICLE 9 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission adressée au bureau par lettre manuscrite
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave
tel que infraction aux statuts, manque de respect aggravé envers un membre de l’association,
absences répétées non justifiées
- une condamnation pénale pour crime et délit
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de
l’association et ou à sa réputation.
NB : Le veto n’est pas inclus pour la radiation.
La radiation prononcée donc par vote : des membres du bureau et de membres présents aux 3/4
ARTICLE 10 - SANCTIONS
Le retard et l'absence sont soumis à des penalités définies dans le réglement interieur de
l'association
Pour les comportements déplacés pendant la séance tels que bagarres, injures et mise sur écoute,
la sanction sera votée lors de la séance par l’assemblée.
La liste n’étant pas exhaustive
ARTICLE 11. - AFFILIATION
L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par
décision du bureau approuvée par l’assemblée générale.
ARTICLE 12. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1- Le montant des droits d'entrée et des cotisations
2 - Les collectes issues de différentes activités tels que Pique Nique, soirée de gala, kermesse
etc. …
3 - Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ainsi que les donateurs privés.
ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils
soient.
Elle se réunit chaque mois selon le calendrier établi
Sept jours au moins avant la date fixée, l’ordre du jour est envoyé aux membres de l’association
par la secrétaire
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou
l’activité de l'association.
Le trésorier et le commissaire aux comptes rendent compte de leur gestion et soumettent les
comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour sauf cas exceptionnel.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou
représentés exception faite des sanctions pécuniaires en l’absence des membres concernés.
ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents
statuts et uniquement pour modification des statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 15 – LE BUREAU
Le bureau composé de :
1) Un président;
2) Un(e) secrétaire
3) Un (e) trésorier(e)
4) un commissaire aux comptes
5) Un censeur
ARTICLE 16 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls
les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par une commission nommée par le président.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 18 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution volontaire de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
extraordinaire. En cas de dissolution, les biens de l’association seront dévolus à une association
ou un organisme dont les buts sont compatibles avec ceux définis par l’association « LE WAY ».
Règlement intérieur
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Pour faire partie de l'association :
- être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission
présentées.
-adhérer aux présents statuts et les respecter
-s’acquitter de sa cotisation
-être parrainé par un membre de l’association.
Le bureau peut refuser une adhésion : sur veto d’un membre fondateur, si le quorum de votes
correspondants au nombre de membres adhérents et actifs de l’association n’est pas atteint au ¾. Ces deux
critères étant alternatifs.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
•
La démission doit être adressée au président par lettre manuscrite datée et signée par le
démissionnaire. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
• Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par
l’assemblée pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de
l’association ou à sa réputation.
En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à
la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par l’assemblée statuant à la majorité des 3/4 des membres
présents.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion,
ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau
pour des décisions importantes.
Il faut que les ¾ des membres soient présents pour qu’un vote ait lieu.
Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de
leurs fonctions et sur justifications.
Article 5 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du président.
Article 6 – Activités
L’implication de tous les membres dans toute activité est souhaitée afin de contribuer au bon déroulement
et à la réussite de celui-ci
Article 7 - Sanctions
Le retard est sanctionné de 10 euros.
L’absence est sanctionnée 20 euros.
Pour les comportements déplacés pendant la séance tels que bagarres, injures et mise sur écoute, la sanction
sera votée lors de la séance par l’assemblée.
La liste n’étant pas exhaustive
Article 8 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple
des membres.

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