procès verbal - Sainte-Catherine-de

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CATHERINE-DE-HATLEY
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUIN 014
À UNE SÉANCE ordinaire du conseil municipal, tenue le 2 juin 2014, à la
salle du Conseil, à 19 h 30.
SONT PRÉSENTS les conseillers et conseillères suivants : Mesdames
Nicole-Andrée Blouin, Huguette Larose, Sylvie Martel et Lina Courtois et
Monsieur René Vaillancourt et Marc Hurtubise
FORMANT QUORUM sous la présidence de Monsieur le maire Jacques
Demers. Monsieur Serge Caron, directeur général et secrétaire-trésorier
agit à titre de secrétaire d’assemblée.
Huit (8) personnes sont présentes dans la salle.
ORDRE DU JOUR
1.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
2.1
Séance ordinaire du 5 mai 2014
3.
MOT DU MAIRE
4.
FINANCES
5
VOIRIE
5.1
5.2
5.3
5.4
Dépôt du rapport de l’inspecteur de voirie
Rechargement de pierre concassée – Octroi du contrat
Fauchage – Octroi du contrat
Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local –
Reddition de compte
Demande des promoteurs du projet de développement « au
sommet de Katevale » - Fermeture des fossés
5.5
6
SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.1
Croix-Rouge – Renouvellement de l’entente de services aux
sinistrés
7
URBANISME
7.1
7.2
Rapport de l’inspectrice en bâtiment et en environnement
Adoption – Règlement numéro 2014-480 modifiant le règlement
de zonage numéro 90-256 afin d’ajouter une disposition
établissant la largeur de la bande de terrain à conserver intacte
entre l’emprise d’un chemin public ou privé et une carrière et
apportant quelques autres ajustements nécessaires audit
règlement
Demande de dérogation mineure – Lot 4 248 475 (secteur de la
rue des Mélèzes)
Demande de dérogation mineure – Lot 4 248 850 (secteur de la
rue Low)
Demande de dérogation mineure – Lot 4 248 202 (secteur de la
rue des Anthuriums)
Demande de dérogation mineure – Lot 4 248 316 (secteur de la
rue des Érables)
7.3
7.4
7.5
7.6
8
ENVIRONNEMENT
8.1
8.2
Rapport mensuel – Inspection forestière
Désignation de monsieur Éric Antigny à titre d’inspecteur en
environnement
9
LOISIRS / CULTURE
9.1
Achat de bouées de marquage de passage nautique
10
ADMINISTRATION
10.1
Rapport de dépenses du directeur général
- 1101 -
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SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUIN 014
10.2
10.8
Demande pour l’acquisition d’une bande de terrain au bord
de la rue des Grives
Embauche d’un préposé à l’entretien des parcs – Confirmation
Salle communautaire – Installation d’un compteur d’eau
Mandat de soutien en architecture et réaménagement – Plan de
développement de la municipalité
Demande d’approbation des appellations « Développement au
sommet de Katevale » et rue Dubois
Embauche d’une firme d’ingénieurs pour les travaux de réfection
du chemin du Lac
Congrès 2014- FQM du 25 au 27 septembre
11
ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER
12
CORRESPONDANCE
13
DIVERS
13.1
13.2
Stationnement du parc Saint-Jean-Baptiste – Autorisation de
préparer et lancer un appel d’offres pour le pavage
Droits de parc – Lot 4 248 345
14
PÉRIODE DE QUESTIONS
15
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
1)
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
10.3
10.4
10.5
10.6
10.7
2014-06-101
IL EST PROPOSÉ PAR : madame la conseillère Nicole-Andrée Blouin
D’adopter l’ordre du jour de la présente séance tel que préparé.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
2014-06-102
2)
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
2.1
Séance ordinaire du 5 mai 2014
IL EST PROPOSÉ PAR : madame la conseillère Huguette Larose
D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2014 comme
rédigé.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
3)
MOT DU MAIRE
Monsieur le maire Jacques Demers indique qu’il y a beaucoup de
dossiers au programme des municipalités présentement et
particulièrement du maire de Sainte-Catherine-de Hatley qui est présent
sur de nombreuses tribunes. Il souligne l’effervescence autour de la
question de la valorisation des gouvernements de proximité que sont les
municipalités et les attentes de ces dernières afin qu’on les reconnaisse
et leur attribue l’autonomie qui leur est nécessaire pour agir et être
pleinement efficaces. Assorti à l’autonomie, il mentionne toute
l’importance de jouir des moyens financiers nécessaires qui passe par la
conclusion des discussions sur le pacte fiscal et le renouvellement des
programmes de soutien financier aux projets. Il soumet également
l’importance que les nouvelles ententes soutiennent non seulement les
grandes villes mais aussi les petites municipalités. Il termine en
mentionnant qu’il doit participer cette semaine à une séance de
discussion sur le nouveau budget du Québec, à la table des MRC et au
conseil d’administration de la FQM.
4)
FINANCES
Aucune discussion n’a lieu en lien avec ce sujet.
- 1102 -
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CATHERINE-DE-HATLEY
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUIN 014
5)
VOIRIE
5.1
Dépôt du rapport de l’inspecteur de voirie
Le rapport est déposé.
5.2
Rechargement de pierre concassée – Octroi du contrat
Considérant l’appel d’offres public en date du 15 mai 2014 invitant
plusieurs entreprises spécialisées à déposer des propositions;
Considérant les propositions reçues;
2014-06-103
IL EST PROPOSÉ PAR : madame la conseillère Lina Courtois
Que le contrat pour le rechargement en pierre concassée MG-20b
(environ 6 000 tonnes) des chemins de la Montagne (section) Bacon
(section) et de la rue Diana soit accordé à la firme Couillard construction
Ltée aux conditions de l’appel d’offres et au prix de 13,06 $ la tonne plus
les taxes applicables.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
5.3
Fauchage – Octroi du contrat
Considérant l’appel d’offres placée auprès de quatre entreprises
spécialisées en date du 21 mai 2014 invitant ces entreprises à déposer
des propositions pour effectuer les travaux de fauchage des abords des
chemins municipaux;
Considérant les propositions reçues;
2014-06-104
IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur le conseiller Marc Hurtubise
Que le contrat pour le fauchage des abords des chemins publics de la
municipalité soit accordé à Benoît Gaudreau aux conditions de l’appel
d’offres et au prix de 26,95 $ le kilomètre double plus les taxes
applicables.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
5.4
Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local –
Reddition de compte
Attendu que le ministre des Transports a versé une compensation de
103 977 $ pour l’entretien du réseau local pour l’année civile 2013;
Attendu que les compensations distribuées à la municipalité visent
l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les
éléments des ponts situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe
à la municipalité;
Attendu que la présente résolution est accompagnée de l’Annexe A
identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes
susmentionnées;
Attendu qu’un vérificateur externe a présenté, dans les délais signifiés
pour le dépôt de la reddition des comptes, l’Annexe B;
Pour ces motifs,
2014-06-105
IL EST PROPOSÉ PAR : madame la conseillère Nicole-Andrée Blouin
Que la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley informe le ministère
des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien
courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des
ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la
municipalité, conformément aux objectifs du programme d’aide à
l’entretien du réseau routier local.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
- 1103 -
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CATHERINE-DE-HATLEY
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUIN 014
5.5
Demande des promoteurs du projet de développement « Au
sommet de Katevale » - Fermeture des fossés
Les discussions relatives à ce sujet sont reportées.
a.
6.1
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Croix-Rouge – Renouvellement de l’entente de services aux
sinistrés
Considérant l’intérêt de la municipalité de convenir avec la Société
Canadienne de la Croix-Rouge, division du Québec (la société), du
renouvellement pour trois ans de l’entente de services aux sinistrés
applicable dans les cas de sinistres majeurs et mineurs;
Considérant le projet d’entente soumis par la société, lequel contient les
dispositions standards appliqués à l’ensemble des municipalités qui
acceptent les services de soutien de la société;
2014-06-106
IL EST PROPOSÉ PAR : madame la conseillère Huguette Larose
De convenir du renouvellement de l’entente de services aux sinistrés
proposée par la Société Canadienne de la Croix-Rouge, division du
Québec aux conditions proposées;
Que le maire, monsieur Jacques Demers, soit autorisé à signer ladite
entente, pour et au nom de la municipalité.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
7)
7.1
URBANISME
Rapport de l’inspectrice en bâtiment et en environnement
Le rapport de l’inspectrice en bâtiment et environnement est déposé.
7.2
Adoption – Règlement numéro 2014-480 modifiant le
règlement de zonage numéro 90-256 afin d’ajouter une
disposition établissant la largeur de la bande de terrain à
conserver intacte entre l’emprise d’un chemin public ou
privé et une carrière et apportant quelques autres
ajustements nécessaires audit règlement
Considérant qu’il est approprié de modifier le règlement de zonage
90-256 de la municipalité afin de prévoir des règles établissant la
distance devant séparer un chemin public ou privé d’une exploitation de
carrière;
Considérant qu’il est aussi pertinent, par la même occasion, de modifier
des éléments en lien avec les usages permis dans les cours avant et
arrière des bâtiments principaux;
Considérant qu’il est enfin utile d’ajouter une définition de « lot
Riverain » et une correction en lien avec la dimension maximale du
bâtiment accessoire pouvant être permis en zone inondable;
Considérant que l’ensemble des formalités nécessaires pour assurer
l’adoption du présent règlement ont été suivies;
2014-06-107
IL EST PROPOSÉ PAR : madame la conseillère Nicole-Andrée Blouin
D’adopter le règlement numéro 2014-480 modifiant le règlement de
zonage numéro 90-256 afin d’ajouter une disposition établissant la
largeur de la bande de terrain à conserver intacte entre l’emprise d’un
chemin public ou privé et une carrière et apportant quelques autres
ajustements nécessaires audit règlement;
- 1104 -
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CATHERINE-DE-HATLEY
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUIN 014
Le texte du règlement 2014-480 est le suivant :
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE MEMPHRÉMAGOG
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CATHERINE-DE-HATLEY
Règlement numéro 2014-480 modifiant le règlement de zonage
numéro 90-256 afin d’ajouter une disposition établissant la largeur
de la bande de terrain à conserver intacte entre l’emprise d’un
chemin public ou privé et une carrière et apportant quelques autres
ajustements nécessaires audit règlement
Considérant qu’il est approprié de prévoir un ajout au règlement de
zonage 90-256 afin d’ajouter une disposition établissant la largeur de la
bande de terrain à conserver intacte entre l’emprise d’un chemin public
ou privé et une carrière;
Considérant qu’il est aussi requis de modifier certains éléments de la
réglementation concernant les usages permis dans les cours avant et
arrière des bâtiments principaux;
Considérant qu’il est enfin utile d’ajouter une définition de « lot
Riverain » et une correction en lien avec la dimension maximale du
bâtiment accessoire pouvant être permis en zone inondable;
Il est par le présent règlement décrété ce qui suit :
Article 1
La définition suivante de « lot riverain » est introduite à l’article 1.2.7 du
règlement de zonage 90-256 :
« Lot en bordure du lac Magog, du lac Massawippi, de la rivière Magog
ou du ruisseau Webster ».
Article 2
L’article 4.2.1 du règlement de zonage 90-256 est modifié de la manière
suivante :
- Le paragraphe 2 du premier alinéa est abrogé;
- Les mots « rampes d’accès » sont ajoutés entre les mots
« escaliers » et « ouverts » du sixième paragraphe du
premier alinéa.
Article 3
L’article 4.2.2 du règlement de zonage 90-256 est modifié de la manière
suivante :
- Le paragraphe 4 du premier alinéa est abrogé;
- Les mots « rampes d’accès » sont ajoutés entre les mots
« escaliers » et « ouverts » du premier paragraphe du
premier alinéa.
Article 4
La dernière phrase du paragraphe « m » du premier alinéa de l’article
7.3.3 du règlement de zonage 90-256 est remplacée par la suivante :
« La superficie maximale du bâtiment accessoire situé dans la zone
2
inondable ne doit pas excéder 30 m ».
Article 5
L’article 7.8.2 du règlement de zonage 90-256 est modifié par le
remplacement du premier alinéa par le texte suivant :
« L’exploitant d’une carrière doit conserver intacte une bande de terrain
qui correspond aux items a, b, c et d de l’article 7.8.1 et de :
- 1105 -
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CATHERINE-DE-HATLEY
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUIN 014
-
six cents (600) mètres de toute habitation ou territoire zoné par
l’autorité municipale pour fins résidentielle, commerciale
d’hébergement, commerciale ou mixte. »
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur selon la loi
___________________
Jacques Demers, maire
__________________________
Serge Caron, secrétaire trésorier
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
7.3
Demande de dérogation mineure – Lots 4 248 475 (secteur
de la rue des Mélèzes)
Considérant que les propriétaires du lot 4 248 475 du cadastre du
Québec demandent une dérogation mineure en vue de permettre
l’implantation d’un solarium de 12 pieds par 18 pieds empiétant de
2,75 mètres dans la marge de recul arrière en dérogation avec la grille
des spécifications 99f5485-G-3 du règlement de zonage 90-256 qui
prévoit une distance de 15 mètres;
Considérant que l’approbation de la demande n’aurait pas pour effet
d’augmenter la dimension au sol de la galerie déjà existante qui serait
transformée en solarium;
Considérant que personne ne s’est objecté à la demande de dérogation
mineure telle que présentée;
Considérant la recommandation favorable du comité consultatif
d’urbanisme pour que la présente demande soit acceptée;
2014-06-108
IL EST PROPOSÉ PAR : madame la conseillère Sylvie Martel
Que la demande de dérogation mineure présentée par les propriétaires
du lot 4 248 475 du cadastre du Québec soit acceptée.
Qu’en conséquence, soit permise la transformation partielle de la galerie
du bâtiment d’habitation située sur le lot 4 248 475 en solarium fermé, le
tout même si ledit solarium empiète de 2,75 mètres dans la marge de
recul arrière en contravention avec les stipulations de la grilles des
spécifications 99f5485-G-3 du règlement de zonage de la municipalité;
Qu’une copie de cette résolution soit transmise aux demandeurs et une
autre placée au dossier matricule du lot concerné.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
7.4
Demande de dérogation mineure – Lots 4 248 850 (secteur
de la rue Low)
Considérant que les propriétaires du lot 4 248 850 du cadastre du
Québec demandent une dérogation mineure en vue de permettre la
transformation d’une véranda en solarium implanté à 17 mètres de la
ligne de lot arrière en dérogation aux dispositions de l’article 7.12 du
règlement de zonage 90-256 qui prévoit une marge de recul arrière de
25 mètres;
Considérant que l’approbation de la demande ne changerait pas la
dimension au sol de la véranda existante qui serait transformée en
solarium.
Considérant que personne ne s’est objecté à la demande de dérogation
mineure telle que présentée;
Considérant la recommandation favorable du comité consultatif
d’urbanisme à l’égard de la présente demande;
2014-06-109
IL EST PROPOSÉ PAR : madame la conseillère Huguette Larose
- 1106 -
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CATHERINE-DE-HATLEY
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUIN 014
Que la demande de dérogation mineure présentée par les propriétaires
du lot 4 248 850 du cadastre du Québec soit acceptée;
Qu’en conséquence, soit permise la transformation de la véranda du
bâtiment d’habitation située sur le lot 4 248 850 en solarium fermé, le
tout même si ledit solarium empiète de 8 mètres dans la marge de recul
arrière en contravention avec les stipulations de l’article 7,12 du
règlement de zonage 90-256 de la municipalité;
Qu’une copie de cette résolution soit transmise aux demandeurs et une
autre placée au dossier matricule du lot concerné.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
7.5
Demande de dérogation mineure – Lots 4 248 202 (secteur
de la rue des Anthuriums)
Considérant la demande de dérogation mineure des propriétaires du lot
4 248 202 du cadastre du Québec, qui souhaitent faire autoriser la
subdivision de leur lot d’une superficie de 9 268,3 mètres carrés en deux
lots égaux ou presque de 4 637,2 et 4 637,1 mètres carrés, le tout en
contravention avec les dispositions de l’article 7.4 du règlement de
lotissement 90-257, qui prévoient que les lots dans la zone concernée
doivent avoir au moins 6 000 mètres carrés;
Considérant que des arguments économiques motivent la présente
demande;
Considérant la recommandation défavorable du comité consultatif
d’urbanisme à l’égard de la présente demande;
Considérant que personne ne s’est objecté à la demande de dérogation
mineure telle que présentée;
2014-06-110
IL EST PROPOSÉ PAR : madame la conseillère Lina Courtois
Que soit refusée la demande de dérogation mineure des propriétaires du
lot 4 248 202 du cadastre du Québec;
Qu’une copie de cette résolution soit transmise aux demandeurs et une
autre placée au dossier matricule du lot concerné.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
7.6
Demande de dérogation mineure – Lot 4 248 316 (secteur de
la rue des Érables)
Considérant la demande de dérogation mineure des propriétaires du lot
4 248 316 du cadastre du Québec visant à leur permettre de construire
un abri d’auto en cour avant de leur habitation, ce qui est prohibé par
l’article 4.2.1 du règlement de zonage 90-256 de la municipalité;
Considérant que la configuration des lieux laisse peu d’options aux
propriétaires en lien avec leur souhait de construire un abri d’auto
attaché à leur habitation;
Considérant que plusieurs des propriétés voisines sont déjà dans la
même situation compte tenu de la dimension restreinte de la majorité
des lots du secteur;
Considérant que personne ne s’est objecté à la demande de dérogation
mineure telle que présentée, mais qu’au contraire, plusieurs des
propriétaires des lots voisins ont indiqué être favorables à la demande;
Considérant la recommandation favorable du comité consultatif
d’urbanisme à l’égard de la présente demande;
2014-06-111
IL EST PROPOSÉ PAR : madame la conseillère Nicole-Andrée Blouin
Que soit acceptée la demande de dérogation mineure des propriétaires
du lot 4 248 316 du cadastre du Québec;
- 1107 -
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CATHERINE-DE-HATLEY
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUIN 014
Qu’en conséquence, soit permise la construction en marge avant du lot
4 248 316 d’un abri d’auto de 480 pieds carrés (44,76 mètres carrés), le
tout tel que montré aux plans fournis par les propriétaires;
Qu’une copie de cette résolution soit transmise aux demandeurs et une
autre placée au dossier matricule du lot concerné.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
8.
ENVIRONNEMENT
8.1
Rapport mensuel – Inspection forestière
Le rapport est déposé.
8.2
Désignation de monsieur Éric Antigny à titre d’inspecteur en
environnement
Considérant qu’il convient de donner à monsieur Éric Antigny, employé
par la municipalité au cours de l’été 2014 afin de soutenir l’application
des dispositions de la règlementation municipale en matière
d’environnement, le pouvoir d’inspecteur municipal;
2014-06-112
IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur le conseiller René Vaillancourt
De désigner monsieur Éric Antigny à titre d’inspecteur municipal de la
municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley avec tous les pouvoirs
attachés à cette fonction;
Que sans limiter la généralité de ce qui précède, il soit autorisé à visiter,
avec ou sans la présence des propriétaires, tous les immeubles situés
sur le territoire de la municipalité, à y intervenir auprès des occupants, à
prendre des photos, à émettre des rapports, à formuler des
recommandations et à agir comme témoins dans toute procédure
intentée par ou contre la municipalité dans la cadre de l’application de
toute disposition réglementaire relative à la protection de
l’environnement.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
9)
LOISIRS / CULTURE
9.1
Achat de bouées de marquage de passage nautique
Considérant la demande des propriétaires du camping Hatley qui
sollicitent le soutien de la municipalité afin qu’ils se procurent 10 bouées
de marquage du chenal reliant la baie du ruisseau noir au lac Magog,
pour un coût estimé à 32,95 $ par bouée;
2014-06-113
IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur le conseiller René Vaillancourt
De faire droit en partie à la demande, la municipalité acceptant de
contribuer à 50 % du coût d’achat des bouées de marquage à
concurrence d’un montant total de 165 $;
Que la charge et la responsabilité de placer les bouées soient à la seule
charge des demandeurs, la municipalité ne pouvant assumer la
responsabilité découlant des actions par ailleurs posées par les
personnes qui mettront lesdites bouées en place.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
10)
ADMINISTRATION
10.1
Rapport de dépenses du directeur général
Le directeur général indique avoir autorisé des dépenses de l’ordre de
135 $ pour divers achats de biens et services au cours du mois de mai
2014.
- 1108 -
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CATHERINE-DE-HATLEY
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUIN 014
10.2
Demande pour l’acquisition d’une bande de terrain au bord
de la rue des Grives
Considérant la décision rendue par le conseil par la résolution numéro
2014-05-91 adoptée lors de la séance ordinaire du 5 mai 2014 en lien
avec la demande des propriétaires du 1070, chemin du Lac qui
souhaitent acquérir une bande de terrain de 4 mètres de largeur
constituant une partie de la sur-largeur de la rue des Grives située à
l’arrière de leur résidence;
Considérant la demande de reconsidération placée par les propriétaires
du 1070, chemin du Lac;
2014-06-114
IL EST PROPOSÉ PAR :
De mettre en place un projet pilote d’une durée d’une année applicable à
l’ensemble des propriétaires des terrains contigües à la partie ouest de la
section non aménagée de la rue des Grives, en leur permettant d’utiliser
comme stationnement, avec droit d’y installer un abri d’auto en hiver, une
bande de 4 mètres longeant leur terrain;
Que ce projet soit analysé après une année d’application et qu’une
décision sur sa prolongation soit prise après analyse de l’expérience.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
10.3
Embauche d’un préposé à l’entretien des parcs Confirmation
Considérant la volonté de la municipalité de poursuivre ses efforts pour
l’embellissement de ses parcs et terrains;
Considérant la nécessité que cette tâche soit confiée à une personne
spécifiquement attitrée;
Considérant que monsieur René Coulombe a soumis sa candidature
pour occuper les fonctions de préposé aux parcs et terrains de la
municipalité et qu’il rencontre les critères de sélection;
2014-06-115
IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur le conseiller Marc Hurtubise
De confirmer l’embauche de monsieur René Coulombe au poste de
préposé à l’entretien des parcs et terrains de la municipalité pour la
période du 22 mai 2014 au 15 septembre 2014, le tout sujet à une
période de probation de 15 jours;
Que le salaire de ce préposé soit de 14 $ de l’heure pour des semaines
de travail normales de 30 heures.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
10.4
Salle communautaire – Installation d’un compteur d’eau
Considérant l’intérêt de connaître les quantités d’eau utilisées
annuellement à la salle communautaire de manière à pouvoir mieux
déterminer les outils qui serviront à doter ladite salle d’eau potable dans
les installations de plomberie;
Considérant la proposition de Pompes et traitement d’eau Bernier Inc.,
pour la fourniture et l’installation d’un compteur d’eau potable à être
installé à l’entrée d’eau de la salle communautaire;
2014-06-116
IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur le conseiller René Vaillancourt
D’accorder à Pompes et traitement d’eau Bernier Inc., le contrat de
fournir et installer un compteur d’eau sans plomb tel que montré à la
proposition de l’entreprise en date du 9 mai 2014, le tout au prix de
931,34 $ plus les taxes applicables.
- 1109 -
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CATHERINE-DE-HATLEY
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUIN 014
Que nonobstant ce qui précède, une recherche additionnelle soit faite
auprès d’autres fournisseurs et le contrat accordé au fournisseur ayant
fait la meilleure offre dans la mesure où le prix serait inférieur à celui de
Pompes et traitement d’eau Bernier Inc.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
10.5
Mandat de soutien en architecture et réaménagement – Plan
de développement de la municipalité
Considérant la volonté du conseil de donner suite aux
recommandations du comité de revitalisation de la municipalité et
principalement à celle découlant des discussions tenues lors de la
rencontre du 26 février par laquelle on proposait que la municipalité
s’associe les services d’experts en aménagement et en architecture afin
de proposer des avenues d’amélioration à divers bâtiments du village de
Sainte-Catherine-de-Hatley;
Considérant la proposition soumise par Service d’aide conseil en
rénovation patrimoniale visant la réalisation d’esquisses de valorisation à
l’égard de 7 bâtiments du village et proposant pour d’autres des
améliorations visant à en accroître les qualités et l’apparence;
2014-06-117
IL EST PROPOSÉ PAR : madame la conseillère Sylvie Martel
De confier à Service d’aide conseil en rénovation patrimoniale de réaliser
un plan d’amélioration d’au moins sept bâtiments du village, le tout tel
qu’inscrit à la proposition en date du 29 mai 2014 pour le prix de
5 945 $ plus 2 860 $ (rencontre de 2 jours avec les propriétaires) plus les
taxes applicables.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
10.6
Demande d’approbation des appellations « Développement
Au sommet de Katevale » et rue Dubois
Considérant la demande des promoteurs qui souhaitent obtenir
l’approbation du conseil afin de désigner le nouveau développement
qu’ils comptent implanter à partir du chemin de North-Hatley, à proximité
du village, du nom de « Développement Au sommet de Katevale »;
Considérant qu’ils souhaitent également que le conseil soutienne
l’appellation « rue Dubois » qu’ils comptent donner à la voie d’accès aux
habitations de leur développement;
2014-06-118
IL EST PROPOSÉ PAR : madame la conseillère Nicole-Andrée Blouin
De soutenir la dénomination de rue Dubois pour la nouvelle rue à
construire;
De signaler aux promoteurs les risques d’ambigüité de leur appellation
« Au sommet de Katevale » avec l’appellation du chemin des Sommets;
De leur indiquer également que bien que l’appellation de « Katevale »
soit associée à la municipalité depuis de nombreuses années, elle
constitue une erreur qu’il paraît au conseil inappropriée de faire perdurer
en désignant un emplacement situé dans la municipalité par cette
dénomination.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
10.7
Embauche d’une firme d’ingénieurs pour les travaux de
réfection du chemin du Lac
Considérant les travaux de réfection prévus sur le chemin du Lac au
cours de l’été 2014;
Considérant que pour aller en soumission, il devient nécessaire de faire
préparer des plans et devis;
2014-06-119
IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur le conseiller Marc Hurtubise
- 1110 -
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CATHERINE-DE-HATLEY
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUIN 014
De donner mandat à la firme d’ingénieurs EXP de Sherbrooke de voir à
la réalisation de l’étude préliminaire, incluant la description des travaux
proposés et une évaluation du coût des travaux, la préparation des plans
en infrastructures, la rédaction d’un devis, incluant les clauses
techniques et administratives ainsi que la formule de soumission requise,
une évaluation finale du coût des travaux et la préparation des
documents d’appel d’offres, afin de permettre la réalisation des travaux
de réfection d’une section du chemin du Lac au cours de la saison de
construction 2014 et ou 2015, le tout au prix de 8 500 $ plus les taxes
applicables en accord avec les conditions de la proposition de la firme
en date du 22 mai 2014;
De prévoir compléter le mandat indiqué ci-dessus en incluant, si jugé
nécessaire au moment de la réalisation des travaux, une démarche
d’assistance durant la construction au prix de 4 000 $ plus les taxes
applicables;
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
10.8
Congrès 2014- FQM du 25 au 27 septembre
Considérant la volonté du conseil de favoriser la formation des élus par
la participation à des activités de l’association dont la municipalité est
membre;
Considérant l’intérêt de quelques-uns des membres du conseil à
participer au prochain congrès de la Fédération québécoise des
municipalités qui se tiendra à Québec au cours du mois de septembre
2014;
2014-06-120
IL EST PROPOSÉ PAR : madame la conseillère Lina Courtois
Que les membres du conseil suivants soient autorisés à s’inscrire au
congrès 2014 de la FQM :
- Madame Huguette Larose,
- madame Nicole-Andrée Blouin,
- madame Sylvie Martel.
Que les frais d’inscription et les autres frais incidents en lien avec la
participation à cette activité soient assumés par la municipalité en accord
avec sa politique de remboursement des dépenses engagées dans le
cadre des fonctions des élus et des membres du personnel.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
11) ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER
Liste des comptes à payer /MAI
256
255
257
275
258
294
292
259
291
282
283
262
*Bell internet
*Ville de Sherbrooke
*Rémunération des élus
*Rémunération du personnel
AJR. Lacroix
Bauval Tech-mix
Bell
Bergeron, Julie (entretien ménager/ mai)
Bilodeau, Nancy (remboursement de frais)
Bilodeau, Roger (remboursement de frais)
Caron, Serge (remboursement de frais)
Demers, Jacques (remboursement de frais)
Doré, Paul (achat chez C.Tire & essence)
F.Racicot Exc.
- 1111 -
Montant
30,18 $
1 549,79 $
5 721,68 $
20 563,65 $
117,27 $
275,94 $
518,80 $
1 315,11 $
51,02 $
469,44 $
336,00 $
80,00 $
485,17 $
5 172,27 $
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CATHERINE-DE-HATLEY
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUIN 014
Liste des comptes à payer /MAI
260
296
264
287
281
279
277
278
263
284
299-300
261
265
267
269
268
266
288
289
290
270
271
272
297
273
286
293
274
295
276
298
2014-06-121
Montant
Fonds de l'information foncière (mutations mai)
76,00 $
G.A.L. (ramasser branches suite au verglas)
20 183,86 $
G.Leblanc Excavation
172,46 $
Gaudreau Env. (vidange des fosses septiques)
10 106,56 $
Gilles Labonté Inc.
392,31 $
Informatique Orford
570,86 $
Infotech (soutien technique)
132,22 $
La Tribune (publier appel d'offre)
277,09 $
Laboratoires d'analyses SM
120,72 $
Labraror (bouteilles d'eau)
79,18 $
Les entreprises Aïta(ramasser branches suite au verglas) 24 353,16 $
Location Langlois
39,74 $
M. Leblanc imprimerie
1 764,87 $
Matériaux Magog Orford
135,43 $
Mégaburo (contrat photocopieur)
56,18 $
Ministère du revenu (mai)
9 016,16 $
MRC Memphrémagog (quote-part &maintien d'inv.) 67 523,33 $
Normand Gingras (ramasser branches suite au verglas)
11 221,00 $
Proteau & Ass.Huissier
86,18 $
Raymond Chabot Grant Thortnon (vérificateur)
6 352,37 $
Receveur général (mai)
3 894,65 $
Récupération Maillé (ramasser chevreuils)
195,46 $
Régie de police Memphrémagog (juin)
32 953,58 $
Rémunération membres du CCU 27 mai)
60,00 $
Roy, Jean-Marc (ramasser branches suite au verglas)
3 087,50 $
S.P.A. de l'Estrie (juin)
514,58 $
Serrurier Harmer (réparer cadenas descente bateau)
9,26 $
Services de cartes Desjardins
931,24 $
Signalisation de l'Estrie
130,45 $
Stanley-Dany Taylor Transports Inc. (mai)
15 715,71 $
Ville de Magog
20 919,56 $
Yves Paquette (ramasser branches suite au verglas)
3311,28 $
TOTAL 271 069,27 $
IL EST PROPOSÉ PAR : madame la conseillère Lina Courtois
Que les comptes soient adoptés comme présentés.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
12)
CORRESPONDANCE
Quelques éléments de correspondance sont laissés à l’attention des
membres du conseil.
13)
DIVERS
13.1
Stationnement du parc Saint-Jean-Baptiste – Autorisation de
préparer et lancer un appel d’offres pour le pavage
Considérant la volonté du conseil de faire procéder au pavage du
stationnement du parc Saint-Jean-Baptiste, situé en face du dépanneur
dans les meilleurs délais;
Considérant la nécessité de compiler les données et de planifier les
diverses étapes préalables aux travaux et le lancement d’un appel
d’offres sur invitation;
- 1112 -
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CATHERINE-DE-HATLEY
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUIN 014
2014-06-122
IL EST PROPOSÉ PAR : madame la conseillère Lina Courtois
D’autoriser l’administration à accomplir toutes les démarches utiles en
vue de l’exécution des travaux de pavage du stationnement du parc
Saint-Jean-Baptiste, y compris le lancement de l’appel d’offres sur
invitation permettant d’obtenir des propositions des entreprises
spécialisées afin de faire procéder aux travaux.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
13.2
Droits de parc – Lot 4 248 345 – Rue des Sapins
Considérant que la municipalité peut, en vertu de sa règlementation,
réserver une partie d’un terrain à lotir aux fins d’y installer des activités
de parcs et terrains de jeux ou requérir le paiement d’un montant égal à
5 % de la valeur du terrain à lotir;
Considérant la situation décrite au dossier de la subdivision du lot
4 248 345 du cadastre du Québec dans le secteur de la rue des Sapins;
2014-06-123
Il EST PROPOSÉ PAR : madame la conseillère Huguette Larose
D’exiger le versement des droits de 5 % dans le dossier inscrit au
préambule de la présente résolution, soit un montant de 108,06 $.
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
14
PÉRIODE DE QUESTIONS
Les questions suivantes sont soulevées au cours de la période de
questions : L’introduction de produits d’entretien écologique dans le
réseau d’égout public de la municipalité, la possibilité d’obtenir des
améliorations aux routes 108 et 216, particulièrement aux intersections
du chemin de la Pointe et du chemin Lavallée, la surveillance policière
relative à la vitesse sur les routes 108 et 216, le pavage du
stationnement du parc St-Jean Baptiste, la distribution du compost et les
quantités disponibles.
Une demanderesse de dérogation mineure remercie le conseil pour
l’étude de son dossier.
15)
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
L’assemblée est levée vers 20 h 55 sur proposition de madame la
conseillère Huguette Larose.
Jacques Demers
Maire
Serge Caron
Secrétaire-trésorier
- 1113 -

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