ASSOCIATION « LE WAY » STATUTS ARTICLE 1 - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi française du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « association LE WAY » ARTICLE 2 - BUT L'association LE WAY est une association caritative à but non lucratif. Elle a pour objectif : D'apporter de l'aides aux enfants défavorisés en Afrique et notamment le cameroun par le biais de distribution de nourritures et d'eau, distribution de vêtements, matériel scolaire, soins medicaux . Toutes choses pouvant contribuer au développement d’une meilleure hygiène de vie et favoriser l'accés aux études. De favoriser et organiser, l’entraide et l’échange entre les adhérents et éventuellement avec d’autres structures ou associations; tout cela dans un esprit de convivialité et de solidarité. ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à carrières sur seine au 1H Rue de Buzenval 78420 chez Mr Eric NGAMBI. ARTICLE 4 - DUREE La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de : a) Membres fondateurs b) Membres adhérents c) Membres sympathisants ARTICLE 6 - ADMISSION Pour faire partie de l'association : - être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. -adhérer aux présents statuts et les respecter -s’acquitter de sa cotisation -être parrainé par un membre de l’association. Le bureau peut refuser une adhésion : veto d’un membre fondateur, si le quorum de votes correspondants aux nombre de membres adhérents et actifs de l’association n’est pas atteint au 3/4 Ces deux critères étant alternatifs. ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS Sont membres fondateurs ceux qui sont à l’origine de la création de l’association, ceux qui ont émis des idées importantes pour la constitution de l’association, ceux qui ont posé des actes marquants importants servant aux intérêts de l’association. En ce sens les membres fondateurs sont : Eric NGAMBI, Marcelle France DE BIYONG, Hervé Luc MBOCK, Johan NEMI BIYONG, Martha DE BIYONG. Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser mensuellement une somme de 5 € À titre de cotisation. Sont membres sympathisants ceux qui rendent des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations. ARTICLE 8- DÉROULEMENT DES RÉUNIONS Les réunions sont mensuelles et se déroulent de janvier à décembre suivant un calendrier établi en assemblée générale. Début de la réunion : 15h00 La présence des membres adhérents est souhaitée et obligatoire. Toute absence non justifiée sera sanctionnée comme le stipule le réglement interieur Sauf cas de force majeure (état de fatigue liée à la grossesse, maladie, hospitalisation, travail, intempéries résidents hors île de France) Durée de la réunion : 1h30 ARTICLE 9 - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission adressée au bureau par lettre manuscrite b) Le décès; c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave tel que infraction aux statuts, manque de respect aggravé envers un membre de l’association, absences répétées non justifiées - une condamnation pénale pour crime et délit - toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association et ou à sa réputation. NB : Le veto n’est pas inclus pour la radiation. La radiation prononcée donc par vote : des membres du bureau et de membres présents aux 3/4 ARTICLE 10 - SANCTIONS Le retard et l'absence sont soumis à des penalités définies dans le réglement interieur de l'association Pour les comportements déplacés pendant la séance tels que bagarres, injures et mise sur écoute, la sanction sera votée lors de la séance par l’assemblée. La liste n’étant pas exhaustive ARTICLE 11. - AFFILIATION L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau approuvée par l’assemblée générale. ARTICLE 12. - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1- Le montant des droits d'entrée et des cotisations 2 - Les collectes issues de différentes activités tels que Pique Nique, soirée de gala, kermesse etc. … 3 - Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ainsi que les donateurs privés. ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque mois selon le calendrier établi Sept jours au moins avant la date fixée, l’ordre du jour est envoyé aux membres de l’association par la secrétaire Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier et le commissaire aux comptes rendent compte de leur gestion et soumettent les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour sauf cas exceptionnel. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les décisions de l’assemblée générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés exception faite des sanctions pécuniaires en l’absence des membres concernés. ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. ARTICLE 15 – LE BUREAU Le bureau composé de : 1) Un président; 2) Un(e) secrétaire 3) Un (e) trésorier(e) 4) un commissaire aux comptes 5) Un censeur ARTICLE 16 – INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par une commission nommée par le président. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE 18 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION La dissolution volontaire de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire. En cas de dissolution, les biens de l’association seront dévolus à une association ou un organisme dont les buts sont compatibles avec ceux définis par l’association « LE WAY ». Règlement intérieur Article 1 – Agrément des nouveaux membres. Pour faire partie de l'association : - être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. -adhérer aux présents statuts et les respecter -s’acquitter de sa cotisation -être parrainé par un membre de l’association. Le bureau peut refuser une adhésion : sur veto d’un membre fondateur, si le quorum de votes correspondants au nombre de membres adhérents et actifs de l’association n’est pas atteint au ¾. Ces deux critères étant alternatifs. Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre • La démission doit être adressée au président par lettre manuscrite datée et signée par le démissionnaire. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. • Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’assemblée pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : - la non-participation aux activités de l’association ; - une condamnation pénale pour crime et délit ; - toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par l’assemblée statuant à la majorité des 3/4 des membres présents. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année. Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes Votes des membres présents Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau pour des décisions importantes. Il faut que les ¾ des membres soient présents pour qu’un vote ait lieu. Article 4 – Indemnités de remboursement. Seuls les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. Article 5 – Commission de travail. Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du président. Article 6 – Activités L’implication de tous les membres dans toute activité est souhaitée afin de contribuer au bon déroulement et à la réussite de celui-ci Article 7 - Sanctions Le retard est sanctionné de 10 euros. L’absence est sanctionnée 20 euros. Pour les comportements déplacés pendant la séance tels que bagarres, injures et mise sur écoute, la sanction sera votée lors de la séance par l’assemblée. La liste n’étant pas exhaustive Article 8 – Modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.
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